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Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 26 juillet 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 26 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
N° d'ordre
Objet des délibérations
Décision
Modification du règlement intérieur du cimetière
ajournée
22-057
Tarifs des concessions de columbariums
approuvée
22-058
Occupation
du
domaine
public
par
Plurial
Novilia
pour
la
création
d'une
rampe
d'accès
immeuble
9
rue
de
la
Fontaine Boudé
approuvée
22-059
Modification
de
la
délibération
n°21-050
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021
- Vente
d'un
terrain
lieudit
Les
Bas Loriots
approuvée
22-060
Adoption d'une caution pour la location des mobil homes au complexe touristique Sous le Clocher
approuvée
22-061
Ouverture
de
poste
- Délibération
ponctuelle
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
sur
un
emploi
non
permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
approuvée
22-062
Logements du Gault - Participation aux frais de chauffage
approuvée
22-063
Modification
de
la
délibération
n°6389
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2014
fixant
la
base
du
coût
de
la
location
des locaux de la maison de santé
approuvée
Publiée sur le site internet et affichée en mairie, le 1er août 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE