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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
yinilenrie,
a ue
OBIET :
PROJET
D'EXTENSION
DU SYSTEME
DE VIDEO
PROTECTION
SUR LA COMMUNE
DE DORMANS
N° 22-064
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 18
Date de convocalion :
Le 10 octobre 2022
Date d'affichage :
Le 10 octobre 2022
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 17 octobre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 17 octobre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mairc de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON et
Jean-Luc lARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY ct Isabelle MICHELET
MM. Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT et Didier
TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCE,
ALMEIDA, Alexandra HACHET ct Pascale LEGER
M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mme Francine PICAVET à donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Absent(s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Nicolas DAVY, Philippe DUMONT,
Ludovic WELCHE et Mmes Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET
Secrétaire ance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Lc procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022 cst lu et adopté à l'unanimité
Chrisüne GALOPEAU DE
c ss
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure modifiant la loi n°95-73 du 21 janvier 1995
notamment le régime de la vidéo-protection ;
Vu les articles [2121-29 et 12212-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Considérant les délibérations n°6671 en date du 17 décembre 2015, et n° 20-083 du 21
scplembre 2020,
Considérant l'objectif d'étendre les moyens déjà mis en place el visant à assurer la
tranquillité et la sécurité publiques, et à lutter contre la délinquance,
Monsieur le Maire informe le conscil municipal que lors du conscil municipal du
17 décembre 2015, une délibération avait été prise afin d’approuver le principe
d'installation d'un équipement de vidéo protection en des endroits stratégiques du
(erritoire, outil destiné à prévenir et limiter les atteintes aux personnes ct aux biens mais
aussi à identifier a postériori les auteurs de crimes ou de délits ou plus simplement les
fauteurs de troubles à l'origine d’incivilités, souvent génératrices d'in véritable sentiment d'insécurité. Celle-ci a été confirmée par délibération n°20-088 du 21 septembre 2020,
Nous avons donc lancé toutes les démarches afin de mettre en place un tel dispositif.
Monsieur le Maire rappelle qu’unc telle installation permet une prévention sur site et est
un instrument créatcur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.
Il a pour bu :
De dissuader, par la présence ostensible de caméras :
De réduire le nombre de faits commis ;
De renforcer le sentiment de sécurité ;
De faciliter l'identification des auteurs d'infraction. Les services de gendarmerie nous ont sollicités, de nouveau, afin d’étendre le système
cn place. Dans le cadre du bon déroulement de la procédure et afin d'obtenir l’aide des
services conccrnés, il convient de délibérer de nouveau afin d’acter cetie fois-ci le
principe d'extension de l’installation du système de vidéo-protection sur la commune.
Monsieur le Maire rappelle également que le coût varie selon le nombre cet le type de
caméras installées. En outre, les systèmes de vidéo protection peuvent être
subventionnés par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), la
Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) ainsi que la région Grand Est.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ d'approuver le principe d'extension du système de vidéo-protection en place
avec pour objecüf la sécurité et la tranquillité du domaine public communal,
d'autoriser Monsicur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la
réalisation de ccite extension (saisinc du référent sûreté de la gendarmerie,
demande de subventions...).
Adopté POUR 17, CONTRE 1, ABSTENTION 0),
Pour extrait conforme,
Le Mare,
Q, ac? /
a Gen «7 s,
Michel COURTEAUX
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le 7 il OCT. 20??
Publiée Le : 1 1 OCT. 202
Notiliée le : 4 À
L'ILUCLITPT
=
OBJET :
LANCEMENT D'UN
MAPA - EXTENSION
DU SYSTEME
DE VIDEO
PROTECTION
SUR LA COMMUNE
DE DORMANS
N° 22-065
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
cxcreice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 18
Datc de convocation :
Le 10 octobre 2022
Date d'affichage :
Le 10 octobre 2022
Décisiou certifiée exécutoire, reçue
en Prélecture le : 1 f OCT.
2022
2 1 OCT. 2022 Publiée le :
Noûliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU ISTRE D
DELIBFRATIONS
éance ordinaire du 17 octobre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 17 octobre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis cn séance ordinaire, à l'Hôtel
de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Maire de
Dormans
Présenis: MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON ct Jcan-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY ct Isabelle MICHELET
MM. Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT et Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA,
Alexandra HACHET et Pascale LEGER
M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mine Francine PICAVET à donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Absent(s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Nicolas DAVY, Philippe DUMON'#F, I us WELCHE et Su Pine LAI HEMADE, l'rancine PICAVET
Le procès-verbal. de la sÉance du 26 juillet 2022. est lu ct LE à l'unanimité
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure modifiant la loi n°95-73 du 21 janvier 1995
notamment le régime de la vidéo-protection :
Vu l’article L2122-21 du Codc Général des Collectivités l'erritoriales,
Vu l'article 2123-1 du code de la Commande Publique,
Considérant la délibération n° 6671 en date du 17 décembre 2015,
Considérant la délibération n° 20-083 en date du 21 septembre 2020,
Considérant la délibération n° 22-064 en date du 17 octobre 20929,
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal qu’une délibération a été prise alin de
valider l'extension du système de vidéo-protection sur Le territoire, Cette opération nécessite lc lancement d’unc procédure MAPA qui doit être validée par le conscil munic ipal. De
plus, ce dossier étant éligible à subvention, la présente délibération vise donc à lancer la
procédure, à autoriser les travaux et à solliciter les aides de l'Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de valider le lancement d’une procédure de MAPA pour l'extension du système de
vidéo-protection en place sur la commune et de signer tous les actes y aflérents,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ectic opération,
- de solliciter les aides de l'Etat dans le cadre du FIPD et de la DETR,
de solliciter les aides de la région Grand Est.
Adopté (POUR 17, CONTRE 6, ABSTENTION DL),
Pour extraitIcon tornG
pc PR | J
Au contrôle de lé se le 20/10/2022 à 145 |
| CES 7216102018-2022101722 OBSDE 4.4 de
NEA rte
-
OBJET ;
DELIBERATION
DEMANDANT
L'EXECUTION
D'UNE DECISION
DE JUSTICE
N° 22-066
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 29
Nombre de présents ou
représentés: 18
Datc de convocalion :
Le 10 octobre 2029
Date d'affichage :
Le 10 octobre 2022
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Prélecture le : ? û QCT. 2072
2 1 OCT. 2072 Publiée le :
Notiliéc le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 17 octobre 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 17 octobre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormaus, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents: MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON et Jcan-
Luc FARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY et Isabelle MICHELET
MM. Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT ct Didicr TALON
Mines Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA,
Alcxandra HACHET ct Pascale LEGER
M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mine Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Absent(s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Nicolas DAVY, Philippe DUMONT,
Ludovic WELCHE ct Mmes Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET
Sccrélaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant les délibérations n°6 885 du 27 novembre 2017 et 20-048 du 15 juin 2020
autorisant Monsicur le Maire notamment à intenter au nom de la commune les actions en
Justice ou de défendre la commune dans les actions intentécs contre elle devant tout
Juridiction, du premier au dernier ressort,
Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble du conseil que, le 18 octobre 2018, la société
Eper-Dis à déposé une demande de permis de construire pour l'extension du magasin
Leclerc Express de Dormans pour une surface de 657m£.
Ladit société a obtenu tous les accords nécessaires ct l'arrêté autorisant la construcion à
donc été signé le 29 mai 2019.
La société CS (Carrefour Supermarchés France) à déposé un recours en anaulation afin
de füre annuler l'autorisation de construire.
Suite à l'instruction par la cour administrative d'appel de Nancy, la demande de la société
CSF à été rejctéc par décision en date du 5 mai 2022. De plus, la société CSF a été
condamnée à verser au litre des frais irrépétibles une indemnité de 2000€ à la commune.
À ce jour, aucun versement n'ayant été effectué, il s'avère nécessaire de faire exécuter cette
décision el done de demander le versement de l'indemnité duc.
Le Conscil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire à cffectucr toutes les démarches nécessaires afin d'obtenir le
versement de lindemnité de 2000€ due par la société CSF.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
[ = à FRE
gtaitentég. «< .
a
OBJET :
DELIBERATION
AUTORISANT LA
SIGNATURE AVEC
LA SOCIETE
RETENUE DANS LE
CADRE D'UN APPEL
D'OFFRES POUR
L'ASSURANCE
DES RISQUES
STATUTAIRES
DES AGENTS
AFFILIES CNRACL,
N° 22-067
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : L&
Datc de convocation :
Le 10 octobre 2022
Dac d'affichage :
Le 10 octobre 2022
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 17 octobre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 17 octobre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON ct
Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY et Isabelle MICHELLT MM. Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT et Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU
ALMEIDA, Alexandra HACHET et Pascale LEGER
M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mme Francine PICAVET à donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Abseni(s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic WELCHE et Mmes Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Lc procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022 est lu ct adopté à l'unanimité
DE
Vu le Code Général des Collecüivités Territoriales,
Vu la procédure de l'appel d'offres ouvert initiée, en vertu de l’article 2124-1 du code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 22-037 en daic du 16 mai 2022 lançant une procédure d’appel d'offres ouvert « Assurance des risques statutaires agents afliliés CNRACL. »,
Vu l’Avis d'Appel Public à Concurrence envoyé à publication le 17 juin 2022 au T'ED, au BOAMP, aux journaux d'annonces légales L'Union et Matot Braine ainsi que sur la plateforme de dématérialisation SPL-Xdemat,
Monsicur le Maire-Adjoint rappelle à l'assemblée délibérante qu'un appel d'offres ouvert a été lancé alin de retenir une société d'assurance qui couvrirait la commune pour les risques statutaires des agents affiliés CNRACI. Cette procédure de marché public s’est déroulée du 17 juin 2022 au 9 septembre 2022. 3 sociétés ont répondu à ce marché,
Monsieur le Mairc-Adjoint informe également le Conscil Municipal que seule la Commission d'Appel d'Offres est habilitée à retenir la société puisque la procédure utilisée est unc procédure formalisée, le seuil estimé du marché étant supérieur au seuil curopéen admis pour une procédure adaptée. Ce marché est signé pour une durée maximale de 36 mois (du 1° janvicr 2093 au 81 décembre 2095).
Monsicur le Maire-Adjoint explique à l’assemblée que le choix de la Commission d'Appel d'Offres s'est basé sur 4 critères déterminés dans le règlement de consultation.
Vu le rapport d'analyse des offres,
g té le 20/10/2022 à 15h11 a
an = À ee _20: 1017-22 067-DE
— Décision certifiée exécutoire, reçue
eu Préfecture le : 20 OCT. 2022
Publiée le : 21 OCT. 2022
Noëüliée Île :
De à C :ÿ
& >
“héfiel COURTEAUX (Mas)
Vu la décision de la Commission d’Appel d'Offres en date du 28 septembre 2029,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE
- Monsieur le Maire, à signer le marché « Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL » avec la société CNP ASSURANCES au motif que son offre est conforme au Dossier de Consultation des Entreprises est la mieux disante, pour un pourcentage de 6.84% par an soit un montant annuel estimé de 90
073.84 € sur une masse salariale de 1 316 869.00€ au 31 décembre 2021.
Monsieur le Maire, à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Marc
Michel COURTEAUX OBJET:
BUDGET MAISON
DE LA PETTTE
ENFANCE -
OUVERTURE DE
CREDITS SECTION
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRIMITIF 2022
N° 29-068
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
excrcice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 18
Date de convocation :
Le 10 octobre 2022
Date d'affichage :
Le 10 octobre 2022
Décision cerüiliée exécutoire, reçue
eu Préfecture le : 1 û OCT. 2022
2 1 OCT. 202 Publiée Le :
Noûliée le :
OO, SV
e pe à “é y _}
Lc y he,
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 17 octobre 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 17 octobre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COU R'IEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Picrre SABLON et
Jean-Luc T'ARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY et Isabelle MICHELET
MM. Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT et Didier
TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU
ALMEIDA, Alexandra HACHET et Pascale LÉGER
M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mme Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Absent(s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Nicolas DAVY, Philippe DUMONT,
Ludovic WELCHE et Mmes Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Lc procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022 est lu et adopté à l'unanimité
DE
Considérant le besoin de crédits sur le chapitre 21 en dépense d'investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de procéder à l'ouverture de crédits suivante sur le budget primitif de la maison de la
pelle enfance de l'exercice 2022 :
DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT
Art Naturc Montant |Chap | Ant Nature Montant
Autres
093 Viremeut de la section +16006! 21 lo1ss immobilisations : L 600€
d’investissemeut corporelles -
autres
RECETTE FONCTIONNEMENT RECETTE INVESTISSEMENT
Chap | Art Nature Montant An Nature Montant
Redevances et droits des Virement de La
70 | 7067 Iservices périscolaires et + [ 600€ 021 seclion de + 1 600€
d’enscigmcemnent fonctionnement
Adopté à l'unanimité,
=
A1
Michel COURTEAUX (NE #4 cviailenite
“ ke.
OBIET :
BUDGET
CAMPING -
OUVERTURE DE
CREDITS SECTION
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMITIF 2022
N° 22-069
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
EXCTCICE : 29
Nombre de présents ou
représentés : [8
Daic de convocation :
Le 10 octobre 2022
Date d’aflichage :
Le 10 octobre 2029
Décision cerliliée exécutoire, 0
en Préfecture le : 200 OCT. 20?
21 OCT. 2022 Publiée Le :
Notiliéc le :
, \% 2
& fl COURTEAUXS
+ (No
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 17 octobre 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 17 octobre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COU RTEAUX,
Maire de Dormans
MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Picrre SABLON et Présents :
Jean-Luc T'ARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY ct Isabelle MICHELET
MM. Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT et Didier
TFALON
Mmes Paulinc ACCARIES, Florence DOUCE,
ALMEIDA, Alexandra HACHET et Pascale LEGER
M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mmc Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Absent((s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Nicolas DAVY, Philippe DUMONT,
Eudovic WELCHE et Mmes Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022 cst lu ct adopté à l'unanimité
Christine GALOPEAU DE
Considérant le besoin de crédits sur le compte 6588 chapitre 65 en dépense de
fonctionnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de procéder à l’ouverture de crédits suivante sur le budget primitif du Camping de
l'exercice 2029 :
DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT
Crédits à ouvrir Crédits ä ouvrir
Chap | Art Nature Montant | Chap An Nature Montant
Autres charges
65 6588 | diverses de gestion | + 2 530C| 783 |73154 [Droits de place +2 530€
couranie
TOTAL] +2 530€ TOTAL + 2 530€
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conlorme, éà tante -
OBJET :
SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT
AU TITRE DU
FUTUR EXERCICE
AUX ASSOCIATIONS
N° 22-070
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Manuel CORDEIRO
Nombre de membres en
cxercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : L9
Datc de convocation :
Le 10 octobre 2029
Datc d'affichage :
Le 19 octobre 2029
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 17 octobre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 17 octobre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON «t
Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY et Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAUL:E
et Didier l'ALON
Mracs Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE
ALMEIDA, Alexandra HACHET ct Pascale LEGER
M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mme Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Absent(s)_excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Philippe DUMONT, Ludovic
WILCHE et Mmes Séverine LAFHEMADE, Francine PICAVET
Le procès-verbal de la séance du 26 juillct 2022 cst lu et adopté à l'unanimité
Arrivéc de Nicolas DA VY, Conseiller municipal
Monsieur le Maire-Adjoint présente le tableau des subventions proposées qui seront versécs sur l’exercicc année 2022 pour l'exercice 2023, Tous les membres du conseil municipal ont été destinataires du tableau synthétique des demandes et projet d’octroi
des subventions. Il est commenté pour chacune d’elle.
Pour ce qui concerne l’Associaion Canoë Kayak Faux Libres (CKEL), Monsieur le
Marc-Adjoint rappelle que dans le cadre de la mise à disposition du local, l'association
s’acquilte d’un loyer annuel de 10 980€ à la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes :
Sociétés et associations patriotiques
A.C.P.G. et C.A.T M. de Dormans 170 € Associalion des Porte-Drapcaux d’'Epernay 170 € Section Locale du Souvenir Français 170 €
Associations sportives
MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) 3 000 €
SCD (Sporting Club de Dormans) 2 400 € Canoë Kayak Faux Libres (CKEL) 13 100 €
VCD (lennis Club de Dormans) 1 200 €
Dormans Champagne Cyclo et VIF (DECVT1) 800 € J.C.D. (Judo) 700 € Tennis Philippe 400 €
OL SU inioee ion nm la
= | on : légalité le 20 Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 20 OCT. 2077
Publiée le: 2 4 OCT. 202?
Noufiée le :
chel COURTEAUX
Musculation et remise en forme Dormaniste
Ski nautique club de Dormans
Dormans Racing Club
Lezar'üstes du Cirk
Associations culturelles
Les Musicales de Dormans
Confréric de la Carotte
Les Potes aux Feux
Associations scolaires
Coopérative scolare Ecole Primaire du Gault
Coopérative scolaire École Maternelle des Erables
Sociétés locales
Comité de fleurissement
Club de lAmitié
Amicale des Sapcurs Pompiers de Dormans
Organisation des fêtes patronales de Dormans et ses hameaux
Comité des Fêtes de SOILLY
Comité des Fêtes de DORMANS
Comité des Fêtes de VASSIEUX
Divers
Prévention routière
Adopté (POUR 14, CONTRE 0, ABSTENTION 5},
Pour extrait conforme,
400 €
400 €
400 €
400 €
500 €
500 €
500 €
400 €
200 €
800 €
400 €
400 €
765 €
765 €
765 €
100 € à ‘À é4
ER
y s
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À LA MUSIQUE
MUNICIPALE
N° 22-071
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Manuel CORDEIRO
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 10 octobre 2029
Datc d'affichage :
Le 10 octobre 2022
Décision certifiée exécutoire, reçue4
en Préfecture le : 9 0 OCT. 207?
2 1 OCT. 2027 Publiée le :
Nouféc le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 17 octobre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 17 octobre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAU X,
Maire de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON ct
Jean-Luc ' TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY ct Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT,, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
ct Didier TALON
Mmes Paulinc ACCARIES, Florence DOUCET,
ALMEIDA, Alexandra HACHET ct Pascale LEGER
M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Minc Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Absent(s)_excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Philippe DUMONT, Ludovic
WELCHE ct Mmes Séverine LAHEMADE, Francine PICAVETL
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022 cst lu et adopté à l'unanimité
Christine GALOPEAU DE
Considérant l'implication de la Musique Municipale dans diverses manifestations
organisées par la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d’allouer une subvention exceptionnelle à la Musique Municipale d'un montant
de 1 500€uros.
Adopté (POUR 18, CONTRE 0, ABSTENTION 1),
Pour extrait conforme, A À La
Vider.
a .
OBJET :
BUDGET
CAMPING -
OUVERTURE DE
CREDITS SECTION
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMITIF 2022
N° 22-072
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 10 octobre 2029
Datc d'affichage :
Le 10 octobre 2022
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : ? { OCT. 202?
2 1 OCT. 2027 Publiée le :
Nouliéc ke :
MARIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 17 octobre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 17 octobre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis cn séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COU RTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON ct
Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD), Annie GALBY et Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
ct Didier TALON
Mmes Paulinc ACCARIES, Florence DOUCE,
ALMEIDA, Alexandra HACHET ct Pascale LEGER
M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mme Francine PICAVET à donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Absent(s)_excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Philippe DUMONT, Ludovic
WELCHE et Mmes Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022 est lu ct adopté à l'unanimité
Chrnisune GALOPEAU DE
Considérant le besoin de crédits sur le chapitre 012 en dépense de fonctionnement,
Lc Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de procéder à l’ouverture de crédits suivante sur le budget primitif du Camping de
l'exercice 2022 :
DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT
Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir
Chap | Ant Nature Montant | Chap Art Naturc Montant
dure .
o12 |é4is | Personnel non +1150C| 73 |73154 [Droits de place + { 150€ titulaire
TOTAL! +1 150€ TOTAL + 1 150€
Adopté à l'unanimité,
Pour cxtrat conforme,
Le Maire
15h24 le de légalité le 20/10/202:
R : 051-215102013-202 1017 »_072-DE