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Déliberation - DEL 2026 053 Elab Liste Jures Assises
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 053 Elab Liste Jures Assises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 202 6
Délibération n° DEL 2026-053
Le 19/05/2026 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 13/05/2026, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Cédric MERLOT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 27
MERLOT Cédric, Maire, POIRIER Patrice, MICHALOT Sandrine, BUIRON Christophe, BIGAND Martine, BERNARD Pierre, adjoints, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, SECRET Michel, PERREARD Benoît, PORCHET Alexandre, GANDY Christophe, LOFFEL Delphine, ESCURE Laurent, LACHENAL Yann, JACQUEMOUD Emmanuelle, FERNANDO Adeline, SAUZE Myriam, NUNES Maud, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, LASSALLE Déborah, RODRIGUEZ Sandrine, DERELI Elmas, DE VIRY François, BARTHASSAT Gary, DUPONT Loreleï.
Procurations : 01
COUSIN Corinne a donné pouvoir à MERLOT Cédric
Absents : 02
COUSIN Corinne, VILLARD Marie
Secrétaire :
BUIRON Christophe
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 26/05/2026
Publication le 28/05/2026
Objet : JURES D’ASSISES - Elaboration de la liste préparatoire
M. le Maire explique à l’assemblée, que chaque année, il appartient au conseil municipal d’élaborer la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises.
Le nombre de jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population. Cette répartition est arrêtée, par commune ou communes regroupées, par le préfet de département avant le 30 avril de chaque année.
Pour la commune de Viry, cette liste doit comporter quinze noms tirés au sort sur la liste électorale de la commune.
Il est rappelé que pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment les articles 255 à 267 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-DCI-BCAR-2026-0190 du 22 avril 2026 relatif à la répartition et l’élaboration de la liste des jurés d’assises ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal ;
Après avoir procédé publiquement au tirage au sort,
Article 1 :
Elabore la liste des jurés d’assises comme suit :
1. BOCQUET-VITTET Emma, Pauline
2. BOUCHARD Xavier, Robert
3. CHOPIN Clarisse, Alexandra, Lucie
4. FOL Michel, Jean, Marie
5. FOL Yves
6. GARCIA Esther
7. GASTALDON Nicolas, Arnaud Feuillet n°
2026 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
8. GUIDO Federico, Francesco
9. KAKA épouse DRIVON Bahia
10. LOFFEL Sébastien, Pierre
11. MATHIEU Ophélie
12. PLACE Perrine, Nicole
13. ROGEBOZ Josselin, Tristan
14. TSCHANHENZ Gérald, Christian
15. VAN DER BORGHT Guillaume, André, Julien
Article 2 :
Charge Monsieur le Maire ou son représentant, d’informer ces personnes de leur désignation.
Résultat du vote :
Pour : 28 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cédric MERLOT
Signé
Le secrétaire,
Christophe BUIRON
Signé