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Conseil Municipal - DEL 2023 053 CAO Renouvellement integral
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 053 CAO Renouvellement integral)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Feuillet n°
2023-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 5 S E P T E M B R E 2 0 2 3
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-053
Nature de l’acte :
5.3 - Désignation des représentants
Conseillers municipaux
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 18
Le 05/09/2023 à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 30/08/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : VIOLLET Pierre à SECRET Michèle ; VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan ; BARBIER Savoya à BARBIER Claude
Absent(s) : JACQUET Ludivine, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, NUNES Mickaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien
Secrétaire de séance : BERON Alexandra
08 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Renouvellement intégral des membres de la commission suite à la démission d’un membre
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur LARCHER Patrick, conseiller municipal, a démissionné de son poste de membre titulaire de la Commission d’Appel d’offres (CAO).
Suite à cette démission, et considérant l’impossibilité de pourvoir au remplacement de Monsieur LARCHER par la désignation d’un élu inscrit sur la liste initiale des candidats à cette commission, il convient de procéder au renouvellement intégral des membres de la CAO.
Pour mémoire, la CAO est composée par l'autorité habilitée à signer le marché ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-5, L.1414- 2 et L. 2121-22 ;
Vu la délibération n° DEL 2020-047 du 30 juin 2020 relative à la mise en place de la Commission d’Appel d’Offres,
Vu le règlement intérieur modifié, portant organisation interne du conseil municipal, approuvé par délibération n° 2022-035 du 14 juin 2022,
Vu la démission de Monsieur LARCHER Patrick en tant que membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres,
Vu les listes déposées pour procéder au renouvellement intégral des membres de la CAO : - Liste 1 (majorité) :
Madame JACQUET Ludivine
Monsieur DE VIRY François
Monsieur BARBIER Claude
Monsieur NUNES Mickaël
Madame DEMALTE Carine
Madame DUPONT Loreleï
Madame VIOLLET Michèle
Monsieur ROSAY Jacques Feuillet n°
2023 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
- Liste 2 (opposition) :
Monsieur DE VIRY Henri
Monsieur BARBIER Lucien
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote :
Article unique :
A l’issue du scrutin, ont été élus comme nouveaux membres de la Commission d’Appel d’Offres, avec 18 voix pour :
Membres titulaires :
- 1 er titulaire, Madame JACQUET Ludivine
- 2 ème titulaire, Monsieur DE VIRY François
- 3 ème titulaire, Monsieur BARBIER Claude
- 4 ème titulaire, Monsieur NUNES Mickaël
- 5 ème titulaire, Monsieur DE VIRY Henri
Membres suppléants :
- 1 er suppléant, Madame DEMALTE Carine
- 2 ème suppléant, Madame DUPONT Loreleï
- 3 ème suppléant, Madame VIOLLET Michèle
- 4 ème suppléant, Monsieur ROSAY Jacques
- 5 ème suppléant, Monsieur BARBIER Lucien
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
5.3 - Désignation des représentants
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Publiée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».