Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1781187759 CM du 09 juin 2026
Conseil Municipal - 1780684183 CM 05 juin 2026
Procès Verbal - 1729598683 PV DU CM 27 JUIN 24
Conseil Municipal - 1783423457 CM DU 02 JUILLET 2026
Conseil Municipal - 1777382412 CM DU 23 AVRIL 2026
Procès Verbal - 1774538423 PV du 25 fevrier 2026
Procès Verbal - 1777382392 PV DU 21 MARS 2026
Conseil Municipal - 1773220518 CM du 25 fevrier 2026
Conseil Municipal - 1781187690 CM 28 mai 2026
Procès Verbal - 1780302569 PV SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Procès Verbal - 1783423441 pv du cm du 09 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-Cantalès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1783423441 pv du cm du 09 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Procès verbal
Le mardi 09 juin 2026 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 05 juin 2026, s'est réunie sous la présidence de Pascal ESCURE.
!
Est élue Secrétaire de la séance : Stéphanie DELCOUDERC
Présents : Pascal ESCURE, Joëlle LAROCHE, Christophe SAKUBEZAK, Geneviève
LEBLON-MEYRAT, Stéphanie DELCOUDERC, Rémi FILIOL, Thomas VIGNERON
Représentés : Clément CAPITAINE représenté par Thomas VIGNERON, Fabrice GALLAS
représenté par Rémi FILIOL, Noémie VINCENT représentée par Stéphanie DELCOUDERC, Margaux DEGRELLE représentée par Joëlle LAROCHE
Absents et excusés :
Ordre du jour :
APPROBATION PV SEANCE PREÉCEDENTE
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU BUDGET COMMUNAL- REALISATION D UN EMPRUNT DT 4
QUESTIONS DIVERSES
Le procès verbal de la séance du 28 mai 2026 est approuvé à l'unanimité
Exercice de la délégation de pouvoirs au Maire conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
Numéro date Objet
AU-2026-01 08/06/2026 Mise en place d'une ligne de trésorerie Délibérations du conseil :
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU BUDGET COMMUNAL REALISATION D UN
EMPRUNT (N° DE_2026_045)
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2337-3,
Vu le budget communal,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations
d'investissement,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant que le prix des travaux de rénovation de la salle des fêtes communale est
supérieur à l'estimatif initial présenté malgré une phase de négociation,
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à la réalisation d'un emprunt pour financer ce projet,
Le conseil municipal , à l'unanimité, après avoir entendu l'exposé de son président et après en avoir délibéré :
+ _ Décide de demander à la Caisse d'Epargne Limousin le prêt suivant :
+ _ Montant : 100 000 €
* Durée : 10 ans
+ Tauxfixe : 3.75%
+ Échéances : trimestrielles —
+ Commission d'engagement : 0.10% ®
+ S'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin à créer et à mettre en recouvrement les
impositions directes nécessaires pour assurer ce règlement ;
+ S'engage en outre à prendre en charge tous les frais auxquels cet emprunt pourrait
donner lieu ;
+ _ Donne toutes délégations utiles à Mr le Maire pour le versement de l'emprunt, la signature du contrat et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées. Délibération : adoptée
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour et aucune question diverse évoquée, la séance est levée à 20 heures.
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC
Président de séance Secrétaire de séance