Procès Verbal - 1777382392 PV DU 21 MARS 2026

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Procès Verbal - 1777382392 PV DU 21 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-Cantalès. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777382392 PV DU 21 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Mauriac

SAINT MARTIN CANTALES - Commune

Procès verbal

Le samedi 21 mars 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Geneviève LEBLON-MEYRAT.

Conformément à l'article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance est

ouverte sous la présidence de Mme Geneviève Meyrat Leblon, doyenne d'âge du conseil municipal. Elle procède à l'appel nominal des conseillers municipaux pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont reçu un pouvoir.

Pascal ESCURE ; Joelle Laroche ; Clément Capitaine ; Margaux Degrelle, Chrisophe Sakubezak :

Noémie Vincent ; Thomas Vigneron, Stéphanie Delcouderc ; Fabrice Gallas ; Rémi Filiol et ellei-

même

Elle constate et vérifie que les conditions de Quorum sont remplies.

Madame LEBLON MEYRAT déclare l'installation des conseillers municipaux et leur donne à signer la feuille d'émargement

Le conseil municipal souhaite désigner Mme Stéphanie Delcouderc pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après un vote à main levée, Mme Delcouderc est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Secrétaire de la séance : Stéphanie DELCOUDERC

+ Désignation des assesseurs pour les opérations de vote

Pour cela, ont été nommés à main levée, deux assesseurs qui, en complément de la secrétaire de séance seront chargés des opérations de dépouillement pour chaque vote. Traditionnellement, ce sont les deux plus jeunes qui sont proposés : Thomas Vigneron et Margaux Degrelle sont donc désignés comme assesseurs

Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE, Joëlle LAROCHE, Christophe SAKUBEZAK, Geneviève LEBLON-MEYRAT, Fabrice GALLAS, Stéphanie DELCOUDERC, Noémie VINCENT, Rémi FILIOL, Margaux DEGRELLE, Thomas VIGNERON

Représentés : 0

Absents et excusés : 0Ordre du jour:

1ère SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

SEANCE D'INSTALLATION

+ Approbation du procès-verbal du précédent conseil

+ ÉLECTION du Maire

+ Détermination du nombre d'adjoints

+ ÉLECTION des adjoints

- Lecture de la charte de l'élu local

* Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

- Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

- Délégation au maire de la compétence relative aux marchés publics à procédure

adaptée

+ Commissions communales des Impôts indirects (ajournée à une prochaine séance)

+ Commissions communales

+ Désignation de membres du Conseil Municipal en tant que délégués dans divers

organismes extérieurs

+ Désignation du correspondant défense

. Désignation du correspondant incendie et secours (arrêté)

+ Désignation du délégué de la commune à la commission de contrôle des listes

électorales

+ Désignation du référent déontologue des élus

+ Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant à la

communauté de communes

+ Désignation du représentant titulaire et de son suppléant à la CLECT (commission

locale d'évaluation des charges transférées)

* Questions diverses

+ Approbation du Procès-verbal du dernier conseil municipal

l'est nécessaire d'arrêter le procès-verbal de la séance antérieure, qui vous a été communiqué en même temps que la convocation ainsi que l'impose la législation. Il a été demandé aux nouveaux élus d'en prendre connaissance. Y'a-t-il des questions ? Non. Approuvez-vous ce PV ?

Le PV est approuvé

ÉLECTION DU MAIRE

e Rappel des règles

« Le président rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux

premiers tours. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue après deux tours, un troisième tour est organisé à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

e Appel des candidatures

La présidente invite les membres du conseil municipal à déclarer leur candidature à la fonction de maire.

Qui est candidat ? Pascal ESCURE se déclare candidat.

Passage au vote : Des bultetins vierges sont disposés sur la table. Une fois que tout le monde a rempli son bulletin et l'a inséré dans une enveloppe marron, il a été demandé aux élus de bien vouloir venir chacun son tour voter à l'appel de la présidente de séance.Il a ensuite été procédé au dépouillement, dont le résultat apparait ci-dessous, dans la DE_2026_016

Délibérations du conseil :

ELECTION DU MAIRE (N° DE_2026 016)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7 :

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

M. Pascal ESCURE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Délibération : adoptée

Pour donner suite à son élection, la doyenne de séance a remis l'écharpe tricolore au maire nouvellement élu.

M. Pascal ESCURE ayant obtenu la majorité requise est proclamé maire de la commune de

Saint Martin Cantalès et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Pascal ESCURE prend donc la présidence de séance.

Il précise une modification à l'ordre du jour : la délibération portant sur la Commission communale des Impôts indirects (CCID) est ajournée en attente des directives de la préfecture et de la DGFIP.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (N° DE_2026 017)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de la création de 3 postes d'adjoints

Délibération : adoptéee Appel des candidatures aux postes d'adjoints

« Le président invite les membres du conseil municipal à déclarer leur candidature de liste à la fonction d'Adjoints. » Qui est candidat ? Clément CAPITAINE se déclare candidat et propose une liste.

Passage au vote : Des bulletins vierges et des bulletins de la liste de Mr Capitaine sont disposés sur la table de vote. Une fois que tout le monde a choisi son bulletin et l’a inséré dans une

enveloppe bleue, il a été demandé aux élus de bien vouloir venir chacun son tour voter à l'appel du président de séance.

Il a ensuite été procédé au dépouillement, dont le résultat apparait ci-dessous

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE (N° DE_2026_018)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée altemativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste

ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les

résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

— Liste de Mr Capitaine : 11 voix

La liste de Mr Clément Capitaine ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

eM. Clément CAPITAINE 1°" Adjoint

eMme Joëlle LAROCHE 28" Adjointe

M. Christophe SAKUBEZAK 3ème Adjoint

Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

Délibération : adoptéeMonsieur le Maire procède ensuite à la lecture de la charte de l'élu local. Il en distribue un exemplaire à chaque élu, accompagné des articles relatifs à la fonction du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe l'assemblée des délégations qui sont attribuées aux adjoints par arrêtés municipaux, à compter de ce jour.

1 Monsieur Capitaine, 1er adjoint, AR 2026-06 portant délégation de fonctions et de signature, assurera, en lieu et place et concurremment avec le maire, les fonctions et les missions relatives aux domaines suivants :

-Affaires courantes et questions comptables et financières ; marchés publics ; gestion du personnel,

urbanisme, coordination générale de l'action municipale, suivi des travaux.

21 Madame Joëlle Laroche, deuxième adjointe, AR 2026-07 portant délégation de fonctions et de signature, assurera, en lieu et place et concurremment avec le maire, les fonctions et fes missions relatives aux domaines suivants :

Logements et bâtiments locatifs ; patrimoine, loisirs, animations, tourisme et cadre de vie : relation avec les associations.

8/ Monsieur Christophe SAKUBEZAK, 3ème adjoint, AR 2026-08, portant délégation de fonction assurera en lieu et place et concurremment avec le maire les fonctions et les missions relatives aux domaines suivants :

- Suivi des travaux, sécurité et gestion des bâtiments communaux ; relations avec les habitants et le monde professionnel ; environnement et développement durable.

Monsieur le Maire rappelle que de par leur fonction, les adjoints sont automatiquement officiers d'Etat-Civil de la commune.

L'édile informe également le conseil municipal qu'afin de faciliter la gestion courante de l'administration municipale, la secrétaire générale de mairie, fonctionnaire territorial, recevra également deux délégations dans les jours suivants :

- Délégation dans certaines fonctions sur l'Etat-Civil ;

- Délégation de signature, dans le cadre de ses attributions et de son grade :

+ Correspondances courantes relevant des attributions de la direction

+ Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,

° _Légalisation de signature

< Actes relatifs à la formation des agents et à la gestion des dossiers sociaux du personnel.

DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS (N° DE_2026 019)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération.

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal :

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi :

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer :

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au caicul des indemnitésde fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité. :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1% adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 28 adjoint : 7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3 adjoint : 5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Délibération : adoptée

DÉLEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (N° DE_2026_020)

Le Président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité et pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° D’exercer, au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire;

9° D'intenter au nom de ta commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

10° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €

11° D'autoriser, au nom de la commune, le renouveliement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;12° De demander à tout organisme financeur, dans les limites fixées par le conseil municipal l'attribution de subventions ;

13° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

14° Définir et signer tous les baux de location au mieux des intérêts de la collectivité :

15° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

Article 2:

Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux adjoints et éventuellement aux agents

PREND ACTE que Monsieur le Maire s'engage à rendre compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Délibération : adoptée

Délégation au maire de la compétence relative aux marchés publics à procédure adaptée (N° DE_2026 021)

Le Maire expose que l'article L 2122-22 du CGCT donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. II l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu M. le maire,

Vu l'article L 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Décide à l'unanimité

Article 1 : M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L 2122-23 du CGCT).

Article 2 : Le Maire sera compétent pour signer tous les marchés

Article 3 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en

cas d'empêchement de sa part, toute ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente

Délibération : adoptée

COMMISSION D APPEL D OFFRES (N° DE_2026 022)

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-65 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste

Après avoir délibéré et procédé à l'élection dans les conditions précitées, sont

donc désignés pour siéger au sein de cette commission :

Président : Pascal ESCURE

Titulaires :

-Stéphanie DELCOUDERC

-Geneviève MEYRAT-LEBLON

-Noémie VINCENT

Suppléants :

-Christophe SAKUBEZAK

-Clément CAPITAINE

-Fabrice GALLAS

Délibération : adoptée

CREATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE DE SUIVI DES TRAVAUX (N° DE_2026_023)

Le Conseil Municipal a décidé de créer une commission municipale dite de suivi des

travaux sur l'ensemble de la commune.

Elle sera constituée de 3 membres titulaires et 2 suppléants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents

désigne comme membres de cette commission :

Membres titulaires :

-Christophe SAKUBEZAK

- Geneviève MEYRAT-LEBLON

-Pascal ESCURE

Membres suppléants :

-Rémi FILIOL

- Thomas VIGNERON

Délibération : adoptée

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DE LA BERTRANDE (N°

DE_2026 024)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’ à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux délégués au Syndicat des Eaux de la Bertrande.

il rappelle qu'aux termes de l'arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Saint Martin Cantalès au syndicat, cette délégation comprend deux délégués titulaires.Possibilité est cependant faite de rajouter deux suppléants.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, le conseil municipal

désigne :

Titulaires :

-Rémi FILIOL

-Joëlle LAROCHE

Suppléants :

-Margaux DÉGRELLE

-Pascal ESCURE

Délibération : adoptée,

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL (N° DE_2026 025)

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des nouveaux délégués auprès du

Syndicat Départemental d'Energies du CANTAL, pour le secteur d'énergie dont relève la commune.

Il précise qu'au regard des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal (Article

6.1.1), cette délégation comprend deux déléqués titulaires.

A l'issue du vote, sont désignés en qualité de délégués titulaires :

-Mr Rémi FILIOL

-Mr Christophe SAKUBEZAK

Délibération : adoptée

DÉSIGNATION D UN DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE AGEDI (N° DE_2026_026)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour faire suite au renouvellement du conseil

municipal, il convient de désigner un nouveau délégué au syndicat mixte A.GE.D.I.,

conformément aux statuts du syndicat.

La mairie relevant du collège n°1, elle doit désigner 1 délégué parmi son conseil

municipal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne :

° Madame Stéphanie DELCOUDERC en qualité de déléguée de la collectivité à

l'assemblée spéciale du syndicat mixte AGEDI conformément à l’article 10 des statuts + Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au

syndicat la présente décision.

Délibération : adoptéeDESIGNATION D UN DELEGUE A LAGENCE CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRES (N° DE_2026 027M)

La collectivité adhère à l'Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires », chargée d'apporter aux collectivités territoriales qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.

Le périmètre d'intervention de Cantal Ingénierie & Territoires est:

L'assistance juridique et administrative, avec la réalisation de missions de conseil dans les domaines administratif et juridique liés à la gestion locale avec, le cas échéant, une assistance à la rédaction de pièces et documents ou la fourniture de modèles, des conseils méthodologiques (type de procédure à suivre par exemple...), des analyses juridiques, l'accès à un service de veille juridique,

L'accompagnement à la gestion des données dont la prestation « Mise en conformité au RGPD » et la mise à disposition d'un délégué à la Protection des Données personnelles - DPO et la prestation d'archivage itinérant.

L'accompagnement de projets et l'aide à la programmation.

Dans le domaine technique :

- des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le numérique (systèmes d’information, infrastructures numériques, E-services, dématérialisation, développement du numérique dans les écoles),

- un rôle de conseil et d'accompagnement en phase diagnostic des projets relatifs à la voirie et aux réseaux divers, aux ouvrages d'art, à l'eau et à l'assainissement, à l'aménagement d'espaces publics et au patrimoine bâti,

- des prestations (Recherches de fuites AEP, passages caméra pour les drains AEP, sectorisations,)},

- des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine de la voirie et des réseaux divers, des ouvrages d'art et en matière d’eau et d'assainissement,

- des missions de maîtrise d'œuvre uniquement dans le domaine de la voirie et des réseaux divers et des ouvrages d'art.

Les conditions tarifaires sont indiquées dans les statuts et le règlement intérieur de CIT.

Suite aux élections municipales de mars 2026 et l'installation du conseil, il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger aux instances décisionnelles de l'Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires ». La collectivité dispose d'un siège au sein de l'assemblée générale.

Conformément à l'article 5 des statuts : Siègent seuls avec voix délibérative au sein des organes délibérants de l'Agence, les Conseillers départementaux pour le Département, les Maires ou leur représentant pour les Communes, les Présidents ou leur représentant pour les Etablissements Publics Communaux et Intercommunaux et les Organismes Publics de Coopération Locale.

Un élu exerçant plusieurs fonctions ci-avant ne peut siéger qu'à un seul titre.

Le conseil municipal, après appel à candidature et après le vote de l'assemblée :

+ Mr Clément CAPITAINE, 1° Adjoint, pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l'Agence départementale

+ Mr le Maire de toutes les démarches nécessaires

Délibération : adoptéeDE_2026 028 : annulée

DESIGNATION D UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES (N° DE_2026 029)

Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du

préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil

municipal (art. R 7). Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à

participer aux travaux de la commission.

Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil

municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

- d'un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal.

Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ;

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité, le Conseil Municipal nomme Madame Stéphanie DELCOUDERC, conseillère municipale comme membre de la commission de contrôle des listes électorales

Délibération : adoptée

DESIGNATION D UN REFERENT DEONTOLOGUE (N° DE_2026_ 030)

Vu l'article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants à chaque renouvellement de conseil municipal et correspondant :

- Soit à une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

- soit un collège, composé de personnes

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- DE DESIGNER Monsieur René Pagis comme référent de la commune de Saint Martin Cantalès ;

- DE PRECISER que Monsieur René Pagis exercera ses missions pour la durée du mandat ;

- DE PRÉCISER que tout conseiller municipal pourra saisir Monsieur René Pagis.

Délibération : adoptéeDESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT DE VOIRIE DE MAURIAC (N° DE_2026_031)

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des nouveaux délégués auprès du Syndicat de Voirie de Mauriac.

Il précise qu'au regard des statuts du Syndicat, cette délégation comprend deux déléqués titulaires.

À l'issue du vote, sont désignés en qualité de délégués titulaires :

-Mr Rémi FILIOL

-Mr Thomas VIGNERON

Délibération : adoptée

DESIGNATION D UN CORRESPONDANT DEFENSE (N° DE_2026 032)

Monsieur le Maire rappelle que pour faire suite à la circulaire du ministère de la Défense du 27 janvier 20224, chaque commune de France est appelée à désigner un

correspondant défense parmi les membres de son assemblée. La fonction de

correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal propose de désigner Mr ESCURE Pascal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, Monsieur Pascal ESCURE est désigné correspondant défense pour la commune.

Délibération : adoptée

DESIGNATION PAR ARRÊTE DU MAIRE D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS :

Madame Margaux DEGRELLE est désignée comme correspondante incendie et secours pour la commune, via l'arrêté municipal 2026-09

DESIGNATION DU REPRESENTANT TITULAIRE DE LA COMMUNE ET DE SON SUPPLEANT À

LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES_(CLECT) (N° DE. 2026 033)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal après les élections du 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation

d'un représentant et de son suppléant à la CLECT pour la commune de Saint Martin

Cantalès

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal a désigné

+ Pascal ESCURE, Maire, en tant que représentant de la commune

+ Clément CAPITAINE, 1er adjoint, en tant que suppléant

Délibération : adoptéeDESIGNATION DU REPRESENTANT TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS (N° DE_2026 034)

Le conseil municipal de la commune de Saint Martin Cantalès

Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2003 portant création de la communauté de

communes du pays de Salers

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant cependant qu'en application de l’article L. 273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés en suivant l’ordre du tableau après qu'ont été élus le maire et les adjoints.

Considérant qu'il convient de cependant de préciser qui sont le représentant titulaire et le

représentant suppléant ;

Prend acte que :

Mr Pascal ESCURE, Maire, comme représentant de la commune

Mr Clément CAPITAINE, 1% adjoint, comme représentant suppléant de la commune.

Délibération : adoptée

Plus aucun sujet n'étant à aborder et aucune question évoquée, la séance est levée à 20h10.

Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC

Président de séance Secrétaire de séance