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Déliberation - 1680876116 DELIBERATIONS CM 02 AVRIL 23
Conseil Municipal - 1781187759 CM du 09 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-Cantalès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1781187759 CM du 09 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations
Article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
KA
Séance du Conseil Municipal
Du 09 juin 2026
FAXA
DE-2026-045 Financement des investissements du budget communal : réalisation d’un emprunt
Adoptée à l’unanimité
Le 11 juin 2026
Le Maire, Pascal ESCURE
Retrouvez les délibérations et les procès-verbaux de chaque conseil municipal sur notre site internet
www.saint-martin-cantales.fr Liste des délibérations
Article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CEE
Séance du Conseil Municipal
Du 09 juin 2026
KAXX
“ DE-2026-045 Financement des investissements du budget communal : réalisation d’un
emprunt
Adoptée à l’unanimité
Le 11 juin 2026
Le Maire, Pascal ESCURE
Retrouvez les délibérations et les procès-verbaux de chaque conseil municipal sur notre site internet
www.saint-martin-cantales.fr Date de transmission de l'acte: 11/06/2026
Date de reception de l'AR: 1 1/06/2026
015-211502000-DE_2026_045-DE République Franç
AGEDI Département : CAN
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du mardi 09 juin 2026
Délibération N° DE. 2026_045 Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le 11 juin 2026 et affichée le 11 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le neuf juin deux mille vingt-six, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présérits Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses exercice
séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
11 7 11 présidence de Pascal ESCURE.
Date ps Présents : Pascal ESCURE, Joëlle LAROCHE,
Christophe SAKUBEZAK, Geneviève
Pour Contre | Abstention LEBLON-MEYRAT, Stéphanie DELCOUDERC, Rémi
11 0 0 FILIOL, Thomas VIGNERON
Représentés : Clément CAPITAINE représenté par
Résultat du vote : adoptée Thomas VIGNERON, Fabrice GALLAS représenté par
Rémi FILIOL, Noémie VINCENT représentée par
Stéphanie DELCOUDERC, Margaux DEGRELLE
représentée par Joëlle LAROCHE
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU BUDGET COMMUNAL
REALISATION D UN EMPRUNT
Vu de Code Général des Collectivités Teñitoriales, notamment son article L2337-3,
Vu le budget communal,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des
emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant que le prix des travaux de rénovation de la salle des fêtes communale est supérieur à l'estimatif initial présenté malgré une phase de négociation,
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à la réalisation d'un emprunt pour financer ce projet,
Le conseil municipal , à l'unanimité, après avoir entendu l'exposé de son président et après en avoir délibéré :
+ Décide de demander à la Caisse d'Epargne Limousin le prêt suivant :
+. Montant : 100 000 €
+ _ Durée : 10 ans
°_ Taux fixe : 3.75%
+ Échéances : trimestrielles
+ Commission d'engagement : 0.10%
+ S'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en
dépenses obligatoires et en cas de besoin à créer et à mettre en recouvrement les impositions
DE_2026_ 045 Date de transmission de l'acte: 1 1/06/2026
Date de reception de l'AR: 11/06/2026
: : à x . 015-211502000-DE_2026 045-DE directes nécessaires pour assurer ce règlement ; |
AGEDI —
*_ S'engage en outre à prendre en charge tous les frais aus Fr un
+ Donne toutes délégations utiles à Mr le Maire pour le versement de l'emprunt, la signature du
contrat et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC
Président de séance Secrétaire de séance
A
DE_2026 045