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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-Cantalès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1781187690 CM 28 mai 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
Liste des délibérations
Article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
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Séance du Conseil Municipal
Du 28 mai 2026
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DE-2026-041 : Aménagement et création de places de parking salle des fêtes — Etude de devis Approuvée à l'unanimité
“DE 2026-042 : Aménagement et création de places de parking salle des fêtes- demande de
subvention amendes de police
DE 2026-043 : annulée
Le 29 mai 2026
Le Maire, Pascal ESCURE
Retrouvez les délibérations et les procès-verbaux de chaque conseil municipal sur notre site internet
www.saint-martin-cantales.fr République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 28 mai 2026
Délibération N° DE_2026_ 041
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 29 mal 2026 et affichée le29 mal 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-huit mai deux mille vingt-six, à 19 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre preserit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
11 11 1 présidence de Pascal ESCURE.
D Se Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Joëlle LAROCHE, Christophe SAKUBEZAK, Geneviève
Pour Contre | Abstention LEBLON-MEYRAT, Fabrice GALLAS, Stéphanie
11 0 0 DELCOUDERC, Noémie VINCENT, Rémi FILIOL,
Margaux DÉGRELLE, Thomas VIGNERON
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé{e) à l'unanimité secrétaire de séance,
Objet : AMENAGEMENT ET CREATION DE PLACES DE PARKING SALLE DES
FETES- Etude de devis.
Monsieur le Maire informe les élus que les travaux de la salle des fêtes seront terminés d'ici à quelques semaines. Il est donc nécessaire de commencer à penser à l'aménagement des abords et
à la création de places de parking, notamment une place PMR.
Pour ce faire, Monsieur le Maire présente deux devis à l'assemblée :
ENTREPRISE PREXHLT. PRIX TTC.
RMCL/COLAS 22 545 € 27 0B4€
STAP 15 24 600 € 29 400€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
* de retenir le devis de l'entreprise RMCL/COLAS :
*_ Autorise Monsieur le Maire à engager les travaux mentionnés et à signer le devis présenté ;
*_ Dit que les dépenses de cette opération s'inscriront à l'opération 30 du budget communal
Ainsi fait et délibéré, les jour mois etan que dessus.
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC Président de séance Secrétaire de séance
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Date de transmission dE TAGE. 20/08/2026
Date de reception de l'AR: 29/05/2026
015-211502000-DE 2026 041-DE DE_2026_041 AGEDI République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 28 mai 2026
Délibération N° DE_2026_042
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 29 mal 2026 et affichée le29 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-huit mai deux mille vingt-six, à 19 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
11 11 11 présidence de Pascal ESCURE.
Date Are Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE, Joëlle LAROCHE, Christophe SAKUBEZAK, Geneviève
Pour Contre | Abstention LEBLON-MEYRAT, Fabrice GALLAS, Stéphanie
11 0 0 DELCOUDERC, Noémie VINCENT, Rémi FiLIOL,
Margaux DEGRELLE, Thomas VIGNERON
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : AMENAGEMENT ET CREATION DE PLACES DE PARKING SALLE DES
FETES- Demande de subvention
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental est, chaque année, chargé de procéder à la répartition du produit des amendes de Police en faveur des communes qui
ont la compétence en matière de circulation routière. Cette dotation est constituée d'une partie du produit des amendes de police et de gendarmerie.
I explique aux élus que le projet d'aménagement des abords de la salle des fêtes et la création de places de parking pourrait bénéficier de ce dispositif. En effet, cette opération vise, par un travail sur
les abords de la salle des fêtes, à améliorer la circulation sur la voie communale dite Route du Bac
lors de manifestation, à sécuriser et à aménager les abords de la salle tant pour les véhicules, les
piétons que pour les usagers. Ces améliorations passeront par la création notamment par la création de places de parking matérialisées au sol et la plantation d'espaces végétalisés. Une place PMR sera également crée sur l'enceinte de la parcelle de la salle des fêtes, non loin de l'entrée, afin de
faciliter le stationnement et l'accès au bâtiment pour les personnes à mobilité réduite.
Ce projet permettra également d'améliorer l'accès au parking de la cour de la mairie, en supprimant une partie du mur d'enceinte et un pilier de l'ancien portail.
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
29/05/2026
?nsieur le Maire rappelle que les travaux et le devis s'y référant ont fait l'objet de la délibération n° a “226-041.
R
# & Àn ressort une estimation effectuée par l'entreprise RMCL/COLAS de 22 645 € H.T (27054 € TTC), gl « ommune pouvant prétendre à une subvention de 6 763 € soit 30 % du montant éligible au titre des & silendes de police 2026.
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BR em 5 &insieur fe Maire invite les conseillers à délibérer.
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& fès un moment d'échanges, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
a de solliciter une subvention au titre des amendes de police 2026 pour un montant de 6 768€, m
= DE_2026 042 *__ de voter comme suit le plan de financement de l'opération :
DEPENSES
Travaux d'aménagement- places de parking : 22 545 € HT.
Montant total H.T. 22 545 € HIT.
RECETTES
Subventions des amendes de police : 6 763€
Autofnancement : 15 782 €
Montant total 22 545 €
Monsieur le Maire est chargé de faire la demande de subvention correspondante auprès du Conseil
Départemental du Cantal et autorisé à signer tous documents afférents.
Ainsi faitet délibéré, les jour mois etan que dessus.
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC
Président de séance Secrétaire de séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
29/05/2026
015-211502000-DE
2026
042-DE
AGEDI
DE_2026_042