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Déliberation - 2026 023 Regularisation Fonciere Devant LES Glieres
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 023 Regularisation Fonciere Devant LES Glieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
_
Publié le
Les
ID
: 073-217300714-20260304-2026023DEL-DE
ge
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
4 MARS
2026
N°”
2026
023
L'An
Deux
mille
vingt-six,
le
4
mars
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
26
février
2026,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SÂCHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKKKKEKRKKKKEKKREREEX
Objet:
Régularisation
foncière
devant
l'hôtel
Les
Glières
: ajustement
des
surfaces
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
qu'une
partie
de
la
parcelle
communale
AC
1153
est
actuellement
occupée
par
la
SCI
MIVOR
(Monsieur
Jean-François
MILLOT,
hôtel
Les
Glières).
Monsieur
Jean-François
MILLOT
a
été
sollicité
afin
de
régulariser
la
situation.
Par
délibération
n°2026-0118
du
15
octobre
2025,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
cession
de
la
parcelle
ÂAC-1153p3
au
prix
de
100€/m°
à
la
SCI
MIVOR,
ainsi
que
la
rétrocession
à
titre
gratuit
des
parcelles
AC-1153p2
et
AC-1153p4.
Un
bornage
contradictoire
a
été
effectué
le
19
novembre
2025.
Les
surfaces
bornées
sont
légèrement
différentes
des
surfaces
estimées
et
délibérées
lors
du
Conseil
municipal
du
15
octobre
2025.
Aussi,
il
convient
de
reprendre
une
délibération,
suite
au
bornage
effectué
par
ALPGEO
le
19
novembre
2025.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
©
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
Fe]
www.mairie-champagny.fr
E Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ID
: 073-217300714-20260304-2026023DEL-DE
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
de
ventes
pour
la
cession
de
la
parcelle
AC-1153p3
d'une
surface
de
108
m?,
au
prix
de
100€/m?,
à
la
SCI
MIVOR:
-
AUTORISE
la
rétrocession
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
AC-1153
P2
d'une
surface
de
92
m°
et
la
parcelle
AC-1153
P4
d'une
surface
de
51
m?
à
la
SCI
MIVOR:
-
PRÉCISE
que
l’ensemble
des
frais
d'arpentage
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
SCI
MIVOR.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Denis
TATOUD