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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/32
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/32
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 28/09/2023 - présents : 13 Date d'Affichage : 10/10/2023 - votants : 13 Télétransmis le : 10/10/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 5 octobre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Irène BILLIET, David BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Jean Louis LANDAZ, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY
Était excusé avec pouvoir :
Était absent : Roland BOUVET, Manon WANTELLET
Secrétaire de séance : Muriel GUERIN
OBJET : Régularisation foncière chemin d’exploitation n°39
Le Maire fait part à l’assemblée de la régularisation foncière concernant le chemin d’exploitation n°39 situé « rue Comtesse de Sonnaz »
Pour permettre cette régularisation, les consorts DENARIE et PLOTTIER cèderont à la commune la partie le long du chemin d’exploitation n°39, de leurs parcelles cadastrées en section ZP sous les numéros 402 et 404. Le prix est fixé à 20 €/m²
Le Conseil Municipal,
- Après avoir pris connaissance de la régularisation
- Après en avoir délibéré,
ACCEPTE d’effectuer la régularisation foncière nécessaire à la desserte du chemin d’exploitation n°39.
DIT que la transaction s’effectuera au prix de 20 €/m²
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à établir auprès de l’office notarial Jean-François FLAVENS et Clotilde CHAPPUIS, notaires à Chamoux-sur-Gelon ainsi que toutes les pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20231005-202332-DE en date du 10/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 202332