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Déliberation - 2026 072 Principes de Maitrise Fonciere Occupation DES Parcelles Communales et Autorisation de Survol du Domaine Communal Dans le Cadre du Projet de Remplacement de la Telecabine de Champagny
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 072 Principes de Maitrise Fonciere Occupation DES Parcelles Communales et Autorisation de Survol du Domaine Communal Dans le Cadre du Projet de Remplacement de la Telecabine de Champagny)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
[ ‘4 ID : 073-217300714-20260605-2026072-DE
CHAMPAGNY EN VANOISE
960-3855m
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
N°’ 2026 072
L'An Deux mille vingt-six, le 05 juin à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de 73350
-CHAMPAGNY EN VANOISE, légalement convoqué le 1° juin 2026, sous la Présidence de Madame
Florence MARMONIER, Maire
Présents : Florence MARMONIER, Perrine AUFRERE, Alexandre DUNAND, Ludovic DEVERGNES,,
Jean-Max DESCHAMPS-BERGER, Delphine PEPEY, Marion DRAPERI, Amaury BURDET, Floriane
PARISSE, Françoise VILLARD, Vincent RUFFIER DES AIMES,
Absents : Julie PERRIN, (pouvoir donné à Perrine AUFRERE), Thierry RUFFIER LANCHE, (pouvoir donné à Delphine PEPEY) Valérie TRAVERS, (pouvoir donné à Ludovic DEVERGNES) Jean DE BELOT, (pouvoir donné à Florence MARMONIER).
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents: 11
Suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
Votes contre : 00
Abstentions : 00
KKKKKKAKEAKKKKAREREARARARE
Objet: Principes de maîtrise foncière, occupation des parcelles communales et autorisation de survol du domaine communal dans le cadre du projet de remplacement de la télécabine de Champagny
- _VUle Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code général de la propriété des personnes publiques ; - VU le projet de remplacement de la télécabine de Champagny, de construction des bâtiments d'exploitation associés et de création du Tapis Cabri avec espace débutant ; - VU le courrier de la Société d'Aménagement de La Plagne (SAP) en date du 27 mai 2026 sollicitant les délibérations nécessaires à la maîtrise foncière des parcelles, routes et chemins communaux concernés par le projet ;
- _ CONSIDÉRANT que le projet nécessite l'utilisation de parcelles appartenant à la commune ainsi que le survol de certaines voies, chemins et emprises communales ; - CONSIDÉRANT que ces occupations et survols sont nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des équipements projetés ;
- CONSIDÉRANT l'intérêt communal du projet pour le développement touristique et économique de la station ;
Madame le Maire rappelle que l’ensemble des aménagements du projet sur trouve sur les parcelles communales suivantes:
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
72 Le Dzé - 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE En [@ contact@mairie-champagny.fr 04 79 55 03 80 El www,mairie-champagny.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 073-217300714-20260605-2026072-DE
Section Lieu-dit N° de parcelle
AC LE CHATELARD 160
AC LE CHATELARD 161
AC LE CHATELARD 131
AC LE CHATELARD 132
Où LE RAFFORT 1103
OA LE RAFFORT 1102
OA LE RAFFORT 1101
OA LE RAFFORT 1100
oc L'ENVERS DES DODES 3057
OC L'ENVERS DES DODES 652
OC L'ENVERS DES DODES 651
OA LA COCIÈRE 1063
OA LA TRÂAYE 1915
OC L'ENVERS DES DODES 627
Où LES ENVERS 770
OC LES MIOLLETS 1498
OC LES MIOLLETS 1497
OC LES MIOLLETS 3073
OC LES MIOLLETS 1503
OC LES BORDELIERS 3090
La parcelle OC 3090 est liée également à la construction du Tapis Cabri.
Les voies communales suivantes sont également concernées par le projet, en particulier concernant le survol de la télécabine :
RUE DES HAUTS DU CREY
CHEMIN RURAL DES COMBES AU CREY
VOIE COMMUNALE N°15
RUISSEAU DU RECLAZ
CHEMIN DE LA TRAYE
CHEMIN DES COMBES
CHEMIN DES DODES
SENTIER DE LA TRAYE
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal
APPROUVE le principe de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet de remplacement de la télécabine de Champagny, de construction des bâtiments d'exploitation associés et de création du Tapis Cabri avec espace débutant.
APPROUVE le principe de mise à disposition au bénéfice de la Société d'Aménagement de La Plagne, ou de toute société venant à ses droits dans le cadre de l'exploitation du domaine skiable, des parcelles communales nécessaires au projet.
AUTORISE le principe du survol des voies, chemins et emprises communales concernés par le projet tels que listés ci-dessus; Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le ET
ID : 073-217300714-20260605-2026072-DE
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Florence MARMONIER Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 073-217300714-20260605-2026072-DE