Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 7 mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 7 mars 2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Pierreville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 7 mars 2024)Thèmes du document : Ruralité, Fiscalité, Vieillesse, 1/8

PV 07/03/24

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 07 mars 2024

Date de convocation : 29/02/2024

Membres en exercice : 14 / Membres présents : 12 / Membres représentés : 14

Etaient présents : Guillaume BARRAS, Philippe BAY, Christian BERTHIAUD, Florent DUMAS, Marie-Françoise PERRET, Tania RISSON, Pierre TISSIER, Damien TORTI, Gabriel VABRES, Dolorès VIALLE, André VINCENT et Dorian VOLLE.

Étaient absents : Georgette CHAREYRE et Guillaume LEYRAL.

Étaient représentés : Georgette CHAREYRE par Gabriel VABRES et Guillaume LEYRAL par Dolorès VIALLE. Secrétaire de séance : André VINCENT.

Assistent : Excusée Anne-Laure VIALLET (Mairie – Administration Générale).

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2023

Pour délibérations :

1. FINANCES_ Approbation du Compte Financier Unique 2023 - BUDGET GÉNÉRAL 2. FINANCES_ Affectation des résultats 2023 - BUDGET GÉNÉRAL

3. FINANCES_ Approbation du Compte Financier Unique 2023 - BUDGET LOTISSEMENT 4. FINANCES_ Affectation des résultats 2023 - BUDGET LOTISSEMENT

5. FINANCES_ Vote du Budget Primitif 2024 - BUDGET LOTISSEMENT

6. FINANCES_ Vote des taux d’imposition pour 2024

7. FINANCES_ Autorisation dépenses investissement (Annule et remplace) 8. SUBV_ Association sportive Collège 2024

9. SUBV_ Rugby Club Eyrieux

10. SUBV_ Association don du sang

11. MOTION_ Maintien du Centre d’exploitation des routes Départementales sur Saint-Pierreville

Questions diverses / Informations

1. Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

2. Céramistes : Marché public de rénovation d’un bâtiment communal en atelier-boutique. 3. RH : Départ à la retraite de l’agent technique.

4. Villages de demain.

5. Salle polyvalente : Chaudière.

6. MAIRIE_ Désignation référent déontologue.

7. Propositions dons terrains en 2022 – Abandon.

8. Déclassement terrain Pralong.

9. Commissions finances + Vote du

10. Budget Primitif 2024 - BUDGET GÉNÉRAL

11. Église _ cloches.

12. CCVE_ mobilités douces le 05/05/24.

13. Soldat inconnu_ L’italien Attilio Maccacaro mort le 06/07/1944.

Toutes les délibérations ont été votées par scrutin à main levée.

Lecture du PV de la séance du 12 décembre 2024. Approuvé à l’unanimité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-PIERREVILLE

(Ardèche)2/8

Convocation 07/03/24

Délibérations :

1. FINANCES_ Approbation du Compte Financier Unique 2023 - BUDGET GÉNÉRAL Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération D2023_035 du 18 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Saint-Pierreville pour son Budget Général 2023.

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; I B1 :

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’approuver le compte Financier Unique du Budget Général pour l’exercice 2023. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

2. FINANCES_ Affectation des résultats 2023 - BUDGET GÉNÉRAL

Après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU), statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le CFU fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 537 431,05€

- Un déficit de fonctionnement de : 0,00€

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :3/8

Convocation 07/03/24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté comme présenté ci-dessus. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

3. FINANCES_ Approbation du Compte Financier Unique 2023 - BUDGET LOTISSEMENT Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération D2023_035 du 18 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Saint-Pierreville pour son Budget Lotissement 2023.

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; I B1 :

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’approuver le compte Financier Unique du Budget Lotissement pour l’exercice 2023. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

4. FINANCES_ Affectation des résultats 2023 - BUDGET LOTISSEMENT

Après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU), statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le CFU fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 0,00€

- Un déficit de fonctionnement de : 0,00€

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :4/8

Convocation 07/03/24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté comme présenté ci-dessus. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

5. FINANCES_ Vote du Budget Primitif 2024 - BUDGET LOTISSEMENT

Monsieur Le maire, expose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 du Budget Lotissement, par chapitre au niveau des sections de fonctionnement et d’investissement.

Après avoir entendu toutes les observations sur le budget primitif 2024 du Budget Lotissement, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Lotissement qui s’équilibre comme suit : Dépenses Recettes

Fonctionnement 38 359,68€ 38 359,68€

Investissement 78 359,68€ 78 359,68€

Total 116 719,36€ 116 719,36€

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

6. FINANCES_ Vote des taux d’imposition pour 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition sont inchangés depuis 2017 et que par délibération D2022_014 du 06 avril 2022, le conseil municipal les avait fixés à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,26 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 81,71 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De fixer les taux d’imposition pour 2024 comme suit :

- Taxe Foncière Propriétés Bâties 35,26%

- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 81,71%

- Taxe d’habitation 11,37%

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

7. FINANCES_ Autorisation dépenses investissement

Annule et remplace la délibération D2023_052 du 12 décembre 2023.

Monsieur le Maire indique que suite à la proposition d’achat d’une laveuse d’occasion pour la salle des fêtes.

Monsieur le Maire explique préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024 et d’éviter toute rupture dans l’exécution (notamment de dépense d’investissement imprévue et urgente), le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023 (DM incluses).

Soit : Chapitre 20 = 13 200 / Chapitre 204 = 5 000 / Chapitre 21 = 529 847,63 / Chapitre 23 = 7 500 pour un total de 555 547,63.

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 555 547,63 *25% = 138 886,90€.5/8

Convocation 07/03/24

Le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du BP, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 138 886,90€ répartis comme suit :

Budget général

Article Montant Projets

2031 5 000.00 Étude CEREMA + Villages De Demain

2041512 0.00 OPAH subvention aux particuliers

21318 28 500.00 Travaux local technique, chaudière sdf et autres bâtiments publics 21328 1 500.00 Travaux bâtiments domaine privé (Logements communaux, ...) 21351 0.00 Installations générales bâtiments publics

21352 1 000.00 Installations générales bâtiments privés

2138 100 886.90 Travaux sur un bâtiment communal : céramistes 2151 0.00 Voirie

2158 2 000.00 Laveuse Salle des fêtes

138 886.90 €

Il est précisé que cette délibération est à prendre chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De valider l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci- dessus et ce avant le vote des BP 2024.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

8. SUBV_ Association sportive Collège 2024

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de subvention de l’association sportive du collège de l’Eyrieux (UNSS).

L’association sportive du collège de l’Eyrieux c’est :

• Nombre de licenciés : 42,11% des effectifs du collège sont licenciés.

Ce rapport est de 34,19% au niveau du département et de 28,11% pour l'académie. • Détail des effectifs licenciés : Le rapport du nombre de licenciés/scolarisés de l’AS : - 41,67% des licenciés sont des filles.

- 42,55% des licenciés sont des garçons.

A noter que c’est un rapport équilibré, alors qu'au niveau du département, le taux est de moitié pour les filles.

• Jeunes officiels : 48 élèves (60%) se voient à présents détenteurs de certification de jeunes arbitres officiels, avec une répartition équitable entre filles et garçons. Au niveau du département ce taux est de 10%.

Il détaille en expliquant leur projet pédagogique et leurs objectifs pour 2023-2024 :

« Nous proposons pour les 42% des élèves inscrits de se familiariser avec des lieux tels que Le Pouzin, Cruas, La Chavade, La Voulte…, lieux qu’ils seront amenés à fréquenter après la 3éme. Sans oublier le côté enrichissant du partage de ces activités avec d’autres collégiens.

Nous profitons pleinement des installations sur place en proposant des entraînements au gymnase de St Sauveur, du kayak à la base nautique. Nous avons organisé une épreuve de kayak et de course d’orientation regroupant 100 élèves de 7 établissements de notre district.

Pour l’année 2023-2024, l’équipe pédagogique constituée des professeurs d’EPS aimerait répondre à la demande croissante des élèves pour des sorties de pleine nature en leur proposant davantage de pratique dans notre environnement, propice à ces pratiques.

C’est pourquoi, nous aimerions les faire participer aux événements sportifs ou les amener faire des activités sportives tel que le ski de fond (Estables), la Via Rhôna (5 jours de VTT), parcours de Course d’orientation (Vernoux, Chalencon, St Fortunat), le parcours de VTT (Gluiras). Ceci est d’autant possible que la trésorerie, nous le permet.

Il est à noter qu’évoluer sur leur territoire géographique permet aux élèves de mieux connaître les richesses qui les entourent et de préserver ultérieurement celles-ci.

Démocratiser et développer ces objectifs impliquent des dépenses onéreuses de transport et de location de matériels. »

Le Maire précise que l’association a fourni un courrier de demande de subvention, le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale pour 2022-2023, le RIB de l’association et leur répertoire Sirene.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - De verser une subvention de 100€ à l’association sportive rattachée au collège de l’Eyrieux. - D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.6/8

Convocation 07/03/24

9. SUBV_ Rugby Club Eyrieux 2024

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de subvention de l’association Rugby Club Eyrieux. Il ajoute que l’association sportive Rugby Club Eyrieux (RCE), créée le 13 août 1992, a pour objet la pratique et l’éducation du rugby et compte 6 enfants et 4 adultes de Saint-Pierreville.

Le Maire précise que l’association a fourni un courrier de demande de subvention contenant le bilan financier au 30 juin 2023, le compte-rendu de l’Assemblée Générale du 30/06/2023 et leur RIB. Dans ce courrier l’association signale que l’entité du RCE : « Aujourd’hui le Rugby Club Eyrieux n’a qu’une seule entité à travers un même maillot mais rassemble des jeunes de plusieurs communes, dont la vôtre. Cette spécificité de l’éloignement géographique nécessite l’utilisation de transports collectifs pour les entrainements et tournois. Ce qui génère des frais auxquels il est de plus en plus difficile de faire face, et qui impacte le budget financier, et qui nécessite de faire des choix au détriment d’autre projet s ».

Il est proposé d’accorder une subvention à cette association étant donné son rayonnement : - Animations appréciées en milieu scolaire ;

- Fort taux de participation chez les jeunes : 31 licenciés adhérents de moins de 14 ans ; 21 licenciés adhérents de moins de 16 ans.

- 254 membres adhérents (avec les moins de 19 ans et les adhérents au touch (Forme de rugby mixte)). - Pérennité depuis 30 ans des actions communales de ce club qui est un des rares à structurer le secteur ;

Le Conseil Municipal souligne la qualité de ce club dont plusieurs jeunes saint-pierrevillois au plus haut niveau de France sont issus, notamment trois jeunes de 16 ans actuellement en élite.

Pour toutes ces raisons le Conseil Municipal propose d’allouer une subvention de 300€ au RCE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De verser une subvention de 300€ au RCE.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

10. SUBV_ Association don du sang 2024

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de subvention de fonctionnement de l’association pour le don de sang bénévole de la Vallée de l’Eyrieux.

Le montant des subventions versées par les communes environnantes est affiché à l’écran. Après débat, le Conseil Municipal propose de placer à 100€ le montant de subvention soumis au vote.

Le Maire précise que l’association a fourni un courrier de demande de subvention contenant le compte-rendu de la dernière séance, le rapport d’activités 2023, le compte de résultat 2023 (+ 47,51€ contre +241,02€ en 2022) le bilan financier 2023 et le prévisionnel 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De verser une subvention de 100€ à l’association du don de sang Vallée de l’Eyrieux. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

11. MOTION_ Maintien du Centre d’exploitation des routes Départementales sur Saint-Pierreville

Suite à des rumeurs inquiétantes relatives au devenir du centre d’exploitation des routes de Saint-Pierreville,

Suite au courrier conjoint de Laetitia SERRE et de Michel VILLEMAGNE, conseillers départementaux du canton du Haut-

Eyrieux, à l’attention du Président du Conseil Départemental de l’Ardèche, Olivier Amrane, en date du 20 février 2024

soutenant le maintien des services publics en zone rurale,

Le Maire informe le Conseil Municipal de messages convergents alertant sur une fermeture programmée à brève échéance

du centre d’exploitation des routes de Saint-Pierreville.

Il poursuit en indiquant, à regret, que ni la commune, ni les conseillers départementaux de notre canton, n’ont été

destinataires de message de la part du Département les informant d’une potentielle restructuration territoriale des services

départementaux, ni d’un démenti susceptible de rassurer les agents, les élus et les habitants du territoire.

La commune de Saint-Pierreville a constamment manifesté, depuis de nombreuses années, son attachement au maintien des

services publics de proximité en secteur rural au bénéfice de la population, de l’activité économique et du développement.7/8

Convocation 07/03/24

Ce combat pour le maintien des services publics est donc un levier essentiel pour favoriser le dynamisme et l'attractivité des

territoires ruraux, en contribuant également au maintien de l’emploi local.

Le Conseil Municipal de Saint-Pierreville déclare que démanteler le centre d’exploitation des routes de Saint-Pierreville,

reviendrait à supprimer un service public rural de proximité, indispensable au maintien d’une activité sur ce bassin de vie.

Nous en appelons donc à la responsabilité du Département qui ne peut pas dénoncer le recul de l’État en zones rurales

(trésorerie, éducation, …), et porter en même temps la fermeture arbitraire d’un centre technique public.

Avancer ensemble, main dans la main, entre collectivités a toujours dicté notre action !

C’est pourquoi, par réciprocité et nécessités territoriales, nous avons toujours su prendre nos responsabilités en activant cet

élan solidaire au côté des services départementaux du SDIS notamment (casernement, disponibilité opérationnelle, …), qui

rencontrent des difficultés récurrentes pour assurer leurs missions sur un territoire étendu. Alors éloigner un centre

opérationnel routier des services de secours locaux est dangereux pour notre population et pour nos visiteurs.

Le conseil municipal souhaite donc rappeler que l'obligation de soutien entre collectivités revêt une importance particulière

en zone de montagne, car elle contribue à la sécurité des personnes, à réduire les inégalités territoriales et à maintenir une

qualité de vie équitable pour tous.

Le service des routes opérationnel est VITAL pour notre territoire, car il assure quotidiennement la sécurité des automobilistes

et notamment de ceux circulant tôt le matin ou tard le soir sur la voirie départementale, comme par exemple le personnel

des EHPAD de Saint-Pierreville et de Marcols-les-Eaux, les bus scolaires ou encore les professionnels de l’aide et du soin à

domicile (Médecins, SSIAD, infirmières libérales, …).

Par ailleurs, l’installation récente et salutaire de deux médecins généralistes génère de nombreux déplacements de patients

venant de communes éloignées. Effectivement, la maison de santé de Saint-Pierreville réunit de nombreux professionnels de

santé avec une patientèle étendue.

Il est rappelé que l’entretien hivernal est également primordial pour préserver une activité touristique et économique puisque

Saint-Pierreville est un village attractif, dynamique et entreprenant qui abrite un EHPAD, une crèche, un ALSH, la SCOP

Ardelaine, la maison du châtaignier, 3 restaurants, de nombreux gîtes et des commerces (boulangerie, épicerie, boucherie…).

Fermer ce centre, c’est porter atteinte à la qualité et à l’efficience de ce service public en zone de montagne fragilisée, dans

laquelle la mobilité est essentielle.

En association avec les communes voisines, nous restons mobilisés pour trouver des solutions adaptées et rationnelles pour améliorer le service notamment en termes de locaux, mais nous nous opposons et nous nous mobiliserons, pour sauvegarder ce service du Département qui assure la sécurité quotidienne des usagers.

Nous sommes de ceux qui défendent et défendront toujours les services aux populations et l’exception rurale.

Compromettre la vitalité de nos montagnes, en réduisant, à l’instar de la tendance nationale que nous dénonçons tous

publiquement une présence essentielle de services publics de proximité, serait « ruralicide ».

Pour toutes ces raisons, à l’unanimité le Conseil Municipal de Saint-Pierreville demande fermement au Président du

Département de l’Ardèche le maintien du centre d’exploitation des routes de Saint-Pierreville.

Questions diverses / Informations

1. Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

2. Céramistes : Marché public de rénovation d’un bâtiment communal en atelier-boutique : La réception des travaux devrait être faite courant mars.

Suite au point comptable il a été décidé de diminuer le lot agencement, la Mairie prenant à sa charge le côté boutique et les futures locataires la partie atelier. La façade côté entrée sera rafraichie.8/8

Convocation 07/03/24

3. RH : Départ à la retraite de l’agent technique :

Il finit officiellement le 31 mars 2024. Un pot de départ à la retraite est prévu fin mars.

4. Villages de demain :

- L’accessibilité du jardin de la Cure a été étudiée. Cette dernière sera réalisée lors de la future réfection du bâtiment de la Cure.

- Pépinière citoyenne intergénérationnelle en partenariat avec l’école, l’EHPAD et l’association BBB (préparation du jardin).

5. Salle polyvalente Élie RIBES : Travaux de remplacement de la chaudière fioul en chaudière à granulés : Le changement des thermostats et quelques finitions restent à opérer. L’aération basse de gaz est à revoir.

6. MAIRIE_ Désignation référent déontologue :

Pas d’avancement de ce dossier.

7. Propositions dons terrains en 2022 – Abandon :

Un propriétaire privé avait proposé de faire don de deux de ces terrains à la commune en 2022. Des travaux étant à prévoir, notamment la réfection de murs la procédure avait été mise en suspens. Après échanges avec la Mairie, le propriétaire a finalement décidé de vendre ces parcelles à un particulier.

8. Déclassement terrain Pralong :

Demande de M. Michel Golay de déclasser un terrain à Pralong. Des difficultés administratives sont attendues suite à la notion de discontinuité ce qui peut induire un éventuel blocage. Il serait nécessaire de commencer par une enquête publique avec la complexité, l’investissement et la durée de la procédure. Le Conseil Municipal craint qu’une décision favorable engendre un précédent et un afflux de demande que l’on ne pourra pas gérer.

Il est décidé d’attendre une nouvelle sollicitation de M. Golay, car son dossier avait été validé sur la précédente mandature.

Les élus réitèrent leur volonté de préserver le bien public pour les générations futures en n’appauvrissant pas le patrimoine communal.

9. Commissions finances + Vote du Budget Primitif 2024 - BUDGET GÉNÉRAL : Comme chaque année deux commissions finances auront lieu. Elles sont fixées le mercredi 13 mars pour le fonctionnement et le mercredi 20 mars pour l’investissement.

La date du mardi 02 avril est pressentie pour le vote du Budget Primitif.

10. Église cloches :

Après visite sur site, il apparait qu’il y a un problème sur le moteur de la petite cloche. La commune est en attente de solutions techniques et de devis.

11. CCVE_ mobilités douces le 05/05/24 :

Organisation d’une journée autour de la promotion du vélo le 05 mai 2024.

L’association saint-pierrevilloise le Lokal et la CCVE (Communauté de Communes de Val’Eyrieux) devraient participer au titre de l’appel à projet « A vélo 2 » en partenariat avec l’ADEME.

12. Soldat inconnu_ L’italien Attilio Macaccaro mort le 06/07/1944 :

Connu sous le nom d’Eugène au sein de la résistance, nous savons que le soldat inconnu s’appelle Attilio Macaccaro. Avec le concours d’un Maire italien, nous sommes désormais en contact avec sa famille. Une cérémonie en leur présence est prévue les 05 et 06 juillet 2024 (pour les 80 ans de la libération). Une documentation sur sa monographie (son histoire de résistant FTP (Francs-Tireurs et Partisans)) est en cours d’élaboration.

Fin à 22h45.

Signature du Maire, Signature du secrétaire de séance, Florent DUMAS André VINCENT