Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 1 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 1 avril 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Saint-Pierreville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 1 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 01 avril 2026

Date de convocation : 26/03/2026

Membres en exercice : 15 / Membres présents : 15 / Membres représentés : 0

Étaient présents : Guillaume BARRAS, Philippe BAY, Christian BERTHIAUD, Florent DUMAS, Christel FOREST, Mégane LEVASSEUR (Arrivée à 20h34), Sylvie LIANGE, Françoise MILANI, Marie-Françoise PERRET, Catherine PREVOT, Geneviève RIEU, Pierre TISSIER, Damien TORTI, Gabriel VABRES et Dorian VOLLE.

Étaient absents : Mégane LEVASSEUR (Arrivée à 20h34).

Étaient représentés : Sans objet.

Secrétaire de séance : Damien TORTI.

Assiste : Anne-Laure VIALLET (Mairie – Administration Générale).

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026.

Pour délibérations :

1. DELEGUES_ SAIGC (SIVU d'Aide de proximité à l'Informatique et à la Gestion Communale) 2. DELEGUES_ Commissions municipales

3. DELEGUES_ Territoire Énergie 07 (TE07, ancien SDE07).

4. DELEGUES_ Commission d’Appel d’Offres (CAO)

5. DELEGUES_ Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

6. MAIRIE_ Règlement intérieur du Conseil Municipal

7. FINANCES_ Remise totale des pénalités de retard – AJC Lot 7

8. FINANCES_ Remise partielle des pénalités de retard – AJC Lot 8

9. FINANCES_ Vote des taux d’imposition pour 2026

10. SUBV_ École classe de découverte 2026

Questions diverses / Informations

- Présentation des arrêtés de délégations des adjoints.

Toutes les délibérations ont été votées par scrutin à main levée.

Lecture du PV de la séance du 20 mars 2026. Approuvé à l’unanimité.

Geneviève RIEU demande si les indemnités des adjoints présentées sont brutes ou nettes. Florent DUMAS lui indique que les montants présentés sont bruts et qu’une revalorisation des indemnités des élus a eu lieu en janvier 2026. Elle s’est appliquée de manière automatique pour le Maire mais pas pour les adjoints.

Délibérations :

1. D2026_022 : DELEGUES_ SAIGC (SIVU d'Aide de proximité à l'Informatique et à la Gestion Communale)

Le Maire explique que le SIVU SAIGC (SIVU d'Aide de proximité à l'Informatique et à la Gestion Communale) est un Opérateur Public de Service Numérique (OPSN), basé à Gluiras. Il est né en 2003 d’un fort besoin de formation et d’accompagnement du personnel administratif, face au développement de l’informatisation dans les communes. Comportant 22 communes à sa création en 2003, il regroupe aujourd’hui 49 communes du centre de l’Ardèche. Les principales missions du SAIGC sont définies dans ses statuts :

• Assurer la maintenance des logiciels de gestion de collectivités locales, et accompagner les secrétariats dans l’installation de ces logiciels,

• Développer l’utilisation des applications informatiques au service des collectivités, notamment par des actions de formation,

• Initier toutes actions permettant la mise en réseau de leurs utilisateurs.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-PIERREVILLE (Ardèche)2/10

PV du CM du 01/04/26

Il poursuit en signalant que deux techniciens travaillent pour le syndicat, et apportent conseil, accompagnement et assistance aux secrétariats de mairie des communes adhérentes. Le SAIGC est le partenaire local de l’éditeur de logiciel Berger-Levrault.

Le Maire, Florent DUMAS, indique qu’il convient de désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant) afin de représenter la commune au sein du SAIGC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité POUR des membres présents et représentés, décide : • De désigner les conseillers municipaux suivants comme délégués du SAIGC (SIVU d'Aide de proximité à l'Informatique et à la Gestion Communale) :

 Déléguée titulaire : Sylvie LIANGE

 Déléguée suppléante : Christel FOREST

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Sylvie LIANGE demande ce que cela implique d’être délégué.

Florent DUMAS, le Maire, l’informe que le fonctionnement du SAIGC est similaire à celui du conseil municipal : il y a un Président, des vice-présidents, un bureau et des conseils syndicaux. Les délégués doivent être présents lors des conseils syndicaux, en général quatre par an, qui se déroulent sur Saint-Sauveur de Montagut bien que les bureaux du SAIGC aient dû déménager sur Gluiras en 2025.

Le Maire rappelle l’aide précieuse apportée par le Syndicat à la commune en 2020.

Cette délibération a été présentée en dernier, à 20h54, afin que Mme Mégane LEVASSEUR soit présente.

2. D2026_023 : DELEGUES_ Commissions municipales

Le Maire informe le conseil municipal qu’il peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

M. le Maire présente une liste non-exhaustive de six commissions municipales pouvant être mise en place. Il propose au conseil municipal de reprendre point par point ces commissions.

Après discussion autour des grandes orientations de chaque commission, il est proposé de procéder au vote des membres des commissions ainsi établies. M. le maire rappelle qu’il est président de droit de chaque commission mais souhaite qu’un ou des vice-présidents soient désignés pour chacune d’entre elles.

Il propose également, qu’à l’initiative des vises présidents, se mettent en place pour certaines commissions, ou pour certains sujets, des comités consultatifs (membres extérieurs du conseil municipal pouvant participer aux réunions des commissions).

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie d’une à six commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité POUR des membres présents et représentés, décide : • D’adopter la liste des commissions municipales suivantes :

- 1 - Travaux, aménagement, entretien et énergies.

- 2 - Enfance / Jeunesse

- 3 - Vie au village

- 4 - Urbanisme et développements touristique et économique

- 5 - Communication

- 6 - Finances et administration générale

• De fixer la composition des commissions municipales comme suit :

1- Travaux, aménagement, entretien et énergies

Voirie, bâtiments et infrastructures extérieures, espaces publics, cimetière, relation AEP/Assainissement, SPANC…

Membres : Guillaume BARRAS, Christel FOREST, Mégane LEVASSEUR, Geneviève RIEU et Dorian VOLLE. Vice-Présidents : Gabriel VABRES et Philippe BAY.

2- Enfance / Jeunesse

Affaires scolaires, relation petite enfance, Conseil Municipal d’Enfants (CME) et ALSH, commission scolaire (de l’école).

Membres : Christel FOREST, Mégane LEVASSEUR et Sylvie LIANGE.

Vice-Présidents : Catherine PREVOT et Christian BERTHIAUD.3/10

PV du CM du 01/04/26

3- Vie au village

Sport, vie associative, culture, marchés saisonniers, fêtes et loisirs

Membres : Christel FOREST, Mégane LEVASSEUR, Sylvie LIANGE, Damien TORTI, Gabriel VABRES et Dorian VOLLE. Vice-présidents : Catherine PREVOT et Françoise MILANI.

4- Urbanisme et développements touristique et économique

Commerce, artisanat, agriculture, nouveaux projets, logements, …

Membres : Guillaume BARRAS, Philippe BAY, Sylvie LIANGE, Marie-Françoise PERRET, Geneviève RIEU, Damien TORTI et Dorian VOLLE. Vice-présidents : Françoise MILANI et Pierre TISSIER.

5- Communication

Site internet, bulletin municipal, …

Membres : Christian BERTHIAUD et Catherine PREVOT.

Vice-présidents : Françoise MILANI et Marie-Françoise PERRET

6- Finances et administration générale

Membres : Tous les membres du Conseil Municipal.

Vice-président : Pierre TISSIER

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Le Maire, Florent DUMAS indique qu’être membre d’une commission implique a minima d’être destinataire des mails qui correspondent à ce sujet. Il est possible d’organiser des comités thématiques (A voir entre les services de la Mairie et les vice-présidents).

Guillaume BARRAS en profite pour faire un aparté sur les remarques négatives à propos du marché du dimanche : Les exposants du marché créeraient une concurrence directe aux commerçants permanents établis dans des boutiques. Le Maire répond qu’en raison de la libre concurrence nous n’avons pas le droit de bloquer l’accès au marché. Françoise MILANI le questionne sur la réglementation communale et nationale. Il lui conseille d’approfondir cette question avec la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie).

Marie-Françoise PERRET dit qu’il y a beaucoup d’informations à ce sujet sur internet.

Damien TORTI signale qu’entre ceux qui viennent, il y a une bonne entente. Guillaume BARRAS énonce que le maraîcher Luc apporte plus de clients sur la commune que ce qu’il apporte de concurrence.

Florent DUMAS précise que le maraîcher « Luc » a malheureusement redirigé une partie de la clientèle vers le marché du samedi à Saint-Sauveur de Montagut, suite à l’arrêt de son activité le dimanche à Saint-Pierreville. L’arrivée d’un nouveau maraîcher proposant une offre plus diversifiée devrait permettre d’améliorer la situation de notre marché lors des beaux jours. Dorian VOLLE acquiesce.

Guillaume BARRAS pense qu’il serait intéressant de construire une stratégie générale pour le futur renouvellement des commerces permanents.

Françoise MILANI ajoute qu’il y a un dialogue à créer et une stratégie à élaborer à la fois pour le soutien de nos commerçants qui sont là toute l’année et de ceux qui viennent sur le marché.

Marie-Françoise PERRET dit que la commission Vie au village devra se réunir rapidement afin de parler de ces problématiques.

3. D2026_024 : DELEGUES_ Territoire Énergie 07 (TE07, ancien SDE07).

Désignation des délégués de la commune participant au collège d’arrondissement en vue de l’élection des représentants au Comité Syndical du Territoire d’Energie Ardèche (TE07)

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-8, Vu l’adhésion de notre commune au Territoire d’Energie Ardèche (TE07),

Vu les statuts du TE07 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai 2025, Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts,

Le Maire, Florent DUMAS, indique qu’il convient de désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant) afin de représenter la commune au sein du collège d’arrondissement chargé d’élire les représentants au Comité Syndical à raison d’un titulaire et d’un suppléant par tranche révolue de 5 000 habitants.4/10

PV du CM du 01/04/26

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité POUR des membres présents et représentés, décide : • De désigner les conseillers municipaux suivants en qualité de représentants de la commune de Saint-Pierreville au sein du collège d’arrondissement auprès du syndicat Territoire Énergie Ardèche :  Délégué titulaire : Guillaume BARRAS

 Délégué suppléant : Gabriel VABRES

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Sylvie LIANGE demande ce que gère ce syndicat.

Florent DUMAS, Le Maire lui répond que ce syndicat gère notamment l’éclairage public, l’extension de réseau moyenne tension, l’électrification en milieu rural et le développement de réseaux, diagnostique énergétique des bâtiments, les places IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique).

Au vu de l’ampleur de ces missions, le Maire souhaiterait que le délégué communal puisse faire parti du conseil syndical de TE07.

4. D2026_025 : DELEGUES_ Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

La commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 216 000 € HT et les marchés de travaux inférieurs à 5 404 000 € HT. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du CGCT).

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Liste 1

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme Geneviève RIEU.

M. Gabriel VABRES.

M. Dorian VOLLE.

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Guillaume BARRAS

M. Philippe BAY

M. Pierre TISSIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité POUR des membres présents et représentés, décide : • De désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) :  Délégués titulaires : Geneviève RIEU, Gabriel VABRES et Dorian VOLLE.  Délégués suppléants : Guillaume BARRAS, Philippe BAY et Pierre TISSIER. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Le Maire précise qu’au vu de la taille de notre collectivité, les seuils sont trop hauts pour qu’il soit nécessaire de réunir cette commission. Cependant, lorsque des décisions sont à prendre en matière de marché public, la commune réuni la commission travaux.

5. D2026_026 : DELEGUES_ Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

Le Maire explique au conseil municipal que le rôle de la commission communale des impôts directs est de procéder à la révision des bases d’imposition (Taxe Foncière bâti, Taxe Foncière Non Bâti). La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.5/10

PV du CM du 01/04/26

12 commissaires titulaires et autant de suppléants doivent être désignés par le conseil municipal, répartis selon la catégorie des contribuables. Cette liste sera soumise à la Direction des services fiscaux qui retiendra seulement 6 titulaires et 6 suppléants. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes : 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

Le Maire donne lecture des personnes pressenties pour intégrer cette commission et demande au conseil municipal de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité POUR des membres présents et représentés, décide : • De proposer à la Direction des services fiscaux la liste suivante (24 personnes en qualité de membres titulaires ou suppléantes de la commission communale des impôts directs) :

1 TIRONNEAU Nathalie 13 VIALLE Alain

2 DUMAS Alain 14 ZAAFOURI Nadia 3 BOUVIER Luc 15 TISSIER Pierre 4 LEYRAL Jean-Pierre 16 BARRAS Béatrice 5 VIALLE Dolorès 17 BOIS Sébastien 6 VIALLE Françoise 18 BAY Philippe 7 VERNET Gilbert 19 TROTIGNON Claire 8 PERRADIN Cécile 20 CURINIER Fabien 9 VINCENT André 21 CALVAT Pierre 10 BERTHIAUD Christian 22 PERRET Marie-Françoise 11 MOULA Christophe 23 LIANGE Sylvie 12 TORTI Damien 24 VIALLE Yvain

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Le Maire explique que depuis 3 ans une mise à jour régulière de la base de données est faite : La DDFIP est missionnée pour que des procédures soit lancées et la CCID fait un suivi. Geneviève RIEU souligne que cela est important afin de respecter l’équité devant l’impôt et la justice sociale.

6. D2026_027 : MAIRIE_ Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur Le Maire explique que si l’adoption d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 1 000 habitants, une délibération spécifique doit impérativement fixer les conditions de présentation et de traitement des questions orales des conseillers municipaux et que cela facilite le fonctionnement de la vie communale.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité POUR des membres présents et représentés, décide : • D’adopter le règlement intérieur suivant :

Règlement intérieur du conseil municipal

Article 1er : Fréquence et lieu des séances du conseil municipal (CGCT, article L. 2121-7 et L. 2121-9)

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Considérant l’impossibilité de réunir le Conseil Municipal en Mairie, les réunions du conseil municipal se déroulent à la salle Bernard VIALLE (SSIAD) ou, en cas de nécessité, à la salle Élie RIBES ou dans une salle annexe à la Mairie.

Le Maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.

Il est par ailleurs tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours sur demande motivée du préfet ou de la majorité des membres du conseil municipal.

Article 2 : Convocation du conseil municipal (CGCT, article L. 2121-10 et L. 2121-11)

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour de la séance.

Elle précise la date, l’heure et le lieu de la séance, qui se déroule, sauf exception, à l’endroit défini à l’article 1er du présent règlement.6/10

PV du CM du 01/04/26

La convocation est mentionnée au registre des délibérations et est affichée. Elle est transmise de manière dématérialisée, ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à son domicile ou à une autre adresse, trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

En cas d’urgence, le maire peut réduire ce délai, qui ne peut cependant être inférieur à un jour franc. Le maire rend compte de l’urgence dès l’ouverture de la séance. Le conseil se prononce alors sur cette urgence et peut décider du renvoi de la discussion à une séance ultérieure.

Article 3 : Ordre du jour (CGCT, article L. 2121-10)

L’ordre du jour est fixé par le maire. Il apparaît sur la convocation du conseil municipal.

Article 4 : Tenue des séances

Le conseil municipal est présidé par le maire (CGCT, article L. 2121-14).

En cas d’empêchement, le maire sera remplacé par un adjoint dans l’ordre du tableau.

Le maire assure la police des séances (CGCT, article L. 2121-16).

Dans le cadre de ce pouvoir, le maire peut faire expulser toute personne qui troublerait la sérénité des débats.

Article 5 : Publicité des séances (CGCT, article L. 2121-18)

Les séances du conseil municipal sont publiques. Tout membre du conseil municipal peut demander, avec deux de ses collègues (= trois conseillers présents), à ce que la séance se tienne à huis clos. Le maire dispose également de cette possibilité (seul).

Cette demande ne fait pas l’objet d’un débat et le conseil municipal se prononce sur celle-ci à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Lorsqu’une telle décision est prise, les personnes extérieures au conseil municipal sont tenues de se retirer.

Article 6 : Organisation des débats

Chaque affaire fait l’objet d’une présentation orale faite par un rapporteur désigné par le maire ou par le maire lui-même. À l’issue de ce rapport, le débat s’engage. La parole est alors accordée par le maire aux conseillers qui la demandent. Pour chaque affaire, le vote intervient à l’issue du débat.

Après avoir traité les questions des conseillers, puis clôturé la séance officielle, le maire peut éventuellement inviter le public à poser des questions. Le maire ou l’adjoint délégué compétent répond à ces questions éventuelles.

Article 7 : Vote des délibérations (CGCT, article L. 2121-20)

Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si tous les suffrages exprimés sont favorables à l’adoption d’une délibération, celle-ci est réputée acquise à l’unanimité.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Cependant, en cas de scrutin secret, une telle égalité équivaut au rejet de la proposition.

Article 8 : Présentation et traitement des questions orales (CGCT, article L. 2121-19)

Chaque conseiller peut exposer au cours de la séance du conseil municipal des questions orales.

Ces questions orales doivent avoir trait aux affaires de la commune et porter sur des sujets d’intérêt général. Elles sont limitées à 2 questions par élu et par séance.

Chaque question orale doit être rédigée afin de pouvoir être transmise au maire.

Le conseil municipal procédera à l’examen des questions orales à l’issue de l’examen de l’ensemble des points à l’ordre du jour.

Si le nombre ou l’importance des questions le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet ou lors d’une séance ultérieure.

Au cours de la séance, la question est posée oralement par le conseiller ou par un de ses collègues désigné par lui pour le suppléer. Le maire y répond oralement.

Les questions orales peuvent, sur demande jointe au texte de la question, donner lieu à un débat au sein du conseil municipal.

Article 9 : Organisation d’un débat portant sur la politique générale de la commune (CGCT, article L. 2121-19)

À la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal.

Cette disposition ne peut donner lieu à l’organisation de plus d’un débat par an.

Article 10 : Les commissions municipales (CGCT, article L. 2121-22)

Conformément à l’article L. 2121-22, il est institué plusieurs commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Cf délibération du 01 avril 2026.

Selon les questions traitées, les commissions peuvent se faire assister d’un ou plusieurs agents municipaux et également de personne(s) qualifiée(s) extérieure(s).

Article 11 : La présence d’agents municipaux

Durant la séance, le maire peut se faire assister d’agents municipaux.7/10

PV du CM du 01/04/26

Article 12 : La sérénité et la sécurité des séances

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence pendant toute la durée des séances.

• D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Le Maire explique qu’il est proposé de reprendre les modalités contenues dans le règlement intérieur voté en 2021 (D2021_042). Il précise que ce n’est pas une obligation mais que cela est vivement conseillé. La lecture du règlement intérieur n’a appelée ni de remarques, ni de propositions de modifications.

7. D2026_028 : FINANCES_ Remise totale des pénalités de retard – AJC Lot 7 Vu le code de la commande publique ;

Vu le CCAG-Travaux, fournitures et services ou prestations intellectuelles ;

Vu le CCAP du marché ;

M. le Maire rappelle que le 02 avril 2025, un marché public de travaux ayant pour objet « Aménagement du Jardin de la Cure – Lot 7 Démolition – Terrassements – Réseaux divers » a été notifié à l’entreprise CHEVAL Restauration Patrimoine.

Le terme de l’exécution du marché avait été fixée au 02 octobre 2025.

Or, la réception des travaux a eu lieu le 03 mars 2026, ce qui représente un retard de cinq mois.

L'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché prévoyait, en cas de retard, l'application de pénalités.

Les pénalités de retard dues par l’entreprise à la commune représentent la somme de 11 900 € HT.

L’entreprise CHEVAL Restauration Patrimoine a sollicité la commune pour bénéficier d’une exonération totale des pénalités dues.

Le retard est dû à la non-exécution complète du lot 8 – Maçonnerie pierre – Pierre sèche, c’est pourquoi la commune accepte l’exonération.

Considérant que l’entreprise CHEVAL Restauration Patrimoine n’étant partiellement responsable de ce retard, il convient aujourd’hui de prononcer, au vu des éléments mentionnés ci-dessus, l’exonération totale des pénalités dues ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité POUR et UNE ABSTENTION (Mégane LEVASSEUR) des membres présents et représentés, décide :

• D’exonérer totalement l’entreprise CHEVAL Restauration Patrimoine, pour le lot 7 Démolition – Terrassements – Réseaux divers de l’Aménagement du Jardin de la Cure, de l’ensemble des pénalités dues soit 11 900€ HT.

• D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Il est précisé que l’entreprise a été rencontrée plusieurs fois en septembre afin de les alerter car les élus craignaient que les délais ne soient pas respectés, ce qui a finalement été le cas.

Pierre TISSIER ajoute que ce lot était mal engagé au début mais que l’entreprise a finalement fait des efforts et fini le chantier.

Le Maire, Florent DUMAS souligne que Guillaume BARRAS et Gabriel VABRES se sont beaucoup investi sur ce chantier : une après-midi de réunion toutes les semaines pendant plus de 8 mois.

Il en profite pour montrer des photos des réalisations :

L’ensemble du Conseil Municipale relève que le rendu est sympathique et joli.

Catherine PREVOT déplore l’exonération totale et aurait préféré, a minima, la symbolique d’une exonération partielle avec un reste à charge de l’entreprise à 1€.

Le Maire souligne que sur le lot 8 l’exonération est partielle et que le lot 7 a connu du retard en raison du lot 8.

Il rappelle l’engagement des élus pris lors des réunions de chantier : la prise en charge par l’entreprise des pénalités qu’à partir de janvier (deuxième date de fin de chantier indiquée par l’entreprise). L’idée est que tout le monde a fait un geste : La Mairie, l’entreprise et les architectes.8/10

PV du CM du 01/04/26

Guillaume BARRAS indique que les plannings étaient faux tout au long du chantier. Le Maire indique que malgré tout l’entreprise a fait des efforts et s’est adaptée aux exigences du chantier. En accord avec l’exécutif, il estime qu’un accord avec l’entreprise est préférable à une longue procédure judiciaire qui risquerait de faire perdre les subventions obtenues pour ce projet.

Arrivée de Mégane à 20h34.

8. D2026_028 : FINANCES_ Remise partielle des pénalités de retard – AJC Lot 8 Vu le code de la commande publique ;

Vu le CCAG-Travaux, fournitures et services ou prestations intellectuelles ;

Vu le CCAP du marché ;

Considérant que la commune de Saint-Pierreville a conclu le 02 avril 2025 un marché public de travaux intitulé « Aménagement du Jardin de la Cure – Lot 8 Maçonnerie pierre – Pierre sèche », attribué à l’entreprise CHEVAL Restauration Patrimoine ; Le terme de l’exécution du marché avait été fixée au 02 octobre 2025.

Or, la réception des travaux a eu lieu le 03 mars 2026, ce qui représente un retard de cinq mois.

Considérant que des pénalités sont prévues à l’article 6 du CCAP en cas de dépassement des délais d’exécution des travaux, remise de documents tardifs et absences au rendez-vous de chantier et de coordination non excusées dans les délais du CCAP ;

Pour l’entreprise CHEVAL Restauration Patrimoine, l’ordre de service signé le 02 avril 2025 indiquait que le délai contractuel de réalisation des travaux est de 6 mois, le procès-verbal de réception des travaux aurait dû être signé avant le 03 octobre 2025. Or celui-ci a été signé le 03 mars 2026.

Les pénalités dues par l’entreprise à la commune représentent la somme de 12 720 € HT.

Considérant que des circonstances particulières sont intervenues au cours de l’exécution du marché et justifient une réduction partielle des pénalités initialement encourues ;

Considérant que la commune en tant que maître d’ouvrage, a la possibilité de renoncer partiellement aux pénalités de retard dues par l’entreprise, sous réserve que cet abandon de créance ne constitue pas un avantage injustifié au sens de l’article 432-14 du code pénal ;

Considérant qu’en application des règles relatives aux marchés publics, l’exonération ou la réduction des pénalités de retard relève d’une délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité POUR et UNE ABSTENTION (Mégane LEVASSEUR) des membres présents et représentés, décide :

• D’accorder une remise partielle des pénalités de retard prévues au marché public de travaux « Aménagement du Jardin de la Cure – Lot 8 Maçonnerie pierre – Pierre sèche » pour un montant de 9 720€. • De maintenir l’application des pénalités de retard pour le surplus, conformément aux stipulations contractuelles. • De préciser que cette remise partielle est justifiée par les circonstances : Contraintes techniques, chantier finalisé dans les délais compatibles avec nos financeurs et mise en œuvre des moyens humains nécessaires et rendu final satisfaisant et ne constitues pas un avantage injustifié.

• D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

9. D2026_030 : FINANCES_ Vote des taux d’imposition pour 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition sont inchangés depuis 2017 et que par délibération D2022_014 du 06 avril 2022, le conseil municipal les avait fixés à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,26 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 81,71 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.9/10

PV du CM du 01/04/26

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité POUR des membres présents et représentés, décide : • De fixer les taux d’imposition pour 2026 comme suit :

- Taxe Foncière Propriétés Bâties 35,26%

- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 81,71%

- Taxe d’habitation 11,37%

• D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération

Le vote des taux d’imposition est un préalable au vote du budget car il permet d’évaluer le montant de nos recettes (cf état 1259 avec les bases fiscales).

Pas d’augmentation des taux depuis 2017. Cependant, la dynamique des bases fiscales implique une augmentation de nos recettes d’environ 0,7% (soit 3860€).

Françoise MILANI demande pourquoi est fait le choix de maintenir ces taux. Florent DUMAS lui explique qu’il y a un lien entre les impôts et la préparation budgétaire en cours et que, d’après les simulations faites les années précédentes, les recettes supplémentaires liées à une augmentation seraient peu importantes et non nécessaire budgétairement.

Il précise qu’il est possible, si besoin au vu des commissions finances, de voter ces taux jusqu’au 1er juillet pour 2026.

Sylvie LIANGE trouve dommage que le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires soit si peu élevé. Notamment en raison des difficultés de logements de certains habitants permanents.

Florent DUMAS explique que ce taux s’additionne à celui de la Taxe Foncière et qu’il est réglementé. En raison des charges de centralité qui pèsent sur notre commune, nos taux sont plutôt dans la moyenne haute par rapport à la moyenne des communes de notre taille. Malheureusement, en raison des dernières réformes ministérielles, les communes ont peu de maîtrise de leurs recettes aujourd’hui.

10. D2026_031 : SUBV_ École classe de découverte 2026

Monsieur Le Maire présente la demande de subvention de l’école publique pour le financement d’une partie de leur classe de découverte.

Le séjour s’est déroulé du 23 mars au 27 mars 2026 au centre du Piroulet à Vassieux-en-Vercors (Drôme). Cette année ce sont les deux classes qui sont concernées, soit 20 enfants, accompagnés par les deux enseignantes et une autre intervenante.

Le Maire indique :

- Que le conseil Département participe à hauteur de 11 €/nuitée/enfant pour les classes de découverte se déroulant sur le département de l’Ardèche et à 7 € pour les séjours hors département.

- Que le Département a déjà versé 700€ à la commune (B78 T654-2025 correspondant à 25 élèves x 4 nuits x 7€ de participation), qu’il conviendra de reverser.

- Que la demande des parents d’élèves pour la commune de Saint-Pierreville est de :

20 élèves sur la commune x 4 nuits x 11€ de forfait = 880€

- Que le coût du transport est de 725€ et celui des accompagnateurs est de 0€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité POUR des membres présents et représentés, décide :

• De participer au financement de la classe de découverte pour l’année scolaire 2025/2026.

• De fixer le montant de la participation communale à 1120€ (20 élèves x 4 nuits x 14€ de forfait).

• De reverser la participation départementale de 700€ et la part communale de 1120€ soit un total de 1820€ directement au centre.

• D’ajouter la somme de 280€ en soutien à l’association des parents d’élèves pour le transport (correspondant au delta entre le prévisionnel de 1 400€ (25 élèves x 4 nuits x 14€ de forfait) et la demande actualisée au nombre d’élèves participants à la classe découverte de 1120€).

• D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Le principe est qu’en général, une classe découverte est organisée tous les 2 ans afin de favoriser l’apprentissage de la nage.

Normalement le transport est pris en charge par l’association des parents d’élèves mais lors de la dernière classe découverte (en 2024) nous avions déposé et pu obtenir une subvention régionale pour le transport. Cette subvention n’ayant pas été accordée pour cette année et le nombre d’enfants participant étant inférieur aux prévisions, il est proposé de rajouter 280€ au bénéfice de l’association des parents d’élèves pour payer une partie du transport.10/10

PV du CM du 01/04/26

Questions diverses / Informations :

1. Commissions finances en vue de la préparation du Budget Primitif (BP) : - Fonctionnement : le mercredi 15/04/26 à 18h15 salle du SSIAD.

- Investissement : le mardi 21/04/26 à 20h30 salle du SSIAD.

2. CCVE membres dans les syndicats :

La CCVE va se réunir pour nommer des membres dans les syndicats intercommunaux et nous avons la possibilité de proposer des candidatures :

a. Numerian : Pas de candidat.

b. PNRMA : Pas de candidat.

c. EPIC Val’ Eyrieux tourisme (lié à la maison des châtaigniers) : Françoise MILANI d. SMEC : Christian BERTHIAUD

e. Sictomsed : Geneviève RIEU

3. Arrêtés de délégations des adjoints présentés :

a. Pierre TISSIER arrêté A2026_AP_023 :

Affaires budgétaires, comptables et juridiques, actes administratifs, urbanisme, agriculture, environnement et déchets, développement économique, gestion du personnel administratif et police municipale. b. Catherine PREVOT arrêté A2026_AP_024 :

Enfance, jeunesse, affaires scolaires et périscolaires, gestion du personnel scolaire et périscolaire, attractivité, festivités, Conseil Municipal des Enfants (CME), associations, communication et information, actes administratifs, cimetière et police municipale.

c. Gabriel VABRES arrêté A2026_AP_025 :

Travaux bâtimentaires et structurants, voiries et réseaux divers, gestion du personnel de services techniques, cimetière, entretien des bâtiments communaux (avec gestion et fonctionnement de la salle des fêtes), espaces publics, actes administratifs, sport et police municipale.

d. Françoise MILANI arrêté A2026_AP_026 :

Culture, tourisme, associations et le marché, communication et information, espaces publics, actes administratifs et police municipale.

4. Autres arrêtés présentés :

a. Gestion du cimetière : Arrêté de reprise des sépultures échues.

b. Correspondant incendie et secours : Gabriel VABRES.

5. Formation AMF (Association des Maires de France) :

Le tableau des formations organisées par l’AMF à destination des élus leur a été transmis. 25/04 à Lyas : 2 personnes / communes.

6. CCAS :

Le Maire explique qu’il va falloir nommer les membres du Conseil de Vie Sociale (CVS). L’annonce aux associations a été faite.

7. Événement cyclo tourisme dimanche 12 avril 2026 :

Dimanche 12/04 entre 10h et 11h le cyclo tourisme traverse le village. Cela devrait attirer environ 350 coureurs mais la route reste ouverte. Un appel aux bénévoles est lancé : Florent DUMAS et Gabriel VABRES se proposent.

Fin à 22h15

Signature du Maire, Signature du secrétaire de séance, Florent DUMAS Damien TORTI