Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 juillet 2023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 juillet 2023 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Saint-Pierreville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 juillet 2023)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 27 juillet 2023

Date de convocation : 20/07/2023

Membres en exercice : 14 / Membres présents : 10 / Membres représentés : 14

Etaient présents : Philippe BAY, Christian BERTHIAUD, Georgette CHAREYRE, Florent DUMAS, Guillaume LEYRAL, Marie- Françoise PERRET, Tania RISSON, Damien TORTI, Gabriel VABRES et André VINCENT et Dorian VOLLE.

Étaient absents : Guillaume BARRAS, Pierre TISSIER, Dolorès VIALLE et Dorian VOLLE. Étaient représentés : Guillaume BARRAS par Philippe BAY, Pierre TISSIER par Florent DUMAS, Dolorès VIALLE par Guillaume LEYRAL et Dorian VOLLE par Gabriel VABRES.

Secrétaire de séance : Guillaume LEYRAL.

Assistent : Anne-Laure VIALLET (Mairie – Administration Générale).

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 28 juin 2023.

Pour délibérations :

1. MAIRIE_ Désignation référent déontologue

2. MAIRIE_ Dissolution association club de tennis de Saint-Pierreville

3. SDF_ Gestion de la salle polyvalente Élie RIBES

4. SUBVENTION_ Demande subvention Collège Histoire Poilus

5. LOTISSEMENT SIBLEYRAS_ Proposition d’achat

Questions diverses / Informations

 Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

 Céramistes : Marché public de rénovation d’un bâtiment communal en atelier-boutique

Toutes les délibérations ont été votées par scrutin à main levée.

Lecture du PV de la séance du 28 juin 2023. Approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1. MAIRIE_ Désignation référent déontologue

Point retiré de la séance.

Le Maire explique que le référent déontologue est nommé pour 3 ans. L’Association des Maires de France a envoyé une liste potentiels référents mais il est probable que la personne nommée demande une compensation financière alors même que nous ne sommes pas certains de la solliciter.

Il était envisagé de nommer un élu d’une commune voisine et la législation n’étant pas très claire à ce sujet, nous avons interrogé l’AMF. Voici leur réponse :

« L’article R. 1111-1-A du Code général des collectivités territoriales prévoit que « les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :

1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ».

Le référent déontologue doit accompagner les élus afin de prémunir ces derniers contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales, liés, par exemple, aux situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils peuvent se trouver. Pour cela, il convient de désigner une personne avec des compétences juridiques et pénales avérées.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-PIERREVILLE

(Ardèche)2/5

PV 27/07/23

Bien que les textes n’interdisent pas la désignation d’un référent déontologue qui serait élu dans une autre commune, je vous déconseille vivement de choisir cette solution.

Le risque de conflits d’intérêts pourrait être important, d’autant plus si l’élu se trouve dans la même intercommunalité ou dans le même département, et remettrait ainsi en question l’impartialité et l’indépendance du référent déontologue. »

Le Maire conclu en précisant que comme chaque année, une rencontre avec les élus du secteur est prévue fin août/ début septembre où il est prévu d’aborder ce point. Cette délibération sera donc remise au vote lorsqu’une solution satisfaisante pour la commune aura été trouvée.

Arrivée de Damien Torti à 16h47.

2. MAIRIE_ Dissolution association club de tennis de Saint-Pierreville

Considérant la dissolution de l’association « club de tennis de Saint-Pierreville ».

Considérant les échanges avec l’ancien bureau de l’association « club de tennis de Saint-Pierreville », la banque postale et la Caisse des dépôts et consignations.

Il est demandé d’acter la demande de récupération des fonds de l’association « club de tennis de Saint-Pierreville » Et notamment les fonds auprès de la Caisse des dépôts et consignations, CICLADE – PPF810, service de restitution des avoirs en déshérence, 56 rue de Lille, 75007 Paris, s’élevant à 1 780,95€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’acter la demande de récupération des fonds de l’association « club de tennis de Saint-Pierreville » en faveur du budget communal.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Christian BERTHIAUD indique que d’autres associations saint-pierrevilloises sont dans le même cas. Il ajoute que la liste des associations demandée en début de mandat pourrait nous permettre de les identifier.

Il indique qu’il faudrait se renseigner afin d’être certains qu’il n’y a pas d’autres comptes ailleurs pour cette association.

Le Conseil Municipal propose d’utiliser cet argent si possible à l’amélioration du city stade.

3. SDF_Gestion de la salle polyvalente Élie RIBES

Annule et remplace la délibération n°2015-1401-001

Considérant le départ en retraite de Mme Marie-Pierre VIALATTE au 30/09/2023 chargée d’assurer la gestion et l’entretien de la salle des fêtes par arrêté municipal n°2015-035 B et la liquidation de ces congés sur le mois de septembre.

Considérant la réintégration pour fin de congé sans rémunération pour convenances personnelles de Mme Anne GABALDA au 01/09/2023 à 15h20 hebdomadaires non annualisées.

Considérant les entretiens tenus avec Mme Anne Gabalda en 2022 et 2023 afin de préparer son retour et d’anticiper les missions qui lui seront dévolues.

Le Maire rappelle que le rôle de la gérance de la salle des fêtes est de gérer les locations (en partenariat avec les services de la Mairie), d’effectuer un état des lieux avant et après l’utilisation de la salle, de veiller au bon fonctionnement du matériel, d’assurer l’entretien général du bâtiment, de surveiller la salle et les abords durant l’année et de faire appliquer le règlement mis en place.

Il indique que l’annulation de la délibération n°2015-1401-001 permettra de mettre fin au système de gérance tel qu’établi au profit de la réalisation de ces missions en interne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De mettre fin au système de gérance tel qu’établi précédemment.

• De réaliser la gestion et l’entretien de la salle des fêtes Élie RIBES en interne par les services municipaux. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.3/5

PV 27/07/23

4. SUBVENTION_ Demande subvention Collège Histoire Poilus

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de subvention d’Anne-Cécile Valesa et de Vanessa Lesvêque enseignantes en lettres modernes et en histoire-géographie au Collège de l’Eyrieux à Saint-Sauveur-de- Montagut.

Cette demande porte sur une démarche pédagogique pour la rentrée 2023-2024 à l’intention de leurs futurs élèves de 3ème : le projet " Sur la trace de nos poilus" qui conduira les élèves de la vallée de l’Eyrieux à Verdun, terre d’Histoire et de mémoire.

Les enseignantes ont détaillé leur intention : « Notre objectif est de faire comprendre aux élèves comment l’histoire individuelle et locale rencontre l’Histoire nationale et de leur faire prendre conscience de la nécessité du travail de mémoire.

Pour cela, nous envisageons de faire rédiger aux élèves la correspondance d’un Poilu ardéchois originaire de votre commune.

Notre travail prendra tout d’abord appui sur les monuments aux morts des communes du secteur. Là, chaque élève découvrira le nom d’un Poilu au sujet duquel il devra effectuer des recherches, grâce au site du Ministère des armées “Mémoire des hommes”, avant de partir pour un séjour de 3 jours à Verdun, afin de mieux saisir les enjeux de la Grande Guerre par une immersion sur les lieux du conflit.

Les cours d’histoire et de français permettront, en amont et en aval de ce voyage mémoriel, d’apporter les éclairages indispensables à la bonne compréhension des dimensions politiques, sociales et humaines de la Grande guerre.

Au retour, les élèves écriront quelques lettres que le Poilu aurait pu écrire afin de rendre compte de tout ce qu’ils auront appris. En fin d’année, les travaux seront exposés au collège et présentés au public. Si vous le souhaitez les élèves pourront vous adresser les notices biographiques qu’ils auront rédigées sur les Poilus de votre commune et, dans la mesure du possible, contribueront aux cérémonies du 11 novembre. »

Le budget prévisionnel pour 50 collégiens s’élève à 12 439€ avec une part à charge pour les familles estimée actuellement à 8 150€ soit 163€/ adolescent.

Le Conseil Municipal estime à cinq le nombre d’élèves saint-pierrevillois et choisi de fixer le montant de la subvention à 5 x 50€ soit 250€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De verser une subvention exceptionnelle de 250€ au collège de l’Eyrieux pour la réalisation du projet pédagogique « sur la trace de nos poilus ».

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Tania RISSON indique que depuis le covid, peu de voyages sont faits par le collège de l’Eyrieux et qu’il est important d’encourager cette initiative.

André VINCENT poursuit en énonçant que d’après le recensement effectué par Gabriel VABRES et lui-même, il y a 63 poilus mentionnés sur le monument aux morts de Saint-Pierreville. Il serait d’ailleurs intéressant d’étudier l’évolution de la commune et de sa population au travers de la guerre.

Il précise qu’à l’époque la majorité était fixée à 21 ans et que la commune fleuri les tombes des mineurs morts à la guerre.

Il informe le Conseil que l’enseignante en lettres modernes Anne-Cécile Valesa est mutée mais que le projet continue. Il ajoute que cette subvention est importante pour l’équité entre collégiens car en diminuant la part des familles on permet que le milieu social des collégiens ne soit pas un obstacle à leur participation. La commune intervient déjà via la subvention apportée au FSE (Foyer Socio-Éducatif).

Guillaume LEYRAL demande si la date de la sortie est connue (non). Il signale l’existence d’aides internes au collège pour les familles les plus pauvres et des actions telles que la vente de gâteaux font baisser le coût restant à charge pour les familles.

Florent DUMAS dit qu’en donnant cela encourage les autres communes à donner et que si toutes les communes du secteur donnent, le projet pourra s’étoffer (visite des archives départementales avec participation à un atelier sur la Grande guerre « la guerre au village »).

5. LOTISSEMENT SIBLEYRAS_ Proposition d’achat - Autorisation vente LOTS 4 ET 5

Annule et remplace la délibération D2023_028

Considérant les propositions d’achat du mois de juillet 2023 :

1. Du lot 5 seul à 19 756€ bloquant la vente aux conditions prévues dans la délibération D2023_028. 2. Après négociation de la Mairie, des lots 4 et 5 à 40 228€ à condition que les démarches puissent s’effectuer rapidement et sans attendre le délai fixé dans la délibération D2023_028 au 01/10/2023.4/5

PV 27/07/23

Considérant les difficultés de vente des lots restants sur le lotissement Sibleyras.

Considérant le conseil pris auprès de Maître Romain SERVES, Notaire à Saint-Sauveur de Montagut.

Les parcelles concernées, B926 et B925 correspondent aux lots 4 et 5 et seraient à usage d’habitation et de location.

Il est précisé qu’étant donné le caractère important de la pente de la parcelle B926 (lot 5), il est prévu la réalisation d’une maison d’habitation sur pilotis.

Les demandeurs ajoutent que : « l’achat de ces deux terrains faciliterait la réalisation d’une voie d’accès au terrassement de la maison. Éventuellement, nous serions prêts à renoncer aux travaux de goudronnage de la voirie ».

Considérant que la délibération N°2011-2610-005 du 26 octobre 2011 fixe le prix :

- Du lot 4, parcelle B 925 d’une superficie de 1053m² à 28€ le m² soit 29 484€. - Du lot 5, parcelle B 926 d’une superficie de 898 m² à 22€ le m² soit 19 756€.

Soit un total de 49 240€.

Considérant que la délibération N°2022-032 du 21 juillet 2022 fixe le prix :

- Du lot 4, parcelle B 925 d’une superficie de 1053m² à 22€ le m² soit 23 166€. - Du lot 5, parcelle B 926 d’une superficie de 898 m² à 22€ le m² soit 19 756€.

Soit un total de 42 922€.

Considérant que la délibération N°2023-028 du 28 juin 2023 fixe le prix :

- Du lot 4, parcelle B 925 d’une superficie de 1053m² à 22€ le m² soit 23 166€ - Du lot 5, parcelle B 926 d’une superficie de 898 m² à 19€ le m² soit 17 062€

Soit un total de 40 228€ pour l’ensemble de ces deux lots de 1 951m² ou au plus offrant jusqu’au 01 octobre 2023.

Considérant les difficultés d’accès à la parcelle B926 (lot 5) et l’importance du dénivelé de ce terrain ;

Considérant que le lotissement est viabilisé ;

Considérant que ces lots sont toujours en vente plus de 10 ans après la réalisation de ce lotissement ;

Considérant que les demandeurs, un jeune couple, ont pour projet l’achat de deux parcelles pour la construction de deux habitations (dont une pour location) ;

Considérant l’augmentation du coût des matériaux et des prêts à l’accession à la propriété ;

Considérant le manque d’attractivité du lot 5 seul ;

Considérant que le budget communal a abondé au déficit du budget lotissement à hauteur de 20 000€ en 2022 et que déficit restant est de 38 359,68€.

Il est proposé d’accepter la proposition d’achat de Corinne BOUCHET et Cédric THIBAULT du 19 juillet 2023 des lots 4 et 5 au prix total de 40 228€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - D’autoriser la vente selon les conditions fixées ci-dessus.

- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération et notamment à signer l’acte de vente.

Le Maire rappelle la délibération du 28/06/2023 où un délai allant jusqu’au 1er octobre 2023 avait été fixé. Il détaille les deux offres reçues en Mairie 1 et explique que si un compromis de vente était acté pour le lot 5 cela bloque la vente des deux lots selon les conditions établies lors du dernier Conseil Municipal.

Il indique que personne ne s’est manifesté suite au dernier conseil municipal malgré l’affichage de la délibération, sa publication sur le site internet et la mise au propre des lots restants à vendre (2, 4 et 5 par débroussaillage) par l’agent technique communal.

Le Maire précise que cette délibération est prise sous les conseils du notaire et qu’il est avantageux pour la commune de vendre les deux lots (au lieu d’un seul). Depuis 12 ans c’est la première offre ferme que la commune reçoit. De plus, l’acceptation de la proposition n°2 (avec les lots 4 et 5) permettra de solder le déficit comptable du lotissement. Il ne restera plus que le lot 2 à vendre.

Les demandeurs n’ont pas attendu le 1er octobre pour faire une offre car ils souhaitent contractualiser rapidement leur emprunt auprès de la banque.

1 1. Du lot 5 seul à 19 756€ bloquant la vente aux conditions prévues dans la délibération D2023_028. +

2. Après négociation de la Mairie, des lots 4 et 5 à 40 228€ à condition que les démarches puissent s’effectuer rapidement et sans attendre le délai fixé dans la délibération D2023_028 au 01/10/2023.5/5

PV 27/07/23

Concernant le lotissement, le Conseil reconnaît qu’avec seulement 4 lots au lieu de 5 et un accès par le bas, cela en aurait augmenté l’attractivité. Le lot 2 reste problématique car sa largeur de 25m ne le rend pas très attrayant. Il ajoute que les habitants du lotissement sont soumis au règlement du lotissement et que ce règlement, contraignant, a pu être un frein à la vente de ces lots. A l’époque, il a été fait avec la DDT du Cheylard et le CAUE. Il semblerait par exemple qu’il impose le coloris du grillage.

Philippe BAY s’inquiète que les acheteurs demandent à la commune de couper les arbres. Il est répondu que les terrains seront vendus en l’état.

Le Conseil Municipal se questionne encore sur la possibilité de mettre en place une aire de retournement mais cela semble compliqué.

VOTE : 14 POUR unanimité.

Le Maire souligne que cette délibération permet le maintien d’un jeune couple avec un enfant en bas âge (2ans) sur la commune.

Questions diverses / Informations :

1) Remplacement de la chaudière de la salle polyvalente :

Le Maire présente les plans modélisés faits par Guillaume Barras. La création du silo de stockage pour granulés de bois comprendra une trappe de visite et un appentis pour protéger la porte du silo. La déclaration d’urbanisme partira demain en Préfecture (DDT).

Le plan de subvention actualisé est présenté. Pour accéder à l’ensemble des subventions il faudrait aller jusqu’à 47 000€ de dépenses (au lieu de 39 000€) pour 32 000€ de subvention maximum.

Suivant le montant choisi le reste à charge pour la commune oscillera entre 10 000€ et 14 000€.

2) Marché public de réhabilitation d’un bâtiment communal en atelier-boutique (céramiste) : 4 lots sont infructueux (aucune offre) et 3 lots ont étés déclarés sans suite pour offres économiquement non avantageuses. Ils sont en cours de re-sollicitation.

3) Bulletin municipal :

Problématique des maisons éloignées où la distribution n’est pas toujours faite (La distribution est répartie entre les élus volontaires). Étant donné qu’il n’y a que 4 bulletins par an, il est proposé que ce soit l’agent technique qui les déposent dans le cadre d’une visite de surveillance communale.

4) Villages De Demain phase travaux - VDD2 :

o La vigie sera terminée le 28/07/23. (2-3 finitions restantes). Le chantier a été très apprécié par les enfants. C’est une réalisation conjointe du CME et du CM.

o Le jardin de la Cure : Nous avons reçu l’arrêté attributif de subvention du fonds vert. Il y a finalement 8 000€ en moins que prévu. En effet, les panneaux photovoltaïques ont étés écartés de la subvention alors qu’ils permettraient d’amortir sur 15 ans les travaux. Le Conseil n’est donc pas sûr de les garder lors de la réalisation du projet. C’est tout de même un bon financement : 61 774€ (50%) sur environ 123 000€ HT de travaux sans le photovoltaïque et hors subvention du PNRMA de 30 000€. 5) AG de l’association au pays de la comballes :

Le 27/07/23 à 18h. Les volontaires pour entrer dans l’association sont les bienvenus. 6) Chemin d’Ortial :

Le Maire a été interpellé plusieurs fois par des habitants et des marcheurs pour que le chemin soit entretenu. En effet, même si cette grotte a un caractère religieux beaucoup de personnes s’y arrêtent.

Le 28 juillet des sœurs malgaches sont venues depuis Tournon pour visiter la grotte. Par un heureux hasard, l’agent technique avait débroussaillé le chemin d’accès à la grotte en début de semaine. Elles remercient chaleureusement la commune car elles n’avaient pas pensé à demander à quelqu’un d’en débroussailler l’accès.

L’école étant vendu, la grotte appartiendrait toujours aux sœurs qui souhaitent préserver le caractère cultuel de ce lieu en lien avec la paroisse.

Fin à 17h40.

Signature du Maire, Signature du secrétaire de séance, Florent DUMAS Guillaume LEYRAL