Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 novembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 novembre 2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saint-Pierreville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 novembre 2024)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 28 novembre 2024

Date de convocation : 20/11/2024

Membres en exercice : 14 / Membres présents : 10 / Membres représentés : 14

Étaient présents : Guillaume BARRAS, Philippe BAY, Christian BERTHIAUD, Florent DUMAS, Marie-Françoise PERRET, Damien TORTI, Gabriel VABRES, Dolorès VIALLE, André VINCENT et Dorian VOLLE.

Étaient absents : Georgette CHAREYRE, Guillaume LEYRAL, Tania RISSON et Pierre TISSIER. Étaient représentés : Georgette CHAREYRE par Gabriel VABRES, Guillaume LEYRAL par Philippe BAY, Tania RISSON par Dolorès VIALLE et Pierre TISSIER par Florent DUMAS.

Secrétaire de séance : André VINCENT.

Assistent : Anne-Laure VIALLET (Mairie – Administration Générale).

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2024.

Pour délibérations :

1. MAIRIE_ Vote nouvel adjoint suite à démission

2. CCVE_ Rapport CLECT 16/09/2024

3. CANTINE_ Tarifs

4. FINANCES_ Restes à Recouvrer

5. FINANCES_ Autorisation dépenses investissement

6. ECONOMIE_ Candidature label Villages de caractère d’Ardèche

7. BATIMENT_ Tarifs location salle polyvalente

8. FINANCES_ DM 1 – Budget Général

9. MOTION_ AMF Financement des collectivités

10. ADN_ Convention droit d’usage gendarmerie/EHPAD/Camping

Questions diverses / Informations

1. Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

2. Céramistes : Marché public de rénovation d’un bâtiment communal en atelier-boutique. 3. MOTION_ Maintien du Centre d’exploitation des routes Départementales sur Saint-Pierreville. 4. Salle polyvalente : Chaudière + voirie.

5. MAIRIE_ Désignation référent déontologue.

6. Église _ cloches.

7. Chats.

8. VDD2 travaux à la Cure : Aménagement du Jardin de la Cure.

9. CCVE_ Rapport d’activité 2023

10. CCVE_ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 11. CCVE_ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2023 12. PNRMA_ Dotation aménités rurales 2024

13. CCAS

14. Organisation Noël

15. RH

Toutes les délibérations ont été votées par scrutin à main levée.

Lecture du PV de la séance du 25 septembre 2024. Approuvé à l’unanimité.

Proposition d’ajout en question diverse de la motion sur le barrage des Collanges. Unanimité POUR.

Arrivée de Guillaume BARRAS à 20h00.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-PIERREVILLE

(Ardèche)2/11

PV 28/11/24

Délibérations :

1. MAIRIE_ Vote nouvel adjoint suite à démission

À la suite du courrier du 20/10/2024 de Marie-Françoise PERRET informant le Sous-Préfet de son souhait de démissionner de son mandat d’adjoint au Maire.

Vu le courrier, en date du 04/11/2024, d’acceptation par le Sous-Préfet, M. François PAYEBIEN, de la démission de Marie- Françoise PERRET de son poste d’adjointe.

Vu l’article L2122-8 alinéa 5 du CGCT qui indique que : « Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres. »

À la suite de la démission de Céline ROUVEROL de son mandat de conseillère municipale en date du 09/06/2022.

Le Maire propose que pour l’élection découlant de la démission de Marie-Françoise PERRET de son poste de 1ère adjointe, il ne soit pas procédé à des élections complémentaires préalables.

Vu la délibération n°2020-2305-002 du 23 mai 2020 créant 4 postes d’adjoint. Vu la délibération n°2020-2305-003 du 23 mai 2020 procédant à l’élection des 4 adjoints.

Suite aux échanges lors du dernier conseil municipal et aux différents retours depuis, le Maire propose de maintenir 4 postes d’adjoints, de remonter chaque adjoint en poste d’un cran et d’élire le dernier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote pour le poste de 4ème adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-7 et les articles L 2122-7-1 ; Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

S’est porté candidat au poste de 4ème adjoint :

• Gabriel VABRES.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

– M. Gabriel VABRES 13 (treize) voix,

- M. Gabriel VABRES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème adjoint.

L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence.

Florent DUMAS, Maire de Saint-Pierreville depuis 2020, tient à remercier Marie-Françoise PERRET pour sa confiance. Il précise qu’elle reste aux côtés de l’équipe municipale en place ce qui permet de passer le relais à d’autres.

Le Maire adresse également ces remerciements notamment à Christian BERTHIAUD, André VINCENT et Pierre TISSIER qui comme Marie-Françoise sont toujours très impliqués après plusieurs mandats à leur actif. L’équipe est privilégiée de pouvoir compter sur leur expérience et leur soutien au service des plus jeunes et du village.

Le Maire félicite Gabriel VABRES, élu 4ème adjoint. Il précise qu’il travaillera sur les nouveaux arrêtés de délégations des adjoints rapidement.

2. CCVE_ Rapport CLECT 16/09/2024

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Val’Eyrieux (CCVE),

Considérant l’avis favorable, sur le rapport qu’elle a examiné (en annexe), de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 16 septembre 2024 qui s’est réunie dans le cadre des modifications du tableau des attributions de compensation liées :

1. De la restitution du boulodrome de Rochepaule à la commune

2. Du financement du PLUi

3. Information sur le financement des mises à jour des documents d'urbanisme communaux (en investissement).3/11

PV 28/11/24

M. le Maire précise que ce rapport entraînera une modification des attributions de compensation au sein de la communauté de communes lors d’un prochain conseil communautaire.

M. Le Maire indique que pour la commune de Saint-Pierreville, cela impactera la section d’investissement à - 1664,65€/an. La section de fonctionnement restera à -51 937,12€/an.

M. le Maire propose d’approuver le rapport de la CLECT du 16 septembre 2024, joint en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De valider le rapport de la CLECT en date du 16/09/2024.

• D’adopter le montant des attributions de compensation (AC) et attribution d’investissement selon le rapport tel que présentés.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il était à une réunion du SYMCA juste avant le Conseil Municipal. Un travail conséquent a été mené par le SYMCA concernant le PLUi.

Il ajoute que le PLUi aura pour conséquence financière l’inscription d’Attribution de Compensation (AC) négatifs en investissement pendant la durée du PLUi qui est estimé à 4/6 ans pour les budgets communaux.

3. CANTINE_ Tarifs

Annule et remplace la délibération n°2022_042 du 21 décembre 2022.

Le Maire rappelle que la loi EGALIM du 30 octobre 2018 a instauré de nouvelles obligations pour les établissements de restauration collective. Depuis le 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective comptent 50% de produits de qualité et durables en privilégiant les circuits courts, dont au moins 20 % de produits biologiques. La loi a également prévu une diversification des sources de protéines et l’expérimentation d’un menu sans viande par semaine, la substitution des plastiques et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

D'autre part, depuis avril 2021, les communes bénéficiaires de la Dotation de solidarité rurale "péréquation" sont éligibles à un dispositif appelé "repas à 1 €". Il s'agit d'une aide versée par l'État aux communes éligibles, d'un montant de 3€ pour chaque repas facturé jusqu'à 1€ à la famille. Au travers d’une convention pluriannuelle, l’État s’engage pendant 3 ans (sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale) à verser cette aide.

Pour bénéficier de ce dispositif, le Conseil Municipal doit définir une grille tarifaire, révisable chaque année, comprenant au moins un tarif inférieur ou égal à 1€ et au moins un tarif supérieur à 1€.

En cas de non-présentation des justificatifs permettant le calcul du quotient, le tarif appliqué sera celui correspondant à la tranche maximum.

Après présentation du dispositif aux parents et discussions en réunion d’informations du 13/12/2022 et avis de la commission enfance du 15/12/2022, la grille tarifaire ci-dessous a été mise en place :

Quotient familial Proposition de tarif en €

Jusqu'à 999 1

1000-1999 3,50

Supérieur à 2000 3,70

À la suite de la délibération n°2024_0923_02 du Conseil d’Administration du CCAS de Saint-Pierreville, le tarif des repas facturés par l’EHPAD à la cantine de l’école sera augmenté de 3,50€ à 3,85€ par repas à partir du 01/01/2025.

Considérant que ce coût ne prend en compte ni les frais de personnels, ni les charges de gestion courante (chauffage, locaux, livraison…) et que le coût réel pour la commune se situe autour de 8€/repas, il est proposé de modifier la grille tarifaire comme suit à partir du 01/01/2025 :

Quotient familial Proposition de tarif en €

Jusqu'à 999 1

1000-1999 3,85

Supérieur à 2000 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - De modifier les tarifs des repas comme indiqué dans le tableau ci-dessus et selon les conditions présentées, - De rappeler que le quotient familial transmis par les familles dans le dossier périscolaire est valable pour la période du 01 septembre au 31 août. Si une famille connaît un changement important de situation en cours d'année (chômage, reprise d’activité, ...), elle devra le signaler à la Mairie. Ainsi, ce nouveau quotient familial sera appliqué sur le mois suivant, sans rétroactivité.

- De préciser que les tarifs ci-dessus entreront en vigueur au 1er janvier 2025 et que la facturation sera effectuée mensuellement via un titre de recette émis par la commune. Le règlement pourra être effectué directement auprès du SGC (Service de Gestion Comptable) de Privas ou en ligne en se connectant sur www.tipi.budget.gouv.fr. - D’autoriser le Maire à signer la convention pluriannuelle et ses avenants avec l'Agence de Service et de Paiement, - D’autoriser le Maire à actualiser le règlement de la cantine en conséquence.4/11

PV 28/11/24

- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération et notamment à signer tout avenant.

Le Maire indique qu’il y a quotidiennement 3 salariés à la cantine de Saint-Pierreville. En moyenne en France le coût moyen d’un repas en cantine est estimé à 8,50€. Il est probable que ce coût soit supérieur pour notre école étant donné qu’il n’y a qu’une trentaine d’enfants à la cantine.

Il est souligné que le tarif de la cantine était inchangé depuis 2016. De plus grâce à la tarification sociale, 7 familles / 10 ne payent leur repas qu’1€.

Les élus ont fait le choix de ne facturer aux usagers que le prix facturé par l’EHPAD à la commune, c’est-à-dire seulement le coût des denrées alimentaires cuisinés, services non compris.

Un courrier à l’attention des parents sera rédigé pour les informer de la mise à jour du tarif.

Il conviendra de délibérer de nouveau l’année prochaine car le mécanisme de tarification sociale ne sera probablement pas reconduit par l’État fin 2025 (convention de 3 ans).

4. FINANCES_ Restes à Recouvrer 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Maire explique qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

Il poursuit en indiquant qu’il convient dorénavant de provisionner sur le budget primitif un montant correspondant a minima à 15% des sommes restant dues pour les titres de plus de deux ans.

Il convient d’inscrire au compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants » 15% des restes à recouvrer par montant cumulé de la dette en date du 10 octobre 2024 transmis par le SGC de Privas, d’un montant total de 13 293,19€ répartis comme suit :

Exercice Reste à recouvrer en €

2010 8.89

2011 23.42

2012 75.85

2013 1 982.30

2014 447.78

2015 75.74

2016 0.00

2017 0.00

2018 0.00

2019 10.50

2020 890.01

2021 3 153.58

2022 6 625.12

TOTAL = 13 293,19€

Ainsi, sur la base des créances restant à recouvrer, le stock de provisions sera de 1993,98€ (15% de 13 293,19€). Pour information les provisions antérieures se montent à 1 779,49€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De constituer une provision supplémentaire pour un montant total de 1993,98€. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

5. FINANCES_ Autorisation dépenses investissement

Monsieur le Maire explique préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025 et d’éviter toute rupture dans l’exécution (notamment de dépense d’investissement imprévue et urgente), le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024 (DM incluses).

Soit : Chapitre 20 = 12 000 / Chapitre 204 = 5 000 / Chapitre 21 = 214 927,29 / Chapitre 23 = 259 200 Pour un total de 491 127,29.

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 491 127,29 *25% = 122 781,82€.

Le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du BP, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 122 781,82€ répartis comme suit :5/11

PV 28/11/24

Budget général

Article Montant Projets

2031 5 000.00 Villages D’avenir

2138 0 Travaux sur un bâtiment communal : céramistes 2158 1 781.82 Matériel technique

2188 9 600.00 Aménagement urbain : fleurissement + CME 2313 9 000.00 Maison Hilaire travaux véranda + ballon eau chaude 2315 65 000.00 Voirie + VDD volet 2

21316 0 Cimetière

21318 28 500.00 Travaux local technique, chaudière sdf et autres bâtiments publics 21328 1 500.00 Travaux bâtiments domaine privé (Logements communaux, ...) 21351 0 Installations générales bâtiments publics

21621 2 400.00 Restauration reliure

2041512 0 OPAH subvention aux particuliers

122 781,82 €

Il est précisé que cette délibération est à prendre chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De valider l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci- dessus et ce avant le vote des BP 2025.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

6. ECONOMIE_ Candidature labels Villages de caractère d’Ardèche + petites cités de caractère Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune de

Saint-Pierreville a la possibilité de présenter sa candidature aux

labels « Villages de caractère d'Ardèche » (1) et « petites cités de

caractère » (label régional) (2).

(1) Il indique également qu'un premier contact a été pris le 17

octobre 2024 avec "Ardèche Tourisme", l'Agence de

Développement Touristique de l'Ardèche, qui anime le label

villages de caractère d’Ardèche ainsi que le réseau des 21 villages

ardéchois en bénéficiant à ce jour.

Il présente ainsi le contenu de la Charte liée à ce label, ainsi que

les différentes démarches requises depuis la formalisation d'une

candidature, jusqu'à l'attribution potentielle du label précité.

Avantages : Une communication dédiée et des retombées

touristiques importantes.

Inconvénients : Ce label n’est pas définitif et peut être perdu.

Coût : gratuit.

(2) Le label petites cités de caractère permet d’obtenir des

financements régionaux.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire

sollicite l'accord de l'assemblée délibérante, afin de soumettre la

candidature de Saint-Pierreville à l'obtention des labels « Villages

de caractère d'Ardèche » et « petites cités de caractère ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’approuver la soumission de la candidature de Saint-Pierreville au label « Villages de caractère d'Ardèche ». • D’approuver la soumission de la candidature de Saint-Pierreville au label « petites cités de caractère ». • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération et notamment à procéder à l’instruction du dossier correspondant.

Villages De Demain et Villages d’avenir nous ont permis d’ouvrir les portes de ces « Labels d’excellences ». Il s’agit d’une occasion extraordinaire pour notre village qui bénéficiera de retombées importantes (objectif : « village de caractère » pour le deuxième on verra s’il est opportun de candidater => effet d’opportunité).

Le Maire signale que ces labels permettent un engouement touristique et ne peuvent qu’être positifs pour nos commerces et sites touristiques : la boucherie, la boulangerie, l’épicerie, Ardelaine …

Quatre autres communes sont aussi pressenties pour rejoindre le label villages de caractère d’Ardèche.6/11

PV 28/11/24

7. BATIMENT_ Tarifs location salle polyvalente

Annule et remplace la délibération D2021_054 du 08 novembre 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2144-3 qui prévoit que des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment les articles L 2125-1 stipulant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance mais qu’il est possible de mettre gratuitement une salle à disposition d’associations, à condition qu’il s’agisse d’associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.

Le Maire indique que les tarifs de la salle polyvalente ont été fixés par délibération du 08 novembre 2021. À la suite de l’augmentation des charges (inflation, augmentation du coût de l’électricité, …) et au vu des tarifs de location de salle des communes environnantes, il est proposé de modifier les tarifs de location de la salle polyvalente Élie RIBES. Il est également proposé de simplifier la grille de tarif en ne maintenant pas le forfait pour la petite salle en plus de la grande.

Pour la location aux particuliers, il est proposé :

- D’augmenter les tarifs actuels pour les résidents hors commune :

Location aux

particuliers

Grande salle

+ petite salle

Petite salle seule Si Cuisine en plus

JOUR 280 € 130 € 80 €

WEEK-END 400 € 200 € 100 €

- Maintenir un tarif préférentiel pour les résidents de la commune :

Location aux

particuliers

Grande salle

+ petite salle

Petite salle seule Si Cuisine en plus

JOUR 160 € 80€ 40 €

WEEK-END 300 € 150 € 50 €

Pour la location aux associations, il est proposé de distinguer les locations ponctuelles des régulières : - Locations ponctuelles aux associations

• Maintenir la gratuité pour une manifestation des salles communales dans l’année par les associations de la commune. Dans le cas où une association souhaiterait réutiliser les salles une nouvelle fois, le tarif suivant préférentiel est proposé :

Location aux

associations

Grande salle

+ petite salle

Petite salle seule Si Cuisine en plus

Première fois 1 manifestation gratuite/an (caution et nettoyage en sus) + Assemblée Générale

Autre 100 € 50€ 50 €

• Pour les réunions ponctuelles, la salle du rez-de-chaussée de la Mairie pourra être mise à disposition gratuitement et à défaut, la salle des fêtes si les conditions suivantes sont réunies et après accord du Maire : o Association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général o Activité non lucrative (AG, Réunion, porte-ouverte, ou activités gratuites et ouvertes à tous à portée sociale, ...) o Disponibilité des locaux

- Locations régulières aux associations

• Exception : Les tarifs étant largement attractif, la gratuité doit rester l’exception, mais sous condition que la mise à disposition de la salle au rez-de-chaussée la mairie ou autres sont impossibles : indisponible ou inadaptée (PMR, nombre de personne, matériels, ...).

Dans ce cas-là, la salle des fêtes pourra être mise à disposition des associations gratuitement, après accord du Maire, si les conditions suivantes sont réunies :

o Association à but non lucratif qui concoure à la satisfaction d’un intérêt général

o Manifestation sans aucune tarification (entrée, buvette, …)

o Activités à portée sociale, gratuite et ouverte à tous

o Disponibilité des locaux

• Principe : Dans les cas ne répondant pas à la situation précédente :

 Pour un créneau une fois par semaine, pendant une année scolaire (de septembre à juin/juillet) : 100€.  Pour deux créneaux par semaine non consécutifs (de septembre à juin/juillet) : 200€. Il est précisé que dans l'hypothèse d'une convention tardive, le tarif étant très attractif, il n'y aura pas de proratisation.

- Maintenir le partenariat mis en place avec Ardelaine et la Maison du Châtaignier : Visite Ardelaine ou Maison du châtaignier : 20€ uniquement pour la prise de repas de midi en cas de mauvais temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’approuver les tarifs de la salle des fêtes selon les modalités proposées ci-dessus. Ces nouveaux tarifs s’appliquent pour les nouvelles conventions. Les conventions signées avant que cette délibération soit exécutoire, restent sur les anciens tarifs.7/11

PV 28/11/24

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Pour information/rappel de nombreux investissements ont été faits dernièrement à la salle des fêtes : - Le chauffage est en cours de changement (les travaux devaient finir avant octobre 2023). - De nouvelles serrures ont été commandées. Elles seront changées bientôt. - Le porte-manteau va arriver prochainement. Les cintres antivols sont déjà arrivés. Si ce modèle de porte-manteau mobile convient, il est prévu d’en acheter un deuxième.

- Un nouveau manche à balais et des serpillères supplémentaires seront commandés.

Le Maire ajoute que la délibération proposée permet une simplification de la tarification (L’option de location de la grande salle seule est enlevée) et un ajustement des tarifs.

En effet, les tarifs proposés sont très concurrentiels en comparaison de ceux des communes voisines en termes de rapport qualité/prix. La salle des fêtes est souvent louée, même pour des non-résidents. La possibilité de logement sur place au camping est un point très attractif ; Tout comme les prestations de prêt de vaisselle, de sonorisation et de vidéoprojecteur.

Le tarif pour la location de la cuisine n’a pas été augmenté. La question se pose d’investir dans un nouveau four de collectivité pour la cuisine de la salle des fêtes : celui en place a été installé il y a une vingtaine d’années et n’était pas neuf puisqu’il venait de l’EHPAD.

Le Maire souligne que la gratuité est maintenue pour la première location des associations.

Guillaume Barras demande s’il est possible de limiter le délai d’anticipation des réservations. Ex : Limitation à 6 mois pour les non-résidents qui ne pourraient donc pas réserver 6 mois avant.

Suite à la mise à jour des délégations des adjoints (Cf délibération D2024_030_MAIRIE_VOTE_NOUVEL_ADJOINT), il est prévu qu’un des adjoints soit référent pour la gestion de la salle des fêtes. Une fois la prise de poste effective, il conviendra de creuser ce questionnement et son éventuelle mise en place.

8. FINANCES_ DM 1 – Budget Général

Le Maire indique qu’il convient de prendre une décision modificative.

Les crédits étant insuffisant en dépense et en recette, le Maire indique qu’il convient de procéder à la décision modificative suivante afin de pouvoir passer les écritures :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

D 61521 (011) : Entretien terrains - 6 000 D 61521 (011) : Entretien terrains -2 520 D 6188 (011) : Autres frais divers + 2 520 D 6232 (011) : Fêtes et cérémonies + 6 000 Total de la section + 0 + 0

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes R 1328 (041) : Don et legs en capital + 55 200 R 16878 (16) : Dettes + 30 000 D 21321 (21) : Immeuble de rapport + 32 100 D 21321 (041) : Immeuble de rapport + 55 200 D 21328 (21) : Autre bâtiments privés - 2 100 Total de la section + 0 + 0

Total général + 0 + 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De voter la décision modificative n°1 du budget principal comme présentée ci-dessus. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Le Maire explique que les écritures en investissement sont liées aux projets d’achat du presbytère (cf. délibération D2024_028) et de l’ancienne boulangerie (cf. délibération D2024_029).

L’ancienne Boulangerie est cédée pour 1€ symbolique à la commune mais il faut constater sa valeur dans la comptabilité de la collectivité. Elle a été estimée avec les terrains à 55 200€ par l’expert immobilier. (Articles RI 1328 et DI 21321).

Le presbytère quant à lui est vendu à 60 000€ avec un échelonnement sur 3 ans. 30 000 en 2024 + plus les frais de notaire de 2 100€ et le solde de 30 000€ étalonnée sur 2025 et 2026 soit un total de 62 100€. 30 000€ ayant déjà été prévus lors du budget primitif, seul le solde a été inscrit dans la DM (soit 32 100€, article DI 21321). Les 30 000€ inscrits en recette à l’article 16878 correspondent à l’échelonnement de la dette. En effet, comptablement, on considère que la commune a une dette envers le vendeur, comme si on procédait à un emprunt auprès de lui. Enfin 2 100€ ont pu être déduits de l’article DI 21328 pour équilibrer la DM.8/11

PV 28/11/24

9. MOTION_ AMF Financement des collectivités

Mesures d’économies imposées aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2025

Le conseil d’administration de l’Association des maires et des présidents de communautés de l’Ardèche, réuni le 6 novembre 2024, fait part de la vive inquiétude des élus ardéchois vis-à-vis des ponctions qu’entend réaliser l’État dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 sur les budgets des collectivités locales.

En effet, le Gouvernement prévoit de ponctionner près de 10 milliards d’euros sur les collectivités locales. S’il est important que dans la situation économique traversée par notre pays, les collectivités fassent elles aussi preuve de solidarité, l’AMF 07 tient à rappeler que les collectivités territoriales ne sont pas responsables du déficit public national.

Contraintes de respecter d’une part la règle d’or – empruntant donc uniquement pour des dépenses d’investissement et non de fonctionnement – et d’autre part le principe d’un vote « à l’équilibre » de leurs budgets, les collectivités territoriales de France ne peuvent être tenues pour responsables du déficit des comptes publics alors même que leurs dépenses ne représentent que 19% des dépenses publiques.

Les mesures budgétaires annoncées dans le projet de loi de finances pour 2025 vont, à terme, réduire drastiquement les rentrées fiscales des collectivités, aggraver les difficultés déjà rencontrées par nombre d’entre elles et augmenter les difficultés du bloc communal : prélèvement sur les collectivités présentant plus de 40 millions d’euros de dépenses, réduction du Fonds vert, gel du montant de la fraction de TVA, prélèvement sur le FCTVA, réduction des dotations de compensation de la taxe professionnelle... Ce ne sont que quelques exemples des projections indiquées, qui représentent pourtant à eux seuls près de 7 milliards d’euros.

L’investissement local étant porté à plus de 70% par les collectivités locales, ces mesures risquent de provoquer un coup de frein brutal bouleversant toute l’économie. Elles seraient de nature à fragiliser le tissu associatif, à pénaliser lourdement les entreprises dépendantes de la commande publique, notamment dans le BTP, et ainsi causer la perte de milliers d’emplois sur des territoires déjà fragilisés par les crises successives. A l’heure de l’urgence de la lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences catastrophiques sur les territoires, ce sont nombre d’investissements locaux en faveur de la transition écologique qui ne pourront être réalisés.

Par ailleurs, de telles ponctions sur les budgets locaux entraineront nécessairement la suppression ou la dégradation des services publics, sans pour autant qu’un rétablissement des comptes publics puisse en découler.

Ciments de la société et facteurs de la cohésion sociale, ces services publics sont essentiellement portés par les collectivités locales qui devront procéder à de douloureux arbitrages : doit-on altérer ou arrêter les services de cantine pour les enfants et pour les aînés ? Doit-on diminuer, fermer ou réduire les horaires d’ouverture des crèches ? Doit-on réduire le transport scolaire en zone rurale ? Doit-on renoncer à entretenir nos routes ou à sécuriser les espaces publics ? Doit-on arrêter d’investir en faveur de la transition écologique ? Doit-on renoncer à maintenir nos services d’aide à domicile ou à soutenir nos EHPAD, nos CCAS ? Doit-on laisser vacants les postes des agents des collectivités partant en retraite ? Doit-on fragiliser un peu plus le tissu associatif qui complète et parfois supplée à l’absence de service public ?

La vie entière de nos collectivités sera impactée par ces mesures récessives.

Au-delà d’une grave atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, les mesures envisagées relèvent d’une vision centralisatrice et seront sources d’inefficacité de la dépense publique.

Les maires et les présidents de communautés de communes et d’agglomération de l’Ardèche souhaitent pouvoir remplir leur mission, celle pour laquelle ils ont été élus. Avec leur association départementale (l’AMF 07), ils s’opposent aux mesures de réduction de recettes et de dépenses pour les collectivités territoriales prévues dans le projet de loi de finances pour 2025.

Ils demandent également :

- Davantage de décentralisation, en redonnant du pouvoir et des responsabilités aux acteurs locaux pour plus de simplification et d’efficience ;

- Davantage de confiance en la responsabilité et la capacité des élus locaux à œuvrer au service de leurs administrés et de leur territoire ;

- Davantage de subsidiarité car privilégier la proximité de la prise de décision est une garantie d’efficacité et de pertinence, et moins de normes qui entravent l’action publique locale.

En conséquence, il vous est demandé :

• D’adopter la motion ci-dessous.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Lors du Congrès des Maires de France il a souvent été question de cette situation. Au total, ce sont 12milliards d’économies qui sont demandés aux communes pour 2025 !

De plus, il est important de mettre en exergue que proportionnellement la part de dette des collectivités est stable :

8.9% du PIB en 2023 pour 9% en 1995.9/11

PV 28/11/24

Notre commune est très dépendante de ses dotations. Il conviendra de faire attention car une baisse de la DGF et de la DSR est prévue en 2025. De plus, le levier des impôts locaux est très limité car une hausse des impôts n’apporterait qu’un montant de recette limité. La commune est aussi tributaire des AC annuels négatifs à hauteur 52 000€ (AC= Attribution de Compensation par rapport à la Communauté de communes de Val Eyrieux). Enfin, notre niveau d’endettement élevé nous impose également des efforts budgétaires importants afin rembourser nos emprunts chaque année.

10. ADN_ Convention droit d’usage gendarmerie/EHPAD/Camping

Cette délibération est reportée car la collectivité est en attente de la transmission des éléments par ADN. En effet, suite à l’appel de la commune le 07/11/24, il est apparu que la convention envoyée par ADN était erronée et qu’elle devait être modifiée avant d’être présentée au Conseil Municipal.

Questions diverses / Informations

1. Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

2. MOTION_ Barrage des collages (proposé par Damien TORTI et Tania RISSON). Suite à la manœuvre de la vanne de fond du barrage des Collanges, des milliers/tonnes de poissons sont morts en aval du barrage sur l’Eyrieux. Avant l’ouverture de la vanne le 2 octobre 2024, il y avait eu des alertes de la fédération de pêche et des associations de protection de l’environnement (FRAPNA 07, BEED) qui n’ont pas été écoutées.

Il est demandé qu’il y ait une concertation pour la gestion du barrage des Collanges et que l’on dispose d’analyse de la qualité de l’eau notamment concernant la présence et la possible de métaux lourds dans la retenue (Cf les analyses réalisées par la fédération de pêche).

Les communes de Gluiras et de Saint-Etienne de Serre ont pris une motion similaire qui dans sa rédaction reste factuelle et sans polémique.

Les très importantes pluies qu’il y a eu depuis ont certainement permis de limiter la concentration de pollution en métaux lourds en aval.

Motion sur le barrage des Collanges

LE SDEA, autorisé par arrêté préfectoral N° 07-2024-08-09-00004, a expérimenté l’ouverture de la vanne de fond du

barrage des Collanges pour une opération test de transit sédimentaire le 2 octobre dernier.

Le résultat de l’ouverture de cette vanne nous préoccupe, nos habitants nous interrogent.

Attachés à notre rivière Eyrieux, nous refusons qu’elle subisse une catastrophe écologique à la suite de la vidange du

barrage des Collanges.

Nous ne voulons pas que le milieu naturel soit détruit, nous sommes inquiets pour tous les usages de l’eau (eau

potable, irrigation, tourisme, pêche, pratique sportive, …).

Pour toutes ces raisons, nous demandons, au nom du principe de précaution, que toutes les opérations concernant

cette vidange expérimentale du barrage des Collanges soient suspendues, qu'une concertation ouverte à tous les

représentants d’usagers et des habitants s'engage et qu’une information claire et transparente soit faite à destination

des structures en charge de la gestion des milieux aquatiques, des communes riveraines et proches, des élus locaux

et des habitants afin de trouver collectivement des solutions pour le devenir du barrage.

Le Conseil municipal de Saint-Pierreville à l’unanimité soutien cette action. Un courrier sera envoyé au Président du SDEA, Olivier Amrane Président du Département.

3. Céramistes : Marché public de rénovation d’un bâtiment communal en atelier-boutique. Le versement de la DSIL (subvention d’État) est en attente depuis le mois d’août. Il est essentiel que ce paiement soit rapidement effectif car il conditionne celui du LEADER.

4. MOTION_ Maintien du Centre d’exploitation des routes Départementales sur Saint-Pierreville. Depuis début novembre il a été constaté qu’il n’y a plus d’agents sur place.

Une visite des bâtiments par le SDIS était prévue pour répondre à la problématique du gasoil pour les véhicules des pompiers. Celle-ci n’a pas encore pu avoir lieu.

Vigilance à avoir sur l’impact de la qualité de service au quotidien afin d’expliquer pourquoi les habitants n’étaient pas du tout favorable à la fermeture de ce site essentiel en zone de montagne.10/11

PV 28/11/24

5. Route du Rouresson (vers le Preau).

Une entreprise forestière va travailler pendant plusieurs années aux abords de cette route. En raison du poids des véhicules chargés, cela détériore ce chemin de terre.

La question se pose de bétonner cette route qui dessert trois habitations.

La vigilance à avoir quant à l’état de la route sera rappelée à l’entreprise forestière.

6. MAIRIE_ Désignation référent déontologue. Pas d’avancement sur ce dossier.

7. Église cloches.

Guillaume BARRAS a pris un RDV en début d’année pour qu’un devis soit fait pour la mise à neuf du système de commande de la volée (cloches). Le Maire a rencontré Jean-Luc Giffon qui remettra un double des clés de l’Église à la Mairie, comme convenu (cf PV du dernier CM : Accès aux cloches et sécurité de l’édifice). Il est envisagé de budgéter dans le Budget Primitif 2025 le renouvellement de l’escalier qui monte au clocher. Pour information, le Maire a rencontré l’évêque de Vivier et Mme Jeanine Berthiaud, trésorière de la paroisse de Saint- Sauveur.

8. Chats.

La convention avec l’association 30 millions d’amis nous permet de faire stériliser encore quelques chats.

9. VDD2 travaux à la Cure : Aménagement du Jardin de la Cure.

Un premier marché a été lancé sur la plateforme achatpublic.com avec 6 lots. Il n’y a eu que 2 réponses :

- Une sur le lot 1 démolition – terrassement – maçonnerie pierre traditionnelle par un groupe national - Une sur le lot 3 métallerie – serrurerie par une entreprise très éloignée de notre secteur géographique ; Les deux ont fait des offres bien au-dessus du prix du marché.

La distance de l’entreprise par rapport au lieu des travaux n’est pas un critère que l’on peut prendre en compte.

Départ de Marie-Françoise PERRET à 21h45.

Une réunion aura lieu lundi matin avec le bureau d’études incipit. Ils nous ont rédigés des hypothèses opérationnelles : - Option 1 : priorité au calendrier

- Option 2 : priorité budget et artisans

Le bureau d’études nous conseille l’option 1 c’est-à-dire l’offre de l’entreprise de maçonnerie (lot 1) sans les options prévues (kiosque + four à pain) qui seront menées par un collectif d’habitants.

Le Conseil Municipal décide de ne pas suivre le bureau d’étude et de valider l’option 2. La priorité est donnée à la qualité du chantier plutôt qu’au délai. Certains lots seront modifiés et adaptés.

L’idéal serait que les travaux de maçonnerie soient terminés pour juillet. Un alternat de feu tricolore et des places de parking seront réservées pour le stockage de matériel.

10. CCVE_ Rapport d’activité 2023.

Le rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes de Val Eyrieux est présenté en séance. Les 10 ans de la CCVE ont été fêtés début 2024 en présence du sous-préfet (page 15).

Le projet de refonte de la muséographie de la maison du châtaignier a été présentée (p.19), tout comme la collaboration entre la crèche et l’EHPAD (p.23) et la livraison de la Station d’épuration de St-Pierreville (p.28).

11. CCVE_ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023. Le rapport est présenté en séance. Le Maire Florent DUMAS, qui est également Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, des milieux naturels et de la GEMAPI au sein de la CCVE, détaille le rapport. Sur 3 ans ont peut noter une évolution du nombre d’abonnés et de la consommation. Globalement, il y a eu une modification des usages des consommateurs et une baisse globale de la consommation. Un travail a été mené sur la qualité de l’eau ce qui a permis son amélioration. De plus, il est important de souligner que le rendement du réseau s’est bien amélioré (page 27).

André VINCENT demande si nous avons des plans du réseau. Florent DUMAS lui indique qu’un important travail de cartographie a été réalisé, la précision varie selon les secteurs. Il y une amélioration de la précision et de la connaissance au fur et à mesure des réparations, des travaux, et diagnostiques.

12. CCVE_ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2023. Le rapport est présenté en séance. Il y a 162 500mètres linéaires total de réseau séparatif. Sur la nouvelle station de Saint-Pierreville, une problématique de pousse des roseaux est constatée. Le maître d’œuvre et le constructeur proposent un nouveau protocole.

Des travaux débutent sur 4 nouvelles stations en même temps (page 18) : Saint-Barthélémy Le Meil, Le Chambon, Saint- Jeure d’Andaure et Chanéac.

André VINCENT rappelle que sur Saint-Pierreville il y a plus d’habitants en assainissement non collectif (300) qu’en collectif (250). Cependant, il est extrêmement compliqué de trouver un professionnel qui accepte de vider certaines cuves (ex : gras).

Serait-il possible de mutualiser l’intervention de quelqu’un par commune ? Le SPANC pourrait fédérer cela ?11/11

PV 28/11/24

Christian BERTHIAUD et Florent DUMAS prévoient d’en parler lors de la prochaine réunion au SMEC qui gère le service du SPANC.

13. PNRMA_ Dotation aménités rurales 2024.

Il n’y a pas d’obligation concernant l’utilisation de la dotation mais elle

représente l’opportunité pour les communes de préserver et valoriser leur patrimoine naturel, contribuant ainsi à l’attractivité, au développement et à l’identité de leur territoire. Cette dotation était de 14 580€ en 2024.

14. Organisation de Noël :

Un appel aux volontaires est fait pour le repas des aînés, le goûter des

enfants ainsi que pour l’installation des décorations de Noël (guirlandes,

sapins de noël, ...).

RDV est pris le 07/12/2024 à 8h00 pour les décorations.

• Repas des aînés : le 19/12/2024.

• Gouter des enfants le 20/12/2024.

• Noël du conseil municipal avec les agents et le CME : Vendredi 13/12/2024 à 18h30.

15. Point RH : Tableau des effectifs :

Depuis le dernier conseil municipal il y a eu le pot de départ de Marion (École), le départ à la retraite « imprévu » d’Arlette (remplacement de Marion) et l’arrivée de Yolande (remplacement d’Arlette).

Présentation du tableau des effectifs :

Fin à 22h30.

Signature du Maire, Signature du secrétaire de séance, Florent DUMAS André VINCENT