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Procès Verbal - PV 211130 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Malataverne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 211130)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Mairie de Malataverne

Drôme

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du mardi 30 novembre 2021 à 19h00

L’an deux mille vingt et un, le mardi trente novembre à dix-neuf-heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Malataverne s’est réuni en session

ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique ALLIEZ, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 14 puis 15 (à/c délibération n°1-21-081, arrivée de Pascal

Rouveure)

Procurations : 3

Absents excusés : 0 ; absents non excusés : 2 puis 1

Date de la convocation : le 24 novembre 2021

Présents : Véronique ALLIEZ, Laurence CHARMASSON, Pierre BEY, Virginie

MAGNAC, David DURAND-ESPIC, Laurence MANFREDI, Laurent DELAHAYE,

Thierry BOURRET, Jean-Marie PUEL, Pascal ROUVEURE, Marie SECARD, Marion

JAILLON, Hélène PASTOUREL, Bernard BRESSON, Samuel COURBIERES,

Procurations : Emilie DECHILLY à Marie SECARD, Archange GLAUDIO à Laurent

DELAHAYE, Francette PINEL à Véronique ALLIEZ.

Absents excusés : -

Absents non excusés : Nadège MAUPOINT

Secrétaire de séance : Virginie MAGNAC

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021

Unanimité.

1-21-075 PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2021 / AUTORISATION DE

SIGNATURE DU MARCHE AVEC L’ENTREPRISE COLAS :

Le maire, Véronique ALLIEZ, informe qu’une consultation a été lancée afin de

sélectionner l’entreprise qui sera chargée de réaliser les travaux de voirie 2021.

Ces travaux consistent en la réfection des voies suivantes (10) :

- Chemin de… Grange Bernard, la Riaille, la Pompe à Vent, Tourvieille,

Granges Gontardes, du Repos,

- Allée des Ecureuils,

- Impasse du… Brus, Cèdre, Bel Air

La commission a été consultée. Il est proposé de retenir l’offre de la société

COLAS, aux conditions financières suivantes :

Programme de voirie 2021 (toutes options retenues) : 42 398.00 euros HT /

50 877.60 euros TTC

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Véronique ALLIEZ,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le choix de l’entreprise COLAS pour la réalisation des travaux de

voirie 2021, au prix de : 42 398.00 EUR HT / 50 877.60 EUR TTC

AUTORISE le maire à signer le marché ainsi que tout document utile au

règlement de cette affaire.1-21-076 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DE MONTCHAMP /

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE AVEC LA

SOCIETE SPIE CITYNETWORKS :

Le maire, Véronique ALLIEZ, rappelle qu’en séance du conseil municipal du 20

octobre 2021, l’entreprise SPIE CITYNETWORKS a été retenue pour réaliser les

travaux de réseaux secs du chemin de Montchamp.

Pour mémoire : DE 1-21-074 du 20 octobre 2021

LOT ENTREPRISE RETENUE MONTANT EN EUROS

HT

LOT 3 – réseaux secs SPIE CITYNETWORKS 29 850.50

La société SPIE CITYNETWORKS proposait dans son offre une variante

concernant le choix des luminaires qui est plus économique, à performances

affichées égales (les luminaires sont équivalents mais un peu moins haut dans

la gamme).

Véronique ALLIEZ propose de retenir la variante (la commune ne connait pas le

matériel qui est proposé, ce sera l’occasion précisément.

Soit le marché suivant :

- Prix initial du marché : 29 850.00 € HT

- Variante : - 2 700 euros HT

- Nouveau prix du marché : 27 150 € HT / 32 580 € TTC

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Véronique ALLIEZ,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE de retenir la variante pour le choix des luminaires ;

AUTORISE la signature de l’avenant n° 1 au marché avec SPIE CITYNETWORKS,

soit un nouveau montant de marché de 27 150 € HT / 32 580 € TTC ;

1-21-077 TRAVAUX DES REMPARTS / AUTORISATION DE SIGNATURE DU

MARCHE AVEC L’ENTREPRISE TP 2000 :

Le maire, Véronique ALLIEZ, informe qu’une consultation a été lancée afin de

sélectionner l’entreprise qui sera chargée de réaliser les travaux de rénovation

des murs de soutènement du Hameau de RAC.

La commission a été consultée. Il est proposé de retenir l’offre de la société

TP2000, aux conditions financières suivantes : 72 200,00 € HT / 86 640,00 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Véronique ALLIEZ,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le choix de l’entreprise TP 2000 pour la réalisation des travaux sur

les remparts, pour un prix de 72 200.00 € HT / 86 640.00 € TTC.

AUTORISE le maire à signer le marché ainsi que tout document nécessaire au

règlement de cette affaire.1-21-078 TRAVAUX DES REMPARTS / CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE :

Le maire, Véronique ALLIEZ, rappelle que le maitre d’œuvre CD METRES a été

choisi pour la réalisation des travaux sur les remparts de Rac. Pour la bonne

forme, elle propose de prendre une délibération afin d’entériner ce choix.

Conditions financières, mission de maîtrise d’œuvre :

CD METRES : 9 120.00 EUR HT / 10 944.00 EUR TTC

Le conseil municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le choix de l’entreprise CD METRES pour la mission de maîtrise

d’œuvre concernant les travaux sur les remparts, au prix de : 9 120.00 EUR HT /

10 944.00 EUR TTC

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

1-21-079 OUVERTURE D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS NON

COMPLET :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON,

adjointe, qui propose d’ouvrir un poste au grade d’agent de maîtrise à Temps

Non Complet, à raison de 31.5 heures par semaine, avec effet au 01 janvier 2022.

Ce poste sera pourvu par la voie de la promotion interne et répond aux besoins

de la commune de structuration du service dont cet agent est le référent.

Le conseil municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la création d’un poste d’agent de maîtrise à TNC à raison de 31.5

heures par semaine, avec effet au 01 janvier 2022.

1-21-080 CC-DSP / GARDIENNAGE DE LA DECHETTERIE DE MALATAVERNE /

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON,

adjointe, qui rappelle qu’une convention entre la communauté de communes

Drôme Sud Provence et la commune de Malataverne règle les conditions dans

lesquelles un agent communal est mis à la disposition de la CC-DSP pour assurer

le gardiennage de la déchetterie intercommunale.

Rappel des dispositions de la convention :

Ø Durée de la convention : 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

Ø Mise à disposition à raison de 16 heures hebdomadaires (4 demi-

journées d’ouverture de la déchetterie de Malataverne)Objet de l’avenant :

Le gardien de la déchetterie est un agent à temps complet (35 heures), mis à

disposition à raison de 16 heures. La CC-DSP a besoin que le gardien de

déchetterie intervienne pour son compte plus que 16 heures, ce qui implique

que l’agent effectue des heures supplémentaires, dans la limite de ce qui est

autorisé par les textes et avec l’accord de l’agent puisqu’il s’agit d’une mise à

disposition, elle-même soumise à son accord.

Notamment, le gardien de Malataverne sera amené à remplacer des gardiens

d’autres déchetteries pendant leurs congés, soit 18 heures toutes les 5 semaines

environ.

L’objet de l’avenant à la convention est de permettre que la CC-DSP rembourse

à la commune le paiement des heures supplémentaires effectuées à sa

demande et pour son compte par l’agent communal mis à sa disposition.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Laurence CHARMASSON,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du gardien de

déchetterie en date du 29 novembre 2019 ;

AUTORISE le maire comme son adjointe Laurence CHARMASSON à signer ledit

avenant.

1-21-081 FINANCEMENT SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES :

Arrivée de Pascal ROUVEURE.

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Pierre BEY, adjoint, qui fait part

du projet de sortie scolaire avec nuitées des deux classes de CM1/CM2 qui a été

présenté par les enseignants de Malataverne : il s’agit d’un voyage de 5 jours à

vélo pour descendre à la mer. En reliant Bourg-Saint-Andéol aux Saintes-Maries-

de-la-Mer, les élèves passeront par le Palais des Papes en Avignon, les arènes

d’Arles, découvriront le fonctionnement d’une écluse... Coût estimatif du projet

: 10 353 €. Une subvention communale à l’USEP est nécessaire, à hauteur de

4 300 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Pierre BEY,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le versement d’une subvention communale à hauteur de 4 300 € à

l’USEP, exclusivement pour le financement, pour les deux classes de CM1/CM2,

de la sortie vélo pour descendre à la mer sur 5 jours.

DIT qu’en cas de changement de la consistance du projet, une nouvelle

délibération sera nécessaire.

1-21-082 COMMUNE DE DONZERE / PROJET DE PLATEFORME LOGISTIQUE

SNC LIDL / ICPE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le maire, Véronique ALLIEZ, informe que la société SNC LIDL sise 72, avenue

Robert Schuman 94 533 RUNGIS, a déposé une demande d’autorisation ainsi

qu’une demande de permis de construire, pour l’implantation d’une plateforme

logistique située à DONZERE, Parc des Eoliennes. Une enquête publique unique

se déroulera du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021.Le conseil municipal de MALATAVERNE est appelé à formuler son avis sur le

projet en cause.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier,

A L’UNANIMITE,

EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de plateforme logistique de la SNC LIDL à

implanter sur la commune de DONZERE.

1-21-083 DEBAT SUR LES MOYENS A ALLOUER AU DENEIGEMENT DE LA

COMMUNE DE MALATAVERNE :

Le maire, Véronique ALLIEZ, souhaite qu’il soit débattu en conseil municipal des

moyens à allouer au déneigement des voiries communales.

1- Le risque de neige à Malataverne :

D’après le nombre de jours de neige à la station d’Ancône, les années

significatives ont été les suivantes : 1980, 1981, 1985, 1986, 1987, 2005, 2010,

2013, 2017, 2018.

Malataverne n’est pas Ancône et le nombre de jours de neige ne donne pas

d’indications sur la quantité de neige. Toutefois, il faut retenir que les épisodes

neigeux sont rares et de courte durée (sauf en 2010).

2- Les moyens matériels et humains dont la commune de Malataverne

dispose :

Ø Un stock de sel stocké au sec dans le hangar des services techniques

Ø 1 tracteur équipé à l’avant d’une étrave et équipé à l’arrière d’un

épandeur à engrais avec adaptateur pour sel de déneigement ou sable

de petite granulométrie

Ø 1 tractopelle équipé à l’avant d’un chargeur

Ø 1 camion pour salage manuel des secteurs pentus (accès à Rac par

exemple)

Ø 7 agents des services techniques : 3 conducteurs et 4 agents à pied qui

déneigent à la pelle (les trottoirs, les pentes)

Ø Des chaines pour les véhicules : 4 véhicules sont équipés (1 camion + 3

véhicules utilitaires)

3- Les limites de l’organisation communale :

Ø Le territoire à déneiger est vaste : 46 km de voirie classée dans le

domaine public communal (hors voies douces et voies privées

communales).

Ø L’urbanisation à Malataverne est diffuse et les voies sont souvent

étroites.

Ø La commune ne déneige que la voirie communale : pas la RN7, pas les

routes départementales (RD126 notamment), sauf en traversée

d’agglomération (Grande Rue et Rue de la Coque, rue des Mimosas). Anoter que les véhicules qui déneigent la RN7 repoussent la neige au

niveau du carrefour de Malataverne (entrée nord) et de ce fait bouchent

la voie, ce qui créé un problème d’accès au village.

Ø La capacité à déneiger efficacement dépend beaucoup des conditions

météorologiques : du type de neige (lourde, collante), s’il gèle (la neige

ne fond pas), s’il y a du vent (formation de congères)…

Ø Le matériel : fréquemment, le sel se charge en humidité et bouche

l’épandeur.

Ø Les week-ends il y a moins d’urgence.

Ø Des incidents et imprévus peuvent venir perturber le déneigement : par

exemple, en 2018, les employés communaux sont intervenus sur la

RD126 en lieu et place du Département pour aider au dégagement d’un

camion qui s’était mis en travers. Ceci a provoqué des perturbations en

cascade puisque l’accès à l’école de Malataverne n’avait pas pu être

déneigé à temps.

Compte tenu de ces limites, il est essentiel de déterminer des priorités.

4- Les priorités :

Véronique ALLIEZ propose de reconduire les priorités suivantes : secteur de

l’école et crèche (place de la Liberté, chemin de Pagnères et route de l’Esplanade,

passerelles), grande rue, rue de la Coque, rue des mimosas (qui sont des axes

de transit), médecin et professions médicales situés dans le village, mairie et

mairie annexe, commerces du village.

Dans ces conditions, il faut avoir conscience que de nombreuses personnes et

entreprises ne peuvent pas voir leurs chemins d’accès déneigés avant la fin de

la journée.

Le CCAS dispose toutefois d’une liste de personnes vulnérables à appeler en cas

de neige (et donc pour lesquelles les priorités pourraient être adaptées en cas

de nécessité).

5- Le point sur les possibilités de recours à des aides extérieures :

Ø Les prestataires de services :

Véronique ALLIEZ rappelle que les entreprises de travaux publics qui étaient

autrefois présentes sur la commune participaient également au déneigement

des chemins avec leur propre matériel et facturaient une prestation de service :

ces entreprises ont fermé. L’entreprise de marbrerie et préfabriqués en béton

GUITTON dispose de matériel et est d’accord pour participer aux opérations de

déneigement (elle facturera une prestation de service).

La commune a contacté d’autres terrassiers, qui ne sont pas sur la commune.

Ces entreprises ne peuvent pas garantir à la commune de Malataverne de

pouvoir intervenir.

En effet, ces entreprises ont des contrats avec – notamment - la société

d’autoroute : elles ne pourront venir à Malataverne que si l’autoroute (ou autrecollectivité) n’a pas ou plus besoin d’elles (en fin de journée), que si tout leur

matériel et tous leurs chauffeurs ne sont pas mobilisés…

Ce type de contrat comporte le paiement d’une indemnité d’astreinte, due à

l’entreprise pour la période de novembre à mars. A l’indemnité d’astreinte

s’ajoute le paiement des prestations réellement effectuées en cas de chute de

neige. Compte tenu du coût de ces contrats et du faible risque de neige, le

maire propose de ne pas souscrire de tels contrats.

Le risque est donc que la commune ne trouve aucun prestataire équipé et

disponible rapidement le jour où il neige, qui puisse venir en renfort de

l’entreprise GUITTON et des services techniques municipaux.

Ø Les agriculteurs :

Concernant le recours aux agriculteurs de la commune : celui-ci est possible à

condition que ce soit la commune qui mette à disposition le matériel. La

commune doit donc financer l’équipement du tracteur pour pouvoir atteler une

étrave, plus l’achat de l’étrave elle-même, qui soit adaptée à la puissance du

tracteur de l’agriculteur. En cas de cessation d’activité de l’agriculteur, ou de

changement du tracteur, la commune se retrouve avec du matériel inutilisé.

Compte tenu du coût de ces équipements et du faible risque de neige, le maire

propose de ne pas retenir cette solution.

6- Propositions :

Ø Le maire propose que la commune fasse l’acquisition d’une étrave pour

le tractopelle : le chargeur du tractopelle ne chasse pas la neige sur le

côté, il ne permet que de charger la neige, pour dégager un parking par

exemple. L’étrave est beaucoup plus efficace pour dégager les chemins.

Selon le type de matériel (avec articulation latérale ou pas), il faut

compter minimum 10 000 euros HT pour du matériel neuf.

Ø Le maire propose que la commune fasse l’acquisition d’un épandeur à

sel pour le camion : le camion chargé de sel pourra suivre le tractopelle

sur les chemins (pendant que le tracteur déneigera et salera dans le

village) ; coût : estimation en cours.

Ø Pour le déblaiement des parkings : il est proposé que la commune loue

du matériel.

Ø Par ailleurs, le maire demande l’avis au conseil municipal concernant un

arrêté qu’elle pourrait prendre sur le fondement de ses pouvoirs de

police : le maire a en effet le pouvoir d’ordonner, par arrêté, le nettoyage

des trottoirs et des caniveaux des voies ouvertes au public par les

riverains de ces voies (CE 15 octobre 1980, n°16199 et n°18740). Ceci

inclut également le déneigement.

Le déneigement des trottoirs par les riverains ne résoudra pas le problème du

déneigement des chemins : l’urbanisation à Malataverne est justement

particulièrement disséminée dans la campagne, le long de chemin dépourvus

de trottoirs… (Bel Air, Belle Eau, Joannins, Navon, Tourvieille, Rac, etc…). Il n’enreste pas moins que la contribution de chacun au déneigement des trottoirs

sera utile dans les lotissements du village.

De plus, Véronique ALLIEZ estime qu’un tel arrêté favorisera une prise de

conscience par les Malatavernois des contraintes en temps de neige.

Pour mémoire, les consignes à suivre en cas de vigilance orange neige verglas

(ou vigilance rouge) sont consultables sur le site internet du ministère de

l’intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-

pratiques/Conseils-face-aux-vigilances-meteo/Que-faire-en-cas-de-vigilance-

neige-verglas

Parmi ces consignes figure d’ailleurs : « Protégez-vous des chutes et protégez les

autres en dégageant la neige et en salant les trottoirs devant votre domicile, tout

en évitant d'obstruer les regards d'écoulement des eaux ».

7- Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, après discussion,

A L’UNANIMITE,

DECIDE l’achat d’une étrave pour le tractopelle de façon à avoir un deuxième

engin de déneigement des chemins ;

DECIDE l’achat d’un épandeur à sel pour le camion ;

DECIDE la location de matériel en tant que de besoin pour le déneigement des

parkings ;

APPROUVE l’établissement des priorités de déneigement telles que proposées

ci-dessus ;

CHARGE le maire d’établir un arrêté relatif au déneigement des trottoirs par les

riverains ;

CHARGE le maire de communiquer auprès des Malatavernois concernant ces

dispositions et la culture du risque à adopter en cas d’épisode neigeux ;

1-21-084 LE PLAN NEIGE DE LA COMMUNE DE MALATAVERNE :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Jean-Marie PUEL, conseiller

municipal, qui donne lecture du projet de Plan Neige-Verglas dont il propose

que la commune de Malataverne se dote.

Ce plan neige-verglas comprend :

Ø Une introduction

Ø Un plan opérationnel

Le plan opérationnel est déroulé comme suit :

1- Organisation préparatoire courant novembre

2- Mise en œuvre des moyens

2-1 Activation de la cellule de crise

2-2 Déroulement de l’intervention et définition du caractère prioritaire du

déneigement2-3 Règles à respecter pour les usagers et les riverains

2-4 Cas particulier de l’autoroute bloquée par la neige ou le verglas

2-5 Bilan.

Annexe 1 : Message Illiwap « mise en place du Plan »

Annexe 2 : Message Illiwap « A7 bloquée »

Ce Plan neige-verglas s’adresse, dans son contenu :

Ø Aux élus

Ø Aux agents municipaux

Ø A l’ensemble de la population

Le Plan neige-verglas rappelle à chacun quelle doit être sa mission en cas

de chute de neige ou de verglas.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du Plan neige-verglas,

PREND ACTE du Plan neige-verglas.

CHARGE le maire de le faire évoluer en tant que de besoin, sans qu’il soit

nécessaire d’en délibérer.

1-21-084 AVANCEMENT DU PROJET DIT "PROJET MANDRIN", CONSISTANT

EN LA CREATION D'UN "POLE D'INTERPRETATION DE LA PREHISTOIRE

RHODANIENNE & D'UN PORTAIL TOURISTIQUE DU SUD DROME-ARDECHE"

SUR LA ZA AGRIPPA / NOUVELLE DEMANDE D'INSCRIPTION DU PROJET AU

CPER 2021-2027

Mme le Maire, V. Alliez, rappelle que ce projet s'inscrit dans la continuité des

actions que la commune de Malataverne mène depuis plusieurs années pour la

valorisation de son patrimoine archéologique : soutien à l'équipe scientifique ;

protection du site ; soutien ou développement direct de programmes de

médiation variés tels que films, conférences, livres, journées préhistoriques,

exposition numérique ; politique de développement du mécénat local ;

financement d'études et mise à disposition de personnel communal.

Elle rappelle ci-dessous toutes les étapes d'élaboration du projet de valorisation

de la Grotte Mandrin, indiquant que l'échelle du dit projet impose désormais la

constitution, à brève échéance, d'une nouvelle structure partenariale plus

adéquate.

Ainsi, Mme le Maire expose :

VU LA GROTTE MANDRIN DE MALATAVERNE, qui fait l’objet de fouilles

archéologiques programmées depuis 1991, fouilles dirigées depuis plus de 20

ans par Ludovic SLIMAK, chargé de recherches au CNRS de Toulouse, à la tête

d’une réquipe de recherche pluridisciplinaire internationale ;

VU LES FOUILLES qui révèlent, au sein de niveaux archéologiques

exceptionnellement bien conservés, près de 80 000 ans d’occupations

humaines, tantôt de populations néandertaliennes, tantôt de populations

d'Homo sapiens dont on trouve à la Grotte Mandrin les plus anciens

témoignages pour l'Europe ;VU L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE

MALATAVERNE CES DIX DERNIERES ANNEES ET NOTAMMENT :

DE 1-12-024 du 29 mars 2012 : approbation du programme de travaux de

protection du chantier de fouilles de la Grotte Mandrin et demande de

subvention à la DRAC.

DE 1-15-017 du 26 mars 2015 : approbation de la participation de la commune

de Malataverne à la réalisation d’un film documentaire de vulgarisation sur les

recherches de l’archéologue Ludovic Slimak (Université de Toulouse) et de son

équipe, autour du gisement moustérien de la Grotte Mandrin.

DE 1-15-066 du 28 septembre 2015 : approbation du projet d’installation d’un

système de vidéoprotection sur le site de la Grotte Mandrin et ses abords

immédiats et demande de subvention à la DRAC.

DE 1-16-052 du 20 juillet 2016 : autorisation de faire appel au mécénat pour le

financement de la vidéoprotection.

DE 1-17-023 du 23 mars 2017 : convention de partenariat avec PALEOC,

notamment pour le financement d’un projet éditorial comprenant la

monographie de la Grotte Mandrin (publication à paraître courant 2021, sous la

direction de L. Slimak) ainsi qu’un ouvrage collectif de vulgarisation, et

lancement d’un projet de films documentaires dont la réalisation est confiée à

Rob HOPE.

DE 1-17-096 du 19 décembre 2017 : autorisation de signature de toutes

conventions de mécénat à intervenir pour toutes actions de soutien aux

recherches réalisées à la Grotte Mandrin et de valorisation du site patrimonial.

DE 1-18-057 du 03 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal a :

- approuvé le principe que la commune amorce une réflexion autour de

la construction d’un centre d’interprétation basé à Malataverne, qui

aurait pour vocation de relier recherches scientifiques et promotion du

territoire, à partir de l’héritage patrimonial de la grotte mandrin

- chargé le maire de piloter ladite réflexion

- autorisé le maire à rechercher les partenaires possibles pour ce projet

- autorisé le maire à lancer une consultation pour un bureau d’études qui

serait chargé d’une étude d’opportunité/définition/faisabilité.

DE 1-18-058 du 03 juillet 2018 : approbation du programme Mandrin 3D 2018,

demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

DE 1-19-022 du 26 mars 2019 : autorisation de signature d’un marché avec AG

Studio Programme pour la réalisation d’une étude portant sur l'opportunité, le

positionnement, la faisabilité et la préprogrammation d’un projet de valorisation

« grand public » (de type centre d’interprétation) du patrimoine archéologique

de Malataverne. L’aide du département était sollicitée pour le financement de

cette étude.

DE 1-19-038 du 21 mai 2019 : approbation du programme Grotte Mandrin 3D

2019 et demande d'aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de

l'Appel à Projet "Patrimoine et numérique".DE 1-20-010 du 03 février 2020 : approbation du principe de l’acquisition de la

totalité de la zone Agrippa pour y construire un centre d’interprétation et

autorisation du maire à poursuivre la réflexion, les consultations et les études

en vue du montage juridique et financier, nécessaires à la réalisation d’une telle

acquisition.

Le conseil municipal s’est prononcé au vu de l’étude réalisée par AG STUDIO,

présentée en comité de pilotage ad hoc le 13 janvier 2020, au terme de laquelle

il apparait qu’un projet de construction d’un centre d’interprétation de la Grotte

Mandrin serait opportun, dans le cadre d’un aménagement global, et qu’un tel

centre trouverait naturellement sa place en sortie d’autoroute, sur la zone

d’activités dite Agrippa, qui est vierge et classée AUe dans le PLU.

DE 1-20-092 du 15 octobre 2020 : sous couvert de M. Hugues MOUTOUH, préfet

de la Drôme, Le conseil municipal demande l’inscription dans le cadre des

contrats de plan État-Région 2021-2027, du projet de création d'un Centre

d'interprétation pour la valorisation auprès du grand public des données

archéologiques de la Grotte Mandrin.

DE 1-21-029 du 30 mars 2021 : autorisation de signature d’un contrat

d’assistance à maitrise d’ouvrage avec AG-Studio et demandes de subventions.

Toutes les parties du comité de pilotage constitué pour la création d'un "Pôle

d'interprétation de la Préhistoire rhodanienne & d'un Portail touristique du sud

Drôme-Ardèche", s’accordent à penser en réunion du 04 mars 2021 qu’un

établissement culturel de type Musée-Centre d'interprétation, valorisant la

Grotte Mandrin, serait structurant pour le territoire, en termes de

développement culturel et touristique, et qu’il pourrait à ce titre bénéficier d’un

CPER Etat-Région 2021-2027. La commune doit solliciter une mission

d’assistance à maîtrise d’ouvrage ; cette mission d’AMO sera cofinancée par les

divers partenaires. En parallèle, la commune doit poursuivre son action afin de

voir inscrit ce projet dans le cadre des prochains CPER.

DE 1-21-043 du 11 mai 2021 : autorisation de signature de conventions de

mécénat avec les particuliers dans le cadre des soutiens aux recherches

réalisées à la Grotte Mandrin.

1-21-056 du 29 juin 2021 : convention de partenariat avec l’association

Archéomala pour la co-organisation d’animations et notamment les « Journées

de préhistoire ».

DE 1-21-063 du 13 septembre 2021 : approbation d’un programme de travaux

de renforcement de la protection du site archéologique de la Grotte Mandrin et

demande de subvention auprès de la DRAC et du Département de la Drôme ;

VU LES LETTRES PRODUITES PAR LES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE de

septembre à novembre 2020 à l’appui de la demande d’inscription du

projet au CPER 2021-2027 :

VU le courrier du 14 septembre 2020 de la sénatrice de la Drôme adressé au

préfet de la Drôme, par lequel Mme Marie-Pierre MONIER exprime son soutien

au projet de centre d’interprétation autour de la Grotte Mandrin et espère

que « l’État et l’ensemble des collectivités sauront s’y impliquer dans le cadre duContrat de Plan État-Région 2021-2027 en accordant les moyens nécessaires à

sa concrétisation » ;

VU le courrier du 18 septembre 2020 du président de la Communauté de

Communes Drôme Sud Provence (CC-DSP) adressé au maire de la commune de

MALATAVERNE, par lequel M. Jean-Michel CATELINOIS confirme l’engagement

de la CC-DSP à soutenir financièrement et techniquement la commune de

MALATAVERNE, afin de réaliser l’étude de préprogrammation et, plus

globalement, afin de faire aboutir le projet d’espace de restitution et musée de

la Grotte Mandrin dans le cadre d’un Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 ;

VU le courrier du 24 septembre 2020 de la députée de la circonscription adressé

au préfet de la Drôme, par lequel Mme Alice THOUROT demande l'inscription

dans le cadre du Contrat de Plan État-Région 2021-2027 du projet de Centre

d'interprétation pour la valorisation des données archéologiques de la Grotte

Mandrin de Malataverne ;

VU le courrier du 12 octobre 2020 des conseillers départementaux du canton de

Grignan adressé au maire de la commune de MALATAVERNE, par lequel M. Luc

CHAMBONNET et Mme Renée PAYEN déclarent apporter leur soutien à la

demande d’inscription du projet au CPER 2021-2027 ;

VU le courrier du 12 octobre 2020 de la Vice-présidente déléguée à la culture et

au patrimoine de la Région Auvergne-Rhône-Alpes adressé à M. Marc DROUET,

Directeur régional des affaires culturelles, par lequel Mme Florence VERNEY-

CARRON sollicite l’Etat, à travers le Directeur régional des affaires culturelles,

« pour l’inscription commune de futurs crédits CPER relatifs à la création d’un

Centre d’Interprétation du Patrimoine Archéologique » ;

VU le courrier du 15 octobre 2020 du président du syndicat mixte de SCOT

Rhône Provence Baronnies adressé au préfet de la Drôme, par lequel M. Julien

CORNILLET soutient l’inscription du projet de centre d’interprétation de la Grotte

Mandrin dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2021 ;

VU le courrier du 26 octobre 2020 de la présidente du Département de la Drôme

adressé au maire de la commune de MALATAVERNE, par lequel Mme Marie-

Pierre MOUTON exprime que le projet de création d’un centre d’interprétation

est un « véritable projet de territoire » pour lequel elle veillera à ce que le

Département puisse accompagner la commune « dans la mesure de ses

capacités financières et de ses règlements » ;

VU le courrier du 06 novembre 2020 du directeur régional des affaires

culturelles de la région Rhône-Alpes adressé au maire de MALATAVERNE, avec

copie au préfet de la Drôme M. Hugues MOUTOUH, dans lequel il écrit : « Le

préfet de la Drôme, qui m’a confirmé accorder un intérêt tout particulier à ce projet,

a demandé au sous-préfet de Nyons de constituer un comité de pilotage ad-hoc afin

d’assurer la coordination des nombreux intervenants et financeurs qui seront

sollicités. C’est dans ce cadre notamment que les modalités de l’aide financière de

l’Etat qui vous est acquise, seront précisées d’un point de vue administratif et

technique, selon le calendrier de concertation propre à chacun (crédits d’intervention

de droit commun, plan de relance, CPER, etc…) » ;

VU le courrier du 25 novembre 2020 du préfet de la Drôme adressé à la sénatrice

Mme Marie-Pierre MONIER, dans lequel M. Hugues MOUTOUH écrit qu’il

soutient très fortement le projet et que le comité de pilotage à l’initiative de M.

le sous-préfet de Nyons sera mis en place afin de réunir l’ensemble des

partenaires et éclairer les différentes problématiques qui lui sont liées ;VU LE COMITE DE PILOTAGE QUI S'EST REUNI LES 13/01/2020, 04/02/2021 ET

LE 20/10/2021, la dernière séance ayant rappelé la nécessité de na pas

laisser s'échapper un foncier de qualité en sortie d'A7 ;

CONSIDERANT la constance avec laquelle la commune de MALATAVERNE

soutient les recherches de la Grotte Mandrin et valorise son patrimoine depuis

de nombreuses années, constance reflétée par l’ensemble les délibérations

listées ci-dessus ;

CONSIDERANT l’unanimité des membres du comité de pilotage autour de

l’opportunité et la faisabilité de la création d’un "Pôle d'interprétation de la

Préhistoire rhodanienne & d'un Portail touristique du sud Drôme-Ardèche",

CONSIDERANT le soutien de l’Etat et de la Région exprimé à la fin 2020 au

travers des lettres ci-dessus visées pour la réalisation de ce projet,

CONSIDERANT les analyses complémentaires, financières et fiscales, fournies

par Malataverne via le bureau d'étude Espelia, suite aux dernières réunions de

comité technique et de comité de pilotage,

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité d'acquérir le foncier de qualité que

constitue la ZA Agrippa, condition sine qua none de la réussite du projet de

territoire visé,

CONSIDERANT la nécessité d’un portage financier initial estimé à 7,67 M€ pour

lancer le projet,

Mme le Maire, V. Alliez, propose au conseil municipal :

DE RENOUVELER LA DEMANDE D'INSCRIPTION AU CPER 2021-2027 du projet

de Création d'un pôle d'interprétation de la Préhistoire rhodanienne & d'un portail

touristique du sud Drôme-Ardèche, dit "Projet Mandrin",

QUE LA COMMUNE S'ENGAGE à poursuivre une mission de transmission des

savoirs et d'organisation de la concertation en vue de la création d'une nouvelle

structure qui permettra d'assurer la maitrise d'ouvrage in fine, dans la mesure

où elle pourra compter sur le soutien financier de ces partenaires pour le faire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de V. Alliez et en avoir

débattu,

A L’UNANIMITE,

DÉCIDE :

DE RENOUVELER LA DEMANDE D'INSCRIPTION AU CPER 2021-2027 du projet

de Création d'un pôle d'interprétation de la Préhistoire rhodanienne & d'un portail

touristique du sud Drôme-Ardèche, dit "Projet Mandrin",

QUE LA COMMUNE S'ENGAGE à poursuivre une mission de transmission des

savoirs et d'organisation de la concertation en vue de la création d'une nouvelle

structure qui permettra d'assurer la maitrise d'ouvrage in fine, dans la mesure

où elle pourra compter sur le soutien financier de ces partenaires pour le faire.

CHARGE Mme le maire de signer tout document utile se rapportant à cette

affaire.1-21-084 SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS

DU VAL DE BERRE

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHA RMASSON,

adjointe, qui propose que la commune de Malataverne verse une subvention

exceptionnelle d’un montant de 500 euros à l’amicale des sapeurs-pompiers du

Val de Berre, en reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers auprès

de la commune de Malataverne et de ses habitants tout au long de l’année.

Le conseil municipal,

A 1 ABSTENTION et 17 voix POUR

SALUE l’engagement des sapeurs-pompiers du Val de Berre auprès de la

commune de Malataverne et de ses habitants,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500

euros à l’amicale des sapeur-pompiers du Val de Berre.

Fait à Malataverne, le 1er décembre 2021.

Le Maire,

Véronique ALLIEZ.

Affiché le : 1er décembre 2021.

CHARMASSON Laurence, DELAHAYE Laurent,

JAILLON Marion, BEY Pierre,

MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie,

BRESSON Bernard, PINEL Francette,BOURRET Thierry, PASTOUREL Hélène,

ROUVEURE Pascal, MANFREDI Laurence,

GLAUDIO Archange, MAUPOINT Nadège,

DURAND-ESPIC David, COURBIERE Samuel,

SECARD Marie, DECHILLY EmilieDEMANDE D’AVIS AU CONSEIL

M CHARPAIL et Mme COURBIS se sont portés acquéreurs de la propriété xy

Demandent à acquérir une parcelle communale : chemin qui ne sert plus d’accès à

la propriété GIFFON

Envoyer un courrier à GIFFON pour être sûr de leur accord

Demander l’avis aux domaines pour céder