Conseil Municipal - CM 200203

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Conseil Municipal - CM 200203 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Malataverne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 200203)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Mairie de Malataverne

Drôme

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal

du lundi 03 février 2020 à 19h00

L’an deux mille vingt, le lundi trois février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Alain Fallot, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 11

Procurations : 1

Absents excusés : 1 ; absents non excusés : 6

Date de la convocation : le 28 janvier 2020

Présents : Alain FALLOT, Marie-Josée CHAPUS, Laurence CHARMASSON, Véronique

ALLIEZ, Marie-Claude VALETTE, Dominique GRISONI, Martine MAZOYER, Michel

MARTARECHE, Sébastien SECARD, Lionel LEROUX, Claude ETIENNE

Procurations : Sébastien POINT-RIVOIRE à Véronique ALLIEZ

Absents excusés : Cathy CHARRE

Absents non excusés : Sandrine DESMAS, Denis GRANON, Stéphane GLEIZE, Agnès

POMMEREL, Sandrine VERGNES, Sylvain HERIAU

Secrétaire de séance : Véronique ALLIEZ

1-20-001 CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE SUR LA RIAILLE / AUTORISATION DE

SIGNATURE DES MARCHES :

Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Marie-Claude VALETTE, adjointe, qui informe

qu’une consultation a été lancée en vue de la construction de la passerelle piétonne à côté du

pont de la Riaille, en traversée du village (RD 206).

Pour mémoire, subventions obtenues :

- Département de la Drôme : 20% / 20 130.00 €

- Région Auvergne-Rhône-Alpes : 25% / 25 000 €

Au terme de la consultation, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

Travaux :

Désignation Entreprise retenue Montant du marché

Euros HT

Montant du marché

Euros TTC

Lot 01 –

terrassement & gros

œuvre

BONNARDEL 28 250.00 33 900.00

Lot 02 – structure

aluminium

NOVA NAUTIC 40 989.00 49 186.80

Lot 03 – platelage

bois

BAUDECHE 5 497.00 6 596.40

TOTAL 74 736,00 89 683,20Bureaux de contrôles :

Désignation Entreprise retenue Montant du marché

Euros HT

Montant du marché

Euros TTC

Bureau d’études

techniques

B-E-TE-BAT 5 400.00 6 480.00

Mission CSPS ACSEE 1 525.000 1 830.00

Contrôle technique QUALICONSULT 3 240.00 3 888.00

TOTAL 10 165.00 12 198.00

Pour mémoire : honoraires de maîtrise d’œuvre (suivant délibération 1-18-117 du 17/12/18 :

9 150.00 € HT / 10 980 € TTC) ; frais de géomètre : 780 € HT /936 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Marie-Claude VALETTE,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le choix des entreprises ci-dessus

AUTORISE la signature des marchés, par le maire ou son adjointe Marie-Claude VALETTE,

AUTORISE la signature de tout document utile au règlement de cette affaire.

1-20-002 CONSTRUCTION DE L’EXTENSION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE

/ AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES :

Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Marie-Claude VALETTE, adjointe, qui informe

qu’une consultation a été lancée en vue de la construction de la Maison de la Petite Enfance.

Au terme de la consultation, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :Travaux :

Désignation Entreprise retenue Montant du marché

Euros HT

Montant du marché

Euros TTC

LOT 1 - VRD ARTAUD 9 955.00 11 946.00

LOT 2 – gros œuvre,

étanchéité

DCA 38 558.00 46 269,60

LOT 3 – menuiserie

extérieure

BAUDECHE 11 129.00 13 354,80

LOT 4 - plafond et

cloisons

PBI 10 357.66

+ option : 1 011.45

12 429,19

1 213,74

LOT 5 – électricité

et courant faible

PPS 8 962.00 10 754,40

LOT 6 – plomberie Négociations en

cours

-

LOT 7 – chauffage Infructueux -

Lot 8 – carrelage,

revêtement de sol

LUMINIO Dimitri 7 662.08 9 194,50

LOT 9 – peinture PBI 2 782.52 3 339,02

LOT 10 – façades Manent Façades 1 952.10 2 602,80

TOTAL 92 369,81 110 843,77

Bureaux de contrôles :

Désignation Entreprise retenue Montant du marché

Euros HT

Montant du marché

Euros TTC

Mission CSPS ACSEE 2 175.00 2 610.00

Pour mémoire : étude géotechnique et honoraires de MO

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Marie-Claude VALETTE,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le choix des entreprises ci-dessus

AUTORISE la signature des marchés, par le maire ou son adjointe Marie-Claude VALETTE,

AUTORISE la signature de tout document utile au règlement de cette affaire.

1-20-003 PARCELLE BOISEE COMMUNALE ZE 22 / RENOUVELLEMENT DE LA

CONVENTION AUTORISANT LA SOCIETE HEVEA A S’Y RENDRE AVEC SES

STAGIAIRES :

Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Marie-Claude VALETTE, Adjointe, qui rappelle

que la commune de Malataverne a, par délibérations des 11 février 2016 puis 26 février

2018, autorisé la signature et le renouvellement d’une convention de deux ans avec la société

HEVEA FORMATIONS, relative à l’autorisation donnée à la société HEVEA FORMATIONS

pour se rendre avec ses stagiaires sur la parcelle communale ZE 22 (domaine privé communal).La convention actuellement en cours se terminant le 29 février 2020, la société HEVEA

FORMATIONS en sollicite le renouvellement.

Marie-Claude VALETTE propose d’accorder le renouvellement dans les mêmes conditions que

précédemment et propose que soit établie une nouvelle convention pour une durée de 2 ans, à

compter du 1er mars 2020 jusqu’au 28 février 2022.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Marie-Claude VALETTE et avoir pris

connaissance du projet de convention,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et la société HEVEA FORMATIONS,

représentée par Monsieur Franck DELATTRE, relative à l’autorisation expresse donnée à la

société HEVEA FORMATIONS pour se rendre avec ses stagiaires sur la parcelle ZE 22,

AUTORISE le maire comme son adjointe Marie-Claude VALETTE à signer ladite convention.

1-20-004 ENQUETE PUBLIQUE / ISDND COVED / LES GRANGES GONTARDES :

Le maire, Alain FALLOT, expose qu’une enquête publique est actuellement en cours concernant

une demande d’autorisation d’extension, sur la Commune des Granges-Gontardes, de

l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ISDND, présentée par la société

Collectes Valorisation Energie Déchets (COVED). L’avis du conseil municipal est sollicité

concernant ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

A L’UNANIMITE,

EMET un AVIS FAVORABLE au projet d’extension de l’ISDND exploitée par la société COVED.

1-20-005 RETROCESSION DES VOIRIES IMPASSE DES GLYCINES :

Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Marie-Claude VALETTE, Adjointe, qui expose que

suite à la viabilisation de terrains appartenant à Messieurs LEYDIER Jean et GONOD Georges,

le transfert à la commune de deux parcelles n’a pas été régularisé en son temps, correspondant

à des emprises de voirie : un bas-côté du chemin de l’Huguette et impasse des Glycines.

Aujourd’hui, les héritiers demandent à ce que la situation soit régularisée.

Désignation des parcelles à transférer : ZD 311 et ZD 312.

Conditions : tous les frais liés au transfert de propriété sont à la charge des vendeurs

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Marie-Claude VALETTE,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’acquisition par la commune des parcelles ZD 311 et ZD 312, correspondant à

une rétrocession du bas-côté du chemin de l’Huguette ainsi que de l’impasse des Glycines,

AUTORISE le maire à signer tous actes notariés et tous documents nécessaires au règlement

de cette affaire.1-20-006 ADHESION A L’ASSOCIATION MEMOIRE DE LA DROME / ANNEE 2020 :

Le maire, Alain FALLOT, propose que la commune renouvelle son adhésion à l’association

Mémoire de la Drôme pour l’année 2020. Montant de la cotisation : 77 €.

« Mémoire de la Drôme : la Drôme d'hier et d'aujourd'hui, images et sons.

Depuis 1985, Mémoire de la Drôme collecte et archive, avec une approche historique,

ethnologique et sociologique, des documents photographiques, sonores et audiovisuels

concernant le département de la Drôme.

Les activités de l'association : Mémoire de la Drôme présente ses fonds documentaires sur

l'Internet et réalise des expositions et des publications thématiques sur la Drôme. Il s'agit

d'un centre documentaire, lieu de ressources multimédias concernant la vie drômoise passée

et présente, à la disposition des collectivités et des particuliers qui peuvent consulter les

fonds, réserver des expositions, commander des livres et des documents ». Source :

https://www.memoire-drome.com/ :

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association Mémoire de la Drôme

pour l’année 2020, pour un montant de cotisation de 77 €.

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

1-20-007 PARTICIPATIONS AUX CONGRES DES MAIRES / MANDAT SPECIAL ET PRISE

EN CHARGE DES FRAIS :

Le maire, Alain FALLOT, informe que le trésorier a rappelé :

- que la participation d’élus aux congrès des Maires implique un mandat spécial du conseil

municipal

- qu’une délibération est nécessaire afin d’autoriser la prise en charge, par la commune,

des frais d’inscriptions des élus aux Congrès des Maires

Le maire précise que les frais de transport et d’hébergement sont pris en charge par les élus

eux-mêmes.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire,

A L’UNANIMITE,

ACCORDE UN MANDAT SPECIAL afin de se rendre au 102ème Congrès National des Maires

à Paris – 2019, à : M. FALLOT, Mme VALETTE, Mme CHARMASSON, Mme ALLIEZ,

AUTORISE la prise en charge des frais d’inscription à ce Congrès à hauteur de 95 € par

personne, soit 380 €, à régler à l’Association des Maires de France,

ACCORDE UN MANDAT SPECIAL afin de se rendre au Congrès Départemental des Maires -

2019, à : M. FALLOT, Mme VALETTE, Mme CHARMASSON, Mme ALLIEZ,

AUTORISE la prise en charge des frais d’inscription à ce Congrès à hauteur de 40 € par

personne, soit 160 €, à régler à l’Association des Maires de la Drôme.1-20-008 CENTRE MUSICAUX RURAUX / RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU 25

NOVEMBRE 2019

Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Sébastien POINT-RIVOIRE, adjoint, qui propose

d’annuler la délibération n° 1-19-087 du 25 novembre 2019, car celle-ci comportait des

inexactitudes, et présente les propositions suivantes :

Education artistique à l’école :

- Approbation du tarif de l’heure année à partir du 1er janvier 2020 : ce tarif est

porté à 1 856 €, soit un taux d’actualisation de 2.00%

- Approbation d’un partenariat pour l’année civile 2020 pour un budget global de

15 537.81 €, correspondant à 8 heures par semaine scolaire puis 8.75 heures par

semaine scolaire à compter du 1er septembre 2020.

En petite enfance :

- Approbation de la réalisation d’ateliers musicaux au Relais d’Assistantes

Maternelles pour un coût de 663.57 €

- Approbation de la réalisation d’ateliers musicaux à la Maison de la Petite Enfance pour

un coût de 663.57 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Sébastien POINT-RIVOIRE,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le tarif de l’heure année à partir du 1er janvier 2020 ; ce tarif est porté à

1 856 €, soit un taux d’actualisation de 2.00%.

APPROUVE le partenariat pour l’année civile 2020 pour un budget global de 15 537.81 €,

correspondant à 8 heures par semaine scolaire puis 8.75 heures par semaine scolaire à compter

du 1er septembre 2020.

APPROUVE la réalisation d’ateliers musicaux au Relais d’Assistantes Maternelles pour un coût

de 663.57 €.

APPROUVE la réalisation d’ateliers musicaux à la Maison de la Petite Enfance pour un coût de

663.57 €.

1-20-009 PROJET DE PRISE EN LOCATION D’UNE SALLE DE CLASSE MODULAIRE /

CONSULTATION ET AUTORISATION D’URBANISME

Le maire, Alain FALLOT, expose qu’avec l’augmentation des effectifs d’enfants et l’ouverture

de la 11ème classe à la rentrée de septembre 2020, le groupe scolaire manque désormais de

locaux. Le maire rappelle que la 11ème classe est actuellement accueillie dans la salle de

musique, qui est (trop) petite. L’enseignement musical se fait désormais dans les locaux du

périscolaire, ceux-ci étant eux-mêmes trop petits…

Pour ces raisons, le maire propose que la commune loue une salle de classe en préfabriqué,

pour une durée de 2 ans.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la location d’une salle de classe en préfabriqué pour une durée de 2 ans

AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises pour la location d’une salle de

classeAUTORISE le maire à signer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à

l’implantation d’une salle de classe préfabriquée dans le cadre d’une location temporaire.

1-20-010 VALORISATION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE DE LA GROTTE

MANDRIN / PROJET D’ACQUISITION FONCIERE

Le maire, Alain FALLOT, rappelle qu’une étude a été lancée, confiée à AG STUDIO (cf.

délibération n° 1-19-022 en date du 26 mars 2019). Cette étude porte sur l'opportunité, le

positionnement, la faisabilité et la pré-programmation d’un projet de valorisation « grand

public » (de type centre d’interprétation) du patrimoine archéologique de la commune.

L’étude a été réalisée et présentée en comité de pilotage ad hoc en date du 13 janvier 2020.

Un exemplaire de l’étude ainsi que le compte rendu de la réunion du comité de pilotage sont

joints à la présente délibération.

Au terme de l’étude, il apparaît qu’un projet de construction d’un centre d’interprétation de

la Grotte Mandrin serait opportun, dans le cadre d’un aménagement global. Un tel centre

trouverait naturellement sa place en sortie d’autoroute, sur la zone d’activités dite Agrippa,

qui est vierge et classée constructible dans le PLU.

Le maire propose que la commune, ou la Communauté de Communes Drôme Sud Provence, se

porte acquéreur de la zone Agrippa, selon des modalités juridiques et des conditions

financières qui restent à définir.

L’objet de la présente délibération est d’approuver le principe de l’acquisition de la totalité

de la zone Agrippa pour y construire un centre d’interprétation et d’autoriser le maire à

poursuivre la réflexion, les consultations et les études nécessaires en vue du montage juridique

et financier nécessaires à la réalisation d’une telle acquisition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le principe de l’acquisition de la totalité de la zone Agrippa pour y construire un

centre d’interprétation

AUTORISE le maire à poursuivre la réflexion, les consultations et les études nécessaires en

vue du montage juridique et financier nécessaires à la réalisation d’une telle acquisition.

1-20-011 LOGEMENT INDIVIDUEL LOCATIF PRIVE / CONSTAT D’INSALUBRITE /

PRISE EN CHARGE D’HONORAIRES D’EXPERT :

Le maire, Alain FALLOT, informe qu’il a été saisi afin de constater l’insalubrité et la

dangerosité d’un logement mis en location. La commune de disposant pas en interne des

compétences requises pour un tel constat, il a été fait appel à un expert, dont il convient de

régler la facture d’honoraires, d’un montant de 800 €.

Le conseil municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE la prise en charge par la commune, à hauteur de 800 €, du constat d’insalubrité

d’un logement locatif individuel situé 395 Grande Rue à Malataverne.

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire.Fait à Malataverne, le 19 février 2020

Le maire, Alain FALLOT

GRISONI Dominique, CHAPUS Marie-Josée, CHARRE Catherine,

POINT-RIVOIRE Sébastien, VALETTE Marie-Claude, MARTARECHE Michel,

MAZOYER Martine, ETIENNE Claude, ALLIEZ Véronique,

GRANON Denis, CHARMASSON Laurence, SECARD Sébastien,

DESMAS Sandrine, GLEIZE Stéphane, ROBERT Daniel,

VERGNES Sandrine, LEROUX Lionel, POMMEREL Agnès