Compte-Rendu - CR sommaire 08.04.2024

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Compte-Rendu - CR sommaire 08.04.2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 08.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Famille,

1

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 8 avril 2024 à 19 h

COMPTE RENDU

Présents

Jean-Pierre NIVET, Maire, Denis MARECHAL, Eléonore SEGARD, Joël RAVON, Michèle BABEUF, Dominique PERRU, Mikaël RICHARD, Nathalie RAVON Adjoints au Maire, Monique CHOCHOY, Raymond NORMAND, Nelly ENAULT, Philippe BERNARD, Vincent MESSAGER, Frédéric LOFFICIAL, Géraldine PENNAMEN, Pierre LOONIS, Véronique ROYER, Victor SILBERFELD, Thierry LEPESANT Conseillers Municipaux.

Procurations

Marina CHASSEIGNE procuration à Jean-Pierre NIVET

Chantal MEZIERE procuration à Michèle BABEUF

Patrice COUVRAT procuration à Denis MARECHAL

Thomas LIZOT procuration à Joël RAVON

Manon GABRIEL procuration à Thierry LEPESANT

Absents

Marylin MARECHAL

Gaëlle LAGNAUD

Yonnel SIRO

Secrétaire de séance : Véronique ROYER

Date de la convocation : 2 avril 2024

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19

Pouvoirs : 5

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès – verbal de la séance du 04 mars 2024 (ANNEXE 1).

2

Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 04 mars 2024, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 :

Date Nature décision Bénéficiaire Montant TTC

05/03/2024 Caisson VMC - Restaurant scolaire SDI Ventilation – 17000 La Rochelle 2.904,30 €

08/03/2024 Papiers A4-A3 dotation 2024 - Mairie / Ecole Primaire Fabregue Duo – 87500 Satint-Yieix-la-Perche 2.339,82 €

12/03/2024 Entretien 2024 - Broyage / Elagage – Espaces verts SALOMON Laurent – 17220 Bourgneuf 2.274,00 €

12/03/2024 IMPRESSION 2500 Exemplaires INFOMAG Imprimerie Rochelaise – 17000 La Rochelle 2.709,60 €

15/03/2024

Acquisition d'une barrière

automatique hydraulique - rue St

Gilles

ALARME SECURITE SN

SAS – 17139

Dompierre-Sur-Mer

7.816,50 €

21/03/2024 Passage en lampes LED - projecteurs centre bourg / rue de la mer SDEER – 17100 SAINTES 3.498,42 €

21/03/2024 Prestation Entretien espaces verts - Cimetière Atelier de l’Aunis – 17440 AYTRE 4.897,20 €

21/03/2024

Acquisition compteur électrique –

manifestations vie du village + base

provisoire CNA

YESS LA Rochelle –

17182 Périgny 7.863,35 €

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

Arrivée de M. Pierre LOONIS à 19 h 09.

I - FINANCES

1 – Budget annexe Port du Loiron - Compte de gestion 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de gestion du budget annexe du Port du Loiron (ANNEXE 2).

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 25 mars 2024 avec avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le compte de gestion du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2023.

2 – Budget annexe Port du Loiron - Compte administratif 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte administratif du budget annexe du Port du Loiron (ANNEXE 3).

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 25 mars 2024 avec avis favorable. Ce document sera également présenté au Conseil Portuaire.

3

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que la doyenne des élus municipaux, Madame Monique CHOCHOY, préside la séance pour le vote du compte administratif du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

Monsieur le Maire quitte la salle afin que le Conseil Municipal procède au vote (22 votants). Présidence de Mme Monique CHOCHOY.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le compte administratif du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2023, selon le tableau ci-dessous :

DEPENSES RECETTES SOLDE

réalisations de l'exercice exploitation 12 940,45 € 13 211,79 € 271,34 €

(mandats et titres)

investissement 6 426,16 € 10 535,37 € 4 109,21 €

reports de l'exercice N-1 exploitation (002) 1 183,47 €

investissement

(001) 28 442,36 €

TOTAL (réalisations + reports) 19 366,61 € 53 372,99 € 34 006,38 €

3 – Budget annexe Port du Loiron – Affectation du résultat 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’affectation du résultat 2023 du budget annexe du Port du Loiron.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 25 mars 2024 avec avis favorable.

Ce document sera également présenté au Conseil Portuaire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE l’affectation des résultats 2023 du budget annexe du Port du Loiron selon les modalités exposées ci-dessous:

Section d'investissement

Excédent à reporter 32.551,57 €

Section d’exploitation

Excédent à reporter 1.454,81 €

4 – Budget principal - Compte de gestion 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion du budget principal de la commune (ANNEXE 4).

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif pour l’exercice 2023.

Il est à noter que le compte de gestion fait apparaître une recette complémentaire de 2.387,68 €, visée par le Trésorier comme provenant de la dissolution du Syndicat

4

Intercommunal de gestion des marais Aytré – La Jarne – Angoulins. Cette somme sera reprise au budget 2024, au chapitre 002 « reprise excédent de fonctionnement ».

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 25 mars 2024 avec avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2023.

5 – Budget principal de la commune - Compte administratif 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte administratif du budget principal de la commune exposé dans une note synthétique (ANNEXES 5A et 5B). Le document complet est disponible en ANNEXE 5C.

Par ailleurs, l’ANNEXE 5D répond aux nouvelles modalités de l’article 191 de la Loi de Finances pour 2024, en identifiant les investissements réalisés en 2023 et participant aux objectifs nationaux en matière de transition écologique.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 25 mars 2024 avec avis favorable.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que la doyenne des élus municipaux, Madame Monique CHOCHOY, préside la séance pour le vote du compte administratif du budget principal pour l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

Monsieur le Maire quitte la salle afin que le Conseil Municipal procède au vote (22 votants). Présidence de Mme Monique CHOCHOY.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2023, selon les modalités suivantes :

DEPENSES RECETTES SOLDE

réalisations de l'exercice fonctionnement 3 400 037,72 € 4 245 916,09 € 845 878,37 €

(mandats et titres)

investissement 1 436 530,41 € 1 760 168,53 € 323 638,12 €

reports de l'exercice N-1 fonctionnement (002) 182 038,83 € 182 038,83 €

investissement (001) 308 295,40 € 308 295,40 €

TOTAL (réalisation + reports) 4 836 568,13 € 6 496 418,85 € 1 659 850,72 €

RAR à reporter en N+1 fonctionnement

investissement 133 194,60 € 121 035,30 € -12 159,30 €

RESULTAT CUMULE fonctionnement 3 400 037,72 € 4 427 954,92 € 1 027 917,20 €

investissement 1 569 725,01 € 2 189 499,23 € 619 774,22 €

TOTAL CUMULE 4 969 762,73 € 6 617 454,15 € 1 647 691,42 €

5

6 – Budget principal de la commune – Affectation du résultat 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’affectation du résultat 2023 du budget principal de la commune

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 25 mars 2024 avec avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE l’affectation des résultats 2023 du budget principal de la commune selon les modalités suivantes :

I - RESULTAT - EXECUTION 2023

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT

REALISE

RECETTES DE L'EXERCICE 4 245 916,09 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 3 400 037,72 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 845 878,37 €

EXCEDENT 2022 REPORTE 182 038,83 €

EXCEDENT DE CLOTURE 1 027 917,20 €

B - SECTION D'INVESTISSEMENT

REALISE RESTE A REALISER

2023 report sur 2024

RECETTES DE L'EXERCICE 1 760 168,53 € 121 035,30 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 1 436 530,41 € 133 194,60 €

SOLDE D'EXECUTION 323 638,12 € -12 159,30 €

SOLDE D'EXECUTION 2022 reporté 308 295,40 € 0,00 €

SOLDE D'EXECUTION CUMULE 631 933,52 € -12 159,30 €

EXCEDENT DE FINANCEMENT 619 774,22 €

II-PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Excédent global de clôture de

fonctionnement 1 027 917,20 €

Section d'investissement

1068- Besoin de Financement 0,00 €

1068- Réserves 800 000,00 €

Total 1068 800 000,00 €

Excédent à reporter section

fonctionnement 227 917,20 €

7 – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – année 2023

Conformément aux articles L 2241.1 et L 2241.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan annuel de la politique foncière de la Commune pour 2023 en matière d’acquisitions et de cessions immobilières.

6

Les opérations suivantes ont été réalisées sur l’exercice 2023 :

CESSIONS

Parcelles Superficie Prix Acquéreur

Cession 17.01.2023 selon délibération du

28.02.2022

183 m² 229,50 € M. Sébastien METAYER, le

Puits Doux, ANGOULINS

ACQUISITIONS

Parcelles Superficie Prix Projet

AD59-ZA 605 – PRAUD 3.766 m² 6404,88 € Voie verte Pont de la Pierre

ZA 607 – PICARD / MAJESTE 478 m² 875,61 € Voie verte Pont de la Pierre

Ce bilan sera annexé au Compte administratif 2023 de la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2023.

8 – Actualisation de la convention entre la commune et le Comité de jumelage pour la période 2024 - 2025

Monsieur Mikaël RICHARD, adjoint en charge de la culture, du sport et de la vie associative, indique aux membres du Conseil Municipal qu’une convention a été mise en place entre la commune et le Comité de Jumelage Angoulins – Panticosa, notamment pour établir le cadre des missions confiées par la commune à l’association.

Au bout de plusieurs années, une actualisation de cette convention est apparue nécessaire, et des rencontres ont été organisées avec l’association pour l’actualiser. Il est notamment prévu, pour donner une meilleure visibilité aux bénévoles, d’inscrire le financement communal dans un cadre pluriannuel sur la période 2024 – 2025. Le projet de convention est disponible en ANNEXE 6.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le projet de convention actualisée entre la commune et le Comité de Jumelage Angoulins – Panticosa,

• AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

9 – Attribution des subventions aux associations pour 2024

Monsieur Mikaël RICHARD, adjoint en charge de la culture, du sport et de la vie associative, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2024, sur la base des projets présentés dans les dossiers de demande.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 25 mars 2024 avec avis favorable.

ACCA - chasse 400,00 €

Angoulins Badminton Club 800,00 €

Angoul'Loisirs 166 670,80 €

Association Parents d'Elèves 300,00 €

7

Aunis Athletisme 800,00 €

Ayoka Fresco 1 000,00 €

Batterie Fanfare Chatelaillon-Plage 300,00 €

Centre Nautique 10 000,00 €

Club Espoir 400,00 €

Comité de Jumelage 3 000,00 €

Crevette Bouliste 1 000,00 €

FNACA 250,00 €

Hédonia Radio 800,00 €

JSA Football 5 000,00 €

Musicadance - Piano à Quai 1 700,00 €

Renc'arts 1 000,00 €

U.B.A.C. 3 000,00 €

Yoseikan Budo 7 000,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE l’attribution des subventions aux associations pour 2024 selon le détail exposé ci-dessus.

10 – Contribution aux organismes de regroupement pour 2024

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la liste des contributions à verser en 2024 aux organismes de regroupement dont est membre la commune :

Pour

mémoire BP

2023

Réalisations

2023

Propositions

2024

Syndicat Informatique 17 ( SOLURIS) 3 500,00 € 3 331,00 € 4 000,00 € Syndicat Départemental de la Voirie

Communale

650,00 € 607,50 € 750,00 €

UNIMA 350,00 € 253,00 € 300,00 €

Association ostréicole & Gats d'Angoulins 0,00 € 77,67 € 90,00 €

TOTAL 4 500,00 € 4 269,17 € 5 140,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE les montants des contributions aux organismes de regroupement dont est membre la commune, et INSCRIT les sommes correspondantes à l’article 65568 du budget principal 2024.

11 – Subventions de fonctionnement aux organismes publics pour 2024

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions de fonctionnement à verser en 2024 aux organismes publics.

8

Article 657341 Pour mémoire BP 2023 proposition 2024

Commune de LA JARNE – Relais petite

enfance 6 000,00 € 7 000,00 €

Commune de Châtelaillon-Plage – Lieu

Accueil Enfants - Parents 0,00 € 3 000,00 €

Concernant le Relais Petite Enfance Intercommunal (ex-RAM), il est précisé que cette somme sera utilisée pour le règlement de la participation correspondant à des dépenses réalisées en 2023, compte tenu du décalage de versement des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales à la commune de la Jarne, et pour verser l’acompte de fonctionnement 2024.

Article 657363 Pour mémoire BP 2023 Propositions 2024

Centre Communal d'Action Sociale 30 000,00 € 30 000,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE les montants des subventions aux organismes publics selon les tableaux ci-dessus, et INSCRIT les sommes correspondantes aux articles 657341 (communes de la Jarne et de Chatelaillon-Plage) et 657363 (CCAS) du budget principal 2024.

12 – Vote des taux d’imposition pour l’année 2024

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune ne perçoit plus depuis 2021 de taxe d’habitation. Le produit de la taxe foncière qui était perçu par le Département est transférée aux communes.

Les bases de fiscalité sont estimées à partir de la revalorisation nationale de 3,9% décidée par le Parlement dans le cadre de la Loi de Finances 2024 :

Bases réelles 2023 Bases prévisionnelles 2024

Taxe foncier bâti 7 122 348 € 7 400 120 €

Taxe foncier non bâti 40 328 € 41 901 €

Taxe d’habitation

(résidences secondaires)

984 391 € 1 022 782 €

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, doit à nouveau être voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Il est proposé de maintenir des taux communaux de fiscalité directe inchangés pour l’année 2024.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 25 mars 2024 avec avis favorable.

9

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE les taux d’imposition 2024 comme suit :

• Taxe sur le foncier bâti : 40,64 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 66,50 %

• Taxe d’habitation : 13,72 %

13 – Budget annexe Port du Loiron – Budget primitif 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget annexe 2024 pour le Port du Loiron en ANNEXE 7.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 25 mars 2024 avec avis favorable. Ce document sera également présenté au Conseil Portuaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2024, tel qu’exposé ci-dessous :

Budget annexe 2024

Port du Loiron

Section

d'exploitation

Section

d'Investissement

Recettes 15.158,46 € 43.091,57 €

Dépenses 15.158,46 € 43.091,57 €

14 – Budget principal de la commune – ouverture d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (selon le Règlement budgétaire et financier approuvé par le Conseil Municipal du 04 mars 2024).

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements et demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Il est proposé de créer une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) en lien avec le Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-2026 pour le projet de la base nautique de la Platère, selon les modalités ci-après :

10

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE les autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP) comme définis dans le tableau ci-dessus, en lien avec le PPI 2024-2026,

- AUTORISE le Maire à inscrire les crédits de paiement relatifs à l’exercice 2024 dans les crédits budgétaires du budget 2024.

15 – Budget principal de la commune – Budget primitif 2024

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2024 de la commune exposé dans une note synthétique (ANNEXES 8A et 8B) et détaillé dans l’ANNEXE 8C.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 25 mars 2024 avec avis favorable.

Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 1 abstention (M. Victor SILBERFELD), le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif de la commune pour l’exercice 2024, tel qu’exposé ci- dessous :

Budget primitif 2024

Section de

fonctionnement

Section

d'Investissement

Recettes 4 631 143,18 € 3 486 430,00 €

Dépenses 4 631 143,18 € 3 486 430,00 €

16. Actualisation des tarifs communaux – redevance stationnement des autocaravanes sur l’aire de la Platère.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a instauré en 2016, à l’unanimité, une redevance de stationnement pour les autocaravanes en vertu de l’article L2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales (3 € / jour / emplacement). Ce tarif a été actualisé en juin 2019 à 5 € / jour / emplacement.

Ce tarif n’ayant pas été actualisé depuis 2018 ; il est très inférieur aux tarifs pratiqués sur d’autres communes de l’agglomération (prix moyens constatés, pour la partie stationnement, hors services annexes, entre 11 € et 15 €).

Montant total Crédits paiement

2024-2026 2 024 2 025 2 026

2024AP001 Base nautique La Platère 2 012 887,98 € 1 212 887,98 € 700 000,00 € 100 000,00 €

TOTAL 2 012 887,98 € 1 212 887,98 € 700 000,00 € 100 000,00 €

TOTAL GENERAL 2 012 887,98 € 1 212 887,98 € 700 000,00 € 100 000,00 €

OPERATIONS (en € TTC)

Base nautique

PPI - crédits paiement

prévisionnels

11

La redevance est applicable du 1er mai au 30 septembre de chaque année, sur l’aire de stationnement du secteur de la Platère, rue du Chay, identifiée par l’arrêté municipal n°A39/2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• FIXE à compter du 1er mai 2024 à 10 euros par jour et par emplacement la redevance pour le stationnement des autocaravanes sur l’aire de stationnement de la Platère. • PRECISE que cette redevance est perçue pour la période du 1er mai au 30 septembre de chaque année.

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

17. Demande de subvention - Conseil Départemental de la Charente-Maritime - Travaux de requalification du chemin de la Sapinière et de l'aménagement mixte pour sécuriser les déplacements de cyclistes en zone agglomérée sur l'itinéraire de la Vélodyssée

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, indique que, le 21 janvier 2013, le Département de la Charente Maritime et la Commune d’Angoulins ont signé une convention de gestion de La Vélodyssée.

L’itinéraire de la Vélodyssée qui traverse la France de Roscoff à Hendaye emprunte le territoire de la Commune d’Angoulins.

La Commune d’Angoulins va réaliser des travaux de requalification du chemin de la Sapinière ; le chemin des Genêts a été réalisé en 2023. Ces voies constituent l'itinéraire de la Vélodyssée.

Les travaux du chemin de la Sapinière permettront de requalifier cette voie et réaliser un aménagement mixte (la largeur de la voie ne permettant pas de créer une bande cyclable en site propre) pour sécuriser les déplacements de cyclistes en zone agglomérée sur l'itinéraire de la Vélodyssée. Cet aménagement est d'une longueur de 670 mètres (ANNEXE 9).

Le montant total des travaux de requalification du chemin de la Sapinière (travaux de voirie et liaison cyclable) est estimé à 379.750 € HT, soit 455.700 € TTC, auxquels s’ajoutent les frais de maîtrise d’œuvre (4,6%) soit 17.468,50 € HT / 20.962,20 € TTC.

Le coût global de l’opération se monte donc à 397.218,50 € HT, soit 476.662,20 € TTC

La participation de la CDA, en tant que maître d’ouvrage de l’itinéraire cyclable structurant, est de 200 € / mètres linéaire pour une voirie partagée, soit 134.000 €, auxquels s’ajoutent une aide potentielle de 2.448 € au titre des plantations et espaces verts.

S’agissant d’un tronçon de la Vélodyssée en voie partagée, le Département apporte une participation financière de 50 % du montant des travaux subventionnables. Les modalités de calcul et de versement de cette subvention seront établies ultérieurement entre la CDA, le Département et la commune.

12

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente- Maritime pour les travaux de requalification du Chemin de la Sapinière, itinéraire de la Vélodyssée,

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

II – AMENAGEMENT - TRAVAUX

18. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la CDA au profit de la commune d’Angoulins pour les travaux de requalification de la voirie et de la liaison cyclable structurante sur le chemin de la Sapinière, tronçon de la Vélodyssée.

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle par délibération du Conseil Communautaire du 6 juillet 2023, que la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a révisé et approuvé le schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030. Ainsi, la vélodyssée a été identifiée comme liaison structurante et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle devient maître d'ouvrage de cet itinéraire.

En parallèle, les communes membres de la CdA conservent leur compétence en matière de voirie communale et poursuivent par conséquent la mise en œuvre de leur programme de voirie.

Dans le cadre d’opérations de requalification ou d’aménagement de voirie incluant des aménagements cyclables, les travaux relèvent donc simultanément de compétences communautaire et communale, ce qui implique en principe plusieurs maîtres d’ouvrage.

Dans un souci d’efficacité et afin d’assurer la cohérence de la maîtrise d’ouvrage, en application de l’article L. 2422-12.1 du Code de la Commande Publique, la CdA décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître d’ouvrage à la Commune d’Angoulins pour la requalification du chemin de la Sapinière et l'aménagement mixte pour sécuriser les déplacements de cyclistes en zone agglomérée sur l'itinéraire de la Vélodyssée.

Chaque maître d’ouvrage prend en charge le financement des ouvrages dont il a la charge.

Le montant total des travaux de requalification du chemin de la Sapinière (travaux de voirie et liaison cyclable) est estimé à 379.750 € HT, soit 455.700 € TTC (hors honoraires).

En application du Schéma directeur des aménagements cyclables, la CdA prend en charge 100% du coût de requalification de la liaison cyclable dans la limite des ratios définis au schéma directeur cyclable, soit 200 € TTC du mètre linéaire, s’agissant de l’aménagement d’une zone apaisée (zone de rencontre) en continuité d’un aménagement cyclable.

Le montant estimatif des contributions de la CdA, est évalué à 136.448 €, conformément aux ratios du Schéma Directeur des aménagements cyclables tels que définis ci-après :

- Aménagement d’une zone apaisée (zone de rencontre) en continuité d’un aménagement cyclable existant, plafonné à 200 € TTC/mètre linéaire : 134.000 € - Participation aux plantations à hauteur de 50 % du montant restant dû : 2.448 €.

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S’agissant d’un tronçon de la Vélodyssée en voie partagée, le Département apporte une participation financière de 50 % du montant des travaux subventionnables. Les modalités de calcul et de versement de cette subvention seront établies ultérieurement entre la CDA, le Département et la commune.

Les conditions et l’organisation de ce transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage sont définies par convention jointe à la présente délibération en ANNEXE 10.

La Commune assurera, sans contrepartie financière, le pilotage de l’opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage joint à la présente délibération ;

• AUTORISE le Maire à signer la convention de transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage, ses éventuels avenants et tout document y afférant.

III – QUESTIONS DIVERSES

- Pharmacie – transferée le 5 avril dans la galerie de l’hypermarché Carrefour - Base nautique – résultats de la phase d’appel d’offres (réponses conformes aux prévisions financières)

- Fête du Printemps – 14 avril 2024

- 1er mai : arrivée du nouveau chef du restaurant scolaire

- Distribution du tableau des permanences pour les élections européennes du 9 juin 2024

Séance levée à 21 h 30

RAPPEL – DIMANCHE 9 JUIN 2024 - ELECTIONS EUROPEENNES PRESENCE INDISPENSABLE DE TOUS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Prochain Conseil Municipal : lundi 13 mai 2024 à 19 h

Le Maire,

Jean-Pierre NIVET