Compte-Rendu - CR sommaire CM 07.04.2025

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Compte-Rendu - CR sommaire CM 07.04.2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 07.04.2025)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Loisirs, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 07 avril 2025 à 19 h

COMPTE RENDU

Présents

Jean-Pierre NIVET, Maire, Denis MARECHAL, Joël RAVON, Michèle BABEUF, Dominique PERRU, Marina CHASSEIGNE, Mikaël RICHARD, Nathalie RAVON Adjoints au Maire, Monique CHOCHOY, Raymond NORMAND, Nelly ENAULT, Philippe BERNARD, Vincent MESSAGER, Frédéric LOFFICIAL, Géraldine PENNAMEN, Thomas LIZOT, Véronique ROYER, Victor SILBERFELD, Thierry LEPESANT, Manon GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Procurations

Jean-Marie DELAUNAY procuration à Jean-Pierre NIVET

Patrice COUVRAT procuration à Joël RAVON

Eléonore SEGARD procuration à Dominique PERRU

Chantal MEZIERE procuration à Monique CHOCHOY

Absents

Marilyn MARECHAL

Gaëlle LAGNAUD

Yonnel SIRO

Secrétaire de séance : Philippe BERNARD

Date de la convocation : 1er avril 2025

Membres en exercice : 27

Membres présents : 20

Pouvoirs : 4

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès – verbal de la séance du 10 mars 2025 (ANNEXE 1).2

Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 10 mars 2025, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 :

Date Nature décision Bénéficiaire Montant TTC

06/03/2025 Achat Chrysanthemes - Espaces Verts PLANDAJOU – 49130 LES PONTS DE CE 2 049,00 €

06/03/2025 Produits Entretien - Divers Sites DESLANDES – 85400 Ste-Gemme La Plaine 2 195,20 €

07/03/2025

Réfection de voirie suite

Raccordement ENEDIS - Chemin de

la Sapinière (BDC12)

COLAS – 17139

DOMPIERRE-SUR-

MER

8 462,40 €

10/03/2025 fournitures Papiers A3-A4 - Mairie / Ecoles CALIPAGE – 17100 SAINTES 2 008,50 €

27/03/2025 Feu d'artifice 13 juillet 2025 MAURIN Artifice – 17250 GEAY 9 475,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE des décisions présentées par le Maire.

Arrivée de M. Thierry LEPESANT à 19 h 05.

I - FINANCES

1 – Budget annexe Port du Loiron - Compte financier unique 2024

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte administratif du budget annexe du Port du Loiron (ANNEXE 2A et 2B).

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 19 mars 2025 avec avis favorable. Ce document a également été présenté au Conseil Portuaire du 29 janvier 2025. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que le doyen des élus municipaux préside la séance pour le vote du compte financier unique du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2024.

Arrivée de M. Thomas LIZOT à 19 h 09.

Monsieur le Maire quitte la salle afin que le Conseil Municipal procède au vote. Présidence de Mme Monique CHOCHOY.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le compte financier unique du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2024, selon le tableau ci-dessous :

DEPENSES RECETTES SOLDE

réalisations de l'exercice exploitation 12 923,34 € 12 945,98 € 22,64 €

(mandats et titres)

investissement 6 562,62 € 10 535,37 € 3 972,75 €

reports de l'exercice N-1 exploitation (002) 1 454,81 €

investissement

(001) 32 551,57 €

TOTAL (réalisations + reports) 19 485,96 € 57 487,73 € 38 001,77 €3

2 – Budget annexe Port du Loiron – Affectation du résultat 2024

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’affectation du résultat 2024 du budget annexe du Port du Loiron.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 19 mars 2025 avec avis favorable. Ce document a également été présenté au Conseil Portuaire du 29 janvier 2025.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE l’affectation des résultats 2024 du budget annexe du Port du Loiron selon les modalités suivantes :

Section d'investissement

Excédent à reporter 36.524,32 €

Section d’exploitation

Excédent à reporter 1.477,45 €

3 – Budget principal de la commune - Compte financier unique 2024

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte administratif du budget principal de la commune exposé dans une note synthétique (ANNEXES 3A et 3B). Le document complet est disponible en ANNEXE 3C.

Par ailleurs, l’ANNEXE 3D répond aux nouvelles modalités de l’article 191 de la Loi de Finances pour 2024, en identifiant les investissements réalisés en 2024 et participant aux objectifs nationaux en matière de transition écologique.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 19 mars 2025 avec avis favorable.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que le doyen des élus municipaux préside la séance pour le vote du compte financier unique du budget principal de la commune pour l’exercice 2024.

Monsieur le Maire quitte la salle afin que le Conseil Municipal procède au vote. Présidence de Mme Monique CHOCHOY.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le compte financier unique du budget principal de la commune pour l’exercice 2024, selon les modalités suivantes :

DEPENSES RECETTES SOLDE

réalisations de l'exercice fonctionnement 3 479 786,16 € 4 483 054,65 € 1 003 268,49 €

(mandats et titres)

investissement 2 632 075,16 € 1 646 756,20 € -985 318,96 €

reports de l'exercice N-1 fonctionnement (002) 376 143,18 € 376 143,18 €

investissement (001) 538 586,10 € 538 586,10 €

TOTAL (réalisation + reports) 6 111 861,32 € 7 044 540,13 € 932 678,81 €4

RAR à reporter en N+1 fonctionnement

investissement 232 396,76 € 450 497,16 € 218 100,40 €

RESULTAT CUMULE fonctionnement 3 479 786,16 € 4 859 197,83 € 1 379 411,67 €

investissement 2 864 471,92 € 2 635 839,46 € -228 632,46 €

TOTAL CUMULE 6 344 258,08 € 7 495 037,29 € 1 150 779,21 €

4 – Budget principal de la commune – Affectation du résultat 2024

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’affectation du résultat 2024 du budget principal de la commune

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 19 mars 2025 avec avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE l’affectation des résultats 2024 du budget principal de la commune selon les modalités exposées ci-dessus.

I - RESULTAT - EXECUTION 2024

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT

REALISE

RECETTES DE L'EXERCICE 4 483 054,65 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 3 479 786,16 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 1 003 268,49 €

EXCEDENT 2023 REPORTE 376 143,18 €

EXCEDENT DE CLOTURE 1 379 411,67 €

B - SECTION D'INVESTISSEMENT

REALISE RESTE A REALISER

2024 report sur 2025

RECETTES DE L'EXERCICE 1 646 756,20 € 450 497,16 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 2 632 075,16 € 232 396,76 €

SOLDE D'EXECUTION -985 318,96 € 218 100,40 €

SOLDE D'EXECUTION 2023 reporté 538 586,10 € 0,00 €

SOLDE D'EXECUTION CUMULE -446 732,86 € 218 100,40 €

BESOIN DE FINANCEMENT -228 632,46 €

II-PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Excédent global de clôture 1 150 779,21 €5

Section d'investissement

1068- Besoin de Financement 228 632,46 €

1068- Réserves 671 367,54 €

Total 1068 900 000,00 €

Section de fonctionnement

Excédent à reporter 250 779,21 €

5 – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – année 2024

Conformément aux articles L 2241.1 et L 2241.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, présente au Conseil Municipal le bilan annuel de la politique foncière de la Commune pour 2024 en matière d’acquisitions et de cessions immobilières.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2024.

CESSIONS

Parcelles Superficie Prix Acquéreur Néant

ACQUISITIONS

Parcelles Superficie Prix Projet

Néant

Ce bilan sera annexé au Compte Financier Unique 2024 de la Commune.

6 – Attribution des subventions aux associations pour 2025

Monsieur Mikaël RICHARD, adjoint en charge du sport et de la vie associative, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2025, sur la base des projets présentés dans les dossiers de demande.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 19 mars 2025 avec avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et une abstention (M. Victor SILBERFELD), ADOPTE l’attribution des subventions aux associations pour 2025 selon le détail exposé ci-dessus (abstention complémentaire de M. Raymond NORMAND pour la subvention au Club Espoir) .

ACCA - chasse 400,00 €

Angoulins Badminton Club 800,00 €

Angoul'Loisirs 171 049,57 €

Association Parents d'Elèves 300,00 €

Aunis Athletisme 800,00 €

Ayoka Fresco 500,00 €

Bambinaïa 300,00 €

Centre Nautique Angoulins 10 000,00 €6

Club Espoir 400,00 €

Collège Atlantique association sportive 300,00 €

Comité de Jumelage 3 000,00 €

Coopérative scolaire voyage Dordogne 3 100,00 €

Crevette Bouliste 1 000,00 €

FNACA 250,00 €

Hédonia Radio 800,00 €

JSA Football 4 500,00 €

Musicadance - Piano à Quai 1 400,00 €

Questions pour un champion 300,00 €

Renc'arts 1 800,00 €

Radio Collège 95.8 500,00 €

Tennis TAC 1 000,00 €

U.B.A.C. 2 500,00 €

Yoseikan Budo 5 900,00 €

7 – Contribution aux organismes de regroupement pour 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal la liste des contributions à verser en 2025 aux organismes de regroupement dont est membre la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les montants des contributions aux organismes de regroupement dont est membre la commune, et à inscrire les sommes correspondantes à l’article 65568 du budget principal 2025 :

Pour

mémoire BP

2024

Réalisations

2024 vote 2025

Syndicat Informatique 17 ( SOLURIS) 4 000,00 3 847,90 4 310,00

Syndicat Départemental de la Voirie Communale 750,00 609,45 700,00

UNIMA 300,00 275,00 300,00

Association ostréicole & Gats d'Angoulins 90,00 77,67 90,00

TOTAL 5 140,00 4 810,02 5 400,00

8 – Subventions de fonctionnement aux organismes publics pour 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions de fonctionnement à verser en 2025 aux organismes publics.

Concernant le Relais Petite Enfance Intercommunal (ex-RAM), il est précisé que cette somme sera utilisée pour le règlement de la participation correspondant à des dépenses réalisées en 2024, compte tenu du décalage de versement des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales à la commune de la Jarne, et pour verser l’acompte de fonctionnement 2025.7

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les montants des subventions aux organismes publics selon les tableaux ci-dessus, et à inscrire les sommes correspondantes aux articles 657341 (communes de la Jarne et de Chatelaillon-Plage) et 657363 (CCAS) du budget principal 2025 :

Article 657341 Pour mémoire BP 2024 vote 2025

Commune de LA JARNE – Relais petite

enfance 7 000,00 € 8 000,00 €

Commune de Châtelaillon-Plage – Lieu

Accueil Enfants - Parents 3 000,00 € 2 000,00 €

Article 657363 Pour mémoire BP 2024 vote 2025

Centre Communal d'Action Sociale 30 000,00 € 32 000,00 €

9 – Vote des taux d’imposition pour l’année 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune ne perçoit plus depuis 2021 de taxe d’habitation sur les résidences principales. Le produit de la taxe foncière qui était perçu par le Département est transféré aux communes.

Les bases de fiscalité prévisionnelles pour 2025 ont été notifiées à la commune le 20 mars dernier.

Bases réelles 2024 Bases prévisionnelles 2025

Taxe foncier bâti 7 600 744 € 7 877 000 € Taxe foncier non bâti 40 365 € 37 900 € Taxe d’habitation

(résidences secondaires)

1 130 491 € 979 700 €

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, doit à nouveau être voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Il est proposé de maintenir des taux communaux de fiscalité directe inchangés pour l’année 2025.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 19 mars 2025 avec avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE les taux d’imposition 2025 comme suit :

• Taxe sur le foncier bâti : 40,64 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 66,50 %

• Taxe d’habitation : 13,72 %8

10 – Modification tarifs locations de salles 2025 – rectification d’une erreur matérielle

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, indique qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n° 82/2024 du 4 novembre 2024 concernant les tarifs de location des salles communales pour l’année 2025. En effet, le tarif de la salle Jean Monnet pour la location à la journée pour les associations angoulinoises a été incorrectement indiqué.

Le tarif correct pour 2025 est de 53 € et non de 111 €. Il convient de procéder à la rectification de cette erreur.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 CONFIRME les conditions de gratuité des installations municipales pour les associations :

Types d’occupations SALLE EUROPE SALLE POLYVALENTE SALLE JEAN MONNET ESPACES

GIRAUDEAU et

GAMBETTA

ASSOCIATIONS ANGOULINOISES

GRATUITÉ

Conventions annuelles des installations municipales

Compétitions, stages, entraînements, répétitions GRATUITÉ

Réunion interne de l’association : assemblée

générale, bureau, galette, vin d'honneur, … GRATUITÉ

Bal - entrée gratuite

GRATUITE

Conférence – entrée gratuite

Exposition – entrée gratuite

Spectacle - entrée gratuite

Fête nationale ou traditionnelle

Manifestations à but lucratif (Soirée dansante,

repas, exposition,spectacle, conférence, loto,

concours, …)

GRATUITE UNE FOIS PAR AN

AUTRES ASSOCIATIONS

GRATUITÉ

reconnue d’utilité publique

à but humanitaire, d’entraide ou de solidarité

organisant des manifestations conjointement avec

la commune (ou par des partenaires reconnues de

celle-ci.)9

 FIXE les tarifs de location des salles municipales, à compter du 1er janvier 2025, selon les modalités suivantes :

11 – Budget annexe Port du Loiron – Budget primitif 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, présente au Conseil Municipal le projet de budget annexe 2025 pour le Port du Loiron en ANNEXE 4.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 19 mars 2025 avec avis favorable. Ce document a également été présenté au Conseil Portuaire du 29 janvier 2025.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2025, tel qu’exposé ci-dessous :

Budget annexe 2025

Port du Loiron

Section

d'exploitation

Section

d'Investissement

Recettes 15.311,10 € 47.064,32 €

Dépenses 15.311,10 € 47.064,32 €

12 – Budget principal de la commune – ouverture d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP)

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en application de l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (cf Règlement budgétaire et financier voté au Conseil Municipal du 04 mars 2024).

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements et demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

SALLE

JEAN

MONNET

1 jour par jour suppl. 1 jour par jour suppl. La journée 1 jour par jour suppl.

Associat ion

Angoulinoise

Manif est at ion avec part icipat ion ou

ent rée payant e :

Soirée dansant e, repas,

exposit ion,spect acle, conf érence,

lot o, concours, …

(1ere f ois : grat uit é)

134,00 € 89,00 € 333,00 € 223,00 € 53,00 € 111,00 € 56,00 €

278,00 € 134,00 € / / 78,00 € 145,00 € 72,00 €

444,00 € 223,00 € / / / / /

TYPE DE LOCATION

SALLE EUROPE SALLE POLYVALENTE ESPACES GIRAUDEAU et GAMBETTA

Part iculier Angoulinois

Associat ion ext érieure, part iculier ext érieur, comit é

d'ent reprise, ent reprise

CAUTION EN CAS DE DEGRADATIONS 1 100,00 €

275,00 € FORFAIT DE NON NETTOYAGE10

Il est proposé d’actualiser les autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) en lien avec le Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-2026.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE les actualisations d’autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP) comme définis dans le tableau ci-dessous, en lien avec le PPI 2024-2026 :

 AUTORISE le Maire à inscrire les crédits de paiement relatifs à l’exercice 2025 dans les crédits budgétaires du budget 2025.

13 – Budget principal de la commune – Budget primitif 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2025 de la commune exposé dans une note synthétique (ANNEXES 5A et 5B) et détaillé dans l’ANNEXE 5C.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 19 mars 2025 avec avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 2 voix contre (MM. Thierry LEPESANT et Victor SILBERFELD) et une abstention (Mme Manon GABRIEL), ADOPTE le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025, tel qu’exposé ci-dessous :

Budget primitif 2025 Section de

fonctionnement

Section

d'Investissement

Recettes 4 775 779,21 € 5 134 129,62 €

Dépenses 4 775 779,21 € 5 134 129,62 €

14 – Demande de subvention – fonds de concours CDA petits équipements de loisirs de plein air – rénovation du city stade

M. Mikaël RICHARD, adjoint en charge du sport et de la vie associative, rappelle que la CdA de la Rochelle a instauré un nouveau fonds de concours aux communes pour la réalisation de petits équipements sportifs et de loisirs en plein air. La commune avait bénéficié de ce fonds en 2024 pour des investissements sur le skate park du chemin des marais, à hauteur de 5000 €.

Ce fonds de concours prévoit un montant d’aide maximal de 15.000 € par commune, pour trois projets sur la période 2025 – 2032.

Montant total Crédits utilisés Crédits paiement

PPI - crédits

paiement

prévisionnels

2024-2026 2 024 2 025 2 026

2024AP001 Base nautique La Platère 2 012 887,98 € 1 051 182,78 € 932 732,99 € 28 972,21 €

TOTAL 2 012 887,98 € 1 051 182,78 € 932 732,99 € 28 972,21 €

TOTAL GENERAL 2 012 887,98 € 1 051 182,78 € 932 732,99 € 28 972,21 €

OPERATIONS (en € TTC)

Base nautique11

La commune d’Angoulins peut donc présenter le projet de modernisation du city stade d’Angoulins, inscrit au budget 2025 et pour un montant d’investissement de 17.346,60 € HT (reprise intégrale de la surface de jeu).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

CDA 50% 8 673,30 €

commune 50% 8 673,30 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 SOLLICITE un soutien financier de 50% auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, au titre du fonds de concours pour la réalisation de petits équipements sportifs et de loisirs en plein air, pour la modernisation du city NDUd’Angoulins chiffrée à 17.346,60 € HT,

 AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du présent projet de délibération.

II – AMENAGEMENT - TRAVAUX

15 – Autorisation de transaction - Protocole avec la société SIT&A CONSEIL pour le financement d’une pompe de relevage – chantier Base Nautique

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, indique que dans le cadre des études préalables à la construction de la base nautique, la SEMDAS a passé, pour le compte de la commune, un marché pour l’établissement d’un relevé topographique.

Le marché n°2022-128 a été notifié le 10 novembre 2022, pour un montant de 1 118 euros Hors Taxes à la société SIT&A CONSEIL. Le cahier des charges indiquait que le géomètre devait relever « les réseaux avec leurs noms, regard/tampons, ainsi que leurs côtes NGF et leur fil d’eau, diamètres » et « tous détails singuliers qui pourraient se révéler intéressants pour les études de maîtrise d’œuvre ». Le levé topographique a été réalisé en 2022 dans les délais.

Depuis lors, deux erreurs sont apparues sur le relevé topographique. D’une part la pompe de relevage en fonction, présente sur le site, n’a pas été clairement relevée par le géomètre. Cette imprécision du relevé topographique impose la modification du poste de relevage moyennant une plus-value sur le lot VRD de 11 205,00 €.

D’autre part, une erreur sur l’ensemble du plan topographique de 20 cm a été relevée au moment de l’exécution des travaux, nécessitant la dépose d’un permis de construire modificatif de la part du maître d’œuvre, du fait que l’ouvrage à construire est plus haut de 22 cm NGF par rapport au permis initial déposé.

La Commune d’Angoulins-sur-Mer demande la prise en charge d’une partie des travaux en plus-value engendrés par les erreurs susvisées, et notamment le financement d’une pompe de relevage d’assainissement non prévue initialement.

Au terme des échanges, et pour éviter un recours contentieux long et fastidieux, les parties sont parvenues à un accord amiable sur un montant d’indemnisation pour la commune,12

s’élevant à 2 500 €. Un projet de protocole transactionnel a été établi en fonction de cet accord (ANNEXE 6).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à signer avec la société SIT&A CONSEIL, 17139 DOMPIERRE SUR MER, le protocole transactionnel relatif aux études de relevés topographiques pour la construction de la Base Nautique de la Platère.

 INSCRIT le montant de l’indemnisation proposée dans les recettes du budget 2025.

 AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du présent projet de délibération.

III – QUESTIONS DIVERSES

- Manifestations à venir : Fête du Printemps, Piano à Quai

- Exercice de gestion de crise EOLE 9 et 10 avril 2025

- Rencontre des élus de la communauté d’agglomération mardi 15 avril 18 h 30 Forum des Pertuis

- Questions diverses

Séance levée à 21 h 11.

Prochain Conseil Municipal : lundi 26 mai 2025 à 19 h

Le Maire,

Jean-Pierre NIVET