Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 01.07.2024

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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 01.07.2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 01.07.2024)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 1er juillet 2024 à 19 h

COMPTE RENDU

Présents

Jean-Pierre NIVET, Maire, Denis MARECHAL, Joël RAVON, Michèle BABEUF, Dominique PERRU, Marina CHASSEIGNE, Mikaël RICHARD, Nathalie RAVON Adjoints au Maire, Raymond NORMAND, Nelly ENAULT, Chantal MEZIERE, Philippe BERNARD, Vincent MESSAGER, Frédéric LOFFICIAL, Géraldine PENNAMEN, Thomas LIZOT, Pierre LOONIS, Véronique ROYER ( à partir de 19h40), Manon GABRIEL, Thierry LEPESANT, Conseillers Municipaux.

Procurations

Eléonore SEGARD procuration à Dominique PERRU

Marilyn MARECHAL procuration à Raymond NORMAND

Monique CHOCHOY procuration à Jean-Pierre NIVET

Patrice COUVRAT procuration à Joël RAVON

Victor SILBERFELD procuration à Thierry LEPESANT

Absents

Gaëlle LAGNAUD

Yonnel SIRO

Secrétaire de séance : Pierre LOONIS

Date de la convocation : 25 juin 2024

Membres en exercice : 27

Membres présents : 20

Pouvoirs : 5

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès – verbal de la séance du 13 mai 2024.2

Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 13 mai 2024, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 :

Date Nature décision Bénéficiaire Montant TTC

06/05/24

Atelier Aidants - 2 jours 7-8/11/24 -

Formation premiers secours en santé

mentale

Association Nourse – 17700

Surgères 2.400,00 €

07/05/24 Anti-pince doigts - Ecole maternelle FOUSSIER – 72700 ALLONNES 3.116,64 €

14/05/24 Acquisition Panneaux signalisation SIGNAUX GIROD – 39400 Bellefontaine 2.690,58 €

15/05/24 Sorties Voile scolaire - 2 classes CM2 - Mai 2024 - Ecole Primaire CNA – 17690 Angoulins 5.795,00 €

17/05/24 Travaux de reprise de concessions au cimetière AMF – 17000 La Rochelle 19.770,00 €

23/05/24 Réparation Toile - Tennis couvert - suite tempête DOMINGOS 04/11/23 Atlantique Baches Services – 17430 Tonnay-Chte 4.334,40 €

31/05/24 Travaux Désamiantage - CNA COLAS – 17139 Dompierre 4.800,00 €

05/06/24 Acquisition Modules Skate-Parc (Flat muret / vague / Trottiway) Quali cité Atlantique – 56130 NIVILLAC 20.820,00 €

13/06/24 Location emplacement pour 2 saisonniers SDIS – été 2024 Camping 2 plages & Océan - CHATELAILLON 2.200,00 €

13/06/24 Acquisition Auto-Laveuse SC500B - Salle Polyvalente NILFISK ADVANCE – 91140 VILLEBON SUR YVETTE 8.568,00 €

18/06/24 Entretien des EV - Taille des Haies avec évacuation - début Juillet semaine 27. Ateliers de l’Aunis (entreprise adaptée) – 17440 AYTRE 6.279,00 €

20/06/24 Aménagement Placards / Portes - CLSH VM AYTRE – 17440 AYTRE 2.870,11 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE des décisions présentées par le Maire.

I – INTERCOMMUNALITE

1. Pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle – proposition de révision

Monsieur le Maire rappelle que le pacte de gouvernance a été introduit par la loi relative à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique du 19 décembre 2019, avec pour objectif de lutter contre le sentiment d’éloignement et de dépossession des centres de décision auquel font face les Maires et les autres élus municipaux et de replacer les élus intercommunaux au centre du fonctionnement de l’intercommunalité.

Dans ce sens, la loi a consacré la pratique locale du pacte de gouvernance qui permet d’associer plus étroitement les Maires des communes membres à la gouvernance de l’EPCI.

L’article L 5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales impose à l’organe délibérant de l’EPCI après chaque renouvellement général ainsi qu’en cas de création, scission ou fusion de débattre sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance. En cas d’accord du conseil communautaire, celui-ci doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.3

Conformément à la procédure d’élaboration, le projet de pacte est ensuite soumis pour avis aux 28 communes membres qui ont 2 mois pour formuler un avis. Sa révision doit suivre les mêmes modalités que son adoption.

Conformément aux dispositions du Pacte de Gouvernance adopté le 6 mai 2021, le comité de suivi du Pacte de Gouvernance s’est réuni en 2023, afin de faire un bilan après deux ans d’application et amender certains chapitres. Ce dernier s’est réuni à 3 reprises en 2023, aboutissant à un projet de pacte révisé, rédigé par le groupe « Ensemble pour un territoire solidaire », et associant les groupes « Cohésion Territoriale » et « Territoire Solidaire » à l’ensemble du processus. Les sensibilités EELV et Le Renouveau ont été invitées à participer au comité de suivi par l’intermédiaire des représentants désignés pour siéger à ce comité de suivi.

Suite à la création d’un troisième groupe politique au sein de l’assemblée communautaire, il était nécessaire de faire évoluer le Pacte de Gouvernance afin de prendre en compte l’existence de celui-ci et l’intégrer officiellement à certains dispositifs comme les COPIL. Cette nouvelle version a permis d’approfondir certaines thématiques déjà évoquées dans la précédente : la parité, la démocratie participative, la coopération.

Cette nouvelle version du Pacte prend en compte un nouvel objectif, à savoir promouvoir la transparence financière, qui se concrétise notamment à travers les conférences budgétaires, l’instauration d’un COPIL Subventions, des présentations semestrielles, aux Présidents de groupe, de l’évolution des projets d’envergure nécessitant des AP/CP importants.

En matière de gouvernance, la charte de l’élu local sur laquelle les élus du Conseil communautaire se sont engagés en début de mandat est rappelée.

Des précisions ont été apportées sur les COPIL, Groupes de travail, Comités de suivi, COTECH. Lorsque toutes les communes sont concernées par un COPIL (ou un grand nombre : revitalisation des centres bourgs par exemple), les maires des communes sont invités dans un groupe de travail intercommunal. Un maire a la possibilité de se faire représenter par un élu municipal au sein d’un groupe de travail intercommunal où sa commune est spécifiquement concernée (revitalisation des centres bourgs par exemple). En ce cas, le conseiller municipal doit être le même à chaque séance et les services de la CDA doivent en être informés. La réunion des Présidents de groupe en amont du Conseil communautaire est formalisée dans la partie portant sur les instances communautaires. En matière de coopération, un comité de suivi de la coopération, composé des Présidents de groupe, est mis en place et doit se réunir plusieurs fois par an afin de faire un point d’étape de la coopération et de présenter les nouvelles perspectives de mutualisation. Le Bureau des communes ainsi que le guide de la coopération à destination des communes sont également mis en avant.

Le projet de pacte de gouvernance révisé, approuvé par Conseil communautaire lors de sa séance du 16 mai 2024, est ensuite transmis pour avis aux communes qui disposent de 2 mois pour se prononcer (ANNEXE 2). A défaut de délibération, l’avis est réputé défavorable. Le Conseil communautaire sera ensuite sollicité pour approbation définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 1 abstention (Mme Michèle BABEUF) :

• APPROUVE le projet de pacte de gouvernance de la CdA de la Rochelle révisé tel qu’annexé à la présente délibération,4

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des dispositions du pacte.

2. Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) de la Charente Maritime

M. Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) de la Charente Maritime ont été définis par l’arrêté préfectoral n° 17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification. Pour mémoire, le SDEER a été créé en 1949.

Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le Comité Syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du syndicat, dans le but que les groupements et établissements des communes membres puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

La délibération du SDEER prévoyant cette modification, en ANNEXE 3, propose la rédaction suivante :

- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « activités accessoires », il est proposer de modifier l’alinéa suivant :

« sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergie et du suivi de l’optimisation des consommations énergétiques ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le projet de modification des statuts du SDEER de la Charente Maritime, tels que votés par le Comité Syndical du 8 avril 2024,

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

II – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – ADMINISTRATION GENERALE

3. Demande de subvention – appel à projet CDA petits équipements de loisirs de plein air – modernisation du skate park

M. Mikaël RICHARD, adjoint en charge du sport et de la vie associative, indique que la CdA de la Rochelle a validé, lors du Conseil Communautaire du 6 juin dernier, un appel à projet auprès des communes membres pour la réalisation de petits équipements sportifs et de loisirs en plein air.

En 2024, année des jeux olympiques et des jeux paralympiques de Paris, la Communauté d’agglomération de La Rochelle a prévu une enveloppe budgétaire de 40 000 € assignée à un appel à projets destiné à soutenir les investissements sous maîtrise d’ouvrage communale pour des petits équipements sportifs et de loisirs en plein air (city stades, aires de jeux, parcours santé…).

Les communes peuvent déposer un dossier de demande de subvention, comprenant un descriptif du projet et un plan de financement prévisionnel, avant le 20 septembre 2024.5

Cet appel à projets est ouvert à toutes les communes de l'agglomération hors La Rochelle. Seuls sont éligibles les projets non soutenus par un autre fonds de concours de la Communauté d’agglomération de La Rochelle. Il prend en compte les projets démarrés sur l'année 2024 à compter du 1er janvier 2024.

L’enveloppe de 40 000 € sera répartie à parts égales entre les projets déposés dans le respect de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux fonds de concours et dans la limite de 5 000€ et d’un seul projet par commune.

Les projets retenus seront présentés en Conseil communautaire au troisième trimestre 2024. Le versement sera effectué sur production de l'ordre de service, du devis ou du bon de commande signés avant le 31 décembre 2024.

La commune d’Angoulins peut donc présenter le projet de rénovation du skate park d’Angoulins, inscrit au budget 2024 et pour un montant d’investissement de 17.350 € HT (pose de quatre nouveaux modules).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• SOLLICITE un soutien financier auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, pour la modernisation du skate park d’Angoulins chiffrée à 17.350,00 € HT, • AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

4. Tarif occupation commerciale du domaine public : activité commerciale en période estivale (hors marché)

Madame Michèle BABEUF, adjointe en charge de la vie du village, des commerces, de la culture et du tourisme, indique que la commune ne dispose pas, en dehors d’un dispositif d’accueil des food-trucks, de tarif pour l’accueil de petites activités de vente sur le domaine public, en dehors du marché place Crépeau, en période estivale (ex : petite vente de glaces, crêpes, jeux de plage, …). Des demandes se manifestent régulièrement en ce sens.

Il est donc proposé d’instaurer un tarif d’occupation commerciale du domaine public applicable en période estivale (du 1er juin au 30 septembre), pour des petites activités de vente en dehors du marché place Crépeau (petite restauration, ventes diverses, …), selon un tarif forfaitaire à la semaine : 35 € / semaine, du samedi au vendredi (toute semaine engagée étant dûe en intégralité).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• INSTAURE, à compter du 2 juillet 2024, un tarif d’occupation commerciale du domaine public pour des petites activités commerciales en période estivale, en dehors du marché de la place Michel Crépeau,

• DECIDE que ce tarif ne sera applicable que pour la période du 1er juin au 30 septembre de chaque année,

• FIXE pour cette occupation commerciale un tarif forfaitaire à la semaine de 35 € / semaine, toute semaine engagée étant dûe en intégralité.

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.6

5. Actualisation de la convention de mise à disposition d’un agent communal au bénéfice du CCAS

Monsieur Dominique PERRU, adjoint en charge de la démocratie locale et de la citoyenneté, indique que depuis 2016, un agent communal est mis à disposition du CCAS à temps partiel, pour assurer son secrétariat et son adminstration générale.

Cette mise à disposition se traduit par une convention et le remboursement du coût de ce personnel, par l’inscription d’un crédit budgétaire dédié dans le budget du CCAS.

En raison d’une modification de l’organisation du service Affaires Générales, et suite à la création d’un poste d’adjoint administratif en charge de l’action sociale et des solidarités, il est nécessaire d’actualiser la convention (ANNEXE 4) pour l’année 2024.

La participation du CCAS intervient sur la base de dépenses forfaitaires, correspondant au coût salarial du personnel mis à disposition, soit une prise en charge de 20 heures hebdomadaires pour un montant d’environ 20.000 € annuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le projet de convention de mise à disposition, à temps partiel, d’un agent communal de la commune au CCAS, à compter de l’année 2024, annexée au présent projet de délibération.

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Arrivée de Mme Véronique Royer à 19 h 40

6. Recensement général de la population 2025 – création de neuf postes d’agents recenseurs.

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population de la Commune d’Angoulins se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.

Il appartient à la Commune de recruter et de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte.

Pour information, une dotation forfaitaire spécifique est versée par l’Etat à la Commune pour couvrir partiellement les dépenses de ce recensement. Pour Angoulins, ce montant sera communiqué en octobre prochain ; cette dotation représentait 7.624 € en 2019.

Afin de renforcer l’équipe du personnel municipal de la Collectivité et pour assurer les opérations de recensement, il est nécessaire de recruter neuf agents recenseurs (chiffre qui prend en compte l’augmentation du nombre de logements mais également une partie des retours par internet mis en place depuis quelques années par l’INSEE).

Conformément à l’article 3, alinéa 1 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est donc proposé de créer neuf emplois d’agents recenseurs vacataires, pour faire face à une mission déterminée et ponctuelle pour la période allant du 02 janvier 2025 au 15 février 2025.

Les agents recenseurs sont rémunérés en qualité de vacataires, en fonction du nombre d’imprimés règlementaires collectés.

Les agents recenseurs seront payés à raison de :

-1,85 € brut par formulaire « bulletin individuel » rempli,

-1,25 € brut par formulaire « feuille de logement » rempli,7

Les agents recenseurs recevront 30 € brut pour chaque séance de formation en amont de la période de recensement et 30 € brut par demi-journée de repérage. Une prime de fin de mission de 100 € brut sera versée si le taux de retour des imprimés est supérieur à 95%.

Ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• CREE neuf postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement 2025, en qualité de vacataires, pour la période allant du 02 janvier au 15 février 2025. • FIXE la rémunération des agents recenseurs selon les modalités suivantes : o 1,85 € brut par formulaire rempli « bulletin individuel »

o 1,25 € brut par formulaire rempli « feuille de logement »

o Une prime de fin de mission de 100 € brut sera versée si le taux de retour des imprimés est supérieur à 95%.

o Les agents recenseurs recevront 30 € brut pour chaque séance de formation en amont de la période de recensement et 30 € brut pour une demi-journée de repérage.

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces recrutements.

7. Garanties d’emprunt logements SEMIS – approbation du bilan de l’exercice 2022

Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe chargée des finances et de la prospective, informe le Conseil Municipal que la société de logements HLM SEMIS a communiqué à la commune le bilan comptable 2022 relatif à une opération réalisée en 1991 sur la commune Ces chiffres, qui auraient dû être présenté en septembre 2023, n’ont pu être communiqué en raison d’une cyberattaque subie par le bailleur social.

- Construction et rénovation de 5 pavillons et 4 logements locatifs sociaux (place des Beaux Rêves et 21 rue Gambetta) – programme 0080 – bail emphytéotique de 35 ans à compter du 01/03/1991 (ANNEXE 5)

Résultat 2022 : - 591,24 €

Solde engagement conventionnel au 31/12/2022 : + 109.131,15 € (en faveur de la commune)

Sur ce programme, la commune a non seulement apporté sa garantie d’emprunt, mais également une garantie d’exploitation (dispositif qui n’est plus pratiqué de nos jours). Le solde, généralement positif à la fin de la convention, n’est pas versé à la commune mais investi dans la rénovation des logements.

Il est précisé que les garanties d’emprunt pour construction de logement sociaux sont désormais de compétence communautaire.

A l’issue du bail emphytéotique fin 2025, la commune peut soit récupérer les logements qui intègrent son patrimoine, soit signer une nouvelle convention d’exploitation avec le bailleur. Conformément à l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les bilans financiers annuels sont soumis annuellement à la commune partenaire financier de la SEMIS sur ces opérations (garanties d’exploitation et garanties d’emprunts contractés).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• VALIDE les comptes financiers de l’exercice 2022 de la SEMIS

• DONNE quitus au mandataire pour l’exercice 2022,

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.8

III – AMENAGEMENT - URBANISME

8. Dénomination d’une place publique

M. Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, indique qu’Il apartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il apparaît que le parvis de l’église n’a pour l’instant aucune dénomination officielle (plan en ANNEXE 6).

La municipalité propose de lui donner le nom d’une personnalité Angoulinoise, l’abbé Emile BULLIER, curé d’Angoulins de 1946 à 1996, et ancien aumônier militaire de 1960 à 1982.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 3 abstentions (Mme GABRIEL, MM. LEPESANT et SILBERFELD) :

• NOMME la place publique située devant le parvis de l’église « Place Abbé Emile BULLIER ».

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

IV – QUESTIONS DIVERSES

- Manifestations et programme de l’été 2024

- Projets d’installations ou d’extensions d’entreprises dans le parc commercial - Point sur les projets urbains

- Point sur les travaux de voirie

- Questions diverses

Séance levée à 20 h 00.

Prochain Conseil Municipal : lundi 16 septembre 2024 à 19 h

Le Maire,

Jean-Pierre NIVET