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Compte-Rendu - CR integral du 27 avril 2022 avec PJ
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR integral du 27 avril 2022 avec PJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Département de la Manche
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Conseil municipal
Séance du 27 avril 2022
Mentions prescrites par circulaire de M. le Préfet de la Manche le 3/6/1885 : Nombre de Conseillers en exercice : 55 – Présents à la séance : 46 Date de la convocation et de son affichage : 14 avril 2022
Date d’affichage du compte rendu : 4 mai 2022
L’An Deux Mille Vingt-Deux, le vingt-sept avril à 17h00, le conseil municipal de Cherbourg-en- Cotentin, dûment convoqué en date du 14 avril 2022 par M. ARRIVÉ, Maire, s’est réuni à la mairie de Cherbourg-en-Cotentin.
Le conseil est organisé pendant la période d’état d’urgence sanitaire et conformément à loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021.
PRÉSENTS
AMBROIS Anne - AMIOT Florence - ARRIVÉ Benoit - BERNARD Christian – BOUSSELMAME Noureddine - BROQUAIRE Guy - CATHERINE Arnaud - COUPÉ Stéphanie - DUFILS Gérard – FAGNEN Sébastien - FRANÇOISE Bruno - GENTILE Catherine – GRUNEWALD Martine - HAMEL Estelle – HÉBERT Karine - HÉRY Sophie - HULIN Bertrand - ISOIRD Valérie - JOZEAU-MARIGNÉ Muriel – KRIMI Sonia - LAINÉ Sylvie – LE POITTEVIN Lydie - LEFAIX-VÉRON Odile – LEFRANC Bertrand - LEJAMTEL Ralph - LEJEUNE Pierre- François - LELONG Gilles – LEPOITTEVIN Gilbert – LEQUILBEC Frédérik - MAGHE Jean-Michel - MARTIN Patrice - MORIN Daniel - PERRIER Didier - PIC Anna - RENARD Nathalie – ROGER Véronique - RONSIN Chantal - ROUELLÉ Maurice - SAGET Eddy - SIMONIN Philippe - SOURISSE Claudine - TARIN Sandrine (mandataire FRANÇOISE Bruno jusqu’à son arrivée 18h10) - TAVARD Agnès - VARENNE Valérie (mandataire AMIOT Florence jusqu’à son arrivée 18h28) - VASSAL Emmanuel - VIEL-BONYADI Barzin.
ABSENTS EXCUSÉS
BERHAULT Bernard a donné procuration à ROUELLÉ Maurice DUVAL Karine a donné procuration à FAGNEN Sébastien
HÉBERT Dominique a donné procuration à BOUSSELMAME Noureddine HUREL Karine a donné procuration à PERRIER Didier
LAGALLARDE Quentin a donné procuration à HAMEL Estelle
LEMOIGNE Sophie a donné procuration à HULIN Bertrand
MARGUERITTE Camille a donné procuration à SAGET Eddy
MARGUERITTE David a donné procuration à HÉBERT Karine
PLAINEAU Nadège a donné procuration à LEJAMTEL Ralph
Mme ISOIRD Valérie conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales remplit les fonctions de Secrétaire2
MONSIEUR LE MAIRE INFORME LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA PRISE ILLEGALE D’INTERET
POINT SUR LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS
Benoit ARRIVÉ : Ce n’est pas une délibération mais plutôt une information. Ce document a demandé environ 6 mois de préparation aux services et élus en charge des délégations. Son contenu s’appuie bien entendu sur notre programme électoral puisque l’on met en place les propositions que nous avions faites aux habitantes et aux habitants durant la campagne électorale. Le document reprend l’esprit et la vision que nous avons proposés aux habitants de Cherbourg-en-Cotentin pour poursuivre la transformation de la ville. Un programme qui avait recueilli l’assentiment des habitants. C’est un projet qui d’abord et avant tout, est construit autour des grands enjeux environnementaux qui doivent nous guider dans chacune de nos actions. Ce souci de la préservation de l’environnement, des économies d’énergies, également la volonté de faire émerger de nouvelles mobilités mais aussi de répondre à la question du logement, de construire, mais de construire différemment de façon plus économique et surtout plus vertueuse. L’ensemble de cet élément environnemental, on le retrouve sur la grande masse de nos projets. C’est une vision innovante de la ville avec un objectif clairement affirmé, rattraper un certain nombre de retards et faire entrer Cherbourg-en-Cotentin de plain-pied dans le 21e siècle, dans ses aménagements, dans sa conception urbaine sans pour autant renier ce qui en fait sa nature, son charme voire son originalité.
C’est un projet sérieux, chiffré et réaliste que nous avons construit sans céder aux modes, aux caprices de l’époque, le choix de Chantereyne l’illustre bien. Je ne reviens pas sur notre volonté de rénover et de construire en cœur de ville, un palais des sports extrêmement moderne, la volonté de continuer à reconstruire la ville sur elle-même en consommant le moins possible de terres agricoles. Cela est porté avec une fiscalité constante sans augmentation des impôts alors que vous avez peut-être déjà constaté, ici ou là, il suffit d’ouvrir la presse nationale ou locale, pas très loin de Cherbourg-en-Cotentin, en ce moment pour s’apercevoir que beaucoup de collectivités locales, beaucoup de communes sont en train d’augmenter de façon importante leurs taux de fiscalité pour compenser à la fois les coûts du Covid, 4 millions d’euros pour Cherbourg-en-Cotentin, et aussi pour compenser les premières conséquences du conflit en Ukraine et là, je parle de l’augmentation du coût de l’énergie ou de certains matériaux. Nous avons construit ce projet à fiscalité constante, sans augmentation des taux. Nous avons, par contre, intégré certains aléas dans cette programmation de 210 millions, la hausse de l’énergie, la hausse des prix des matériaux qui sont intervenus ces dernières semaines. C’est une vision très ambitieuse en qualité et en quantité, nous nous préparons à investir pas moins de 210 millions d’euros sur le mandat soit en moyenne 35 millions d’euros par an. C’est plus que la somme des 5 villes et de la communauté urbaine auparavant. C’est un investissement comparable à celui d’une ville comme Caen, une fois et demi plus importante que la nôtre. C’est un investissement bien plus important que les villes de notre strate de population, nous investirons cette année 50 millions d’euros contre 45 à Caen. L’échelle des deux villes vous permet de mesurer et peut être de mieux appréhender l’effort qui est le nôtre.
Ce sont des valeurs très élevées, jamais atteintes dans notre ville et qui sont en plus réalistes : ces 210 millions d’investissement sont un objectif qui peut être porté à 245 millions. On a aussi anticipé et préparé la suite puisqu’en fonction de la capacité à sortir des dossiers, certains dossiers se voient être complexifiés en cours de route donc nous avons toujours d’autres dossiers à financer pour prendre la place temporairement d’un dossier qui se verraient retarder pour des raisons externes à la municipalité. Ce projet a nécessité de nombreux arbitrages financiers et politiques puisqu’il faut faire des choix. La gestion saine de nos communes devenues uniques, de la communauté urbaine et l’effet de la création de la commune nouvelle nous permet de continuer à avoir de l’ambition pour notre ville. Bien entendu, l’évolution institutionnelle, la création de Cherbourg-en-Cotentin répondait à cet objectif de pouvoir faire ensemble ce qui était impossible de faire seul. Vous voyez donc un certain nombre de grands travaux qui sont en train de démarrer dans l’ensemble des communes déléguées pour répondre aux besoins actuels et futurs, puisque nous sommes là pour préparer l’avenir de nos habitantes et nos habitants. Peu de villes moyennes françaises sont dans cette situation.
Nous l’avons imaginée en 6 grands chapitres, le premier est la transition écologique, dans chaque projet d’aménagement de la ville, avec l’amélioration thermique des bâtiments, le renouvellement du parc de véhicules, la gestion différenciée des espaces verts, un travail important sur les aménagements liés au BNG, à la voie du Homet, à l’amélioration et à la sécurisation du développement du réseau de pistes cyclables actuel, au renouvellement de l’éclairage urbain pour un système plus économe. Nous allons investir 10 millions d’euros pour mieux éclairer mais surtout éclairer à moins cher en faisant des économies d’énergies., il y aura un retour d’investissements à 20 ans. Au total ce sont 67 millions d’euros, près d’un tiers de notre programmation, qui concernent cet axe de transition écologique.3
Vous avez ensuite le deuxième axe qui est l’aspect urbanistique avec les rues piétonnes, la concertation, et on y tient beaucoup, vient de démarrer, le renouvellement de Charcot Spanel, la réflexion et le début du sujet sur le front de mer de Querqueville jusqu’à la baie du Becquet, en intégrant bien sûr le port de Querqueville sur lequel nous avons déjà commencé à travailler, la question de Collignon, la question de Chantereyne, l’avant-port et le quai Collins. Nous allons poursuivre un certain nombre d’études pour approfondir ces dossiers, construire un certain nombre de logements peut-être plus que nous ne l’avons jamais fait. Vous savez que l’on travaille sur ce sujet avec Ralph Lejamtel et Sébastien Fagnen, on a déjà fait un certain nombre d’annonces en partenariat avec des promoteurs privés, d’autres sont à venir avec les bailleurs puisque l’on travaille à la fois sur la question de la promotion privée mais, bien sûr, sur de la promotion sociale également. Ce que l’on souhaite, et on vous en parle régulièrement, c’est que tout à chacun puisse se loger à Cherbourg-en-Cotentin et donc on a besoin de travailler sur tous les leviers de façon parallèle. Une volonté de moderniser la ville sans qu’elle perde son âme ni son caractère social et solidaire. Nous allons aussi mettre en place un office foncier solidaire dont les mécanismes permettront de garantir l’accès à la propriété pour tous.
Le troisième thème c’est la cohésion sociale et l’épanouissement des enfants et des jeunes avec un certain nombre d’investissements, plus de 50 millions d’euros en 10 ans, 39 millions d’euros investis durant ce mandat pour moderniser nos écoles et participer à la valorisation de l’école de la République. Nous allons commencer à travailler sur la végétalisation des cours d’école, tout cela est bien sûr prévu dans la programmation pluriannuel d’investissement (PPI). Je voudrais aussi vous parler de la cuisine centrale qui est en train de monter en puissance, j’en profite pour vous dire que nous aurons bientôt l’inauguration qui avait été annulée pour cause de Covid. La question d’un nouveau centre social à Tourlaville est également dans les tuyaux et la restructuration de la Mosaïque à la Glacerie, les travaux ont déjà démarré.
Le quatrième volet, ce sont les équipements sportifs avec là aussi un engagement fort qui a été le nôtre,
il y a deux ans, de rénover progressivement l’ensemble de notre patrimoine sportif qui en a bien besoin,
je ne reviens pas sur le palais des sports Chantereyne, Nordez est bientôt terminé même si on a encore
quelques soucis techniques à régler avec les entreprises, on a attaqué les travaux à Jaurès, on attaquera
les travaux à la Saillanderie, on construira une nouvelle salle de roller hockey qui était attendue depuis
de nombreuses années, on va refaire les vestiaires du club du RCCH, plus de 46 millions d’euros investis
sur cette question d’équipements sportifs, au nom simplement du sport pour toutes et tous, du sport
scolaire, du sport amateur, du sport associatif jusqu’au sport professionnel. C’est donc un vaste projet de
modernisation des équipements sportifs et je crois que ce volet sport est aussi à l’image de notre projet,
l’éducation sportive sans parler de l’éducation populaire par le sport. Notre objectif est d’avoir des
équipements sportifs de grande qualité pour recevoir l’ensemble des sportifs jusqu’au sport professionnel
avec le projet du palais des sports Chantereyne. Je vous rappelle que nous sommes et que la ville est le
premier partenaire du sport professionnel et que nous souhaitons le rester mais, en même temps, on
travaille pour tout à chacun à la question du sport scolaire, la question du sport amateur est pour nous
essentielle dans notre réflexion.
Le dernier volet c’est la culture avec 13 millions d’euros qui vont être investis pour rénover le théâtre de
la Butte ; la reconstruction d’Imagin’Art qui a brulé il y a quelques années, restaurer le Jacques Louise
puisque c’est un emblème de notre patrimoine maritime, c’est un des derniers bateaux en bois sortit des
chantiers Bello, ce qui me permet de faire le lien avec le quai Lawton-Collins. On va inaugurer, cet été,
un parcours Itnéraire Bis qui permettra de découvrir la ville sous un angle nouveau. Ce projet culturel
préfigure un projet que l’on avait aussi présenté pendant la campagne électorale qui est un circuit à
l’échelle de l’ensemble de Cherbourg-en-Cotentin, qui nous permettra de venir marier culture et
promotion touristique du territoire. Vous l’avez compris, l’objectif, là aussi, un peu comme le sport c’est
la culture partout, la culture pour toutes et pour tous. Je n’oublie pas le conservatoire de musique et sa
salle de spectacle dédiée, là aussi les études vont être menées dès l’année prochaine.
Je vais détailler un peu plus pour le dernier point, la question du service public avec des investissements
massifs pour permettre à l’administration de se moderniser, la question du numérique en termes d’accès
au service public, la question de transition numérique avec l’objectif pour nous que tout à chacun puisse
en bénéficier et saisir les services publics avec cette question du numérique. C’est la fameuse question de
l’accès aux droits et parfois du non-recours et c’est un vrai sujet pour nous. Je pourrai aussi vous parler
de la mutuelle municipale mais elle sera présentée d’ici quelques semaines par Valérie Varenne.4
Je suis très fier de ce Plan Pluriannuel d’investissement (PPi), c’est un niveau d’investissement inédit.
Vous l’avez compris, le cap est clair, le cap c’est la modernisation, l’attractivité de la ville, l’accès pour
tous à une offre sportive et culturelle, la question du vieillissement, la question de la transition
écologique, la question du vivre-ensemble, la question du bien-vivre ici, à Cherbourg-en-Cotentin dans
une ville qui a aussi connu un regain d’image. Je crois que c’est assez clair aujourd’hui, la question de la
mobilité, la question du logement, la question des transports, la question du lien en termes d’urbanisme
de notre ville. Tout cela est bien sûr financé dans un cadre harmonisé, dans un cadre précis qui vous est
présenté aujourd’hui, ce qui nous permet d’avoir une feuille de route assez claire. Je vous ai dit tout à
l’heure que les aléas étaient intégrés, d’autres aléas vont venir, on est dans l’attente de savoir ce que
fera le futur nouveau gouvernement en direction des collectivités. Pendant la campagne électorale, j’ai eu
le plaisir avec d’autres d’interroger l’ensemble des candidates et des candidats. Emmanuel Macron et son
représentant, à l’époque nous avaient parlés d’une éventuelle diminution de 20 milliards d’euros sur les
comptes publics, 10 milliards étant fléchés mais ça reste à confirmer dans les prochaines lois de finance
sur les collectivités si bien sûr cela est validé. Je crois que l’on aura des combats à mener puisque ça ne
me parait pas aller vers le bon chemin que de priver les collectivités de ressources alors qu’elles font face
au Covid, elles font face à la relance et ont besoin d’investir massivement pour faire face aux besoins
futurs de nos habitants partout en France. Mais on attendra les discussions avec l’Etat sur cette question
de contractualisation financière et on utilisera bien sûr nos réseaux à l’AMF et à France Urbaine pour
rentrer, je l’espère, dans une discussion dans un premier temps constructive avec l’Etat et si besoin, dans
une posture de combat, parce que nos collectivités ont besoin de poursuivre cet investissement. Vous
avez le détail de la maquette financière, transition écologique un peu plus de 66 millions, les défis
urbanistiques 62 millions quasiment, la cohésion sociale et l’épanouissement des enfants et des jeunes
49 millions, les équipements sportifs et la remise à niveau 46 millions, la culture pour tous partout 13
millions, l’administration qui se modernise 9 millions pour un total de 245 millions. Sachant que l’objectif
est de dépenser 210 et nous serons donc amener, en fonction de l’évolution des dossiers, de la capacité à
les sortir rapidement, des problématiques extérieures à la municipalité, mais qui a bien souvent un
impact sur un certain nombre de dossiers, à faire des choix pour tenir ces 210 millions. Cela dépendra
aussi de la capacité des entreprises à nous répondre, vous savez qu’un certain nombre de communes ont
de plus en plus de difficultés lors des appels d’offres avec peu ou pas de retours des entreprises, soit
parce que les matériaux sont devenus trop chers, soit par manque de personnel ou, et c’est le cas ici
dans le Cotentin parce que nos entreprises ont un plan de charge établi sur plusieurs années parce que la
dynamique est bonne et donc nous avons aussi peut-être besoin, et ,nous y travaillons de modifier notre
façon de lancer des appels d’offres parfois pour optimiser les réponses de nos entreprises qui ont, comme
vous le savez ici en Cotentin, compte-tenu de la dynamique, beaucoup de travail.
Gilbert LEPOITTEVIN : Ce PPi qui vous a été transmis sur table, est un document évolutif. Il y a une commission spéciale sur le PPi qui reprend les données réelles et revoit l’évolution du PPi sur le mandat. Ce PPi a été établi à partir du budget 2022 avec les grandes tendances que l’on vous a données lors du Débat d’Orientation Budgétaire avec un principe simple, d’abord regarder nos dépenses de fonctionnement, de manière à ce qu’elles n’augmentent pas, elles sont cadrées d’une part par la masse salariale en fonction de tout un tas d’éléments que l’on vous a donnés également lors du DOB, de regarder également les évolutions du compte 011, sur les charges à caractère général, nos charges financières également et ce qui nous permet de dégager des marges et d’établir le PPi ensuite. Dans ce PPi, il y a deux grands blocs : l’un sur les investissements récurrents et un autre sur les investissements programmatiques qui sont à peu près à 60/40 sur ce PPi. Quand on parle d’investissements récurrents, on pense notamment au remplacement de véhicules, à tout ce qui fait fonctionner la collectivité et en programmatiques, ce sont les grands programmes du mandat municipal. Je voulais vous dire aussi que l’on a emprunté 19 millions d’euros à des taux relativement faibles parce qu’aujourd’hui, les taux augmentent avec un taux de 0,54, ce qui nous permet d’une part de nous réendetter un peu et d’avoir des capacités financières pour ce PPi. On l’a dit également lors du dernier conseil municipal puisque le budget a été établi jusqu’au mois de janvier, après il a fallu faire la maquette financière mais je pense que le prochain budget supplémentaire donnera les grandes tendances des évolutions que l‘on a, soit sur les matériaux, soit sur les coûts de l’énergie. On sait déjà que le coût de l’énergie, c’est environ 250 000 euros actuellement mais qu’il risque d’avoir augmenté depuis, et aussi sur les matériaux puisque nous avons un certain nombre de courriers qui arrivent en mairie sur des hausses de tarifs de matériaux et de prestations. On va donc faire le point très prochainement avec les équipes financières pour voir à quel niveau se situent ces augmentations et si elles sont légales bien que nous ayons eu un courrier du préfet nous demandant une certaine mansuétude.5
Sonia KRIMI : Merci pour cette présentation. On ne peut pas faire comme s’il n’y avait pas une manifestation des parents d’élèves de l’école des Roquettes devant les portes de la mairie ce soir. Mon intervention va s’organiser en quatre temps.
Tout d’abords, pour rappeler rapidement l’histoire de cette école, en 1992 la municipalité de droite d’Octeville voulait déjà fermer cette école, ils voulaient faire un centre aéré. Les élus, comme les parents d’élèves se sont battus à l’époque pour la garder ouverte. En 1993, Bernard Cazeneuve faisait du porte à porte à Octeville, c’est là qu’il a rencontré les présidents des parents d’élèves à l’époque, il a découvert ce dossier et il s’est engagé, dès son élection de maire en 1995, à garder cette école publique de quartier de proximité. Un maire PS qui maintient une école de quartier alors que la municipalité actuelle, communiste et PS veut la fermer pour faire un centre aéré, plutôt pour nous une idée de droite même si vous connaissez mes tendances pour la droite et la gauche. Je pense qu’il est préférable pour nos enfants d’avoir une école de quartier à taille humaine plutôt que la grande école Bayet où certains enfants en difficulté seront encore plus en difficulté. Tout se joue avant 6 ans, nous rappelle Françoise Dolto. Comment expliquer aujourd’hui, qu’une municipalité de gauche décide de fermer une école maternelle/élémentaire publique. Je rappelle qu’ici, ce n’est ni l’Education Nationale, ni le gouvernement qui décident de la fermeture de cette école. Vous allez me répondre que vous allez faire 36 millions d’investissements et on vous remercie énormément pour cela, il était temps de les faire. Il faut savoir que l’OCLVO encadre déjà les enfants pendant les vacances dans 3 centres aérés en fonction de l’âge, on a Montécot, Village des enfants et Picquenot. Selon nous, les deux derniers devaient être rénovés mais cela n’apparait pas dans votre plan d’investissement.
Le troisième point que je souhaite souligner, c’est un double discours. Je suis comme vous, j’ai soutenu l’obtention des dotations horaires globales insuffisantes du lycée Jean François Millet, je pense que nous sommes plusieurs autour de ce conseil municipal à se battre pour cela mais je pense que quand on se bat pour avoir des dotations horaires d’un côté on ne peut pas fermer une école de notre région. Je reprends la lettre que les représentants des parents d’élèves des écoles des Roquettes vous ont envoyés, ils disent « nous notons également un revirement de votre position concernant la recevabilité des pétitions de la plateforme change.org ». En effet, ils ont déjà obtenu 1400 signatures et il faut savoir que pour signer une pétition sur le site de la mairie, il faut cliquer à peu près 15 fois Je pense que opposition et majorité, on peut se mettre d’accord pour rendre la signature des futures pétitions plus facile. En tout cas, hier, nous avons atteint plus de 806 signatures malgré toutes les difficultés que j’ai déjà précisées. Ils disent « dans un souci de cohérence entre votre discours et votre action publique », nous vous engageons par conséquent à reconnaitre la pétition organisée par l’association des parents d’élèves de l’école des Roquettes sur le site change.org, 1400 signatures ainsi que la pétition citoyenne qui a atteint à ce stade, je pense, 804 signatures et à annuler purement et simplement la fermeture injustifiée de l’école de nos enfants. Bien évidemment, ils restent à votre disposition pour une rencontre.
Benoit ARRIVÉ : Je voudrais d’abord vous dire que les propos qui sont les vôtres sont exactement ceux qui sont dans une lettre que les parents m’ont adressés, que j’ai eu il y a seulement quelques heures, que j’ai fait suivre aussitôt à un certain nombre de collaborateurs et d’élus. A mon avis, vous l’avez eu peut-être plus tôt que moi puisque vous avez eu le temps de préparer votre intervention sur la base de cette lettre puisque votre intervention, correspond mot pour mot à ce qu’il y a dans la lettre que les parents m’ont adressés. Effectivement, nous allons recevoir les parents, je confirme que j’en ai reçu la demande il y a seulement quelques heures et le rendez-vous doit déjà être fixé à vendredi et je recevrai les parents avec Dominique Hébert et Sébastien Fagnen notamment. Dominique Hébert vous l’a déjà dit, on a déjà eu un débat ici, il a déjà rencontré un certain nombre d’acteurs de l’école. Cette réflexion sur la fermeture de cette école, je vous ai également déjà répondu en conseil, elle s’intègre dans un plan global, massif, qui est de 39 millions puisqu’effectivement à Cherbourg-en-Cotentin, contrairement à beaucoup de villes nous avons fait le choix et nous avons les moyens de rénover l’école publique parce que nous, nous croyons en l’école publique et à l’école de la République, ça fait partie de notre ADN. 39 millions d’euros sur ce mandat pour valoriser l’école de la République et pour valoriser aussi l’ensemble du temps de l’enfant parce que l’enfant n’est pas découpé en plusieurs temps, c’est le temps avant l’école, le temps pendant l’école, le temps du midi, le temps après l’école et le temps scolaire. Cherbourg-en-Cotentin intervient sur l’ensemble de ces temps de l’enfant, beaucoup plus d’ailleurs que ce qu’il peut se faire d’en d’autres collectivités de taille similaire. Nous avons été aussi jusqu’au bout de mon engagement électoral puisque nous avons fait ce référendum et nous tiendrons compte de l’avis des habitants et nous travaillons aujourd’hui sur le retour à la semaine de quatre jours mais là aussi dans une prise en compte globale du temps de l’enfant, en partenariat notamment avec un certain nombre d’acteurs y compris d’acteurs associatifs. Nous avons donc besoin, à la fois de rénover des écoles, peut- être d’en détruire certaines, d’en reconstruire d’autres. Nous avons aussi besoin de tenir compte de la nouvelle réalité de Cherbourg-en-Cotentin avec cette carte scolaire, peut-être de tenir compte de la nouvelle réalité suite au mariage des communes pour en faire une seule, avec parfois des écoles qui sont à proximité. Tout cela se fait dans une réflexion globale qui intègre, comme je vous l’ai dit à plusieurs reprises, les temps de l’enfant. En ce qui concerne l’école que vous évoquez, j’ai déjà eu l’occasion de la dire et Dominique Hébert avait déjà répondu à un certain nombre de parents d’élèves, c’est une école qui a plusieurs caractéristiques, celle d’avoir une autre école toute suite à proximité et d’avoir une école qui a plus de 65% quasiment 70% de dérogations, c’est quelque chose qu’il faut aussi avoir dans la réflexion6
globale du dispositif. On va poursuivre les échanges avec les parents d’élèves, je le redis. J’ai eu leur demande peut-être après qu’ils vous l’ont transmise mais on a proposé un rendez-vous et je les verrai vendredi avec un certain nombre d’élus pour affiner la réflexion mais, encore une fois, on est très attaché à l’école de la République, on va investir comme jamais. Monsieur Hulin vous avez déjà fait la remarque lors d’un précèdent conseil municipal, encore une fois je ne veux pas être trop dur madame Krimi mais quand je vois le bilan de monsieur Blanquer sur l’école de la République et comment l’école a été attaquée durant ces cinq dernières années, je trouve que c’est un peu fort de café que vous vous placiez aujourd’hui en défenseuse de l’école publique et de l’école de la République.
Frédérik LEQUILBEC : Je vais modestement revenir sur l’objet de votre présentation qui est celui du PPi puisque c’était l’introduction du conseil. Je ne vais pas revenir sur les sujets scolaires qui méritent d’autres débats et effectivement, on peut se rappeler des propos du candidat Macron qui a dû se tromper lors du débat d’entre deux tours en affirmant qu’on ne fermait pas d’écoles en France sans l’avis des maires, je n’ai pas vu en France que l’on demandait exclusivement aux maires de ne pas fermer des écoles. J’ai en tête, à Cherbourg comme dans tout le Cotentin, des classes fermées sans que les maires aient validé ces choix. Quand le Président lui-même ne sait pas comment ça se passe sur son territoire, c’est assez inquiétant et il serait utile que les députés de sa majorité précédente aient aussi ça en tête. Concernant le Plan Pluriannuel d’investissement, la collectivité, tous élus confondus, ne peuvent que se réjouir qu’une ville telle que la nôtre ait la capacité à investir massivement, c’est le signe d’une ville qui ne cesse de se transformer, de se modifier. Je ne reviendrai pas ici sur des divergences ou des nuances que l’on peut avoir sur tel ou tel programme de construction, vous évoquiez Chantereyne tout à l’heure, ça en fait partie mais les choses sont en cours. L’histoire me permet de revenir sur quelques éléments puisque que l’on a passé effectivement, vous la majorité, nous l’opposition, quelques années ensemble et je voudrais dire qu’aujourd’hui on se félicite que Cherbourg puisse investir massivement. Vous soulignez, monsieur le Maire, l’effet intéressant de la création de la commune nouvelle et les opportunités qu’elle donne et cet effet levier est réel. Vous disiez en introduction que vous n’êtes pas le seul à avoir voté pour la fusion et le rapprochement des communes, ce qui n’est pas le cas de tous les membres de votre majorité. On est aussi sur un chemin que l’on avait vu venir et qui permettait cela, même avant ça je dirais que votre opposition, même quand elle était dans les communes historiques, rappelait sans cesse l’intérêt, au moment du budget, d’investir de façon importante, on ne le disait pas de façon dogmatique. Au-delà du principe, on voyait effectivement, dans les budgets de l’époque, même s’ils étaient scindés aux communes de plus faible importance, des capacités d’investissement qui n’étaient pas forcément mises en œuvre autant qu’elles auraient pu l’être déjà à l’époque. On ne peut que se réjouir, aujourd’hui, avec le rapprochement des communes, avec les facilités de gestion et d’arbitrage politique que cela implique, que les investissements se concrétisent et soient nombreux. Je me permets aussi de nous féliciter nous, opposition, dans le débat très apaisé que nous avions aux municipales, que nous avions les mêmes chiffres. On était, effectivement, sur une projection d’investissements à 240-250 millions, ce sont les chiffres que vous donniez tout à l’heure avec une capacité maximum, ce qui tente à prouver que l’on avait pas si mal visé que cela sans avoir forcément tous les outils d’analyse que peut avoir une municipalité. On ne peut effectivement qu’aller dans votre sens, aujourd’hui ce n’est pas une délibération qui se vote mais sachez qu’on ne peut que souligner de façon positive cette capacité à investir parce que c’est la capacité pour une ville d’évoluer et c’est aussi une capacité à faire fonctionner l’économie locale et régionale pour une collectivité. C’est aussi du travail pour les entreprises et pour toute la chaine de sous-traitance derrière et c’est toujours très positif. Dernier élément, le document qui est présenté aujourd’hui, on l’a reçu très tardivement par rapport au conseil, difficile de l’analyser en quelques minutes, c’est déjà une capacité à tracer une ligne qui nous permette d’y voir clair. Je demande qu’à l’avenir, ce qui pourrait être intéressant, c’est que l’on puisse aussi avoir une analyse sur des sujets qui peuvent apparaître dans les investissements aujourd’hui mais qu’on ne voit pas. Je prends 2 exemples concrets. Aujourd’hui quelle est la stratégie d’investissement, par exemple, sur le réseau routier de Cherbourg, c’est une plainte de nombreux habitants ; l’état des routes de Cherbourg est particulièrement dégradé dans certaines rues. On a effectivement un besoin d’investissement, nous l’avions souligné dans le programme que nous portions à l’époque, d’un besoin d’investissement très affiché sur ces sujets-là. Effectivement Cherbourg a un réseau routier qui est très dégradé. On voyage un peu, on voit bien que l’on a de gros efforts à faire. Sur un autre sujet aussi qui est transversal et sur lequel il faut avoir de la lisibilité, celui qui me tient à cœur historiquement, celui par exemple sur la mise en accessibilité, ce serait aussi intéressant que l’on voit la trajectoire d’investissement, particulièrement sur ce sujet. On imagine bien qu’elle se disperse un peu dans toutes les politiques publiques que vous annoncez. Je pense qu’au- delà de l’outil des grandes masses pour des grandes politiques publiques, ce qui serait intéressant sur une prochaine étape, et on salue que ce PPi soit présenté, d’avoir dans une matrice, d’autres objets d’analyse qui soient lisibles pour que l’on puisse aussi mesurer l’engagement d’une commune. Effectivement, on voit bien la volonté, ou les ambitions sur l’aspect environnemental mais quid de la circulation par exemple, quid de l’accessibilité. J’avais en tête ces deux sujets là parce qu’on n’a pas eu le temps d’analyser dans le détail votre document mais voilà des pistes d’amélioration possibles. Notre opposition constructive, elle est là pour cela aussi et je terminerai par-là, c’est-à-dire que les sujets qui étaient avec des tensions il y a quelques années sur nos positions divergentes, sur la capacité à investir massivement, vous voyez bien qu’aujourd’hui on y est, finalement, à ce qu’on disait il y a quelques7
années sur une capacité à investir de façon importante. Notre objectif, pour ramener toujours à la gestion publique commune c’est d’avoir des outils d’analyse de plus en plus fins sur lesquels on ait matière à débattre et à s’entendre quand c’est le cas.
Benoit ARRIVÉ : D’abord effectivement, on peut trouver un préalable sur le montant d’investissement. Après on n’était pas d’accord sur la stratégie et la temporalité pour faire cela aujourd’hui et pour remettre la ville en dynamique et pour investir massivement, il fallait d’abord créer Cherbourg-en- Cotentin, effectivement vous l’aviez voté, je vous en félicite à l’époque, ensuite crée l’agglomération ce qui a pris du temps à partir de 2017. On avait prévu ces investissements pour répondre aux enjeux de demain à partir du mandat 2020-2026. Malgré le temps à travailler sur la gestion de la Covid, je crois que nous avons aussi profité de ces deux ans pour finaliser un peu les choses et j’ai voulu vous présenter ce document qui est un document interne de travail mais qui fixe les priorités et les objectifs. Cela me semblait important au-delà des discussions qui ont été les nôtres lors du DOB et du vote du budget de vous le présenter. Effectivement, ça a été remis sur table aujourd’hui mais je crois que vous aurez le loisir de l’analyser et vous trouverez à l’intérieur, finalement, la transcription en termes opérationnelle et de façon technique et budgétaire, le programme municipal que nous avions présenté aux habitantes et aux habitants. Sur l’aspect voirie, vous avez raison, un certain nombre de voiries sont en préparation, d’ailleurs en partenariat avec l’agglomération qui intervient à la fois sur le bus nouvelle génération et qui, parfois, a du mal à suivre la propre volonté de la ville puisque la ville fait le dessus mais l’agglomération fait le dessous. Je pense notamment à la question de l’eau. Vous savez aussi que l’on a entamé un débat courtois mais ferme avec l’agglomération puisque si l’on veut rénover aussi vite que l’on souhaite le faire, encore faut-il que l’agglomération puisse nous accompagner pour refaire les réseaux. L’agglomération est déjà extrêmement mobilisée, vous le savez sur le BNG et sur le sujet principal qui est la rénovation du secteur piétonnier. Il faut aussi que l’on trouve l’équilibre puisque certains nous reprochent déjà de faire trop de trous dans la rue mais rénover de la voirie sans gêner la circulation c’est difficile voire impossible, donc on est aussi dans la recherche du meilleur calendrier possible sur l’ensemble de ce que l’on a à faire.
Patrice MARTIN : C’est peut-être notre problème dans les années qui viennent, nous avons peut-être un programme trop ambitieux y compris en termes de voirie puisque nous avons eu l’occasion de l’annoncer lors de précédents conseils municipaux, il y a déjà quelques mois de cela. Le budget voirie se voit augmenter, sur le mandat, de plus d’un million d’euros par an, ce qui va nous faire porter le total des opérations validées en conseil, sur le schéma directeur de la voirie entre 12 et 13 millions d’euros sur l’ensemble du mandat auquel il faut ajouter le budget régulier de fonctionnement de la direction de la voirie qui nous permet aussi de mener un certain nombre d’opérations en direct avec notre régie voirie. On a beaucoup de chantiers qui s’ouvrent actuellement, on en a d’autres qui vont continuer à s’ouvrir. Pour ceux d’entre vous qui voyagent un peu sans forcément aller très loin, j’étais il y a quelques jours dans une grande agglomération, un petit peu plus grande que la nôtre, on se rend compte que notre voirie n’est pas forcément si dégradée que ça, ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas l’entretenir bien évidemment. On a quelques points un peu difficiles qu’il nous faut traiter dans les mois et les années qui viennent, c’est un peu plus l’ambition de ce mandat et de l’enveloppe qui a été mobilisée sur les opérations de voirie. La voirie c’est la partie sur laquelle on roule, c’est aussi l’éclairage public, c’est aussi le mobilier urbain, il y a tout un tas de sujets connexes. Sur l’éclairage public on a aussi une grande ambition sur laquelle on aura l’occasion de revenir dans les semaines ou les mois qui viennent pour pouvoir un peu vous présenter l’opération que l’on souhaite développer et pour pouvoir aussi générer des économies importantes et entamer une réflexion sur la modernisation de notre réseau et sur l’intensité de l’éclairage, les lieux qu’il faut éclairer, ceux qu’il ne faut pas éclairer et de quelle manière.
Sonia KRIMI : J’ai posé une question simple, quid de cette école ? Ma deuxième question était très simple et basique, comment faire pour que les futures pétitions citoyennes soient un peu plus simples techniquement pour les personnes qui souhaitent signer ? On me fait une démonstration large de ce que vous allez faire que j’ai déjà soulignée, je suis ravie que la fausse opposition vous rejoigne dans vos attaques, je trouve politicable. Je pose une question simple et on me répond au sujet de Blanquer, je suis obligée, ici, de reprendre la parole puisque je fais partie de cette génération qui a toujours une vision nuancée sur les choses. Je ne dis pas que tout est beau, je ne dis pas que tout est parfait au niveau national mais je dis qu’il y a 330 élèves qui ont enfin pu avoir accès à une classe de douze élèves, je dis que 300 mille élèves ont pu partir à l’école sans avoir le ventre vide, on sait très bien ce que ça veut dire le petit déjeuner pour des enfants de cet âge-là. Je ne vais pas parler de tout le travail sur le harcèlement scolaire, sur le cyber harcèlement qui a été fait, bien évidemment que ce n’est pas parfait mais pitié, à chaque fois que je pose une question simple et locale, évitez, avec votre fausse opposition en face, parce que c’est tout sauf une opposition, aujourd’hui, de me parler de Blanquer, de me parler de Darmanin. Je vous ai posé une question simple, ayez une réponse simple, comment faire pour que les futures pétitions citoyennes soient aussi simples et que nous ne soyons pas obligés de cliquer 15 fois et avoir une vingtaine d’écrans, aujourd’hui, pour signer une pétition de la ville ?8
Benoit ARRIVÉ : Vous auriez pu attendre le tour de parole avant de reprendre la parole, on vous aurait répondu parce que Noureddine Bousselmame c’était inscrit et c’est lui qui va vous répondre sur l’aspect de la pétition. Je voudrais juste vous répondre, vous avez parlé de deux pétitions, il y a celle de change.org qui n’est pas, à mon avis, une façon d’interpeller les sujets, par contre il nous a pas échappés que l’on croit beaucoup au dialogue permanent et à la démocratie participative depuis ce début de mandat. Je rappelle que l’on a mis en place le référendum sur les 4 jours et 4,5 jours, ce que peu de villes ont fait, à ce niveau d’échelle et de la façon avec lequel nous l’avons fait. Nous avons co-construit un certain nombre de grands projets, je parlais de Chantereyne tout à l’heure avec les utilisateurs. Nous avons remis en place les ateliers citoyens de proximité et mis en place une pétition citoyenne qui demande d’avoir atteint un certain niveau pour être abordée en conseil et bien évidemment si le niveau est atteint, on respectera notre engagement mais je laisse monsieur Bousselmame qui gère cela avec brio, finir de vous apporter, madame Krimi, une réponse.
Noureddine BOUSSELMAME : Mon intervention est cordiale madame Krimi, ce qui n’est pas toujours votre cas, je peux vous donner des exemples. Quand on dit au premier magistrat de la ville, vous êtes un incompétent et qu’à la fin de la séance on dit je n’ai jamais dit ça, c’est le cas. En ce qui concerne la pétition citoyenne, d’abord je me félicite qu’on ait fait sur cette ville, quelque chose qui n’a pas été fait dans beaucoup de villes. Madame Krimi vous ne m’écoutiez pas, par respect pour vous, j’attendais que vous m’écoutiez. Vous ne pouvez pas poser une question et ne pas m’écouter. Jean-Michel Maghe a déjà posé ces deux questions lors du dernier conseil municipal, dans un premier temps, je vous apporte la même réponse, à savoir qu’est-ce que vous faites de la pétition ? On attend parce que nous sommes des légalistes et que la pétition sera close le 14 mai. Je me félicite que vous ayez suivi l’évolution de la pétition et que vous savez qu’elle a atteint, ce matin 803, peut-être que cela est passé à 804 mais je suis la pétition comme je suis les autres parce que je suis dans mon rôle. A un moment donné, vous avez dit et je vous cite, vous nous demandez de reconnaître la pétition mais nous n’avons pas à la reconnaitre ou non. On appliquera la délibération, toute la délibération, rien que la délibération, étant donné qu’elle a dépassé les 800 signatures, on va faire ce qu’il faut. Je ne vois pas pourquoi vous nous demandez de reconnaitre une pétition qui sera reconnue, reconnue n’est même pas le bon mot mais on attend le 14 mai. Vous le saviez que c’était jusqu’au 14 mai ? Donc je ne peux pas vous dire autre chose que ça, on appliquera la loi. Peut-être que vous êtes habituée, parfois, à voter quelque chose le matin et le contraire l’après-midi. Il y a vraiment beaucoup de cordialité parce que j’explique mon point de vue. A un moment donné, vous nous avez expliqués votre tendance pour la gauche et la droite, je suis comme vous, j’aime beaucoup quand la gauche et la droite travaillent ensemble. Mais moi, la différence avec vous, c’est que j’estime que nos compatriotes aiment quand le personnel politique garde son identité politique. Je suis de gauche et je travaille avec les gens de la droite pour le bien du pays et pour le bien du territoire. J’en connais qui sont à droite et qui ont la même situation, mais c’est mon point de vue, je ne dis pas que vous avez tort, quand deux choses sont différentes, elles sont différentes, point, il n’y a pas forcément une bonne ou une mauvaise. Je le fais pour deux raisons. La première, c’est une question de transparence et de sincérité envers le concitoyen. Si quelqu’un me demande si je suis de gauche ou de droite je ne vais pas lui demander s’il est de gauche ou de droite pour lui répondre dans le même sens, c’est par honnêteté intellectuelle. Le phénotype finissant toujours par faire le génotype, à titre personnel, je me dis que, comme nous vivions sur une presqu’île, et qui dit « presqu’île » dit « vent », qui dit « vent », dit « girouette », je souhaiterais que la girouette reste ce bel objet puisqu’il y a certaines entreprises du Cotentin qui sont connues nationalement pour en faire de très belles, il vaut mieux que ça reste un objet plutôt que de devenir une pratique politique. Je sais que l’on pourra me rétorquer la phrase, d’Edgar Faure : « ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent » mais c’est un peu léger. Sur la pétition, je vous le dis, elle sera close le 14 mai, voulez-vous que l’on arrête la pétition madame Krimi ? Honnêtement, l’histoire des 15 clics, ce n’est pas 15, il y a eu deux ou trois fois ou certains ont appelé la mission participation citoyenne pour dire : « on a quelques difficultés », je peux vous assurer que des agents se sont déplacés un samedi matin sur le marché pour aider quelqu’un qui voulait signer et en fait, c’est lui qui commettait des erreurs.
Benoit ARRIVÉ : La pétition citoyenne, nous l’avons mise en place conformément à notre engagement électoral. Encore une fois, peu de villes l’ont mise en place. Nous sommes même appelés, je le rappelle ici, je le faisais ce matin en point presse, on est même appelé par d’autres villes qui appellent les services parce que l’on a créé une délégation autour de Noureddine et on a embauché des gens, nous avons créé un outil numérique, qui s’appelle « jeparticipe.fr », nous avons mis en place la consultation sur les 4 jours-4,5 jours. On a donc lancé, en conseil municipal, en présentant une délibération cette question de participation citoyenne qui a été votée, ici, à l’unanimité donc toutes celles et ceux qui siègent ici, sont censés connaitre la délibération. Une fois que la pétition, qui a une durée de vie, a atteint 800 signataires, le processus se met en place et il y aura donc un débat sur ce sujet en conseil municipal, je peux donc rassurer celles et ceux qui ont signé la pétition sur l’outil en ligne de la ville de Cherbourg-en- Cotentin. Cette pétition, si elle dépasse les 800 signatures sera étudiée conformément à la délibération, qui, je le redis, a été votée ici, à l’unanimité.9
Frédérik LEQUILBEC : Madame Krimi a eu l’amabilité de qualifier l’opposition donc on ne va pas laisser passer ça. Il y a deux choses, vous vous plaigniez que l’on évoque, à l’occasion de vos prises de paroles, des sujets nationaux et des positions nationales, je rappelle que nous ne sommes pas dans une bulle étanche dans un conseil municipal, même si nous sommes sur des sujets d’intérêts municipaux, il n’est pas interdit de rappeler les positions de chacun. On a une colonne idéologique, chacun, normalement, et on doit s’y référer, c’est le principe des parties qui ont des traditions. Je sais que le macronisme est tellement récent que c’est difficile d’y voir une ligne, une continuité mais sachez que les partis d’opposition qui sont plus réels ici, à gauche avec une alliance de gauche, au Cercle du Cotentin avec une alliance aussi qui va de la droite au centre. Nous avons des histoires et nous avons des références, on peut se permettre, puisque vous êtes députée de la République, de vous interpeller sur des sujets nationaux qui ont un impact concret sur la vie municipale. Ne soyez pas choquée que l’on rappelle des positions qui sont les vôtres et celles de votre majorité. Dans le passé, quand la gauche été au pouvoir, il est déjà arrivé que l’on interpelle et que l’on débatte avec l’équipe de Benoit Arrivé sur des positions nationales donc n’en faites pas une situation victimaire. Vous n’êtes juste physiquement interpellée que sur vos positions.
Deuxième élément par rapport à votre intervention, une opposition, ce n’est pas forcément de la vocifération, ce n’est pas de la guérilla, ce n’est pas du combat. Nous sommes dans une ville où le climat est apaisé depuis longtemps entre majorité et opposition. Nous avons des divergences, nous les manifestons de façon très claire dans les moments qui comptent, au moment des élections, au moment des votes mais il n’est pas question de faire de la tribune municipale, un élément de spectacle. Si vous vous étonnez que l’on échange de la façon la plus courtoise possible entre majorité et opposition, sachez que ça se passe comme ça sur des territoires comme les nôtres qui ont aussi cette histoire-là. Si la référence, qui est la vôtre, est celle de l’Assemblée Nationale où la majorité méprise toutes ces oppositions, et je dis bien toutes ces oppositions. Votre point de référence n’est pas le bon. La démocratie ce n’est pas une majorité qui écrase ces oppositions et ce ne sont pas des oppositions qui sont obligées d’utiliser tous les leviers du système de l’assemblée pour faire valoir leurs voix. A Cherbourg, on discute, on s’oppose quand on doit s’opposer, on se met d’accord quand il faut se mettre d’accord. Je pense que l’on partage et vous aussi, un seul intérêt commun, c’est le bien commun, la satisfaction de l’intérêt collectif et le fait que les habitants de Cherbourg-en-Cotentin vivent mieux demain qu’aujourd’hui et que l’on apporte le maximum de notre énergie pour améliorer leur quotidien.
Benoit ARRIVÉ : Je vous propose que l’on avance maintenant que le PPi a été présenté et qu’il y a eu un peu de débat légitime.
1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le conseil municipal conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
18h05 Votants : 55
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
2 – COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES – ACTUALISATION DE LEUR COMPOSITION Rapporteur : Benoit ARRIVÉ
Le règlement intérieur du conseil municipal fixe à quatre les commissions permanentes de travail et d’études constituées pour la durée du mandat.
Suite au décès de Monsieur Philippe BAUDIN, il convient d’actualiser la composition de ces instances en proposant à Monsieur Quentin LAGALLARDE, son successeur, de siéger à la commission n° 1 « Finances, commande publique, administration générale, ressources humaines, immobilier, bâtiments ».
Le conseil municipal a approuvé la composition des quatre commissions permanentes de travail et d’études conformément au tableau joint en annexe.
18h06 Votants : 55
Pour : 54 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 010
3 – MANIFESTATIONS DE SYMPATHIE ET RECEPTIONS DE PERSONNALITES Rapporteur : Benoit ARRIVÉ
A l’occasion de décès, de mariages dans les familles d’agents municipaux et de membres du conseil municipal ou tout autre circonstance, telle le départ d’un agent communal, il est de tradition que la commune manifeste sa sympathie ou sa reconnaissance. S’agissant d’agents communaux, le montant des cadeaux attribués ne pourra pas dépasser 5 % du montant du plafond mensuel de Sécurité Sociale fixé chaque année par arrêté ministériel (soit 171 € pour l’exercice 2022).
La pratique est la même pour certains moments de vie des citoyens tels que, par exemple, les célébrations de noces d’or, les nouveaux centenaires ou encore des décès. Il est également de tradition, lors de passage ou séjour dans notre ville, de personnalités (membre de gouvernement, autorité, célébrité, champion sportif, bénévole associatif...) que l’administration municipale marque son intérêt à ses hôtes par une remise de cadeaux, de fleurs, de coupes, de livres, de médailles ou challenges, ainsi qu’une prise en charge, éventuellement, d’un vin d’honneur, de frais de transport, de restauration et d’hébergement.
Afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire de Cherbourg-en-Cotentin, le conseil municipal a autorisé l’engagement et l’ordonnancement de toute dépense afférente aux manifestations exposées ci-dessus.
Sonia KRIMI : Je reprends la parole suite à ma demande de parole avant les deux délibérations puisque votre collègue, quand il a pris la parole, m’a posée un certain nombre de questions. Je vais être très brève mais il faut que je réponde. Quand on parle de girouette, je vous dis, mais vraiment intimement, une expérience que j’ai vu pendant 5 ans, pendant 5 ans j’ai été à l’Assemblée Nationale et j’ai vu la droite, les Républicains et les partis socialistes s’applaudirent pendant 5 ans, s’unir, pas seulement sur un projet mais pour partager les indemnités. Bien évidemment, moi, quand au niveau local on dit qu’il faut travailler ensemble, pourquoi vous nous reprochez, en marche aujourd’hui, de faire au niveau national ce que des maires font au niveau local. Je ne dis pas, on est de droite ou de gauche, nous sommes simplement des femmes de droite et de gauche avec des hommes de droite et de gauche qui ont décidé seulement de travailler ensemble. Je pense sincèrement, je vous le dis comme je le pense, il n’y a pas des problèmes de droite et de gauche, il y a des problèmes français, il y a des françaises et des français dans les difficultés il y a des problèmes français auxquels il faut répondre. D’ailleurs, vous avez à moitié répondu à ma question, il y a une vraie difficulté pour les pétitions citoyennes, si quelqu’un sur le marché vous appelle c’est qu’il faut un peu regarder cela de près. Pour finir, je précise toujours que les adresses des conseillers municipaux ne sont toujours pas disponibles sur le site de la mairie, c’est un formulaire de contact qui est toujours à la place. Vive la proximité pour cela. La dernière fois quand je vous ai dit cela j’avais la moitié du conseil contre moi en disant que ce n’est pas possible. Si, vos adresses ne sont pas sur le site de la mairie. A chaque demande ou à chaque attaque, je pense que vous devez, monsieur le Maire, me laisser la parole pour y répondre.
Benoit ARRIVÉ : Madame Krimi, contrairement à ce qu’il se passe dans un certain nombre de collectivités que je connais bien ou ce qu’il se passe à l’Assemblée Nationale que vous connaissez pour l’instant mieux que moi, il me semble être un maire qui laisse tout à chacun s’exprimer et cela depuis que je suis en responsabilité. Je le faisais quand j’étais président de la communauté urbaine, je pense que tout le monde peut en témoigner ici, et je le fais depuis que je suis Maire de Cherbourg-en-Cotentin depuis 2016. Je connais suffisamment bien ce qu’il se passe ailleurs pour savoir que je suis quelqu’un qui laisse tout à chacun s’exprimer lorsque la demande est faite. Compte tenu de vos interventions répétées depuis l’ouverture de ce conseil municipal qui a démarré depuis une heure onze et nous en sommes à la troisième délibération, j’ai le sentiment que vous avez pu, madame Krimi, vous exprimer librement.
18h11 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
4 – ACQUISITION D’UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DE LA DETTE ET MISE EN ŒUVRE D’UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE A LA GESTION DE LA DETTE - GROUPEMENT DE COMMANDES - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Il convient d’envisager, chaque fois que cela est possible, la constitution de groupements de commandes permettant de globaliser les besoins de la commune et de la communauté d’agglomération, et de les traiter dans le cadre d’une même procédure de marché public.11
Pour chaque marché, une convention constitutive du groupement doit être signée par les membres du groupement, convention qui définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne un coordonnateur parmi les membres du groupement, coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants. Dans la convention chaque membre du groupement s'engage à signer et/ou à exécuter avec le cocontractant retenu, le marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les aura préalablement déterminés.
La dette de la ville, du CCAS et de l’agglomération est gérée par la direction de l’analyse et du conseil au sein du pôle finances et administration de la ville de Cherbourg-en-Cotentin, cette direction est mutualisée avec la communauté d’agglomération Le Cotentin. La gestion de la dette est assurée grâce à un logiciel de gestion.
La direction de l’analyse et du conseil envisage le renouvellement du logiciel de gestion de la dette, ainsi que la mise en œuvre d’un accompagnement personnalisé à la gestion de la dette. Les principaux objectifs du projet sont :
d’acquérir un logiciel de gestion de la dette ergonomique, accessible, dynamique, connecté aux marchés financiers, avec un accompagnement personnalisé à la gestion de la dette, comprenant assistance, conseil, expertise et analyse,
de disposer d’un outil conforme au RGPD,
de disposer d’un outil conforme aux exigences techniques des deux collectivités.
Une procédure de marchés publics sera lancée sur la base de la procédure adaptée, et ce compte tenu du montant estimé du besoin apprécié sur la base de prestations homogènes.
Ceci étant exposé, le conseil municipal a :
adopté le principe du groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et la communauté d’agglomération Le Cotentin pour l’acquisition d’une solution logicielle de gestion de la dette et la mise en œuvre d’un accompagnement personnalisé à la gestion de la dette.
autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour l’acquisition d’une solution logicielle de gestion de la dette et la mise en œuvre d’un accompagnement personnalisé à la gestion de la dette entre la commune de Cherbourg-en- Cotentin et la communauté d’agglomération Le Cotentin.
Gérard DUFILS : Pour ce logiciel, parce que l’on y vient à ce niveau-là, est-ce que le cahier des charges, sera porté à la connaissance du conseil municipal ?
Gilbert LEPOITTEVIN : Cela rentre dans le champ de la commande publique donc elle sera délibérée le jour de la commande publique, de ce fameux groupement de commandes. Le cahier des charges est élaboré par les services, transmis mais nous n’avons pas lieu de le mettre en délibération au conseil municipal. Il est établi en fonction des objectifs qui sont : d’acquérir un logiciel de gestion, de disposer aussi d’un outil conforme à la RGPD et d’un outil conforme aux exigences techniques des deux collectivités, en effet, la communauté d’agglomération et Cherbourg-en-Cotentin n’ont pas les mêmes missions.
Jean-Michel MAGHE : Juste pour ma compréhension, c’est un outil de gestion ou de prospective ? C’est- à-dire est-ce que ça permet d’aller chercher les prêts ? D’aller les trouver ? De faire des prospectives ? Ou est-ce que c’est un outil qui, simplement, enregistre et permet le suivi de la dette ?
Gilbert LEPOITTEVIN : En fait, il fait les deux. Comme il est indiqué : « acquérir un logiciel de gestion, de dette ergonomique, accessible, dynamique, connecté au marché financier ». Lorsque l’on étudie la dette, simultanément, ça nous permet de travailler pratiquement en temps réel.
18h15 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
5 – FOURNITURE DE MATERIELS, MOBILIERS ET CONSOMMABLES DE BUREAU - GROUPEMENT DE COMMANDES - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN – CCAS DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN12
Il convient d’envisager, chaque fois que cela est possible, la constitution de groupements de commandes permettant de globaliser les besoins de la commune et du centre d’action sociale de Cherbourg-en- Cotentin, et de les traiter dans le cadre d’une même procédure de marché public.
Pour chaque marché, une convention constitutive du groupement doit être signée par les membres du groupement, convention qui définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne un coordonnateur parmi les membres du groupement, coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants. Dans la convention chaque membre du groupement s'engage à signer et/ou à exécuter avec le cocontractant retenu, le marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les aura préalablement déterminés.
Une procédure de marché public sera lancée, soit sur la base de la procédure d’appel d’offres ouvert, soit sur la base de la procédure adaptée, selon le montant estimé du besoin apprécié sur la base de prestations homogènes.
Ceci étant exposé, le conseil municipal a :
adopté le principe du groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le centre d’action sociale de Cherbourg-en-Cotentin pour les prestations de fourniture de matériel, mobiliers et consommables de bureau.
autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour les prestations de fourniture de matériels, mobiliers et consommables de bureau entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et centre d’action sociale de Cherbourg-en-Cotentin.
désigné comme membres de la CAO du groupement les représentants de la commune élus au sein de la CAO :
o titulaire : Gilbert LEPOITTEVIN
o suppléant : Nathalie RENARD
18h16 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
6 – MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE – TRAVAUX DE CHAUFFAGE – GROUPEMENT DE COMMANDES – COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET CCAS DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Il convient d’envisager, chaque fois que cela est possible, la constitution de groupements de commandes permettant de globaliser les besoins et de les traiter dans le cadre d’une même procédure de marché public.
Pour chaque marché, une convention constitutive du groupement doit être signée par les membres du groupement, convention qui définit les modalités de fonctionnement de celui-ci, désigne un coordonnateur parmi ses membres, coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants. Dans la convention chaque membre du groupement s'engage à signer et/ou à exécuter avec le cocontractant retenu, le marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les aura préalablement déterminés.
Deux procédures de marchés publics seront lancées, soit sur la base de la procédure d’appel d’offres ouvert, soit sur la base de procédure adaptée compte tenu du montant estimé du besoin apprécié sur la base de prestations homogènes.13
Ceci étant exposé, le conseil municipal a :
adopté le principe du groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin, et le CCAS,
autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions constitutives du groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le CCAS. :
o fourniture et acheminement d’électricité
o travaux de chauffage
désigné comme membres de la CAO du groupement les représentants de la commune élus au sein de la CAO à savoir :
o titulaire : Gilbert LEPOITTEVIN
o suppléant : Nathalie RENARD
18h16 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
7 – DIAGNOSTICS ET MESURES REGLEMENTAIRES SUR OUVRAGES DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE ET DU CCAS – ANNEES 2023-2024-2025-2026 GROUPEMENT DE COMMANDES – COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET CCAS DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Il convient d’envisager, chaque fois que cela est possible, la constitution de groupements de commandes permettant de globaliser les besoins et de les traiter dans le cadre d’une même procédure de marché public.
Pour chaque marché, une convention constitutive du groupement doit être signée par les membres du groupement, convention qui définit les modalités de fonctionnement de celui-ci, désigne un coordonnateur parmi ses membres, coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants. Dans la convention chaque membre du groupement s'engage à signer et/ou à exécuter avec le cocontractant retenu, le marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les aura préalablement déterminés.
Une procédure de marchés publics sera lancée, soit sur la base de la procédure d’appel d’offres ouvert, soit sur la base de procédure adaptée compte tenu du montant estimé du besoin apprécié sur la base de prestations homogènes.
Ceci étant exposé, le conseil municipal a :
adopté le principe du groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin, et le CCAS,
autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour les diagnostics et mesures réglementaires sur ouvrages du patrimoine de la ville de la commune de Cherbourg-en-Cotentin entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le CCAS. désigné comme membres de la CAO du groupement les représentants de la commune élus au sein de la CAO :
o titulaire : Gilbert LEPOITTEVIN
o suppléant : Nathalie RENARD
18h17 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
8 – PRESTATIONS DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMELIORATION ET DE MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS – ANNEES 2023-2024-2025-2026 – GROUPEMENT DE COMMANDES – COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET CCAS DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Il convient donc d’envisager, chaque fois que cela est possible, la constitution de groupements de commandes permettant de globaliser les besoins et de les traiter dans le cadre d’une même procédure de marché public.14
Pour chaque marché, une convention constitutive du groupement doit être signée par les membres du groupement, convention qui définit les modalités de fonctionnement de celui-ci, désigne un coordonnateur parmi ses membres, coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants. Dans la convention chaque membre du groupement s'engage à signer et/ou à exécuter avec le cocontractant retenu, le marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les aura préalablement déterminés.
Une procédure de marchés publics sera lancée, sur la base de la procédure d’appel d’offres ouvert compte tenu du montant estimé du besoin apprécié sur la base de prestations homogènes.
Ceci étant exposé, le conseil municipal a :
adopté le principe du groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin, et le CCAS,
autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour les prestations de travaux d’entretien, d’amélioration et de mise en conformité des bâtiments entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le CCAS.
désigné comme membres de la CAO du groupement les représentants de la commune élus au sein de la CAO :
o titulaire : Gilbert LEPOITTEVIN
o suppléant : Nathalie RENARD
18h18 Votants : 55
Pour : 54 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
9 – MISE A LA REFORME DES BIENS
Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Dans l’exercice de ses compétences, la ville de Cherbourg-en-Cotentin a constitué un inventaire comptable. Il incombe à l’ordonnateur de tenir un inventaire comptable permettant un suivi exhaustif des immobilisations de la commune et au comptable public de tenir en parallèle un état de l’actif du bilan.
Les immobilisations corporelles, totalement amorties ou n’ayant jamais fait l’objet d’un amortissement, acquises avant le 1er janvier 2016, sont le plus souvent obsolètes ou hors d’usage. Il convient de les retirer de l’inventaire comptable par le biais d’une mise à la réforme.
L’instruction NOR INTB1501664J du 27 mars 2015 précise en son paragraphe 2.2.4, que, par souci de simplification, les biens de faible valeur, dont le seuil est fixé par délibération, peuvent être sortis de l’inventaire comptable de l’Ordonnateur dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année qui suit la date de leur acquisition, sur décision de l’assemblée délibérante. Ainsi, les biens de faible valeur (< 700 €) totalement amortis peuvent être sortis de l’inventaire comptable.
Les immobilisations concernées par une sortie de l’inventaire comptable concernent les biens imputés sur les comptes ci-dessous référencés. Sont exclus les constructions, terrains et véhicules.
Budget principal :
Les biens acquis jusqu’au 31/12/2015 totalement amortis ou n’ayant jamais fait l’objet d’un amortissement, sur les articles suivants :
- 202_Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre - 2051_Concessions et droits similaires
- 2121_Plantations d’arbres et d’arbustes
- 2128_Autres agencements et aménagements de terrains
- 21578_Autre matériel et outillage de voirie
- 2158_ Autres installations, matériel et outillage techniques - 2183_Matériel de bureau et matériel informatique
- 2184_Mobilier
- 2188_Autres immobilisations corporelles.
Les biens de faible valeur totalement amortis.15
Budgets annexes :
Les biens acquis jusqu’au 31/12/2015 totalement amortis ou n’ayant jamais fait l’objet d’un amortissement, sur les articles suivants :
- 2051_Concessions et droits similaires
- 2128_Autres agencements et aménagements de terrains
- 2183_Matériel de bureau et matériel informatique
- 2184_Mobilier
- 2188_Autres immobilisations corporelles.
Les biens de faible valeur totalement amortis.
Le conseil municipal a :
autorisé la sortie de l’inventaire des biens figurant en annexe, autorisé la sortie des biens de faibles valeurs totalement amortis, autorisé le Maire et le directeur général des services à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération
18h19 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
10 – VACATIONS
Rapporteur : Agnès TAVARD
Les services municipaux font parfois appel à des intervenants extérieurs vacataires chargés de fournir des prestations limitées dans le temps dont le caractère ponctuel les différencie des missions permanentes assurées par le personnel de la collectivité. Ces vacations se distinguent également des prestations réglées sur facture à des entreprises prestataires.
La présente délibération a pour objet la rétribution des agents territoriaux, non employés par la commune de Cherbourg-en-Cotentin, participants ponctuellement aux services des réceptions.
Le conseil municipal a :
validé la liste des prestations ou activités pour lesquelles il sera fait appel à du personnels vacataires, adopté les tarifs annexés dans la présente délibération qui sont indexés sur la variation de l’indice 100 de la fonction publique sauf mention contraire.
La présente délibération prendra effet à compter du 1er mai 2022.
18h21 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
11 – REGIME INDEMNITAIRE
Rapporteur : Agnès TAVARD
Le régime indemnitaire applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale est une transposition du régime indemnitaire des fonctionnaires d’État, transposition établie en vertu du principe de parité entre fonctions publiques.
La délibération a pour objet de mettre à jour les intitulés de grade suite à l’application des décrets 2021- 1879 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale et des décrets 2021-1881 et 2021-1882 portant statut particulier des cadres d’emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et également mettre en adéquation le régime indemnitaire avec les évolutions de l’organigramme (fonctions non encore stipulées sur certains grades notamment).
Le conseil municipal a adopté la mise à jour du régime indemnitaire.
18h21 Votants : 55
Pour : 54 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 016
12 – TABLEAU DE SUIVI DES EMPLOIS
Rapporteur : Agnès TAVARD
Au vu des départs en retraite et des modifications d’organisation, il est proposé de modifier le tableau des emplois.
Création de poste :
o Pôle Patrimoine et cadre de vie
1 poste dans le cadre d’emplois des techniciens à temps complet
Suppression de poste :
o Pôle Cohésion sociale
1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs à temps complet
Cette présente délibération prendra effet au 1er mai 2022.
18h22 Votants : 55
Pour : 52 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
Benoit ARRIVÉ : Je voudrais aussi vous préciser que le courrier que l’on a reçu des parents d’élèves, on a eu le débat tout à l’heure, la motion des parents d’élèves est disponible à l’entrée de la salle du conseil municipal. En fin de séance, vous pourrez la récupérer. Nous aurons donc une rencontre, qui est prévue vendredi de cette semaine.
13 – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Agnès TAVARD
A la suite de besoins identifiés dans certains services, dans l’attente de réflexion sur l’organisation d’un service, consécutive à un ou des départs de la collectivité ou dans le cadre d’un surcroît d’activité ponctuel, si aucune solution en interne ne peut être mise en œuvre pour couvrir le besoin, il apparaît nécessaire de recourir à des agents contractuels afin de pouvoir continuer à assurer le service public dans de bonnes conditions.
Pôle patrimoine et cadre de vie :
Direction études et travaux bâtiments :
2 dessinateurs à temps complet, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ou au cadre d’emplois des techniciens au sein du service planification et méthode
1 assistant(e) de direction à temps complet, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux au sein de la direction études et travaux bâtiments
Pôle proximité citoyenneté :
Direction population centre :
1 agent polyvalent état-civil à temps complet, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux au sein du département service population
Pôle cohésion sociale :
Direction restaurations scolaires et collectives :
1 agent de cuisine à temps complet, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux au sein du service production et livraison
Direction enfance éducation réussite scolaire :
1 agent de restauration scolaire à temps non complet 6h00/35h00, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux au sein du département ouest17
Pôle culture :
Direction de la lecture publique :
1 assistant de conservation à temps complet, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des assistants de conservation territoriaux au sein de la direction de la lecture publique
Direction du spectacle vivant :
1 Régisseur(se) de recettes/chargé(e) d'accueil et billetterie à temps complet, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux au sein de la direction du spectacle vivant
Pôle SIRH :
Direction santé prévention mieux être au travail :
1 gestionnaire renfort démarche RPS, à temps complet, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux au sein du service médecine professionnelle et MEMET
Direction communication évènementiel :
1 maquettiste à temps complet, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux au sein du service productions graphiques
Le conseil municipal a autorisé le Maire ou son représentant, à conclure les contrats correspondants et leurs avenants éventuels en fonction des besoins effectifs des services, renouvelables si nécessaire, dans la limite de la durée du besoin et au plus dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois pour un même agent et a autorisé le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
18h23 Votants : 55
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
14 – MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES DE LA COMMUNE AU CCAS ET AUTRES ORGANISMES ET DU CCAS A LA COMMUNE
Rapporteur : Agnès TAVARD
Les articles L512-6 à L512-9 et L512-12 à L512-15 du Code général de la fonction publique permettent à une collectivité territoriale de mettre à disposition d'une autre collectivité ou de certains organismes ou établissements, un fonctionnaire afin d'y effectuer tout ou partie de son service, sur un emploi permanent, moyennant l'information de l'assemblée délibérante. Ces mises à disposition font l’objet d’une convention entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.
Aussi, l'assemblée est informée que 10 fonctionnaires (4,05 équivalent temps plein) sont actuellement mis à la disposition du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin par la commune. De même, le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin met à la disposition de la ville 9 fonctionnaires (8 équivalent temps plein).
D'autre part, la ville de Cherbourg-en-Cotentin met à la disposition d'associations ou d'organismes plusieurs fonctionnaires territoriaux. Ces mises à disposition font également l’objet d’une convention entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil. L'assemblée est informée que la ville de Cherbourg-en-Cotentin met à ce jour à disposition 10 fonctionnaires (10 équivalent temps plein) :
Le conseil municipal a pris acte :
de la mise à disposition au bénéfice du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin des fonctionnaires titulaires de la ville mentionnés ci-dessus, correspondant à 4,05 ETP (équivalent temps plein). de la mise à disposition à son bénéfice des fonctionnaires titulaires du CCAS de Cherbourg-en- Cotentin, mentionnés ci-dessus, correspondant à 8 ETP (équivalent temps plein), de la mise à disposition des fonctionnaires titulaires de la ville mentionnés ci-dessus, correspondant à 10 ETP (équivalent temps plein), auprès des organismes listés.
18h24 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 018
15 – REMISAGE DE VEHICULES
Rapporteur : Agnès TAVARD
La ville dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont à disposition d’agents exerçant des fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile. Cette disposition doit être encadrée par une délibération annuelle du conseil municipal lorsque l’exercice des fonctions le justifie.
Le conseil municipal a fixé la liste des emplois et missions ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile et en a défini les modalités d’exercice : les modalités d’autorisation du remisage d’un véhicule de service sont définies par arrêté nominatif précisant les conditions d’utilisation : durée de l’autorisation accordée, lieu de remisage, conditions de mise à disposition du véhicule, y compris en terme de sécurité
et les obligations de l’agent en terme de détention du permis de conduire et toutes infractions pouvant entraîner des conséquences sur l’autorisation accordée par la collectivité.
18h25 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
16 – CONTRACTUALISATION AVEC L’ANCT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « TERRITOIRES D’ENGAGEMENT » Rapporteur : Noureddine BOUSSELMAME
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) propose aux collectivités territoriales désireuses de faire de la culture de l’engagement citoyen une marque de fabrique locale, un accompagnement pluriel pendant 3 années.
Le cheminement « Territoires d’engagement » commence par la rencontre du territoire, pour partager une vision de son identité, des enjeux qui se posent en termes de politiques publiques, des us et usages en matière de coopération et d’engagement citoyen, enfin de l’intention première de transformer les pratiques au sein de la collectivité. A partir de ce diagnostic partagé, un plan d’accompagnement est élaboré de façon collégiale, avec l’ensemble des parties prenantes du territoire. Cette étape fait l’objet d’une 1ère convention de subventionnement, avant les déclinaisons annuelles du plan d’accompagnement.
La ville s’engage par ailleurs à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et une mise en œuvre efficace de la démarche. Cet engagement est d’ores et déjà honoré : la mission participation citoyenne est une délégation politique, elle a été mise en œuvre en mars 2021 avec aujourd’hui 2,5 ETP dédiés à cette mission. Une plateforme numérique de participation citoyenne est disponible depuis novembre 2021 et un budget est spécifiquement fléché à cette mission.
L’ANCT s’engage à faciliter la réalisation du diagnostic et l’élaboration d’un plan d’accompagnement propre à chaque territoire. Elle s’engage à assurer un soutien stratégique et financier sur chaque branche du triptyque : dynamiques de formation et de conduite du changement, conception de projet thématiques d’engagement citoyen, accès à des appuis et relais sur le terrain.
L’ANCT s’engage aussi à assurer le financement à 100% de l’accompagnement mis en œuvre sous forme de subventions à la collectivité. Elle s’engage enfin à venir en appui à la collectivité dans la gestion des marchés afférant à la démarche et dans les relations avec les prestataires.
Ceci étant exposé, le conseil municipal a approuvé le partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre du dispositif « Territoires d’Engagement » à partir de cette année, autorisé monsieur le Maire à signer la charte d’engagement jointe à la présente délibération et autorisé monsieur le Maire à signer les conventions de subventionnement avec l’ANCT et les conventions subséquentes.
Jean-Michel MAGHE : Une question, que l’on vous pose assez régulièrement, je vois parler de commission avec des élus et comment vous intégrez les élus d’opposition au sens large, dans votre réflexion et dans l’animation.
Noureddine BOUSSELMAME : En ce qui concerne la constitution du groupe d’enquête mixte, il y aura des élus et des agents. Il peut y avoir des élus de l’opposition sans aucun problème.19
Benoit ARRIVÉ : Cette contractualisation avec l’ANCT marque le fait que nous sommes en train de rattraper notre retard et peut-être prendre de l’avance qui servira à d’autres collectivités sur cette question de dialogue citoyen.
18h34 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
17 – MANDAT SPECIAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE AU SENEGAL Rapporteur : Anna PIC
Depuis 2001, la ville est engagée en coopération décentralisée au Sénégal avec la commune de Coubalan. Dans ce cadre, plusieurs projets ont été mis en œuvre directement ou coordonnés avec les associations. En particulier dans le domaine scolaire, des jardins maraîchers pédagogiques ont été installés dans les écoles.
Suite à l’élection du Maire de Coubalan, Benoît Arrivé, Maire de Cherbourg-en-Cotentin, Anna Pic, maire- adjointe chargée des relations internationales, et Dominique Hébert, maire-adjoint chargé de l’éducation, se sont rendus sur place en délégation pour établir les termes des nouveaux accords de coopération décentralisée entre Cherbourg-en-Cotentin et Coubalan.
Dans ce contexte, un « mandat spécial » est prévu pour la mission menée sur place au Sénégal du 23 au 29 janvier. Les dispositions prévues pour les élus municipaux dans le cadre d’un « mandat spécial » s’appliquent pour prendre en charge les frais de mission des membres de la délégation.
Le conseil municipal a donné « mandat spécial » aux membres de la délégation en mission au Sénégal du 23 au 29 janvier 2022 : Benoît Arrivé, Maire de Cherbourg-en-Cotentin, Anna Pic, maire-adjointe chargée des relations internationales, et Dominique Hébert, maire-adjoint chargé de l’éducation et a autorisé la prise en charge des frais de mission, transport et séjour, liés à l’exécution de ce « mandat spécial ».
Jean-Michel MAGHE : Si j’ai bien compris la délibération, c’est donc uniquement pour des problèmes de remboursement qu’on la passe ?
Benoit ARRIVÉ : Oui c’est cela parce que la trésorerie nous demande de modifier la façon de faire, ça évolue en permanence et on a donc besoin d’un mandat spécial.
Sonia KRIMI : Est –ce que vous êtes en contact avec monsieur Emmanuel Breton qui est un artiste très engagé ici, qui est déjà en lien avec des associations avec des artistes au Sénégal ? Il y aussi une association qui vient de se créer, Les Amis du Sénégal, je pense que vous êtes déjà en contact ou les Sénégalais de la Manche.
Anna PIC : Nous n’avons pas été en contact directement avec monsieur Breton, néanmoins s’il souhaite nous interpeller et présenter les travaux qu’il peut faire ou la coordination qu’il peut faire. C’est tout à fait possible puisque, comme vous le savez certainement, depuis un certain nombre d’années, depuis 2015, chaque année au mois de novembre, nous faisons les rencontres internationales de la Fraternité. Elles visent pendant quatre semaines à mettre Cherbourg-en-Cotentin à l’heure de l’international avec une problématique transversale dans laquelle le monde associatif peut s’investir pour intervenir dans les écoles, dans les maisons solidaires et dans tous les lieux qu’ils peuvent nous proposer. Une partie est financée grâce à l’appel à projet international, il y en a deux par an qui s’adressent au monde associatif et deux par an qui s’adressent à l’Education Nationale. Dans ce cadre-là, nous avons un travail régulier avec le monde associatif qui nous permet de co-construire les projets, dans le cadre du comité consultatif des relations internationales, mais aussi plus précisément et tout aussi régulièrement avec le monde associatif. L’association Baobab dont vous parlez, lors de la campagne municipale en 2020, nous avons été interpellés sur le marché par des anciens ressortissants sénégalais, soit de longue date et qui retournent voir leur famille aujourd’hui, soit des gens qui sont des travailleurs ici, et qui souhaitaient fédérer autour d’eux et faire connaitre leur culture. Oui, l’association Baobab s’est créée parce que nous l’avons aidée et accompagnée afin qu’elle puisse remplir tous les papiers nécessaires pour pouvoir créer cette association. D’ailleurs, tous les dimanches, nous leur prêtons une salle et nous avons travaillé régulièrement avec eux pour qu’ils puissent intégrer, notamment les rencontres internationales de la Fraternité et nous proposer différents évènements. Bien entendu, ils participent aussi aux appels à projet, nous essayons d’animer dans ce contexte, au maximum et malgré les deux années de crise sanitaire que nous avons eu, qui n’aident pas les relations internationales, nous avons essayé de continuer à dynamiser le tissu associatif et la solidarité sur ce territoire.20
18h40 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
Benoit ARRIVÉ : J’en profite pour vous dire que ce déplacement au Sénégal a permis de renouer des liens avec les équipes de Coubalan. Le Maire nouvellement élu, qui semble vouloir retravailler de façon plus efficace sur ces questions de coopération décentralisée. Une des priorités, on a beaucoup travaillé, vous le savez, Bernard Cazeneuve à l’époque avec les services de l’ex-communauté urbaine et maintenant de l’agglomération mais tout cela est piloté par madame Pic. La question de l’eau ne semble plus être leur absolue priorité puisqu’un certain nombre de sujets ont été traités. Ce qu’il nous demande, c’est aussi pour cela que Dominique Hébert était du déplacement, c’était de travailler sur la question des écoles avec des écoles dans un triste état, la question des latrines et bien sûr la question des cours d’école qui ne sont pas sécurisées aujourd’hui puisqu’elles ne sont pas fermées. Un de nos soutiens prioritaires, si on arrive à construire le projet avec eux, c’est de travailler assez rapidement sur la sécurisation des cours d’école et également sur la plantation pour ramener un peu d’ombre. On aura l’occasion de vous présenter tout cela avec madame Pic à une autre séance du conseil municipal et on demandera à notre ami, Maire de Coubalan, qui est également vice-président du conseil régional, d’intervenir en visio et de vous livrer sa vision de la coopération décentralisée.
18 – CREATION DE SERVITUDES AU PROFIT DE MANCHE NUMERIQUE Rapporteur : Ralph LEJAMTEL
Le syndicat mixte Manche Numérique a été crée en 2004, sous l’impulsion du Département de la Manche, pour procéder à l’aménagement numérique du territoire. Il met en place un réseau utilisant une nouvelle technologie filaire basée sur la fibre optique pour assurer la desserte de tous les foyers, entreprises et sites publics du département de la Manche.
Pour le déploiement de ce réseau, la réalisation de travaux est nécessaire, et ils consistent, à installer une ligne pour chaque logement ou local à usage professionnel de l’immeuble depuis le pied d’immeuble jusqu’aux boîtiers d’étages, dans les colonnes montantes, les gaines techniques.
A cet effet, le syndicat mixte Manche Numérique sollicite l’autorisation de la commune de Cherbourg-en- Cotentin afin de procéder à ces travaux dans les parties communes des immeubles, dont elle est propriétaire, ci-après désignés :
Commune déléguée Section N° de parcelle Adresse
Cherbourg-Octeville
383 AL 344 Place de Bourgogne
383 AM 257 Rue Jack Meslin
383 AR 164 Rue de Strasbourg
Tourlaville 602 BH 805 Rue du Clos de la Mielle
Le conseil municipal a :
autorisé la création de servitudes de passage et d’ancrage au profit du syndicat mixte MANCHE NUMERIQUE, sur les immeubles sis à Cherbourg-Octeville (50130) et Tourlaville (50110), désignés ci-dessus;
accepté ces servitudes sans versement d’indemnité, à titre gratuit, pour une durée indéterminée ; autorisé Monsieur le Maire avec faculté de subdéléguer au représentant dûment habilité, à signer les conventions sous-seing privé préalable, qui prendront effet à compter de sa signature, puis l’acte authentique à recevoir par notaire ainsi que ses annexes ; dit que les frais inhérents à l’acte notarié seront à la charge de Manche Numérique, qui devra en délivrer une copie à la collectivité.
Benoit ARRIVÉ : Là aussi ce sont des travaux qui créent des difficultés. Je crois que tout le monde a envie que la fibre arrive enfin.
18h43 Votants : 55
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 2 – P-F. LEJEUNE et S. COUPÉ21
19 – CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET D’ANCRAGE AU PROFIT DE MANCHE NUMERIQUE Rapporteur : Ralph LEJAMTEL
Le syndicat mixte Manche Numérique a été crée en 2004, sous l’impulsion du Département de la Manche, pour procéder à l’aménagement numérique du territoire.
Pour le déploiement du réseau fibre optique, la réalisation de travaux d’infrastructures et de câblage est nécessaire, et ces travaux consistent, entre autres, à installer des points de raccordement en façade, appelés PBO (Point de Branchement Optique) et à poser des câbles nécessaires à l’adduction de ce boîtier et au branchement des particuliers.
A cet effet, le syndicat mixte Manche Numérique sollicite l’autorisation de la commune de Cherbourg-en- Cotentin afin de procéder à la mise en place, sur la façade de l’immeuble sis sur la commune déléguée de Tourlaville, 36 rue du Clos de la Mielle et cadastré BH n°805 dont elle est propriétaire, de fourreaux permettant le passage des câbles optiques et des équipements techniques, et à la pose d’un boîtier optique (cf. exemple en annexe).
Le conseil municipal a :
autoriser la création d’une servitude de passage et d’ancrage au profit du syndicat mixte MANCHE NUMERIQUE, sur l’immeuble sis à TOURLAVILLE (50110), 36 rue Du Clos de la Mielle et cadastré BH n°805,
accepter cette servitude sans versement d’indemnité, à titre gratuit, pour toute la durée d’exploitation des équipements techniques et installations par l’opérateur ou son délégataire, autoriser Monsieur le Maire avec faculté de subdéléguer au représentant dûment habilité, à signer la convention sous-seing privé préalable, qui prendra effet à compter de sa signature, puis l’acte authentique à recevoir par notaire ainsi que ses annexes,
dire que les frais inhérents à l’acte notarié seront à la charge de Manche Numérique, qui devra en délivrer une copie à la collectivité.
18h44 Votants : 55
Pour : 54 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 1 - S. COUPÉ
20 – CREATION DE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE ENEDIS Rapporteur : Ralph LEJAMTEL
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter les propriétés de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, sur la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville, Rue Carnot, la parcelle cadastrée 173BS n°536. La servitude s’exercera de façon permanente, pour la durée des ouvrages et sur leur emprise, d’une largeur de 3 mètres et d’une longueur d’environ 2 mètres ainsi que ses accessoires.
Concernant la parcelle 173BS n°536, la direction voirie et éclairage a émis un avis favorable à cette implantation en précisant que le trottoir est en asphalte rouge.
Le conseil municipal a :
autorisé la création de servitudes de passage au profit de la S.A. ENEDIS, ayant son siège social à PARIS LA DÉFENSE CEDEX (92079), 34 place des Corolles, Tour Enedis, sur les parcelles appartenant à la commune de Cherbourg-en-Cotentin ;
accordé ces servitudes sans versement d’indemnité, à titre gratuit, autorisé Monsieur le Maire avec faculté de subdéléguer au représentant dûment habilité, à signer les conventions sous-seing privé préalables, qui prendront effet à compter de leur signature et pour la durée des ouvrages mentionnés, puis l’acte authentique à recevoir devant notaire ainsi que toutes ses annexes ;
dit que les frais inhérents à l’acte notarié seront à la charge d’ENEDIS, qui devra en délivrer une copie à la collectivité.
18h45 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 022
21 – CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE SURPLOMB AU PROFIT DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA MANCHE (S.D.E.M)
Rapporteur : Ralph LEJAMTEL
Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (S.D.E.M), maître de l'ouvrage des travaux de distribution d'électricité pour le compte d'ENEDIS son concessionnaire, sollicite la commune pour la constitution de servitudes de passage et de surplomb nécessaires à leur projet d'enfouissement des réseaux électriques, télécom et éclairage public.
Les travaux envisagés par le S.D.E.M doivent emprunter des propriétés de la commune de Cherbourg-en- Cotentin, situées sur la commune de Hardinvast, lieudit "La Motterie", à savoir les parcelles cadastrées A n°109 et 852.
Ces travaux consistent notamment à encastrer dans le talus des bornes électriques et des candélabres ainsi que leurs câbles de raccordements et à réaliser une tranchée pour la mise en souterrain de branchements électriques et téléphoniques.
Le conseil municipal est invité à :
autoriser la création de servitudes de passage et de surplomb au profit du S.D.E.M, ayant son siège à SAINT-LÔ (50008), 11 rue Dame Denise, sur lesdites parcelles appartenant à la commune de Cherbourg-en-Cotentin et sise à Hardinvast, lieudit "La Motterie", accorder ces servitudes sans versement d’indemnité, à titre gratuit, autoriser Monsieur le Maire avec faculté de subdéléguer au représentant dûment habilité, à signer la convention sous-seing privé préalable, qui prendra effet à compter de sa signature et pour la durée des ouvrages mentionnés, puis l’acte authentique à recevoir devant notaire ainsi que toutes ses annexes,
dire que les frais inhérents à l’acte notarié seront à la charge du S.D.E.M.
18h46 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
22 – ACQUISITION D’UNE PARCELLE AUPRES DE POSTE IMMO DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE VOIE FERREE DU HOMET
Rapporteur : Ralph LEJAMTEL
Dans le cadre du projet communal d’aménagement de l’ancienne voie ferrée du Homet en voie douce, le travail préparatoire mené a permis l’identification des propriétaires des terrains d’assise de la voie et des installations ferroviaires, que sont le Ministère de la Défense, la SNCF et la Poste.
Il apparaît nécessaire de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée BE n°01, qui constitue une partie du boulevard Guillaume Le Conquérant et de l’ancienne voie ferrée. La Poste Immo est propriétaire de la parcelle, située rue de l’Abbaye sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, cadastrée BE n°01, d’une superficie de 3 760m², et classée en zone UBa du plan local d’urbanisme de Cherbourg-en- Cotentin.
Le conseil municipal a approuvé l’acquisition auprès de Poste Immo de la parcelle cadastrée BE n°01, sise rue de l’Abbaye à Cherbourg-en-Cotentin, commune déléguée de Cherbourg-Octeville, à titre gratuit, étant ici précisé que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune de Cherbourg-en-Cotentin et a autorisé Monsieur le Maire, avec faculté de subdéléguer au représentant dûment habilité, à signer l’acte authentique à recevoir par Maître VIOLEAU notaire à Caen, ainsi que tous les documents y afférents ; la commune sera assistée par Maître MOTIN notaire associée de l’étude Napoléon à Cherbourg-en-Cotentin.
18h47 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 023
23 – COMMODATS POUR L’ANNEE 2022 – TERRITOIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Rapporteur : Ralph LEJAMTEL
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est propriétaire de nombreux terrains sur son territoire. Certains ont été acquis en attente d’aménagement, d’autres pour leur intérêt naturel et environnemental. Afin de valoriser ces parcelles, et de réduire leurs dépenses d’entretien, la commune gère certaines de ses parcelles au travers de commodats et de convention de mise à disposition à divers exploitants (en partenariat avec la SAFER).
Il s’agit de prêts à usage, à titre purement gratuit, consentis en échange du seul entretien des terrains par ses bénéficiaires pour une durée d’un an, reconductibles uniquement de manière expresse. Contrairement au bail rural, un commodat n’engage pas la collectivité dans la durée, vis-à-vis de son bénéficiaire, et permet donc à la commune de retrouver aisément la libre disposition de ces biens en réponse à ses besoins éventuels.
Pour l’année 2022, il est proposé au conseil municipal de conclure des commodats sur les parcelles suivantes, pour une superficie totale de 43ha 84a 46ca, situées sur les communes déléguées de : Cherbourg-Octeville: rue du Loup Pendu, la Lande Praiterie, Grimesnil-Monturbert, Tourlaville: le Cimetière,
Querqueville: Manoir de la Coquerie et le Boulevard de la Hague, Equeurdreville-Hainneville: Pont de la Bonde,
La Glacerie: le Bas des Traînes, Vallée de Crèvecoeur, Musée.
Le conseil municipal a conclu à titre gratuit les commodats ou prêt à usage jusqu’au 31 décembre 2022, en contrepartie de l’entretien du terrain et a autorisé Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer au représentant dûment habilité, à signer les commodats ou prêt à usage.
18h48 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
24 – SIGNATURE DE LA « CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES » AU PROFIT D’ORANGE
Rapporteur : Gilles LELONG
La société Orange a sollicité la commune indiquant que, dans le cadre de son implication dans des projets de déploiement de fibre, ou de réseau cuivre, de manière plus marginale, elle risque d’être confrontée au besoin d’utiliser des supports existants pour certains raccordements. En particulier, Orange sera certainement sollicitée sur des projets d’entreprises dans les mois à venir et la société souhaite pouvoir répondre positivement grâce à l’utilisation des supports de distribution d’électricité lorsque cela s’avérera nécessaire.
Pour répondre à ce type de problématique, il existe un modèle de convention national, intitulé «Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité, pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ». Ce modèle, rédigé par la FNCCR et Enedis, est validé par la commission de régulation de l’énergie (CRE).
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est décisionnaire sur cette demande, en tant qu’autorité concédante des réseaux d’électricité. La gestion des réseaux étant confiée au concessionnaire Enedis, la signature doit être tripartite entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin, Enedis et Orange.
La convention précise que l’opérateur versera une redevance d’utilisation du réseau public de distribution d’énergie électrique à l’autorité concédante. Cette redevance est indépendante de la redevance d’occupation du domaine public perçue par le gestionnaire de ce domaine et tient compte des avantages tirés par l’opérateur de cette utilisation. Le montant de la redevance est facturé une seule fois pour une durée de mise à disposition des supports de 20 ans. Pour l’année 2022, il est fixé par support ou, le cas échéant, par traverse, à 29,70 € HT.
Un droit d’usage et un montant correspondant à des prestations seront aussi dus au concessionnaire Enedis.
Le conseil municipal a pris connaissance de la convention et a autorisé le Maire à signer la convention et à percevoir la redevance.
18h49 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 024
25 – SIGNATURE DE LA « CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES » AU PROFIT DE SFR
Rapporteur : Gilles LELONG
La société SFR a sollicité la commune indiquant que, en tant qu’opérateur des télécom entreprises, elle réalise le raccordement d’entreprises en fibre dédiée, dite « Fiber to the office » ou FFTO, en favorisant les infrastructures de génie civil existants. La société précise que, depuis quelques mois, elle a des cas de raccordement de nouveaux clients SFR qui nécessiteraient, sur la partie terminale, un raccordement aérien via l’utilisation des supports de distribution d’électricité.
Pour répondre à ce type de problématique, il existe un modèle de convention national, intitulé « Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité, pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ». Ce modèle, rédigé par la FNCCR et Enedis, est validé par la commission de régulation de l’énergie (CRE).
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est décisionnaire sur cette demande, en tant qu’autorité concédante des réseaux d’électricité. La gestion des réseaux étant confiée au concessionnaire Enedis, la signature doit être tripartite entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin, Enedis et SFR.
La convention précise que l’opérateur versera une redevance d’utilisation du réseau public de distribution d’énergie électrique à l’autorité concédante. Cette redevance est indépendante de la redevance d’occupation du domaine public perçue par le gestionnaire de ce domaine et tient compte des avantages tirés par l’opérateur de cette utilisation. Le montant de la redevance est facturé une seule fois pour une durée de mise à disposition des supports de 20 ans. Pour l’année 2022, il est fixé par support ou, le cas échéant, par traverse, à 29,70 € HT.
Un droit d’usage et un montant correspondant à des prestations seront aussi dus au concessionnaire Enedis.
Le conseil a pris connaissance de la convention et a autorisé le Maire à signer la convention et à percevoir la redevance.
18h50 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
26 – CONVENTION AVEC L’ECO ORGANISME ALCOME (CO-ORGANISME DE LA FILIERE A RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR APPLICABLE AUX PRODUITS DU TABAC) RELATIVE AU NETTOYAGE ET A LA COLLECTE DES MEGOTS DANS L’ESPACE PUBLIC
Rapporteur : Bertrand LEFRANC
Benoit ARRIVÉ : Une délibération qui est, je crois, importante, qui concerne le travail qui est le nôtre sur la propreté de la ville. Je pense que les choses s’améliorent même s’il y a encore quelques éléments à mener, ça passe par la réorganisation des services, l’achat de nouveaux matériels, vous les avez remarqués, qui permettent d’aspirer en cœur de ville. C’est un appareil qui donne satisfaction et on va le développer, ainsi que les nouvelles corbeilles qui viennent compacter les déchets et d’autres sujets.
Chaque année, environ 12 % des cigarettes consommées en France sont jetées au sol de manière inappropriée dans l’espace public, ce qui représente environ 7,7 milliards de mégots. Pour répondre à ce fort enjeu environnemental, Alcome a été créé. L’objectif assigné à ALCOME est de réduire le nombre de mégots jetés au sol de 40% en 6 ans. Pour ce faire, l’éco-organisme accompagnera les collectivités à travers plusieurs dispositifs.
En contrepartie, la ville de Cherbourg-en-Cotentin s’engage à réduire la quantité de mégots abandonnés illégalement dans l’espace public de 20% au 31/12/2023 par rapport à l’année 2021, et de 35% au 31/12/2025. Elle réalisera un diagnostic, établira un plan d’actions, assurera l’entretien des cendriers publics, et prendra en charge leur collecte et leur traitement.
Alcome s’engage à rémunérer la ville de Cherbourg-en-Cotentin par le versement de soutiens financiers résultants d’un barème national. Compte tenu de la typologie urbaine, la ville de Cherbourg-en-Cotentin pourrait percevoir un soutien d’environ 80 000€. Les soutiens seront versés à la fin de chaque année civile sur présentation de justificatifs.25
La durée de la convention est similaire à la durée de l’agrément de l’éco-organisme, soit 6 ans. Elle prend effet à compter du jour de sa signature par les parties, soit jusqu’au 1er juin 2028.
Afin de faire bénéficier la collectivité des soutiens proposés par ALCOME, le conseil municipal a approuvé le contrat type et a autorisé Monsieur Le Maire à signer le contrat et tout document afférent à ce dossier.
Benoit ARRIVÉ : On distribuera des cendriers de poche, les cendriers de ville en incitant les gens à les utiliser. Je voudrais aussi dire qu’il y a une belle structure d’économie sociale et solidaire qui s’est mise en place sur le territoire, on lui avait permise de faire la promotion de ses produits, vous vous en souvenez peut-être lors de la première Drheam Cup et de la Fastnet où ils récupèrent aussi les mégots des cigarettes pour les valoriser en d’autres produits. Comme l’économie sociale et solidaire est aussi dans ma délégation, j’en profite pour le rappeler parce que c’est aussi créateur d’emploi local non délocalisable.
19h05 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
27 – CONVENTION AVEC LES RESTAURANTS MC DONALD’S DE CHERBOURG-EN-COTENTIN POUR LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES VISANT A REDUIRE LES EMBALLAGES ABANDONNES SUR LA VOIE PUBLIQUE Rapporteur : Bertrand LEFRANC
Compte tenu de la présence très importante de détritus en provenance des restaurants Mc Donald’s sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin, notamment après le déroulement de certains évènements ou manifestations, il est apparu nécessaire de mettre en place un partenariat étroit entre les différents acteurs concernés par la lutte contre les incivilités d’abandon de déchets sur la voie publique.
Une convention, ayant pour objet la mise en place d’actions visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique, sera signée entre la ville de Cherbourg-en-Cotentin et les restaurants Mc Donald’s du territoire. Ces mesures portent sur l’engagement du franchisé Mc Donald’s à former ses équipes pour les amener à appliquer les nouvelles procédures de distribution d’emballages de vente à emporter et ainsi les réduire à la juste quantité nécessaire.
Le périmètre de nettoyage sur l’espace public et sa fréquence sont déterminés conjointement entre le franchisé et la ville de Cherbourg-en-Cotentin selon le plan établi par les deux partenaires. La ville mettra en place des campagnes de communication et sensibilisation coordonnées avec les franchisés et tous les partenaires acceptant de s’impliquer le cas échéant.
De leur côté les franchisés mettront en place dans leurs restaurants des outils de communication sur la sensibilisation à la propreté.
La convention est signée pour une durée de 10 ans à compter de sa notification. Celle-ci est sans incidence financière. Les co-contractants ne pourront pas prétendre à une indemnisation pour l’application de cette convention.
Afin de limiter les déchets provenant de ces restaurants sur la voie publique, le conseil municipal a approuvé la convention et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Benoit ARRIVÉ : Je rappelle que sur ces questions de propreté urbaine, on note une amélioration mais il y a encore du travail. C’est une co-construction, c’est un travail de la ville qui modernise ses équipes, qui renforce ses équipes, qui investit, on en parlait tout à l’heure dans le cadre du PPi, de façon forte pour renouveler le matériel, changer aussi la façon de faire. Dans le cadre de la rénovation des rues piétonnes, la question de la problématique des déchets est un vrai sujet qui va être intégré donc la ville agit et investit. Les commerçants sont aussi conscients du problème et on le voit avec Mc Donald’s même si ce type de convention a vocation à être étendue à d’autres, on a aussi besoin des comportements de tout à chacun, il y a aussi la question du comportement individuel, du civisme. Régulièrement on lance des appels et on mène des campagnes de communication pour travailler ce côté civique important en termes de vivre ensemble mais je rappelle que les déchets ne sont pas abandonnés tout seul et les rues ne se salissent pas toutes seules. On a donc besoin que les habitantes et les habitants de Cherbourg-en- Cotentin prennent leur part de responsabilité sur cette question de propreté que ce soit pour les mégots ou l’utilisation des corbeilles en ville, des conteneurs enterrés puisque, pour éviter que le sac ne soit éventré par les goélands, parfois dans certains quartiers il suffit de faire 50-60 mètres, même 100 mètres pour aller à un conteneur enterré. Je crois que tout à chacun peut aussi, à son petit niveau, mais c’est bien la somme des actions individuelles qui cette fois-ci font la somme de l’utilisation collective et du vivre ensemble dans la ville donc j’appelle de nouveau au civisme des habitantes et des habitants.26
19h10 Votants : 55
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
28 – PRESQU’ILE EN FLEURS 2022 – INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES DES PRES Rapporteur : Bertrand LEFRANC
Benoit ARRIVÉ : Nous allons retrouver Presqu’ile en fleurs dans quelques jours après deux ans d’absence compte tenu du Covid. Très belle manifestation qui va fêter son bel anniversaire et qui nous permet d’accueillir ce qui se fait de mieux en termes de producteurs de plantes. Des gens qui viennent de toute la France et de toute l’Europe.
La ville de Cherbourg-en-Cotentin organisera la neuvième édition de Presqu'île en Fleurs les 7 et 8 mai 2022 au Château des Ravalet.
Pour permettre d'accueillir les visiteurs venus en voiture, les champs autour du domaine des Ravalet seront mis à disposition des organisateurs de la manifestation, comme lors des précédentes éditions, et aménagés en parkings pour la durée de l'événement. En contrepartie de ce prêt, comme en 2018, les propriétaires ont demandé, pour les quatre champs mis à disposition, une indemnité de 1 000€ « pour les pertes de récolte restant dues à l'exploitant ».
Considérant que la mise à disposition de parkings de stationnement pour le grand public favorise la réussite de Presqu'île en fleurs et impacte positivement la fréquentation,
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à verser une indemnité de 1 000€ aux propriétaires (indivision MEUNIER représentée par Me Marie-Hélène REMINIAC-HOUASSAIS, domiciliée à Rennes 35700, 211 rue de Fougères) pour l'utilisation de leurs champs pour Presqu'île en Fleurs 2022 et signer tout document utile et nécessaire.
19h12 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
29 – CONVENTION NORMANDIE MARITIME POUR UNE ETUDE « PORT DE PLAISANCE DE DEMAIN » Rapporteur : Muriel JOZEAU-MARIGNÉ
La commune de Cherbourg-en-Cotentin souhaite, d’ici à fin 2023, préparer sa candidature à la gestion de la concession du port de plaisance qu’elle exploite depuis 1973. Dans cette perspective, il apparaît opportun dans un premier temps de bien appréhender les grandes mutations en cours dans le secteur de la plaisance.
En effet, les ports de plaisance sont confrontés à une évolution profonde de leur modèle en raison notamment :
- du vieillissement des propriétaires de navires,
- de nouveaux modes de consommations et de loisirs,
- des changements des pratiques nautiques.
La commune de Cherbourg-en-Cotentin – concession plaisance - a demandé à Normandie Maritime de décliner plus spécifiquement la méthodologie « Port de demain », appliquée à Port Chantereyne et son écosystème nautique. En s’appuyant sur les ressources mobilisées pour cette étude, la ville de Cherbourg-en-Cotentin a souhaité également faire analyser la méthodologie « Port de demain » adaptée aux ports de Querqueville et des Flamands, de même que la proposition d’une stratégie pour les grands bateaux de plaisance et les besoins associés de la filière nautique.
La dépense globale liée à cette étude, d’un montant de 29 450 € HT, sera portée par le budget annexe du port de plaisance.27
Le conseil municipal a :
autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec Normandie Maritime pour l’étude Port de demain,
autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec le Syndicat Mixte des Ports de Normandie pour l’étude Port de demain,
pris la dépense globale liée à l’étude, soit 29 450 € HT, sur le budget annexe du port de plaisance par imputation des crédits sur la ligne n° 30 418 (617-011). La collectivité ayant souhaité ajouter deux exigences spécifiques (parties 2a et 2b) à l’étude « Port de demain » menée par le Port Chantereyne, elle reversera au budget annexe du port sa participation financière correspondant à ces deux volets complémentaires, soit 6 700 € HT, de même que la subvention de 8 500 € allouée par Ports de Normandie en soutien à la réalisation de l’étude.
Benoit ARRIVÉ : J’en profite pour vous dire que, bien évidemment, nous sommes déjà au travail avec un certain nombre d’acteurs pour préparer la Drheam Cup du mois de juillet. J’ai eu le plaisir de croiser Jacques Civilise qui est ici pour préparer les choses avec Muriel et nos équipes. Le travail a repris sur la Fastnet pour l’édition de 2023 puisque nous avons déjà rencontré Le Rorc il y a quelques jours ici.
18h53 Votants : 55
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
30 – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DU VELO Rapporteur : Muriel JOZEAU-MARIGNÉ
En 2020, la commune de Cherbourg-en-Cotentin signait une convention de partenariat avec la communauté d’agglomération Le Cotentin et l’association Fil&Terre pour favoriser la pratique du vélo et le développement des modes de déplacements alternatifs sur le territoire.
Ces deux dernières années, le bilan de ces locations a été plutôt positif pour le port de plaisance avec 314 vélos loués en 2021, représentant une recette d’environ 6 700 € HT. Dans le cadre de la convention tripartite, l’association Fil&Terre a assuré les missions de maintenance préventive et curative des VAE contre rétribution du port de plaisance dans les conditions financières prévues par la convention, à savoir, maintenance préventive : 74€, maintenance curative sur site : 86 €, maintenance curative en atelier : 109,50 €, coût du déplacement par km : 1,18 €, coût de la (des) pièce(s) à remplacer en sus.
Les trois partenaires souhaitent reconduire leur partenariat afin de prolonger l’expérimentation, dans des conditions de fréquentation espérées plus normales, que lors des deux précédentes saisons.
Dans le cadre de ce renouvellement, la mise à disposition de 10 vélos à assistance électrique aux fins de location par le port de plaisance est maintenue selon les conditions de la convention initiale. La seule évolution de la convention porterait sur le versement d’une redevance par le port au bénéfice de la communauté d’agglomération. Cette redevance annuelle s’élèverait à 1 000 €, à laquelle s’ajouterait un montant correspondant à 20 % des bénéfices générés par l’activité de location, le cas échéant.
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, valable jusqu’au 31 décembre 2023, avec la communauté d’agglomération Le Cotentin et l’association Fil&Terre pour la mise à disposition de 10 vélos à assistance électrique au bénéfice du port de plaisance à des fins de location, et le versement annuel à la communauté d’agglomération Le Cotentin d’une redevance de 1 000 € ainsi que, le cas échéant, de 20 % des bénéfices réalisés par l’activité de location. Cette dépense sera prise sur le budget annexe du port de plaisance.
18h55 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
31 – CREATION D'UN REGLEMENT RELATIF AUX OPERATIONS DE MANUTENTION EFFECTUEES PAR LE GESTIONNAIRE DE PORT CHANTEREYNE
Rapporteur : Muriel JOZEAU-MARIGNÉ
Parmi ses missions, l’équipe du port de plaisance assure les prestations de manutention avec l’élévateur à bateaux, tant auprès des particuliers que des professionnels. Pour information, environ 1 600 manutentions sont réalisées annuellement.28
Actuellement, les principes de fonctionnement de ces manutentions figurent pour partie dans le règlement du port. Ces dispositions sont complétées par celles portées au contrat de manutention que signent les plaisanciers pour chaque manoeuvre effectuée. En revanche, les professionnels du nautisme ne peuvent matériellement pas signer de contrat pour chaque manutention effectuée, car leur nombre est trop important.
Aussi, afin de définir les règles applicables aux sociétés du nautisme pour les prestations de manutention, il est proposé au conseil municipal d’adopter le règlement joint. Les différentes modalités de la prestation y sont précisées, notamment les modalités tarifaires et de règlement, la prise de rendez-vous, la durée de la prestation, les règles en matière de responsabilités et de sécurité, de respect du règlement de port.
Le conseil municipal a adopté le règlement relatif aux opérations de manutention effectuées par le gestionnaire du Port Chantereyne.
18h57 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
32 – PARTICIPATION A LA MINI TRANSAT 2023 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « DESTINATION OCEAN »
Rapporteur : Muriel JOZEAU-MARIGNÉ
L’association « Destination Océan » nouvellement créée, a pour objet la navigation féminine.
L’objectif de cette association est de promouvoir le sport nautique féminin et normand en participant à la Mini-Transat 2023. Course révélatrice de nombreux grands marins, la mini-transat est un véritable parcours initiatique à la course au large. Il s’agit d’une course en solitaire et sans assistance avec comme skipper Louise DUVAL. Le départ sera donné aux Sables d’Olonne avec une escale aux Canaries avant de rejoindre la Guadeloupe.
Afin de permettre à cette association de mener à bien son projet, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € au titre de l’année 2022 afin qu’elle puisse participer à la Mini- Transat 2023.
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à verser à l’association Destination Océan une subvention exceptionnelle de 5 000 € et à signer la convention d’objectifs.
Muriel JOZEAU-MARIGNÉ : Il y a eu une question en commission 4, « pourquoi 5 000 € à Louise Duval ? », j’ai juste rappelé que les filles qui naviguent ont plus de mal que les garçons à trouver des sponsors pourtant elles sont très talentueuses, je cite Clara Fortin, Maëlenn Lemaître, Pauline Courtois et Louise Duval est dans cette lignée. Il faut donc absolument aider ces jeunes femmes très courageuses et pleine de talent.
18h59 Votants : 54
Pour : 54 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
33 – AUTORISATION D'ADHESION A LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE – ANNEE 2022 Rapporteur : Lydie LE POITTEVIN
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) est un dispositif de coordination des soins créé pour transformer les logiques de prise en charge médicale des patients et des populations. Une CPTS est initiée prioritairement par les professionnels de santé et particulièrement ceux de la commune. Ils peuvent décider de se constituer en CPTS dans une logique de projet populationnel.29
Pour la CPTS du Cotentin, sont identifiés les :
professions médicales : médecins-généralistes ou spécialistes de proximité, ou exerçant en établissement de santé, sages-femmes et odontologistes,
professions d’auxiliaires médicaux : IDE (Infirmière Diplômée d’État), MK (Masseurs Kinésithérapeutes), pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers,
professions de la pharmacie : pharmaciens, préparateurs en pharmacie…, professionnels salariés des établissements de santé,
professionnels de structures médico-sociales et sociales.
La CPTS du Cotentin a pour but de rayonner sur le territoire de la communauté d’agglomération Le Cotentin qui regroupe 129 communes (superficie de 1 439,4 km2) et compte 185 000 habitants (équivalant à CPTS de taille 4). Elle est constituée en association loi 1901. Son conseil d’administration est composé de 25 membres, élus pour 3 ans.
L’adhésion est volontaire, libre et gratuite. Elle est formalisée par un bulletin d’adhésion, elle peut être individuelle ou collective. Afin d’engager le centre de santé Brès Coizat dans la CPTS du Cotentin, il est proposé que la commune de Cherbourg-en-Cotentin adhère à l’association.
Le conseil municipal a autorisé la commune de Cherbourg-en-Cotentin à adhérer à la CPTS du Cotentin pour l’année 2022 et a autorisé Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion.
Benoit ARRIVÉ : Bien évidemment cette CPTS nous permettra de continuer à dialoguer avec l’ensemble des acteurs de santé de ce territoire et de proposer un certain nombre de dispositifs au service des habitantes et des habitants sur cette question essentielle qui est l’accès au soin.
19h15 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
34 – MISE EN SECURITE DES CAVITES SOUTERRAINES DU PARC BRECOURT SUR LA COMMUNE DELEGUEE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L’ÉTAT Rapporteur : Benoit ARRIVÉ
Par courrier en date du 28 février 2022, reçu en mairie le 04 mars 2022, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) transmettait à la commune un rapport provisoire commandé par ses soins au BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et attirait l’attention sur le danger représenté par la galerie souterraine G0 du Parc Brécourt, sur la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville.
Les services de l’État ont ainsi confirmé le caractère inexorable de l’effondrement de la galerie G0 dans la période de 1 à 10 ans, ce qui caractérise l’imminence du danger et justifie l’intervention urgente de la collectivité pour la sécurisation des personnes et des biens.
La galerie G0 qui menace ruine sous-cave en effet plusieurs parcelles, comportant des habitations et jardins privés, cadastrées BO494, 491, 471, 472, 473 et 474, ainsi que des voiries non cadastrées et un parc de stationnement.
Considérant qu’une partie de l’emprise lui appartient, le Ministère des Armées (MINARM) a affirmé son engagement à assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’opération de comblement de la cavité souterraine, comprenant notamment les constats d’huissier, les forages, les travaux de confortement de la cavité et la remise en état des jardins, selon une convention co-maîtrise d’ouvrage qui vous est soumise.
Le chiffrage de l’opération fait apparaître une dépense globale estimative d’un montant de 500 000 € TTC, aléas compris, qui serait répartie à parts égales entre le MINARM et la commune. Ce coût indicatif sera définitivement arrêté en fin d’opération.30
Les travaux seront, dans un premier temps, préfinancés sur les fonds du MINARM, qui conservera ensuite définitivement à sa charge 50 % du coût réel de l’opération. La commune quant à elle déposera une demande de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier) dès la signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage. Ce fonds, versé à l’issue des travaux, permettra le financement de 50 % de la part commune, ramenant la dépense effective pour la commune à 25 % du montant total des travaux après justification de la dépense.
Il est précisé que la commune organisera l’information des propriétaires et riverains en amont et durant toute la durée de l’opération.
Ceci étant exposé, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Ministère des Armées et a prévu les crédits nécessaires à la levée du danger dans la galerie G0 du parc Brécourt, sur la commune déléguée d’Equeurdreville- Hainneville, étant précisé qu’une demande de subvention sera déposée au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.
Gérard DUFILS : Quand il y a les journées du patrimoine, on peut visiter un certain nombre de choses à Brécourt, je sais qu’il y a plein d’ouvrages souterrains qui présentent un grand intérêt. Est-ce que, malgré tout, il a été vérifié que les ouvrages en question, qui vont être comblés, n’ont pas un intérêt patrimonial ?
Benoit ARRIVÉ : Ce que l’on comble, c’est une partie des galeries. Ce n’est pas ce que vous évoquez. Vous avez la galerie principale, les éléments que vous visitez habituellement : l’ancienne zone de lancement, et puis vous avez des galeries connexes qui permettent d’atteindre cela et c’est un de ces tronçons qui va être comblé.
Xavier MORIN : Je confirme que la galerie qui est concernée par le comblement est une galerie qui est au droit d’un certain nombre d’habitations, pas du tout sur le site militaire Brécourt. L’ensemble des autres galeries situées, cette fois-ci, sur le site Brécourt, elles font l’objet de surveillance de la part des services des armées et ont été répertoriées. La galerie qui sera comblée, au droit des habitations, est une galerie de très faible hauteur et qui s’affaisse au niveau de la moitié de ce tronçon. On va combler la totalité du tronçon pour permettre de sécuriser l’ensemble du sol.
Benoit ARRIVÉ : Pour être extrêmement précis, sur un site de 14 hectares, qui, je le rappelle, est un terrain militaire fermé, l’accès se fait par un portail au croisement Jacques Prévert et rue de la Palière. La cave souterraine a été creusée, vous le savez, la cavité sous la colline dites des couplets. En réalité huit galeries composent l’ensemble du site qui mène à l’extrémité de chaque galerie à un réservoir de fioul et l’accès à la cavité G0, celle qui est concernée par l’expertise est une petite cavité, un petit chemin qui permet d’accéder à la galerie G1 etc. C’est une galerie d’accès, finalement un peu éloignée du réservoir de fioul, le reste étant surveillé régulièrement par l’Etat et les militaires.
19h23 Votants : 55
Pour : 55 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
Secrétaire de séance : Madame Valérie ISOIRD
Séance levée à 19 h 30
Le Maire,
Benoît ARRIVÉ
PJ : Compte rendu des décisions
Compte rendu des marchés publics
Concessions funéraires01 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Prises en application des dispositions de l’article L.2122-22 Du Code Général des Collectivités Territoriales
DM_2022_0070_CC du 24 décembre 2021
Madame Régine Blas
Atelier de sophrologie au Puzzle du 4 janvier au 28 juin 2022 les mardis de 17h30 à 19h30 – coût 1 760 € (22 séances de 2 h)
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0071_CC du 24 février 2022
ASH
Atelier multi-sports au Puzzle du 6 janvier au 31 mars 2022 les jeudis matin de 11h à 12h – coût 385 € (11 séances de 1 h)
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0072_CC du 4 février 2022
Mme Loïse MITTERAND
Atelier d’art plastique « faire à la manière de » au Puzzle du 12 janvier au 25 mai 2022 les mercredis de 16h à 17h – coût 900 € (600 € pour 15 h + 300 € pour des frais de matériel) ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0073_CC du 6 janvier 2022
M. Tanguy LEMERAY
Atelier de hip hop au Puzzle du 11 janvier au 28 juin 2022 les mardis de 16h45 à 17h45– coût 1 260 € (21 séances de 1h + 20 €/h de frais kilométriques)
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0074_CC du 24 décembre 2021
Malton création
Atelier créatif au Puzzle du 7 janvier au 1er juillet 2022 les vendredis de 14h à 16h – coût 1 540 € (22 séances de 2h)
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0075_CC du 6 janvier 2022
Mme NICAULT Florence
Atelier d’éveil musical 0-3 ans au Puzzle du 12 janvier au 8 juin 2022 les mercredis de 9h à 9h30– coût 375 € (15 séances)
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_00076_CC du 21 février 2022
M. et Mme Frédéric et Noëlle CAILLET
Mise à disposition de garage rue Gibert à Cherbourg-Octeville pour une durée de 3 ans à compter du 15 février 2022. Loyer mensuel de 43,50 € HT
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0077_CC du 21 février 2022
Compagnie ARKANSO
Ateliers de danse contemporaine aux enfants de l’école Emile DOUCET à Tourlaville de février à juin 2022 – coût 1 120 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0078_CC du 21 février 2022
Mme Simone CREVON
Réduction du préavis à 1 mois et résiliation du bail de mise à disposition d’un logement sis 56, rue de la République situé sur la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville à compter du 14 janvier 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0079_CC du 22 février 2022
Appel à projets national « Patrimoine Ecrit 2022
Demande de subventions pour deux opérations :
- mission d’évaluation de la volumétrie des collections de périodiques - mission de conseil pour des conditions de stockage optimal Le budget prévisionnel s’élève à 6 720 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0080_CC du 24 février 2022
Suppression de la régie 10042
A compter du 1er mars 2022, la régie de recettes pour les droits de place et l’occupation du domaine public de la commune déléguée de Querqueville est supprimée ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0081_CC du 24 février 2022
L’orchestre d’harmonie de Cherbourg-en-Cotentin
Convention de mise à disposition gratuite d’instruments et de matériels entre le Conservatoire et l’orchestre d’harmonie de Cherbourg-en-Cotentin---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0082_CC du 18 février 2022
Association sportive artistique de la Marine
Animation gratuite d’une conférence intitulée « rencontre avec la vie sous-marine du Nord-Cotentin le 30 avril à 15h à la maison de l’éducation à l’environnement et au développement durable ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0083_CC du 25 février 2022
M. Michel JEANNET - naturaliste
Animation gratuite d’une sortie nocturne le 6 mai 2022 à 21h intitulée « papillons de nuit » organisée par la maison de l’éducation à l’environnement et au développement durable ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0084_CC du 18 février 20212
L’espace des sciences de Rennes
Location d’une exposition « Photographie de l’art à la technique » à la maison de l’éducation à l’environnement et au développement durable du 5 au 29 avril 2022 – coût 1 590 € ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0085_CC du 1er mars 2022
Modification de la régie 91201 – Camping de la Saline Les articles respectifs 4 et 7 ont été modifiés comme suit :
- les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire, chèque bancaire ou postal, carte bancaire, chèques vacances et virement - le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à un montant plafond de 1 500 € et un montant plafond consolidé de 30 000€ ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0086_CC du 1er mars 2022
Ecole du cirque Sol’air
Animation d’ateliers destinés aux enfants de l’école J.J. Rousseau de Tourlaville de mars à juin 2022 – coût 800 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0087_CC du 10 mars 2022
Création d’une régie de recettes temporaire 10151
Institution d’une régie de recettes temporaire dans le cadre de la manifestation « Presqu’île en fleurs » du 1er avril au 31 mai 2022 – fonds de caisse 100 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0088_CC du 2 mars 2022
Association Maison des Adolescents de la Manche (MADO) Convention de mise à disposition de locaux à la maison Olympe de Gouges à l’association MADO du 8 mars au 7 juin 2022
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0089_CC du 7 mars 2022
Service de la protection infantile du conseil départemental de la Manche Mise à disposition de locaux à titre temporaire au pôle Agnès VARDA pour le service de la protection infantile à compter du 25 avril 2022 pour une durée de 3 ans ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0090_CC du 15 mars 2022
Aide à domicile de Cherbourg (AAFP)
Animation d’une activité « temps de garde d’enfants de moins de 3 ans au sein du coffre à jouets » à la maison Olympe de Gouges du 8 mars au 28 juin 2022 de 13h45 à 16h15– coût 456,40 (20 h de prestation)
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0091_CC du 7 mars 2022
Demande de subvention – parcours de cybersécurité
Dans le cadre du plan France Relance, demande de subvention de 90 000 € pour le parcours de cybersécurité piloté par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0092_CC du 7 mars 2022
Le Trident
Contrat d’usage du plateau Théâtre à l’italienne avec le Trident – Organisation d’un concert de l’orchestre symphonique du conservatoire le 13 mars 2022
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0093_CC du 10 mars 2022
Création d’une régie 10149
Création d’une régie mixte d’avances et de recettes à l’espace jeunes 3/25 de Querqueville à compter du 1er mai 2022 – fonds de caisse 50 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0094_CC du 10 mars 2022Création d’une régie d’avances
Création d’une régie d’avances au service parcours jeunesse basé à Cherbourg-Octeville à compter du 1er mai 2022
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0095_CC du 10 mars 2022
Suppression régie de recettes 10043
Suppression de la régie de recettes pour l’été jeunes et les activités de l’espace jeune à Querqueville à compter du 1er juillet 2022
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0096_CC du 10 mars 2022
Modification de la régie d’avances 10096
A compter du 1er mai 2022, la régie point rencontre jeunes de La Glacerie porte le nom d’Espace Jeune Mosaïque
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0097_CC du 10 mars 2022
Modification de la régie mixte d’avances et de recettes 10027 A compter du 1er mai 2022, la régie porte le nom d’Espace Jeunes Bains-douches ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0098_CC du 10 mars 2022
Création d’une régie mixte d’avances et de recettes
A compter du 1er mai 2022, création d’une régie mixte d’avances et de recettes pour les activités du Totem à Equeurdreville-Hainneville
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0099_CC du 10 mars 2022
Création d’une régie mixte d’avances et de recettes
A compter du 1er mai 2022, création d’une régie mixte d’avances et de recettes pour les activités du Puzzle à Equeurdreville-Hainneville
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0100_CC du 10 mars 2022
Création d’une régie mixte d’avances et de recettes
A compter du 1er mai 2022, création d’une régie mixte d’avances et de recettes pour les activités du CETICI à Equeurdreville-Hainneville
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0101_CC du 10 mars 2022
Suppression de la régie de recettes 10142
A compter du 1er juillet 2022, la régie de recettes auprès du département Quartiers est supprimée ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0102_CC du 10 mars 2022
Suppression de la sous régie 10142
A compter du 1er juillet 2022, la sous régie de recettes auprès du département Quartiers au Puzzle est supprimée
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0103_CC du 10 mars 2022
Suppression de la sous régie 10142
A compter du 1er juillet 2022 la sous régie de recettes auprès du département Quartiers au Totem est supprimée
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0104_CC du 10 mars 2022
Suppression de la régie d’avances 10141
A compter du 1er juillet 2022, la régie d’avances auprès du département Quartiers est supprimée ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0105_CC du 10 mars 2022
Création d’une régie mixte d’avances et de recettes 10155 A compter du 1er mai 2022, création d’une régie mixte d’avances et de recettes pour les activités de la Maison Françoise Giroud à Cherbourg-Octeville
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0106_CC du 10 mars 2022
Suppression de la régie d’avances 10082
A compter du 1er juillet 2022, la régie d’avances de la Maison Françoise Giroud à Cherbourg-Octeville est supprimée
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0107_CC du 10 mars 2022
Suppression de la régie de recettes 10071
A compter du 1er juillet 2022, la régie de recettes de la Maison Françoise Giroud à Cherbourg-Octeville est supprimée
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DM_2022_0108_CC du 10 mars 2022
Création d’une régie mixte d’avances et de recettes
A compter du 1er mai 2022, création d’une régie mixte d’avances et de recettes pour les activités au Centre social La Mosaïque à La Glacerie
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0109_CC du 10 mars 2022
Suppression de la régie de recettes 10046
A compter du 1er juillet 2022 la régie de recettes de La Mosaïque à La Glacerie est supprimée ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0110_CC du 10 mars 2022
Création d’une régie mixte d’avances et de recettes 10157 A compter du 1er mai 2022, création d’une régie mixte d’avances et de recettes pour les activités à la Maison Flora Tristan à Cherbourg-Octeville
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0111_CC du 10 mars 2022
Suppression de la régie d’avances 10081
A compter du 1er juillet 2022 la régie d’avances de la Maison Flora Tristan à Cherbourg-Octeville est supprimée
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0112_CC du 10 mars 2022
Suppression de la régie de recettes 10049
A compter du 1er juillet 2022 la régie de recettes de la Maison Flora Tristan à Cherbourg-Octeville est supprimée
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0113_CC du 10 mars 2022
Création d’une régie mixte d’avances et de recettes 10158 A compter du 1er mai 2022 création d’une régie mixte d’avances et de recettes pour les activités à la Maison Olympe de Gouges à Cherbourg-Octeville
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0114_CC du 10 mars 2022
Suppression de la régie d’avances 10078
A compter du 1er juillet 2022 la régie d’avances de la Maison Olympe de Gouges à Cherbourg-Octeville est supprimée
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0115_CC du 10 mars 2022
Suppression de la régie de recettes 10068
A compter du 1er juillet 2022 la régie de recettes de la Maison Olympe de Gouges à Cherbourg-Octeville est supprimée
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0116_CC du 10 mars 2022
Modification de la régie mixte d’avances et de recettes 10014 A compter du 1er mai 2022, la régie mixte d’avances et de recettes du service citoyenneté de Tourlaville porte le nom de Service Vie des Quartiers
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0117_CC du 11 mars 2022
M. Noël LEJUEZ
Rectification de l’adresse du garage mis à disposition à M. Noël LEJUEZ situé au 39 rue Delalée et non rue de la Fraternité
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0118_CC du 11 mars 2022
Association ASALEE
Convention de mise à disposition d’un bureau situé au centre de santé Brès Croizat pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2022 – Loyer mensuel 58,25 € HT + charges de 66,75 € HT ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0119_CC du 18 mars 2022
Modification intitulé régie 10056
A compter du 1er juin 2022, la régie de recettes Multi accueil Montécot sera intitulée Crèche collective Agnès Varda à Cherbourg-Octeville
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2022_0120_CC du 16 mars 2022
Association Soins Santé
Convention de répartition des dépenses et charges locatives relatives à l’occupation de locaux situés au centre de santé Brès Croizat à Cherbourg-Octeville
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Tableau des marchés 2022
Nom
Suivi technique
Acheteur
Objet marché / Intitulé lot
Montant € HT
Titulaire marché
Coordonnées titulaire marché
20220074
S
Société MECAVEA
20220073
TX
Marché
SAS FOUCHARD
20220072
TX
Marché
20220071
TX
Marché
France TRIBUNES
20220070
TX
Marché
NOUANSPORT
20220069
TX
Marché
SAS Guy LEFEVRE
20220068
TX
Marché
LEDUC SAS
Suivi
administratif
Type marché
Nature marché
Centre de ressources PQCV
Amélie
VALOGNES
Commune de
CEC
Accord cadre
Maintenance et entretien des groupes électrogènes dans les bâtiments de
Cherbourg-en-Cotentin
L’accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum
annuel de 20 000 € HT.
184 Route de Beaugé 72700 ROUILLON Tél : 02 43 39 22 10
Mail : contact@mecavea.com
Siret : 440 006 047 00029
Centre de
ressources Pôle
technique
Direction études et travaux bâtiments
Commune de
CEC
Réhabilitation et extensions du COSEC - Complexe sportif de la Saillanderie à La
Glacerie -
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Lot 12 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage -
Ventilation
220 000,00 €
Avenue de Verdun 50200 COUTANCES Tél : 02.33.76.61.61
Mail : fouchard@fouchard.fr Siret : 377 730 874 00015
Centre de
ressources Pôle
technique
Direction études et travaux bâtiments
Commune de
CEC
Réhabilitation et extensions du COSEC - Complexe sportif de la Saillanderie à La
Glacerie -
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Lot 11 : Electricité
104 628,48 €
SARL BLIN LEMONNIER
ZA de la Croix au Breton
50450 HAMBYE
Tél : 02.33.90.40.30
Mail : contact@blinlemonnier.fr
Siret : 821 774 536 00022
Centre de
ressources Pôle
technique
Direction études et travaux bâtiments
Commune de
CEC
Réhabilitation et extensions du COSEC - Complexe sportif de la Saillanderie à La
Glacerie -
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Lot 10 : Tribunes fixes
59 670,00 €
4 rue Camille Flammarion
25000 BESANCON Tél : 03.81.63.25.89 – Fax : 03.81.55.51.81
Mail : contact@france-tribunes.fr
Siret : 443 186 416 00030
Centre de
ressources Pôle
technique
Direction études et travaux bâtiments
Commune de
CEC
Réhabilitation et extensions du COSEC - Complexe sportif de la Saillanderie à La
Glacerie -
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Lot 9 : Equipements sportifs
18 482,20 €
Route de Valençay
37460 NOUANS LES FONTAINES
Tél : 02.47.92.62.32
Mail : info@nouansport.com Siret : 654 81 398 00043
Centre de
ressources Pôle
technique
Direction études et travaux bâtiments
Commune de
CEC
Réhabilitation et extensions du COSEC - Complexe sportif de la Saillanderie à La
Glacerie -
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Lot 8 : Peinture - Sols souples
Tranche ferme : 44 312,93 € HT
Tranche optionnelle :
17 042,66 € HT
715 Boulevard de l’Est –
BP 104 Tourlaville
50110 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02.33.44.42.28 - Fax : 02.33.44.02.78
Mail : peinture@guylefevre.fr Siret : 404 734 915 00022
Centre de
ressources Pôle
technique
Direction études et travaux bâtiments
Commune de
CEC
Réhabilitation et extensions du COSEC – Complexe sportif de la Saillanderie à la
Glacerie -
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Lot 7 : Carrelage - Faïence
58 883,60 €
ZA Le Café Cochon 50690 VIRANDEVILLE Tél : 02.33.01.83.83 - Fax : 02.33.01.83.80 Mail : leduc@sasleduc.fr Siret : 312 454 515 0002320220067
TX
Marché
AMC FOLLIOT SAS
20220066
TX
Marché
AMC FOLLIOT SAS
20220065
TX
Marché
LEDUS SAS
20220064
TX
Marché
20220063
TX
Marché
LEDUC SAS
20220062
TX
Marché
20220061
Direction DNPP
S
Marché
20220060
Direction DNPP
S
Marché
Centre de
ressources Pôle
technique
Direction études et travaux bâtiments
Commune de
CEC
Réhabilitation et extensions du COSEC – Complexe sportif de la Saillanderie à la
Glacerie -
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN Lot 6 : Menuiseries intérieures - Platrerie
sèche - Plafonds
370 694,83 €
AMC FOLLIOT
64 Avenue Jean Monnet
50700 VALOGNES Tél : 02.33.40.19.16
Mail : amcfolliot@wanadoo.fr SIRET : 652 650 219 00023
Centre de
ressources Pôle
technique
Direction études et travaux bâtiments
Commune de
CEC
Réhabilitation et extensions du COSEC - Complexe sportif de la Saillanderie à La
Glacerie -
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Lot 5 : Menuiseries extérieures serrurerie
93 144,72 €
64 Avenue Jean Monnet
50700 VALOGNES Tél : 02.33.40.19.16 Fax : 02.33.40.28.75
Mail : amcfolliot@wanadoo.fr Siret : 652 650 219 00023
Centre de
ressources Pôle
technique
Direction études et travaux bâtiments
Commune de
CEC
Réhabilitation et extensions du COSEC - Complexe sportif de la Saillanderie à La
Glacerie -
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN Lot 4 : Couverture et bardage bac acier
83 870,61 €
ZA Le Café Cochon 50690 VIRANDEVILLE Tél : 02.33.01.83.83 - Fax : 02.33.01.83.80 Mail : leduc@sasleduc.fr Siret : 312 454 515 00023
Centre de
ressources Pôle
technique
Direction études et travaux bâtiments
Commune de
CEC
Réhabilitation et extensions du COSEC - Complexe sportif de la Saillanderie à La
Glacerie -
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN Lot 3 : Ossature - Charpente - Bac acier
236 494,48 €
Sarl Menuiserie
DALMONT
30 Rue Jean-François Millet
VASTEVILLE
50440 LA HAGUE Tél : 02.33.01.67.20
Mail : accueil@dalmont.eu Siret : 477 844 286 00013
Centre de
ressources Pôle
technique
Direction études et travaux bâtiments
Commune de
CEC
Réhabilitation et extensions du COSEC - Complexe sportif de la Saillanderie à La
Glacerie -
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Lot 2 : GROS OEUVRE
421 340,69 €
ZA Le Café Cochon 50690 VIRANDEVILLE Tél : 02.33.01.83.83
Mail : leduc@sasleduc.fr Siret : 312 454 515 00023
Centre de
ressources Pôle
technique
Direction études et travaux bâtiments
Commune de
CEC
Réhabilitation et extensions du COSEC complexe sportif de la Saillanderie à La
Glacerie -
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN Lot 1 : Terrassements - VRD - Espaces
verts
133 283,72 €
COLAS
Etablissement de
Cherbourg
19 Rue Hervé Dannemont
50700 BRIX
Tél : 02.33.88.34.00
Mail : cherbourg@colas.com SIRET : 329 338 883 02522
Direction de la Commande
Publique
Commune de
CEC
Étude et maitrise d’œuvre pour
l'aménagement paysager au cimetière de
Tourlaville
20 600,00 €
ATELIER DU JONQUET
18 route de Beuvron
14670 ST PIERRE DE JONQUET
Tél : 02 31 38 86 83
Portable : 06 24 67 38 90
Mail : atelierdujonquet@orange.fr
Siret : 894 979 285 00018
Direction de la Commande
Publique
Commune de
CEC
Étude et maitrise d’œuvre de
l'aménagement paysager à l'entrée du
cimetière des aiguillons
16 950,00 €
ATELIER STRATES EN STRATES SARL
3, rue Larcher 14400 BAYEUX
Tél. 02 31 92 84 42
Mail : contact@atelier-strates.fr
Siret : 529 162 091 000 3520220059
F
20220058
S
20220057
Antony HAMEL
F
20220056
S
LOGOTEK
20220055
TX
Marché
20220054
TX
Marché
EUROVIA
20220053
S
20220052
SIRH
S
Centre de ressources PQCV
Olivier
BRUMARD
Commune de
CEC
Marché subséque
nt
MS : Acquisition d'un tracteur 60 à 70 CH
(lot 6 matériels agricoles)
59 000,00 €
SAS JACQUES
LEBAUDY
ZA ARMANVILLE 50700 VALOGNES Tél : 02 33 40 11 25
cbunel@lebaudy.com
SIRET 420 909 293 00012
Centre de ressources PQCV
Amélie
VALOGNES
CCAS de
CEC
Accord cadre
Vérifications périodiques, maintenance des
extincteurs, affichage de sécurité des bâtiments communaux, remplacement à
échéance réglementaire
Années 2022-2023
200 000,00 €
EUROFEU SERVICES
12 rue Albert Rémy 28250 SENONCHES Tél : 02 31 23 83 15
Mail : gdessolles@eurofeu.fr
Siret : 35327106700087
Centre de ressources PQCV
Commune de
CEC
Marché subséque
nt
MS : Acquisition d'une remorque agricole
(lot 6 matériels agricoles)
9 200,00 €
SAS JACQUES
LEBAUDY
ZA ARMANVILLE 50700 VALOGNES Tél : 02 33 40 11 25
cbunel@lebaudy.com
SIRET 420 909 293 00012
Direction de la Commande
Publique
Direction des
systemes information
Commune de
CEC
Accord cadre
Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion de la production pour le restaurant
administratif.
40 000,00 €
10 avenue Winston Churchill N25
31100 TOULOUSE Tél: 05 82 95 21 58 P : 06 01 41 09 19 Fax : 09 59 59 82 16
Mail : administratif@unirest.fr /
michel.heredia@unirest.fr Siret : 538 077 082 00013
Centre de
ressources Pôle
technique
Direction Etudes et Travaux Espaces Publics
Commune de
CEC
Aménagement du parking Notre-Dame Lot 2 : tranchées réseaux souples et
Éclairages public
139 737,00 €
BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES
8 route de Sottevast zone d'Armanville 50 700 VALOGNES
02.78.62.69.30
Mail : appelsoffresnormandie@bouygues-
es.com
Centre de
ressources Pôle
technique
Direction Etudes et Travaux Espaces Publics
Commune de
CEC
Aménagement du parking Notre-Dame
Lot 1 : Terrassement- Voirie-
Assainissement EP- Maçonnerie- mobilier
urbain et Signalisation
716 712,62 €
ZI CAEN CANAL
14 450 BLAINVILLE SUR ORNE
02.33.46.62.55
Mail: periers@eurovia.com
Centre de
ressources Pôle
technique
Bernard VOISIN
Commune de
CEC
Accord cadre
Traitement des déchets inertes de type
pierres, terres et gravats
200 000,00 €
Société des Carrières de
Cherbourg et du
Cotentin
Rue Robert Lecouvey
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02.33.44.24.25
mail : Cherbourg@scvn.fr
SIREN : 421 255 399
SIRET : 421 255 399 00014
APE : 0812Z
Direction de la Commande
Publique
Commune de
CEC
Accord cadre
Maintenance et suivi des progiciels
CITYZEN
13 359,60 €
+ accord cadre traité à prix
unitaire
CITYZEN - ARCHE MC2
lieu dit le mont bernard
cs 40222
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél : 03.26.26.67.00
Mail : contact.villes@arche-mc2.fr
Siret : 4208717170010420220051
DETB
TX
Marché
-
€
//
Centre de
ressources Pôle
technique
Commune de
CEC
Rénovation et restructuration du centre
socio-culturel de la Mosaïque à la Glacerie -
Lot 14 : Plomberie Chauffage Ventilation
Marché non attribué
- A relancerTableau des avenants 2022
Nom
Objet marché / Intitulé lot
Montant € HT
Titulaire marché
200117
03/08/2020
2
31/03/2022
20210282
Appel d'offres
21/12/2021
1
29/03/2022
20210060
19/03/2021
KELORGA
1
SYNACOM
24/03/2022
05/03/2019
EIFFAGE ROUTE
2
09/03/2022
20220010
18/02/2022
1
08/03/2022
05/03/2019
SEO
1
07/03/2022
05/03/2019
LELUAN MAP
2
07/03/2022
Procédure passation
Date
notification marché
N°de la modi ficati on
Objet de la modification
Nouvelle durée marché
Montant
modification €
HT
Nouveau
montant marché
€ HT
Nouveau titulaire
Date notification
modification
Procédure adaptée
Organisation des activités pour
les enfants du centre
socioculturel la mosaïque des
temps péri scolaires de la commune déléguée de La
Glacerie
339 107,00 €
LES FRANCAS DE
LA MANCHE
Rectification
d'une
incohérence
dans la rédaction de l'article 7 du
ccap
339 107,00
confection et fourniture de repas pour les résidences autonomie
accord cadre traité à prix unitaires
FJT ESPACE
TEMPS
révision de deux
points aux
termes du contrat
concernant la fourniture de
repas aux agents
et de repas d'urgence.
Marché négocié sans publicité ni
mise en
concurrence
Maintenance et hébergement progiciels Iorganigramme, Iposte
et Ientretien
40 000,00 €
Changement de
titulaire
2019029PAX
Procédure adaptée
Construction du pôle petite enfance à Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n°15 : VRD
155 292,37 €
Prestations en plus - moins
value
2 830,00 / + 1,82 %
160 818,66 /
+ 3,56 %
Marché négocié sans publicité ni
mise en
concurrence
Maintenance et suivi des
logiciels TITAN
8 132,40 €
MALTA
INFORMATIQUE
régularisation d'une erreur de
calcul.
*- 90,00 / - 1,10 %
8 042,40 / - 1,10 %
2019018PAX
Procédure adaptée
Construction du pôle petite enfance à Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n°3 : Etanchéité
169 612,47 €
Prestations en plus - moins
value
6 362,40 / + 3,75 %
175 974,87 /
+ 3,75 %
2019021PAX
Procédure adaptée
Construction du pôle petite enfance à Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n°6 : Menuiserie intérieure
183 095,86 €
Prestations en plus - moins
value
24 701,20 / +
13,49 %
210 620,04 / + 15,03 %05/03/2019
LEDUS SAS
1
04/03/2022
05/03/2019
SARL GAUTIER
1
04/03/2022
05/03/2019
SNER
3
04/03/2022
20220027
16/02/2022
1
21/02/2022
20210079
27/05/2021
FAUTRAT BTP
1
18/02/2022
200033
06/03/2020
SOCOTEC
1
18/02/2022
20210066
25/03/2021
IDEX ENERGIES
2
0
18/02/2022
200225
Appel d'offres
07/01/2021
1
Sans objet
18/02/2022
20210137
05/08/2021
MARC SA
2
03/02/2022
2019019PAX
Procédure adaptée
Construction du pôle petite enfance à Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n°4 : Bardage de façade
441 027,35 €
Prestations en plus - moins
value
13 406,00 / +
3,04%
454 433,35 /
+ 3,04 %
2019022PAX
Procédure adaptée
Construction du pôle petite enfance à Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n°7 : Cloison/doublage thermique/faux-plafond
205 242,91 €
Prestations en plus - moins
value
2 302,00 / +1,12 %
207 544,91 /
+1,12 %
2019026PAX
Procédure adaptée
Construction du pôle petite enfance à Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n° 11 : Electricité courant fort
et courant faible
231 965,24 €
Prestations en plus - moins
value
5 443,88 / + 2,35 %
248 639,18 / + 7,19 %
Procédure adaptée
Etude et maitrise d’œuvre d’aménagements paysagers
avec cheminements, fourniture et
pose d’un terrain multi sports, aires de jeux et mobilier urbain
23 598,00 €
ATELIER STRATES EN STRATES SARL
correction d'une
erreur dans l'arrêté du marché.
2 500.00 / +10.59 %
26 098,00 / +10.59 %
Procédure adaptée
Fourniture et mise en place de modulaires au centre technique
de la polle.
Lot n°1 : Travaux de génie civil, longrines, plots béton et/ou dalle
béton.
11 475,07 €
Prestations en plus - moins
value
3 573,90 / + 31,14 %
15 048,97 / + 31,14 %
Procédure adaptée
Mission de contrôle technique
pour travaux de grosses réparations et de mise en
conformité salle Jean Nordez à
Cherbourg-en-Cotentin
3 780,00 €
Prestations en plus - moins
value
950,00 / + 25,13 %
4 730,00 / + 25,13 %
Procédure adaptée
Travaux de réhabilitation de
l'école maternelle les Tournesols
à Cherbourg-Octeville 50100
Cherbourg-en-Cotentin
Lot n° 6 : plomberie / chauffage /
ventilation
237 867,77 €
Erreur répartition des montants entre le titulaire
et les sous- traitants
234 135,53 /
- 1,57 %
Maintenance des systèmes de
sécurité incendie
(détection/désenfumage) des bâtiments de Cherbourg-en- Cotentin pour les années 2021-
2022-2023-2024
120 000,00 €
INEO NORMANDIE
SNC
Ajout à l’accord-
cadre de nouvelles
installations
Sans objet
11 305.47 / +
9,42 %
131 305.47 /
+ 9,42 %
Procédure adaptée
Construction d'un local de
stockage maison du littoral et de
l'environnement à Tourlaville
Lot n° 1 : gros-oeuvre
18 430,00 €
Prestations en plus - moins
value
*- 2 200,00 / - 11,94 %
16 230,00 / - 11,94 %20210138
23/08/2021
AMC FOLLIOT
2
03/02/2022
200115
31/07/2020
ANTEA France
2
12/01/2022
20210087
01/06/2021
1
10/01/2022
200006
10/02/2020
2
13/12/2021
05/03/2019
LEDUS SAS
3
17/03/2022
190179
26/09/2019
2
24/03/2022
190180
25/09/2019
Selca
3
0
25/03/2022
Procédure adaptée
Construction d'un local de
stockage maison du Littoral et de
l'environnement à Tourlaville Lot n° 2 : charpente bois - bardage bois - menuiseries
extérieures
14 930,68 €
Prestations en plus - moins
value
1 666,80 / + 11,16 %
16 597,48 / + 11,16 %
Procédure adaptée
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la passerelle piétonne avenue
René Schmitt
28 650,00 €
Intégration d'une
mission
complémentaire de supervision géotechnique pour l’analyse et
le suivi
géotechnique partiel relatif à la modification des fondations de la culée nord nécessaire à la réalisation de la passerelle.
Durée des travaux
1 650,00 / + 5,76 %
45 226,00 / + 57,86 %
Procédure adaptée
Création d'une maison
d'associations (réhabilitation) ex-
école des Pervenches 50100
Cherbourg-en-Cotentin
Lot n° 6 : plomberie - chauffage
43 009,20 €
COTENTIN ENERGIE INDUSTRIE
Prestations en plus - moins
value
6 094,15 / + 14,17 %
49 103,35 / + 14,17 %
Marché négocié sans publicité ni
mise en
concurrence
Maintenance et suivi des
logiciels astre GF et astre RH
74 650,00 €
INETUM
SOFTWARE FRANCE
Ajout et
suppression des
contrats de maintenance.
*- 700,11 / - 11,224 %
73 949,89 € / - 11,224 %
2019016PAX
Procédure adaptée
Construction du pôle petite enfance à Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n°1 : Gros œuvre/Fondations
spéciales
1 001 867,50 €
Prestations en plus - moins
value
4 945,63 / + 0.49 %
1 167 921,14 / +
16,57 %
Procédure adaptée
Restauration des façades et des
couvertures du théâtre à l'italienne à Cherbourg-en-
Cotentin
Lot 6 : Ferronnerie
100 113,72 €
Ferronnerie Picard
Dubosq
Prestations en plus - moins
value
* - 1 164 € /
-1,16%
104 899,72 /
+ 4,78%
Procédure adaptée
Restauration des façades et des
couvertures du théâtre à l'italienne à Cherbourg-en-
Cotentin
Lot 7 : Electricité
149 914,61 €
Prolongation du délai accordé
jusqu'au 28/02/2022
148 739,83 /
- 0.79 %01/06/2021
2
en cours
20210047
01/03/2021
1
23/03/2022
190175
25/09/2019
H.Chevalier
1
25/03/2022
20220043
Appel d'offres
28/02/2022
INEO Normandie
1
0
21 936,78
31/03/2022
20210087-2
Procédure adaptée
Création d'une maison
d'association (réhabilitation) ex- école des Pervenches 50100
Cherbourg-en-Cotentin
Lot n° 6 : Plomberie - Chauffage
43 009,20 €
COTENTIN ENERGIE INDUSTRIE
Prestations en plus - moins
value
8407,40 / + 19.55%
57 510,75 / + 33,71 %
Procédure adaptée
Travaux de grosses réparations et de mise en conformité de la
salle Jean Nordez 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Lot 3 : Couverture industrielle
347 506,81 €
SEO (Société
d'Etanchéité Ouest)
Prestations en plus - moins
value
11 773,28 / + 3.39%
359 280,09 /
+ 3,39%
Procédure adaptée
Restauration des façades et des
couvertures du théâtre à l'italienne à Cherbourg-en-
Cotentin
Lot 2 : Sculpture
177 536,28 €
Prestations en plus - moins
value
*-3 132,00 /
-1,76%
174 404,28 /
-1,76%
MARCHE SUBSEQUENT :
Fourniture et pose d’une alarme
incendie aux archives
municipales rue Paul Talluau (Accord-cadre : Missions de
contrôle technique des bâtiments
de la ville et du CCAS de
Cherbourg-en-Cotentin – Lot8)
21 936,78 €
Erreur de rédaction
montant HT du marché sur AECONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2022
1. Les concessions funéraires suivantes ont été délivrées :
3 Concessions en secteur cinéraire :
- 3 concessions temporaires : 458, 459, 460
12 Concessions traditionnelles :
- 5 concessions temporaires : 8187, 8189, 8195, 8196, 8197
- 6 concessions trentenaires : 8188, 8191, 8192, 8193, 8194, 1285
- 1 concession cinquantenaire : 8190