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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 2 13 Creation de poste dassistant denseignement artistique avec mise a jour de leur temps de travail
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 2 13 Creation de poste dassistant denseignement artistique avec mise a jour de leur temps de travail)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 26 février à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Nouvelle Mairie de Berrias et Casteljau, Place de la Mairie (nouvelle mairie) A côté de la Place Andrée Rouveyrol, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 20 Février 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur BORIE Jean-François a donné pouvoir à Monsieur ROGIER Jean-Paul Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur THIBON HUBERT a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Monsieur BONNET Franck Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_2_13
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 23
Votants : 31
Objet : Création de poste
d'assistant d'enseignement
artistique avec mise à jour de
leur temps de travail
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Suite à la rentrée 2023/2024 au sein de l'école de musique, le nombre d'élèves inscrits pour deux professeurs a été diminué, faisant ainsi baisser leur nombre d'heures.
Il convient de régulariser leur temps de travail en créant leur grade au bon nombre d'heures.
Considérant la nécessité de créer les emplois suivants :
- 1 poste de professeur de musique au grade d'Assistant Enseignement Artistique Principal de 2ème classe, à temps non complet de 15 heures hebdomadaires,
- 1 poste de professeur de musique au grade d'Assistant Enseignement Artistique Principal de 2ème classe, à temps non complet de 10 heures hebdomadaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le tableau des effectifs existant,
DECIDE :
1) De créer les postes précédemment indiqués à compter du 01/03/2024, 2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité, 3) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision, 4) D'inscrire les crédits nécessaires au budget et ceux à venir.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 26/02/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le