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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 3 13 Annualisation du temps de travail de la mediatrice sante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 3 13 Annualisation du temps de travail de la mediatrice sante)
Thèmes du document : Dialogue social, Éducation, Travail et emploi,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 02 mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Cévennes - Communauté de communes, 8 route du Vivarais Siège administratif R+2 à LES VANS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 24 Février 2026
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Monsieur BRUYERE- ISNARD Thierry, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur BALMELLE Robert, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2026_3_13
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 25
Votants : 31
Objet : Annualisation du temps
de travail de la médiatrice santé
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le temps de travail du médiateur santé est de 17 heures 50 hebdomadaires. Au regard des besoins plus importants de présence de l'agent en dehors de la période estivale, il est proposé d'autoriser une annualisation de son temps de travail.
Les 52 semaines annuelles pourraient ainsi être réparties comme suit : o 8 semaines non travaillées (vacances scolaires été)
o 44 semaines travaillées, à hauteur de 20 heures 50 par semaine o 8 heures non affectées au préalable à répartir dans l'année
Le CST a donné un avis favorable à cette modification. Il convient donc de modifier le règlement intérieur en ce sens, ainsi que le contrat de travail de l'agent sur le poste.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu l'avis favorable du CST en date du 27/02/2026,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
DÉCIDE :
1) D'autoriser l'annualisation du temps de travail pour le poste de médiateur santé selon les critères définis précédemment et d'intégrer cette modification au règlement intérieur de la collectivité ainsi que par un avenant au contrat de travail de l'agent à compter du 02/03/2026. 2) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision. 3) Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget de la Communauté de communes et de ceux à venir. 4) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 02/03/2026, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le