Déliberation - 15 Creation de 2 emplois permanents au grade dassistant denseignement artistique

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Déliberation - 15 Creation de 2 emplois permanents au grade dassistant denseignement artistique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 15 Creation de 2 emplois permanents au grade dassistant denseignement artistique)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, MISE EN LIGNE LE 2? 8 MARS 2075

Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille

Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Neuville

en Ferrain Séance du jeudi 20 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 14 mars 2025

Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS

L'An deux mil vingt-cinq, le vingt mars à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame

Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS.

Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Liliane DENYS (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Aurélie LAPERE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN), Monsieur Gautier MIGNOT (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE).

15 - CREATION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS AU GRADE D’ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal déléqué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

-Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ; -[l appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est également soumise à l'avis préalable du Comité Technique. -Considérant la nécessité de recruter deux assistants d'enseignement artistique afin d'assurer la bonne continuité du service.

-Considérant que les besoins du service nécessitent la création de 2 emplois permanents au grade d'assistant d'enseignement artistique.

-Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.-Considérant que ces postes pourraient être dès lors pourvus par des agents contractuels de droit public dans l'attente des recrutements de fonctionnaires au grade d'assistant d'enseignement artistique.

-Vu le tableau des effectifs de la commune.

Il est dès lors proposé au conseil municipal :

- __ D'émettre un avis favorable à la création des emplois permanents suivants :

e 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 5h15 hebdomadaires, prioritairement occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique au grade d'assistant d'enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les missions suivantes :

Enseigner la musique, et plus spécifiquement le violon

Organiser et suivre les études des élèves

Evaluer les élèves

Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collective

e

+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 2h hebdomadaires, prioritairement occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique au grade d'assistant d'enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les missions suivantes :

Enseigner la musique, et plus spécifiquement les percussions

Organiser et suivre les études des élèves

Evaluer les élèves

Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collective

D'autoriser la modification du tableau des emplois par la création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 5h15 hebdomadaires et d’un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 2h hebdomadaires à compter de la date de prise d'effet exécutoire de la présente délibération.

- Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu de besoins du service.

- Le contrat de l'agent recruté pour chacun des postes créés sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent recruté devra donc justifier d'un diplôme d'Etat et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

-_ D'autoriser Madame le Maire à engager toute démarche et à signer tout document en vue de procéder aux recrutements nécessaires et à la mise en œuvre de la présente délibération.

> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

ONNERRE-DESMET

-C Envoi en Préfecture le $ 5 Vice-Présidente du Département du Nord 2 8 MARS 2025 Conseillère de la Métropole Européenne de Lille

NEUVILLE EN FERRAIN