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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 57 fibre optique du 15 au 16 mai 2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 57 fibre optique du 15 au 16 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
uilé DE CRUSEILLES
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-57
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
_ VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise SERFIM et son sous-traitants RGE 38 représentée par Monsieur Franck
PICHOL
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour le contrôle de la fibre optique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du jeudi 15 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus, la circulation de tous les véhicules
circulant sur la Route du Suet (RD 23), sur la Route de Beccon, sur la Route de Deyrier et sur le Chemin des
Ecoliers de Deyrier sur la commune de CRUSEILLES, en agglomération, seront règlementées par un empiètement faible.
ARTICLE 2 :
L'entreprise SERFIM TIC sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation tout au long du
chantier.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise SERFIM TIC et son sous-traitant RGE 38,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
-Les services du Conseil Départemental
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 12 mai 2025
Madame le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affiché le: 1 3 MAI 205
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 TŸ- Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr