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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
queue DE CRUSEILLES
_— VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE -TEMP 2025/24
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de l’entreprise ALP ACIER représentée par Madame Magali AVARGUEZ
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en condamnant cinq places de parking pour le
déchargement d’un camion de matériaux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant les journées du mercredi 26 mars 2025 et du jeudi 27 mars 2025 de 8 h à 15 h, l'entreprise ALP
ACIER est autorisée à occuper cinq places de parking communale en zone blanche Rue de l’Arthaz (parcelle
3730 section D) sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2 :
L’espace occupé par le chantier sera rendu en parfait état de propreté à la fin de chaque journée.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage de dévoiement seront mis en place, entretenus par l’entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE 4 :
L'entreprise chargée des travaux sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Autorisation délivrée à titre précaire et révocable.
En cas de non-respect des prescriptions émises, le demandeur s'expose au retrait de l'autorisation accordée.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
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Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr ARTICLE 6 :
En accord avec l’entreprise ALP ACIER une soulte sera reversée à la commune selon la décision n°2021-08 du
29/03/2021, les modalités seront éditées par les services administratifs de la mairie pour une surface de
62 m2.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- ALP ACIER,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- L'ASVP de la commune de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 19 mars 2025
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le: ? 1 MARS 2075