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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 068 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 068 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2022-068
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2022 Sommaire
DDETS-PP /
32-2022-03-08-00006 - Récépissé SAP - CLEIDE (2 pages) Page 3
32-2022-04-07-00006 - Récépissé SAP - FRANGU (2 pages) Page 6
32-2022-03-28-00003 - Récépissé SAP - MENAGE ET VOUS (2 pages) Page 9
2 DDETS-PP
32-2022-03-08-00006
Récépissé SAP - CLEIDE
DDETS-PP - 32-2022-03-08-00006 - Récépissé SAP - CLEIDE 3 Ds L Lt
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893637421
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DREETS OCCITANIE - DDETSPP du Gers le 8 mars 2022 par Madame Véronique Chechin-laurans en qualité de Presidente, pour l'organisme CLEIDE SAS dont l'établissement principal est situé 8, rue Nationale, rue Nationale 32700 LECTOURE et enregistré sous le N° SAP893637421 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
+ __ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS-PP - 32-2022-03-08-00006 - Récépissé SAP - CLEIDE 4 Fait à Auch, le 8 mars 2022
Pour le Préfet,
Jean-Luc CATANAS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DREETS OCCITANIE— DDETS-PP du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - B.P 543 - 64010 PAU UNIVERSITÉ cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www .telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS-PP - 32-2022-03-08-00006 - Récépissé SAP - CLEIDE 5 DDETS-PP
32-2022-04-07-00006
Récépissé SAP - FRANGU
DDETS-PP - 32-2022-04-07-00006 - Récépissé SAP - FRANGU 6 Liberté + Liberté + Égalté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP847763869
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la - DREETS OCCITANIE - DDETSPP du Gers le 7 avril 2022 par Monsieur FATMIR FRANGU en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme FRANGU FATMIR dont l'établissement principal est situé BAT A APT 2 29 CHEMIN DE BARON 32000 AUCH et enregistré sous le N° SAP847763869 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ __ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS-PP - 32-2022-04-07-00006 - Récépissé SAP - FRANGU 7 Fait à Auch, le 7 avril 2022
r délégation,
Le Directeur Adjoi
Jean-Luc CATA
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DREETS OCCITANIE — DDETS-PP du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - B.P 543 - 64010 PAU UNIVERSITÉ cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS-PP - 32-2022-04-07-00006 - Récépissé SAP - FRANGU 8 DDETS-PP
32-2022-03-28-00003
Récépissé SAP - MENAGE ET VOUS
DDETS-PP - 32-2022-03-28-00003 - Récépissé SAP - MENAGE ET VOUS 9 *
EX b
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910584812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;:
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DREETS OCCITANIE - DDETSPP du Gers le 28 mars 2022 par Mademoiselle Sarah Cotelle en qualité de Auto entrepreneuse, pour l'organisme Ménage et vous dont l'établissement principal est situé 7 rue Cyrille Caire 32600 L ISLE JOURDAIN et enregistré sous le N° SAP910584812 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ __ Travaux de petit bricolage
° Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS-PP - 32-2022-03-28-00003 - Récépissé SAP - MENAGE ET VOUS 10 Fait à Auch, le 28 mars 2022
Pour le Préfet,
par délégation
épartembntal DDETS-PP32,
Directeur Adjoint
Jean-Luc CATANÆS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DREETS OCCITANIE -— DDETS-PP du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - B.P 543 - 64010 PAU UNIVERSITE cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS-PP - 32-2022-03-28-00003 - Récépissé SAP - MENAGE ET VOUS 11