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Compte-Rendu - 7 CR du 08 10 2019
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR du 08 10 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf et le huit octobre à 20 H 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian POUGET, Maire. Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, LENOIR Benvinda, MERLET Claude, PRADALIER Lydia, VIDAL Marlène..
Absents excusés : VANAUDENHOVE Benjamin, VIARGUES Marie-Amélie, VIELLE Sylvie.
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Délibération n° 2019/024
Contrat de livraison des repas à l’école de Pruines
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du contrat relatif à la livraison des repas à l’école de Pruines entre la SARL L’Auberge de Bruéjouls et la maire.
Ce contrat est conclu à compter du 1er septembre 2019 pour l’année scolaire 2019/2020. Si aucune partie ne se manifeste avant le 1er mai 2020, le contrat sera reconduit tacitement pour l’année 2020/2021 et un nouveau tarif sera appliqué.
Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ Autorise le maire à signer avec la SARL L’Auberge de Bruéjouls le contrat relatif à la livraison des repas à l’école de Pruines.
Délibération n° 2019/025
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – exercice 2018.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau potable.
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’assemblée délibérante sous les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le comité syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté le rapport annuel au titre de l’exercice 2018 le 28 juin 2019 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune de PRUINES, commune adhérente au SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC, a été destinataire du rapport annuel.
Il convient maintenant, conformément au CGCT, de présenter au conseil municipal ledit rapport.
Après présentation de ce rapport,
Le conseil municipal, par huit voix « pour » :
➢ APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC au titre de l’exercice 2018. Délibération n° 2019/026
Décision modificative budgétaire n°2 : FPIC 2019
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) met en place un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
La contribution de la commune de PRUINES au FPIC 2019 est de 60 €.
Cette somme n’étant pas prévue au budget, monsieur le maire propose d’effectuer un virement de crédit comme suit :
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D 022 – Dépenses imprévues fonctionnement 60,00 €
D 739223/014 – FPIC 60,00 €
Après délibération, le conseil municipal,
➢ ADOPTE la décision modificative budgétaire ci-dessus.