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Compte-Rendu - 5 CR du 25 6 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR du 25 6 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sécurité routière,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq juin à 20 H 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian POUGET, Maire. Conseillers présents : BARRE Fernand, LAPORTE Guy, LENOIR Benvinda, MERLET Claude, PRADALIER Lydia, VIARGUES Marie-Amélie, VIDAL Marlène, VIELLE Sylvie.
Absents excusés : CARLES Christian, VANAUDENHOVE Benjamin
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Délibération n° 2019/018
Travaux de voirie communale. Demande de subvention DETR
Monsieur le maire rappelle que suite à la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) concernant les travaux de voirie communale (Voies du Landié et de Cussac), la réponse a été la suivante :
Montant des travaux subventionnables 39 624,00 €
Taux de subvention 25%
Montant de la subvention 9 906,00 €
Afin que Madame la Préfète puisse prendre l’arrêté attributif de subvention, il convient de présenter un plan de financement avec les montants ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le projet de travaux sur les voies communales du Landié et de Cussac et les devis présentés, - Approuve le plan de financement suivant et tel qu’annexé à la présente.
*Opération : Travaux de voirie communale
*Montant des travaux hors taxes : 39 624,00 €
*Montant des travaux subventionnables : 39 624,00 €
*Taux de subvention : 25%
*Montant de la subvention : 9 906,00 €
- Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR, catégorie voirie, à hauteur de 9 906,00 €, - Autorise le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Délibération n° 209/019
Travaux de restauration du mur de clôture du cimetière. Demande de subvention DETR
Monsieur le maire rappelle que suite à la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) concernant les travaux de restauration du mur de clôture du cimetière, la réponse a été la suivante :
Montant des travaux subventionnables 18 162,50 €
Taux de subvention 20%
Montant de la subvention 3 632,50 €
Afin que Madame la Préfète puisse prendre l’arrêté attributif de subvention, il convient de présenter un plan de financement avec les montants ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le projet de travaux de restauration du mur de clôture du cimetière et le devis présenté, - Approuve le plan de financement suivant et tel qu’annexé à la présente.
*Opération : Travaux de restauration du mur de clôture du cimetière
*Montant des travaux hors taxes : 18 162,50 €
*Montant des travaux subventionnables : 18 162,50 €
*Taux de subvention : 20%
*Montant de la subvention : 3 632,50 €
- Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR, catégorie « mur de cimetière », à hauteur de 3 632,50 €, - Autorise le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Délibération n° 2019/020
Achat de radar pédagogique. Demande de subvention
Il est demandé au conseil municipal d’acquérir un radar pédagogique qui serait implanté aux abords du carrefour de l’école et de la mairie afin de faire ralentir les véhicules dans cette zone sensible.
Cette acquisition étant une opération de sécurité routière et donc éligible à la répartition du produit des amendes de police, il est proposé de solliciter la subvention.
Un devis est présenté :
- Société ElanCité
• un radar pédagogique pour un montant total de 2 006,40 € HT (2 407,68 € TTC)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’acquérir une radar pédagogique auprès de la société ElanCité d’Orvault, pour un montant de 2 006,40 € H.T. (2 407,68 € TTC).
- Autorise le maire à solliciter la subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.
- La somme de 2 407,68 € est prévue au budget 2019 sur le compte 21578.