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Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 02 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit et le treize février à 20 h 30 , le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian POUGET,
Maire.
Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, MERLET Claude, VANAUDENHOVE
Benjamin, VIARGUES Marie-Amélie, VIDAL Marlène.
Absentes excusées : LENOIR Benvinda, PRADALIER Lydia, VIELLE Sylvie.
***********************************************
Délibération n° 2018/006
Désignation de 2 délégués au SMAEP de Montbazens-Rignac
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le maire précise que suit à l’adhésion du SIAEP de Conques-Muret Le Château au SMAEP de
Montbazens-Rignac et à sa dissolution, entérinées par arrêté inter-préfectoral n°12-2017-12-19-008 en date du
19/12/2017, il convient de procéder à la désignation de deux délégués titulaires de la commune de Pruines,
délégués qui seront amenés à représenter la commune au sein des instances du Syndicat.
Les modalités de la désignation des deux délégués titulaires sont celles définies par le Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu ledit dossier,
DISPOSITIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le conseil municipal désigne les deux délégués titulaires suivants pour siéger au Comité Syndical du SMAET de
Montbazens-Rignac et représenter la commune de Pruines :
- Madame VIDAL Marlène
La Gaunhe
12320 PRUINES
- Madame LENOIR Benvinda
La Vioulade
12320 PRUINES
Délibération n° 2018/007
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2016.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par
son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération.
La commune de Pruines, adhérente au SIAEP de Conques-Muret Le Château, a été destinataire du rapport
annuel 2016.
Chaque conseiller a été destinataire dudit rapport.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal,
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SIAEP
Conques-Muret Le Château au titre de l’exercice 2016. Délibération n° 2018/008
Etudes de faisabilité pour regroupements communaux
Monsieur le maire présente la circulaire relative aux demandes de subventions au titre de la DETR. Dans ce
document, l’Etat accorde des aides aux études de faisabilité pour des regroupements communaux.
Egalement, monsieur le maire fait part de la démarche engagée depuis trois ans avec les communes de Mouret
et Nauviale dans la mise en place du Regroupement Pédagogique Intercommunal. Ce dernier a vu le jour en
septembre 2017.
Les nombreuses commissions entre les trois communes sur les thèmes relatifs à l’école et à la gestion du
personnel ont montré la nécessité de réfléchir à la mise en place d’une mutualisation renforcée entre les trois
communes afin de maintenir un service public de qualité dans l’intérêt des habitants.
Dans ce sens, la démarche de création d’une commune nouvelle pourrait permettre de renforcer les capacités
d’action.
Pour cela, monsieur le maire présente la proposition commerciale du bureau Calia Conseil relative à une étude
fiscale et financière préfiguratrice pour la constitution d’une commune nouvelle entre les trois collectivités.
Le devis de cette étude dont le montant est de 5 800 euros H.T. comprend :
- Une étape de recueil des données,
- Une étape de construction de scénarios avec des simulations de la fiscalité, du niveau de dotations
notamment la DGF, des analyses sur la dette et la CAF de la commune nouvelle,
- Un rapport et une présentation au conseil municipal.
Monsieur le maire précise que la commune de Nauviale, après accord avec les autres collectivités et en liaison
avec la Préfecture de l’Aveyron, pourrait porter la démarche de demande de subvention.
Après déduction des subventions, la partie restant à la charge des communes serait, par convention, prise en
charge respectivement à 1/3 pour chaque collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
Autorise monsieur le maire de Nauviale à porter la démarche pour les trois collectivités,
Autorise monsieur le maire de Nauviale à déposer un dossier de demande de subvention pour l’étude
avec le plan de financement suivant :
Montant de l’étude 5 800 euros H.T.
Subvention DETR (40%) 2 320 euros H.T.
Cofinancement 3 480 euros H.T.
Autorise monsieur le maire à signer une convention de répartition financière de la partie restant à
charge.
Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de subvention.