Procès Verbal - PV CM 24 mai 2022

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Procès Verbal - PV CM 24 mai 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Haÿ-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, VALLE DE

06

L 7

LES ROSES]

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-

Roses, légalement convoqué le dix-huit mai, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L'Haÿ-les-Roses.

ETAIENT PRESENTS :

M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, M. Clément DECROUY, Mme Karen CHAFFIN, Mme Mélanie NOWAK, M. Daniel AUBERT, Mme Françoise SOURD, M. Patrick ANDROLUS, Mme Anne-Laurence DELAULE, M. Pascal LESSELINGUE,

Mme Katherine GAVRIL, M. Fatah BENDALI, M Jérémy BAKKALIAN, M. Igor BRAS GUERREIRO, M. Sébastien PENNAMEN, M. Dominique SERVANTON, Mme Flora LARUELLE, Mme Sophie HELIE, Mme Patricia FIFI, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, M. Bernard DUPIN, M. Christophe SKAF, Mme Monique CRUSSY, Mme Myriam SEDDIKI, Mme Sophie HASQUENOPH, Mme Catherine SEBBAGH, Mme Laurence MALFAIT, M. Sophian MOUALHI, Mme Marine BARDELAY, M. Paul GOHIN, M Arnaud WUST, Mme Nawel HAMLAOUI, M. Olivier LAFAYE.

ETAIENT REPRESENTES :

Mme Marine RENAVAND représentée par Mme Karen CHAFFIN

M. Pascal PROVENT représenté par Mme Myriam SEDDIKI

Mme Annick TCHIENDA représentée par Mme Flora LARUELLE

M. Michel LARJAUPD représentée par Mme Catherine SEBBAGH

Mme Valérie LUQUET représentée par M. Sophian MOUALHI

M. Vinh NGUYEN QUANG représenté par M. Olivier LAFAYE

SECRETAIRE: M. Christophe SKAFAprès l'appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à

20h38.

M. Sophian Moualhi

M. Moualhi, concernant le marché avec l'imprimerie SAS pour la communication municipale, s'interroge sur l'intégration de l'impression du guide de la halle des saveurs dans ce marché et sur le montant alloué à cette communication.

M. le Maire

Ce marché concerne exclusivement l'impression du journal municipal.

M. Sophian Moualhi

M. Moualhi indique que son groupe pensait avoir affaire à une modification anodine

mais estime que l'ajout n’était pas mis en évidence alors qu'il s'agit selon lui, de

sanctionner les élus qui contreviendraient à l'ordre.

I indique que les débats sont parfois passionnés, enflammés, tendus mais que cela a toujours été fait dans le respect des parties.

Le groupe appelle à retirer toutes les modifications apportées à l'article 13 du

règlement intérieur.

M. Olivier Lafaye

M. Lafaye se joint aux remarques de M. Moualhi et formule la même demande.

M. Arnaud Wust

M. Wust indique qu'il souhaite défendre les valeurs démocratiques quand des évènements graves se passent en Ukraine, nation attaquée par un pays dictatorial. Il estime ainsi que par cette modification du règlement intérieur, le Maire n'accepte pas le principe d'opposition qu'est l'échange et la contradiction.

ll demande que le Maire dise qu'il ne tolèrera aucune contestation du peuple.

Mme Laurence Malfait

Mme Malfait souhaite s'adresser aux conseillers municipaux de la majorité car elle estime que rare sont les fois où ils prennent la parole, Elle pense qu'ils ne se sentent pas autorisés à prendre la parole.

Elle souhaite le retrait de la délibération.

M. le Maire

M. le Maire s'interroge sur les raisons qui poussent l'opposition à penser que la liberté d'expression est bafouée alors même que dans cette instance, certains comparent leconseil municipal à un dictateur russe, que d'autres estiment qu'il y a des intimidations envers les conseillers municipaux ou encore que la démocratie est méprisée.

Dans la délibération, rien n'a été caché, au contraire, il est spécifiquement précisé

dans le corps de la délibération, dès l'exposé, que la délibération « explicite la

procédure de mise en œuvre de la police de l'assemblée » qu'il appartient au maire

de faire appliquer dans le respect de la réglementation en vigueur.

M. le Maire regrette donc que l'opposition soit dans la caricature, alors qu'au contraire,

chaque groupe d'opposition a pu de nouveau librement s'exprimer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal modifié.

PRECISE que ce règlement intérieur sera en vigueur dès que la présente délibération

sera exécutoire après accomplissement des formalités.

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE : 9 (M. Moualhi, Mme Malfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme

Bardelay, M. Lafaye, Mme Hamlaoui, M. Nguyen Quang)

M. Olivier Lafaye

M. Lafaye estime que la concertation est une très bonne chose. Toutefois, il s'étonne

du caractère technocratique de la présentation qui a eu lieu lors de la réunion publique,

il voudrait être certain que les agents du département ayant fait la présentation vont

vraiment tenir compte des remarques.

M. le Maire

Le changement de majorité départementale a permis d'accéder plus facilement aux services du département et d'accélérer les demandes d'intervention sur le domaine public départemental.

Il précise que les services du département ont bien noté les remarques soulevées lors de cette réunion et confirme que des correctifs seront apportés les prochains jours.

M. Sophian Mouaihi

M. Moualhi indique que son groupe est surpris qu'il y ait des travaux sur cet axe. I

demande pourquoi le département ne prend pas à 100% les frais des travaux puisque l'axe est départemental.

I estime qu'il s'agit d'une dépense supplémentaire liée à la Halle des saveurs.il demande également ce qu'il en est des travaux qui auraient commencé le 19 avril

2022.

Enfin, M. Moualhi s'interroge sur l'article 8 de la convention et se demande s'il faut

comprendre que la ville ne devra rien au département si les travaux ne sont pas

réalisés avant 4 ans et si le département ne réclame pas la participation communale.

M. Clément Decrouy

M. Decrouy indique que ces travaux de requalification, résultant en partie d'une

demande spécifique de la ville et non prévus de ce fait dans le plan pluriannuel

d'investissement du département, font l'objet pour cette raison d'un financement

conjoint par les deux entités.

M. le Maire

L'ancienne majorité départementale ne souhaitait pas investir dans les villes qui

n'avaient pas la même couleur politique qu'elle, ce qui est regrettable.

La ville a obtenu avec l'appui de la Vice-Présidente venue sur le site que le

département concoure à hauteur de 50 % au financement de cette opération de

requalification. Même si le calendrier de mise en œuvre de ces travaux parait coïncider

avec l'inauguration de la Halle des saveurs la demande de procéder à l'aménagement d'un tourne-à-gauche sur l'avenue Paul Vaillant à cette intersection est bien antérieur. En outre, le projet ne porte pas exclusivement sur l'aménagement d’un tourne-à-

gauche. En effet, les travaux consistent également en la réalisation d'un plateau

surélevé permettant de réunir les circulations piétonnes et cyclistes en cet endroit du

boulevard afin de mieux harmoniser la promenade de la Vanne qui fait l'objet d'un

projet de rénovation global.

Par ailleurs, il appartient au département de veiller au bon entretien de son réseau et

aux aménagements nécessaires pour que la sécurité des usagers n'en soit pas

affectée.

Du fait de l'importance de cet ouvrage, les couts de réalisation sont plus élevés et il

semble normal dans ce contexte que la ville y contribue.

Les travaux sont en cours de réalisation, les objectifs et les obligations de chacune

des parties clairement définis.

À l'issue de cette opération la ville respectera ses engagements en prenant en charge les financements qui lui incombent.

Deux chantier sont actuellement en cours sur l'avenue Paul Vaillant Couturier, le

premier concerne l'intersection avec la rue Henri Thirard pour lequel la ville non

concertée a été mise devant le fait accompli, d'aucun jugera que le résultat n’est pas très satisfaisant et celui-ci objet de la présente délibération qui sera achevé d'ici

quelques semaines.

Mme Mélanie Nowak

Mme Nowak indique concernant la remarque de M. Lafaye à propos de la réunion de

concertation que les travaux et décisions du département vont être suivis à plusieurs niveaux, tant au niveau départemental que communal, chacun s'assurant que les demandes des L'Haÿssiens sont bien prises en compte, notamment avec des

expérimentations.Concernant les remarques du groupe L'Haÿ en commun, l'aménagement du carrefour de la Vanne est un aménagement mixte départemental et communal, d'où le cofinancement.

M. Clément Decrouy

M. Decrouy tient à préciser qu'en attendant le relevé des décisions du conseil départemental, le département va expérimenter 3 phases de feu tricolore et assurer en parallèle le comptage des piétons sur ce boulevard. Le département reviendra avec des propositions à la rentrée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le projet de convention de financement avec le Conseil Départemental du Val-de-Marne, destinée à la réalisation d’un carrefour à feu et d'un plateau surélevé au croisement des boulevards Paul Vaillant-Couturier (RD126) et de la Vanne.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de financement avec le Conseil Départemental du Val-de-Marne et tout document afférant.

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours au Chapitre 204, rubrique 822, nature 204133 : projets d’infrastructures d'intérêt national.

Résultat des votes :

POUR : 33

CONTRE: 6 (M. Moualhi, Mme Malfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme Bardelay)

M. Arnaud Wust

Sur les questions de biodiversité, M. Wust indique que dans la demande transmise à la Métropole du Grand Paris, la surface de la commune était de 3,9km, il y aurait d'après lui 3,74% d'espaces verts sous propriété communale en retirant la Roseraie et les délaissés de l'autoroute A6. Il souhaite connaitre les projets communaux concernant la biodiversité.

M. Pascal Lesselingue

M. Lesselingue rappelle que toutes les réponses se trouvent dans l'agenda 21 qui est mis en œuvre par la commune.

Cet appel à manifestation de la part de la Métropole du Grand Paris permettra de mener ce projet en bénéficiant d'un financement de la Métropole. Dans le cadre de laconnaissance de la biodiversité à L'Haÿ-les-Roses, la ville participe aux commissions métropolitaines sur ce sujet alors que peu de communes métropolitaines y participent. Sans rentrer dans les détails, Monsieur Lesselingue indique quelques exemples tels que des projets de forêt urbaine, une coulée verte, la replantation d'arbres. Ilest à noter qu'un programme du département permettra également de multiplier par 3 ou 4 le nombre d'arbres plantés.

M. Le Maire

Le projet autour du développement durable, notamment issu de l'agenda 21, est au cœur de la gestion municipale.

M. le Maire s'étonne du décompte réalisé par M. Wust. La biodiversité à L'Haÿ-les- Roses concerne les parcelles de la commune, du département, de l'Etat mais aussi les parcelles privées qui ont été protégées au titre du PLU.

La biodiversité se rencontre partout et pas seulement dans les espaces spécifiquement aménagés. Les délaissés de l'autoroute, même si ces espaces ne se prêtent pas facilement aux promenades, abritent une certaine forme de biodiversité avec des espèces qui ne trouveraient pas leur place dans des parcs et jardins ouverts à la promenade.

H faut parfois que des espaces verts ne soient pas accessibles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la candidature de la ville à l'appel à manifestation d'intérêt « inventaires écologiques métropolitains » de la Métropole du Grand Paris ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous documents administratifs ou financiers afférents.

Résultat des votes :

POUR : 36

CONTRE : 3 (M. Lafaye, Mme Hamlaouïi, M. Nguyen Quang)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

EMET un avis favorable au projet arrêté de Règlement Local de Publicité intercommunal

MANDATE Monsieur le Maire, pour porter toute demande d'ajustement

complémentaire tendant à maintenir la cohérence d'ensemble du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et affichée en mairie pendant un mois.Résultat des votes :

POUR : Unanimité

M. Sophian Moualhi

M. Moualhi annonce que son groupe s'abstiendra pour les délibérations n°5 et 6 conformément aux positions déjà prises sur ce sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSTATE la désaffectation du mail des Coquelicots situés au niveau du 101 rue de Chevilly.

APPROUVE le déclassement du Domaine Public Communal du mail des Coquelicots.

Résultat des votes :

POUR : 33

ABSTENTION : 6 (M. Moualhi, Mme Maiïfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme

Bardelay)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE la cession au profit de la copropriété des Coquelicots d’une partie du mail des coquelicots d'une emprise de 1 385 m°, telle qu'elle est représentée sur le plan ci- annexé au prix de 1 385 euros.

DIT que les frais liés à l'acte notarié et à la division seront supportés par la copropriété

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette cession.

Résultat des votes :

POUR : 33

ABSTENTION : 6 (M. Moualhi, Mme Malfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme Bardelay)M. Olivier Lafaye

M. Lafaye demande où les L'Haÿssiens pourront se garer compte-tenu de tous les travaux prévus.

M. le Maire

I existe d'ores et déjà le parking de la Halle des saveurs récemment mis en service avec l'aménagement en cours du tourne-à-gauche et de la traversée piétonne que l’on vient d'évoquer et à partir duquel l'accès au centre-ville, aux différents lieux de vie ou encore aux équipements publics, (hôtel de ville, cinéma...) est aisé soit par la coulée verte soit, par la rue Henri Thirard.

Par ailleurs, la réalisation d'un parking en sous œuvre est programmée dans le cadre de l'opération d'aménagement « cœur de ville ». Ces équipements quand les travaux du deuxième pourront enfin aboutir permettront de fluidifier le stationnement dans le centre-ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d'engager une procédure de déclassement par anticipation des parcelles communales cadastrées C n° 125 et 127 correspondant au parking public de la pointe du calvaire en vue de leur cession à la société Vinci Immobilier.

DIT qu'il sera organisé une enquête publique de 15 jours dont les dates et modalités seront fixées par arrêté du Maire.

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE : 9 (M. Moualhi, Mme Malfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme Bardelay, M. Lafaye, Mme Hamlaoui, M. Nguyen Quang)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la grille des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année

2023 en application de l'article L.2333-12 du CGCT, telle qu’annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous actes ou documents se rapportant à l'application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, objet de la présente délibération.Résultat des votes :

POUR : Unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL,

RAPPELLE l'intérêt général du PDIPR pour la protection des chemins et la valorisation du territoire à travers la randonnée ;

DÉCIDE de donner un avis favorable sur le circuit de randonnée proposé sur le territoire communal, sous réserve que cette inscription ne génère pas d’incidences ou de contraintes particulières concernant les projets d'aménagement de l'espace public programmé sur le territoire communal.

AUTORISE l'inscription du nouvel itinéraire intitulé « PR de l’aqueduc Médicis » « PR

10»;

S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert du chemin inscrit au PDIPR ;

S'ENGAGE en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin où d’une section de chemin inscrit au PDIPR, à proposer au Conseil départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la continuité du tracé ;

S’ENGAGE à accepter le balisage, la mise en place de panneaux et la promotion du circuit pour le chemin inscrit au PDIPR ;

S'ENGAGE à signer une convention de passage avec les propriétaires dont la parcelle est traversée par un chemin inscrit au PDIPR.

AUTORISE Monsieur Le Maire où son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Mme Laurence Malfait

Mme Malfait indique que son groupe s’abstiendra car bien qu'il faille un règlement, il existe une augmentation du reste à charge aux familles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,APPROUVE la modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil Pierre Tabanou de L'Haÿ-les-Roses, ci-joint.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement et tout document afférent à ce dossier

Résultat des votes :

POUR : 33

ABSTENTION : 6 (M. Moualhi, Mme Malfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme Bardelay)

Mme Laurence Malfait

Mme Mailfait indique que le reste à charge étant plus élevé pour les familles, son groupe s’abstiendra.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la modification du règlement de fonctionnement de la crèche familiale de L'Haÿ-les-Roses, ci-joint.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement et tout document afférent à ce

dossier.

Résultat des votes :

POUR : 33

ABSTENTION : 6 (M. Moualhi, Mme Malfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme Bardelay)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE la création d'un Comité Social Territorial commun unique compétent pour les agents de la commune de L'Haÿ-les-Roses, du C.C.A.S., et de la Caisse des Ecoles.

DECIDE de placer ce Comité Social Territorial commun auprès de la commune de L'Haÿ-les-Roses.

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial à 6 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

MAINTIENT le paritarisme numérique du CSTC en fixant un nombre de représentants des trois structures égal à celui des représentants du personnel titulaire et suppléant.DECIDE la création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail commune à la commune de L'Haÿ-les-Roses, du C.C.A.S. et de

la Caisse des Ecoles.

FIXE à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

FIXE, au sein de la formation spécialisée, un nombre de représentants des trois

structures égal à celui des représentants du personnel titulaire et suppléant au sein de cette formation.

TRANSMET la délibération portant création du Comité Social Territorial commun à

Monsieur le Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

A 21h59, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Pour extrait conforme,

Vincent JEANBRUN

VTT x

Î Maire de L'Haÿ-les-Roses

Conseiller régional d'Île-de-France