Procès Verbal - PV du 17 mai 2018

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Procès Verbal - PV du 17 mai 2018 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune d'Haÿ-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 mai 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, FC/FC PROJET AGCM0520180000.WPV

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MAI 2018

-:-

L'an deux mille dix-sept, le dix-sept mai, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses, légalement convoqué le neuf mai, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L’Haÿ-les-Roses.

ETAIENT PRESENTS :

M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, M. Clément DECROUY ; Mme Karen CHAFFIN, M. Pascal LESSELINGUE, Mme Anne-Laurence DELAULE, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Mélanie NOWAK, Mme Myriam SEDDIKI, M. Bernard DUPIN, M. Daniel AUBERT, Mme Katherine GAVRIL, M. Patrick ANDROLUS, M. Pascal PROVENT, M. Jean-Claude ROY, Mme Marine RENAVAND, M. Dominique SERVANTON, M. Luc PEYRE, M. Pierre COILBAULT, Mme Jacqueline GEYL, M. Stéphane COLONEAUX, Mme Milène COITOUX, Mme Fabienne HEILBRONN, Mme Sylvie BERLINE.

ETAIENT REPRESENTES :

M. Françoise SOURD représentée par M. Fernand BERSON

Mme Elodie LEMAITRE représentée par M. Clément DECROUY

Mme Laure HUBERT représentée par Mme Karen CHAFFIN

Mme Patricia FIFI représentée par M. Pascal LESSELINGUE

M. Michael MARTIAL représenté par Mme Anne-Laurence DELAULE M. Moncef BEN YAROU représenté par M. Dominique SERVANTON Mme Jacqueline STAPHORST représentée par M. Bernard DUPIN

M. Pierre BONHOMME représenté par Mme Katherine GAVRIL

Mme Diane SCEMAMA représentée par Mme Marine RENAVAND

Mme Aurélie RAPICAULT représentée par Mme Myriam SEDDIKI

M. Patrick LANCIA représenté par M. Luc PEYRE

Mme Yannick PIAU représentée par Mme Fabienne HEILBRONN

M. Christophe RYSER représenté par Mme Jacqueline GEYL

ABSENTS NON REPRESENTES :

Florence LABANDJI

Abdoulaye BATHILY

SECRETAIRE : Mlle Marine RENAVAND

.../...2

Après l’appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 MARS 2018

1 – DENOMINATION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Madame BERLINE indique qu’elle n’a aucune opposition sur le fonds de cette délibération mais qu’elle intervienne après l’inauguration. Pour cette raison elle ne prendra pas part au vote.

Madame GEYL précise que son groupe s’associe à la volonté d’honorer le Colonel Arnaud BELTRAM pour son acte héroïque et sa grandeur dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, elle s’interroge sur les missions assignées à la police municipale car même s’il y a un besoin accru de sécurisation avec les évènements des trois dernières années, l’acquisition de nouveaux matériels correspond-elle à la mission de tranquillité publique sur L’Haÿ-les-Roses. Elle craint qu’il soit donné une image d’insécurité maximum, voire de dangerosité excessive en multipliant les équipements couteux.

Son groupe exprime également le regret de ne pas avoir été associé à cet évènement ainsi que les L’Haÿssiens qui auraient peut-être été heureux de participer à cette cérémonie.

Monsieur le Maire rappelle que c’est la responsabilité d’un maire d’assurer la tranquillité publique et la prévention. La police municipale n’a pas à remplacer la police nationale et ce n’est pas une volonté de la municipalité. Il ne s’agit pas de dire que L’Haÿ-les-Roses est une ville dangereuse, mais la Ville a le devoir d’assurer la protection des agents de la police municipale lors de leurs interventions et les nouveaux équipements leurs permettent d’intervenir en toute circonstance.

Il précise que grâce au soutien de l’Etat et de la Région Ile-de-France, les équipements ont été financés entre 60 et 80 % de leurs montants.

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

NPPV : S. Berline

2 – CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE AU MARCHE D’ASSURANCES

Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ3

3 – EXERCICE BUDGETAIRE 2018 : INDEMNITE AU TRESORIER

Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON

Madame BERLINE est étonnée de cet argumentaire. Elle indique que les raisons invoquées l’an passé étaient le manque de résultats dans le recouvrement des impayés. Cette année les raisons invoquées reposent sur la baisse des dotations de l’Etat. Cela devient un justificatif alibi contre lequel elle votera.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la même délibération que l’année dernière et rappelle que le fait de ne pas verser d’indemnité communale au Trésorier n’impacte pas sa rémunération qui est compensée par les services de l’Etat comme cela avait été confirmé à la collectivité en 2015.

Résultat des votes :

POUR : 29

CONTRE : 8 (Opposition)

4 – GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A L’ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT POUR DEUX PRETS RELATIFS AU FINANCEMENT DE L’EXTENSION DE 57 LOGEMENTS ET DE LA REHABILITATION DE L’EHPAD JEAN XXIII – COMPLEMENTS D’INFORMATIONS SUR LE PRET DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

5 – CONCESSION D’AMENAGEMENT PAUL HOCHART : BILAN DE CONCERTATION

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Madame HEILBRONN pense que cette concertation a été conduite a minima car il s’agit de 800 logements avec une densification importante par rapport à ce qui était prévu initialement.

Au regard des enjeux, elle est étonnée que la réunion publique se tienne sans Monsieur le Maire et l’Adjoint à l’urbanisme. Une publicité plus importante aurait pu être faite pour que davantage de personnes participent à cette réunion.

Au vu de la faible participation, elle demande sur quelle base s’appuie Monsieur le Maire pour dire que le projet est bien accueilli par la population. Ce n’est pas conforme à ce qui est exprimé.

Elle demande quelle est l’urgence à tirer le bilan de la concertation aujourd’hui. Le montage opérationnel n’est pas stabilisé. Il y a des points structurants qui restent à approfondir comme le dimensionnement des espaces publics et des espaces verts, le stationnement.

Elle estime que sur un tel sujet, il y aurait un véritable intérêt à ce que le devenir de ce secteur soit davantage partagé. Son groupe votera contre cette délibération.4

Monsieur COILBAULT indique qu’il s’agit de la plus grosse opération que la Ville n’est jamais connue. Il pense que le bilan de cette concertation est particulièrement pauvre, voire inexistant, avec 10 à 15 riverains présents à la réunion.

De son point de vue, cette concertation augure mal de la suite des opérations alors qu’il y a déjà des problèmes de circulation, de stationnement et de sécurité dans ce secteur.

Son groupe appelle de ses vœux l’ouverture très rapide d’une véritable concertation sur l’ensemble de ce secteur. Il considère que c’est à partir d’une approche globale de l’aménagement du quartier qui intègre d’une part la construction de logements, d’autres part des équipements et espaces publics qu’il sera possible de reconstruire un espace de vie agréable et de redonner de la cohérence urbaine à ce quartier.

Monsieur le Maire précise que de nombreux élus étaient présents lors de cette réunion avec l’appui de l’administration.

Depuis plusieurs mois de rencontres dans le cadre du projet de gare qui impacte notablement la programmation du secteur Paul Hochart, il confirme que la population a accueilli favorablement ce projet car la municipalité a engagé une réflexion visant à améliorer significativement l’offre en matière d’équipements publics ainsi que les conditions de circulation dans le but de concevoir une opération d’ensemble portant l’ambition d’améliorer significativement le cadre de vie sur ce quartier excentré.

Il indique que ce sera un projet cohérent qui aménagera l’ensemble de ce quartier.

Résultat des votes :

POUR : 29

ABSTENTION : 8 (Opposition)

6 – CONCESSION D’AMENAGEMENT LOCARNO : CONVENTION DE SUPERPOSITION DE DOMAINE AVEC EAUX DE PARIS

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Madame BERLINE fait référence au paragraphe suivant de la délibération « dans le cadre de la future halle de marché, la Commune souhaite réaliser des accès véhicules au droit du boulevard de la Vanne et du square Jouhaux, afin d’assurer son approvisionnement et la desserte du parking souterrain ».

C’est pour elle, ce qui apparaît comme le réel justificatif de cette délibération. Même si la convention annexée prévoit des gardes fous il vaut mieux se prémunir dès le début. C’est la raison pour laquelle elle votera contre.

Selon Monsieur COILBAULT, cette convention éclaire d’un jour nouveau le dossier de la concession d’aménagement du secteur Locarno. Ce projet pose toute une série de questions qui engagent la commune sur une pente qu’il indique être aventureuse.

Il indique que cette convention fait supporter à la Ville des risques que des tiers vont prendre à sa place au moment de la signature d’un deuxième conventionnement approuvant la réalisation des travaux.5

Il précise qu’à la lecture des engagements que la Ville prend par rapport à ses moyens et sa capacité de défendre ses intérêts juridiques et financiers, le choix de l’implantation du marché Locarno sur le square Léon Jouhaux doit être remis en cause. Il eut été sans doute moins contraignant et moins risqué de décider de ne pas faire de parking souterrain sous la halle.

Madame HEILBRONN indique qu’il y a un souci d’intitulé sur cette délibération. Elle ne porte pas uniquement sur le tronçon de l’opération Locarno mais sur la totalité du linéaire de la ville de L’Haÿ-les-Roses.

Elle ne voit pas de problème à avoir une vision globale de l’aménagement de l’Aqueduc de la Vanne. Toutefois, s’il n’y a que ce point, elle pense que ce n’est pas suffisamment abouti et qu’il n’y a pas d’urgence à le faire.

Elle ne comprend pas pourquoi il est nécessaire de passer par cette convention de domanialité pour pouvoir réaliser ce projet.

Elle rejoint complètement les préoccupations exprimées par l’autre groupe d’opposition et ajoute le fait qu’il y a un manque de clarté sur le rôle des différentes parties de la convention.

Monsieur le Maire rappelle que l’intention de la municipalité est de construire un marché sur cet emplacement. Pour cela, il y a une nécessité d’accéder pour les véhicules. Eaux de Paris ayant donné son accord pour franchir l’aqueduc, il est important de le formaliser en signant une convention de principe. Cet engagement, déjà conclu par le passé, vise uniquement à définir les modalités de réalisation d’aménagements pouvant intervenir sur l’emprise de l’aqueduc de la Vanne. Cette convention de superposition de domaine confirme l’accord de la société Eaux de Paris quant à la réalisation de la halle et de son parking.

A la suite d’études, la municipalité a fait le choix de ramener le marché à son emplacement historique considérant que c’est la meilleure implantation.

Madame HEILBRONN souhaite savoir de quel périmètre on parle exactement. Aujourd’hui, le conseil municipal ne s’engage pas uniquement sur la parcelle du marché Locarno mais sur 2.4 hectares.

Monsieur le Maire précise que toutes les parcelles par lesquelles passent le réseau d’Eaux de Paris sont listées. La convention précise qu’il convient de distinguer la superposition d’affectation du domaine public, objet de la présente convention, et les autorisations de travaux qui interviendront par la suite.

Il indique également qu’Eaux de Paris a été informée de l’intention d’aménager une coulée verte. Ces aménagements auront vocation à être précisés ultérieurement, la présente convention validant le principe de cet aménagement.

Résultat des votes :

POUR : 29

ABSTENTION : 8 (Opposition)6

7 – FONCIER : CREATION D’UN PERIMETRE SAF’94 RUE CHEVREUL/PAUL VAILLANT COUTURIER

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Madame HEILBRONN constate que sur ce secteur le périmètre s’élargit pour la deuxième fois. Elle s’interroge sur le fait qu’il s’agisse d’un manque d’anticipation ou d’une opportunité. Elle demande quelle est la nécessité d’intégrer les parcelles vers la rue Chevreul. Elle s’interroge sur le fait que l’on doive passer systématiquement par du portage foncier et si c’est l’endroit nécessaire pour le faire.

Compte-tenu du fait que le droit de préemption urbain serait délégué au SAF, elle demande quelles sont les modalités d’information du conseil municipal que le maire prévoit de mettre en œuvre dans ces différentes préemptions.

Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal sera sollicité puisque dans la convention cadre établie entre la commune et le SAF’94, il est précisé que le conseil municipal doit délibérer pour autoriser le SAF à acquérir les parcelles.

Monsieur le Maire indique que le PLU répond aux différentes problématiques qui ont pu être levées en matière d’aménagement et d’urbanisme sur la commune et notamment préserver les ilots pavillonnaires. Toutefois, le PLU seul n’est pas suffisant pour lutter contre les phénomènes de spéculation, ce qui est le cas actuellement sur l’ilot Chevreul. La Ville préfère se prémunir et préempter le cas échéant pour privilégier une cohérence urbaine à travers des opérations d’ensemble et non au coup par coup.

Il indique qu’il ne s’agit pas d’une extension mais d’un nouveau périmètre. C’est une stratégie, pas de déclenchement des 8 ans avant la première préemption.

Madame BERLINE émet des réserves sur les « reins » du SAF’94. Elle demande ce qu’il se passerait si le programme n’était pas réalisé au bout des 8 ans. Elle pense qu’il y a lieu de trouver un autre opérateur.

Résultat des votes :

POUR : 29

ABSTENTION : 8 (Opposition)

NPPV : F. Sourd

8 – TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITES EXTERIEURES (TLPE) 2019 : REVISION DES TARIFS

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Madame BERLINE suggère qu’en même temps que l’on augmente la taxe en fonction de la surface des enseignes, il faudrait prendre en compte la pollution lumineuse, le cas échéant de ce qui existe ou va exister.

Monsieur le Maire indique que le règlement qui pouvait exister interdisant notamment sur la commune les enseignes clignotantes, a été maintenu. Le sujet peut être évoqué en commission développement pour voir comment les choses pourraient être améliorées.7

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

9 – CONVENTION VILLE-IN’LI-APES DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL ET D’UN TERRAIN 111-113 RUE PAUL HOCHART

Rapporteur : Monsieur Daniel PIGEON-ANGELINI

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

10 – CONVENTION VILLE-APES-AEF94 DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL ET D’UN TERRAIN 111-113 RUE PAUL HOCHART

Rapporteur : Monsieur Daniel PIGEON-ANGELINI

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

11 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE POUR L’EXPLOITATION D’UNE BUVETTE DANS LE CADRE DES REPRESENTATIONS DE SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE

Rapporteur : Madame Mélanie NOWAK

Madame HEILBRONN demande si des associations ont déjà été identifiées pour ce projet.

Madame NOWAK pense que les associations participant habituellement aux manifestations de la ville seront intéressées, toutefois le projet n’a pas été lancé officiellement avant le vote du conseil municipal sur ce sujet.

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

12 – DEMANDE SUBVENTION A LA DRAC POUR LE FINANCEMENT DU PROJET RFID A LA BIBLIOTHEQUE

Rapporteur : Madame Mélanie NOWAK

Madame HEILBRONN demande si les effectifs de la bibliothèque seront maintenus et s’il y aura des coûts supplémentaires de reparamétrage des automates, de déplacements, etc. lors de la construction de la nouvelle médiathèque.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas de surcoût et qu’il s’agit d’une volonté de redéployer les agents qui sont de vrais bibliothécaires sur leur activité de conseil.

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

13 – DEMANDE SUBVENTION A LA REGION ILE DE FRANCE POUR LE FINANCEMENT DU PROJET RFID A LA BIBLIOTHEQUE

Rapporteur : Madame Mélanie NOWAK

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ8

14 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’ASSOCIATION CAL JUDO

Rapporteur : Monsieur Pascal LESSELINGUE

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

15 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’ASSOCIATION CAL GYMNASTIQUE

Rapporteur : Monsieur Pascal LESSELINGUE

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

16 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’ASSOCIATION CAL ATHLETISME

Rapporteur : Monsieur Pascal LESSELINGUE

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

17 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’ASSOCIATION CAL HANDBALL

Rapporteur : Monsieur Pascal LESSELINGUE

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

18 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’ASSOCIATION CAL FOOTBALL

Rapporteur : Monsieur Pascal LESSELINGUE

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

19 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’ASSOCIATION CAL BASKET

Rapporteur : Monsieur Pascal LESSELINGUE

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

20 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’ASSOCIATION CAL NATATION

Rapporteur : Monsieur Pascal LESSELINGUE

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ9

21 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’ASSOCIATION AVARA

Rapporteur : Madame Mélanie NOWAK

Madame BERLINE demande si l’AVARA devra mettre les logos des deux villes, L’Haÿ-les-Roses et Fresnes sur ses documents.

Madame NOWAK indique que l’AVARA utilise déjà les deux logos, ainsi que ceux d’autres partenaires quand il y a lieu et que cela n’a jamais posé de problèmes.

Madame BERLINE souhaiterait avoir des informations sur le fait que l’association doive restituer le montant de la subvention non utilisée.

Monsieur le Maire indique que c’est la règle générale pour toute les associations qui perçoivent des financements de la part des collectivités, et qu’à partir du moment où la manifestation ou la (les) action(s) subventionnée(s) n’a pas eu lieu, tout ou partie de la subvention peut être restitué. Il peut également, après discussion, être conservé pour l’année suivante si le projet n’a pu aboutir.

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

22 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET MAINTIEN DU PARITARISME POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Madame HEILBRONN indique qu’il s’agit d’un double paritarisme pour la représentation en comité technique, élus-agents et hommes/femmes. Elle demande ce qu’il en est pour cette dernière représentation.

Monsieur le Maire précise que c’est au sein des listes syndicales que ce fera le paritarisme.

Madame RENAVAND indique que ce panachage se fait en fonction des effectifs de la mairie et que s’il y a plus de femmes, elles devront apparaître en premier et inversement.

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

23 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ10

Vœu pour le conseil municipal

Présenté par Sylvie Berline, conseillère municipale non inscrite

L’Haÿ les Roses accueillera le bus du SCOT de la Métropole

Lors de sa réunion du 29 mai 2017, le bureau de la MGP, à l’initiative de Philippe DALLIER, vice-président délégué à la mise en œuvre de la cohérence territoriale et à l’élaboration du SCOT, a décidé de l’élaboration du SCOT de la métropole. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), dont le lancement de l’élaboration fera l’objet d’une délibération en fixant les grands principes le 23 juin prochain, constituera le cadre de référence de la planification stratégique métropolitaine.

C’est également l’instrument de mise en cohérence de l’ensemble des politiques métropolitaines en cours d’élaboration (plan climat énergie métropolitain, plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, schéma d’aménagement numérique). « Son élaboration doit être l’occasion de construire une vision partagée de l’avenir du territoire métropolitain », indique Patrick Ollier, le président de la MGP

L’association de la population à ces travaux figure parmi les préoccupations de la métropole.

C’est pourquoi, à partir de mai 2018, la Métropole du Grand Paris organise une large concertation. Un moment crucial dans l’élaboration du SCOT métropolitain qui donne la parole aux élus, aux acteurs, aux habitants, à tous ceux qui font la Métropole. Dans quelle métropole voulons-nous vivre ? Avec quelles ambitions ? Quel développement urbain ? Quelle place pour la nature ? Pour la culture ? Pour le sport ?

Avant la phase obligatoire de l’enquête publique, les métropolitains sont ainsi invités à participer à l’élaboration du SCOT soit en ligne ou lors de différents rendez-vous organisés sur le territoire, par le biais d’un bus qui s’installera dans les villes qui en auront fait la demande.

Le conseil municipal demande que le bus du SCOT vienne à L’Haÿ-les-Roses afin que les L’Haÿssiens puissent échanger, exprimer leurs besoins et partager leurs idées.

Madame HEILBRONN demande si le vœu sera adressé comme un vœu du conseil municipal, ce à quoi Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

Vœu proposé au conseil municipal par le groupe Plus Belle L’Haÿ La ville souhaite des mesures compensatoires pour réduire la pollution suite à la fermeture des voies sur berges

Le Tribunal administratif de Paris a annulé le mois dernier l’arrêté municipal pris par la Ville de Paris en octobre 2016 qui fermait à la circulation les voies sur berges de la rive droite. Selon le Tribunal, l’étude menée par la Ville de Paris en amont de la fermeture comportait de nombreuses insuffisances concernant les effets sur la circulation automobile, la pollution atmosphérique et les nuisances sonores. Le Tribunal soulignait en outre que le projet avait été adopté par une procédure irrégulière.11

Un Comité régional d’évaluation indépendant a été mis en place par la Région Île-de- France dès la fermeture des voies en regroupant les organismes AirParif, Bruitparif et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région. Il a remis en novembre 2017 les conclusions de son rapport sur les conséquences de la fermeture des voies sur berge à l’échelle régionale pendant un an.

Ce rapport démontre que, pendant la période, les embouteillages se sont aggravés et les temps de parcours se sont allongés du fait de reports de trafic vers d’autres itinéraires. En outre, les niveaux de nuisances sonores et de pollution atmosphérique ont augmenté, avec les conséquences que nous connaissons sur la santé des franciliens. La situation est vite devenue invivable, non seulement pour les parisiens mais aussi et surtout pour l’ensemble des franciliens. Au lieu de trouver une solution à la pollution de l’air, la Ville de Paris a uniquement déplacé le problème en banlieue, faisant des habitants de la petite couronne les premières victimes de la fermeture des voies sur berges.

L’Haÿ-les-Roses est traversée par l’autoroute A6 qui, avec ses 14 voies d’autoroutes et ses près de 300 000 véhicules-jour, constitue l’un des axes routiers les plus importants d’Europe. Alors que la question de la circulation et de la pollution était déjà un point sensible à L’Haÿ-les-Roses, la ville a été directement frappée par l’ensemble des problématiques mentionnées dans le rapport du Comité régional. En effet, la congestion automobile sur l’A6 n’a jamais été aussi critique aux heures de pointe depuis la mise en place de la fermeture des voies sur berge, augmentant par ailleurs les niveaux de pollution chimique et sonore, déjà importants. Les L’Haÿssiens en sont les victimes, et particulièrement les 3 000 d’entre nous vivant à proximité de l’autoroute, qui subissent depuis des années un niveau de bruit et de pollution au-delà des seuils réglementaires. C’est pourquoi, comme de nombreuses communes de la Région, L’Haÿ-les-Roses avait souhaité attirer l’attention du Tribunal et demandé un dédommagement à la Ville de Paris pour le préjudice subi depuis plus d’un an, sans succès.

Faisant suite à cette décision du Tribunal, il est proposé au Conseil municipal d’adopter un vœu visant à faire reconnaître à la Mairie de Paris que sa décision a des conséquences que les L’Haÿssiens subissent. La Mairie de Paris ne peut fermer ses voies de circulation sans en assumer les conséquences et proposer aux villes impactées des compensations permettant de réduire les nuisances subies.

Notre municipalité appelle donc la Mairie de Paris à prendre, afin de réduire les nuisances sonores auxquelles les riverains sont exposés, les mesures compensatoires suivantes :

- Financer des enrobés phoniques sur les routes les plus lourdement touchées par le report de trafic, notamment sur l’autoroute A6. Reconnue comme « point noir du bruit », avec un trafic quotidien toujours plus dense. Si L'Haÿ- les-Roses a déjà réussi à obtenir la pose d’un enrobé phonique dernière génération sur une grande partie de l’A6 en octobre dernier, grâce au soutien de l’Etat et de la Région, l’autre moitié du chemin reste à parcourir ;

- Financer la construction de murs antibruit de nouvelle génération. L’A6 à L’Haÿ-les-Roses est bordée par un mur antibruit en béton qui a démontré ses limites. Il convient dans l’intérêt des riverains d’ériger un nouveau mur anti- bruit plus performant. C’est pourquoi, notre municipalité appelle la Mairie de Paris à financer les travaux d’isolation phonique des villes les plus impactées par les nuisances de l’autoroute, au premier rang desquelles L'Haÿ-les-Roses. La pose d’un nouveau mur anti-bruit est une priorité ;12

- Financer l’aide à une meilleure isolation sonore des logements qui se trouvent en façade de l’A6, notamment pour les étages des immeubles situés trop haut pour être protégés par les dispositifs de murs anti-bruit ;

Notre municipalité demande également à la Mairie de Paris de prendre, afin de réduire la pollution à laquelle nous sommes sont tous exposés, les mesures compensatoires suivantes :

- Financer l’aménagement de voies dédiées aux véhicules propres ; - Financer le report modal ;

- Financer l’entretien et la construction d’infrastructures pour une mobilité durable ;

- Financer la promotion des véhicules hybrides et électriques ainsi que l’incitation à la sobriété énergétique des véhicules avec par exemple la prise en charge de l’installation de bornes de recharge électrique sur notre territoire, dont le coût est actuellement largement prohibitif pour la Ville de L’Haÿ-les- Roses si elle est contrainte de le porter seule.

Ce sont là autant de solutions pour réduire la pollution que la grande fréquentation de nos routes aux heures de pointes accroit indéniablement. Cette véritable transition écologique nécessite des investissements lourds et des travaux de longue durée que la Ville seule ne saurait supporter et que la Maire de Paris doit prendre en compte lors de ses prises de décisions unilatérales ayant de telles conséquences pour nos villes

Enfin, notre municipalité demande à la Mairie de Paris de financer des campagnes d'information et de prévention relatives au danger pour la santé et aux maladies liées à la pollution.

Soucieuse de réduire durablement les problèmes de nuisances sonores et de pollution dans l’intérêt général, la Ville de L'Haÿ-les-Roses souhaite vivement que des mesures compensatoires soient engagées par la Maire de Paris, afin de réduire les effets néfastes pour l’environnement de la congestion automobile. Ces mesures seront le préalable indispensable pour l’amélioration du cadre de vie de tous.

Intervention de Madame BERLINE

Je ne remets bien évidemment pas en cause tout ce que vous avez dit sur la pollution et ses méfaits ; mais là n’est pas la question

Quand j’ai pris connaissance de votre vœu, j’avoue que j’ai d’abord pensé à un canular ! Mais comme ce genre d’humour ne vous ressemble pas, je me suis dit qu’il fallait quand même y regarder de plus près.

Votre vœu a un avantage et deux lacunes

Comme avantage, il accrédite l’effet papillon ; vous savez celui qui dit que « Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut provoquer une tornade au Texas » C’est une avancée écologique que vous devriez appliquer à tous les aménagements que vous programmez sur la ville, notamment sur le boulevard PVC dont les incidences sur la circulation ne me semblent pas avoir été étudiées à fond

Passons aux lacunes

Votre vœu ne va pas assez loin dans la recherche des responsabilités : car enfin, si la Maire de Paris a pu fermer la voie sur berge à la circulation, c’est que celle-ci avait été préalablement ouverte par un ancien Président de la République, , Georges Pompidou ; je propose donc que l’on saisisse pour réparation les mannes de Georges Pompidou qui est le vrai responsable de cette situation et que les biens de ses descendants servent à indemniser les L’Haÿssiens des pollutions qu’ils subissent.13

Ensuite votre vœu ignore qu’il existe une autre occasion lors de laquelle la Maire de Paris ferme la voie sur berge à la circulation, c’est lors des épisodes de crues de la Seine, et ce au moins une fois par an ;

Doit-on y voir une irresponsabilité de la Maire de Paris ? ou, plus justement incriminer le réchauffement climatique qui provoque des précipitations incontrôlées ? Mais alors qui attaquer ? Eh bien, les Etats Unis et la Chine, bien sûr, premiers émetteurs de GES ; je suggère donc que vous demandiez au ministre des affaires étrangères d’exiger de telles réparations !

Je terminerai avec des considérations moins sérieuses,

En premier lieu, le rapport de l’IAU sur lequel s’appuient Mme Pécresse et les élus auteurs de ce vœu est instrumentalisé de travers : en effet, il ne dit pas que la fermeture des voies sur berges a contribué à augmenter les émissions mais que rien ne permet de prouver une telle corrélation

C’est vrai qu’une telle décision eût été mieux venue de la part de la Métropole ; mais comme celle-ci n’est qu’un parlement des maires où chacun cherche avant tout à sauvegarder sa souveraineté, c’eût été bataille perdue

Gageons toutefois qu’à l’avenir, la Métropole sera plus efficace dans ce domaine puisqu’elle a inscrit dans son pedigree la diminution des GES et la lutte contre le changement climatique,

Espérons donc que les politiques de circulation et de déplacements plus généralement se feront dorénavant à cette échelle

Pour conclure, je ne voterai pas votre vœu, mais je suggèrerais volontiers qu’on l’encadre comme témoignage de ce que des élus animés par une solide rancune politique et excités par le lobby automobile peuvent pondre comme ineptie

Madame HEILBRONN pense que le fait de reprocher à un responsable politique de s’attaquer à cette question est assez mal venu.

Monsieur le Maire indique qu’il ne remet pas en cause la liberté de Paris de fermer les quais. Il a toujours été reconnu au sein de l’hémicycle régional que c’était l’avenir et le sens de l’histoire et que c’était la vocation à termes de ces berges. Simplement, il reproche à la maire de Paris de décréter de manière unilatérale, et de manière aussi brutale, sans aucune mesure compensatoire, sans vision globale et sans évaluer les incidences sur les villes de banlieue.

Résultat des votes :

POUR : 29

NPPV : 8 (Opposition)

A 23h00, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Vincent JEANBRUN

Maire de L’Haÿ-les-Roses

Conseiller régional d’Ile-de-France