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Procès Verbal - PV 4 JUIN 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Haÿ-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 JUIN 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de L’Haÿ-les-Roses
Département du Val-de-Marne
41 rue Jean Jaurès, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex – Tél. 01 46 15 33 33 – Fax 01 46 15 33 00 – www.lhaylesroses.fr
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUIN 2020
-:-
L'an deux mille vingt, le quatre juin, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses, légalement convoqué le vingt-neuf mai, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L’Haÿ-les-Roses.
ETAIENT PRESENTS :
M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, Mme Françoise SOURD, M. Clément DECROUY, Mme Karen CHAFFIN, M. Pascal LESSELINGUE, Mme Anne-Laurence DELAULE, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Mélanie NOWAK, Mme Myriam SEDDIKI, M. Bernard DUPIN, M. Daniel AUBERT, Mme Catherine GAVRIL, M. Patrick ANDROLUS, M. Pascal PROVENT, Mme Patricia FIFI, Mme Marine RENAVAND, M. Dominique SERVANTON, M. Fatah BENDALI, Mme Sophie HELIE, Mme Annick TCHIENDA, Mme Sophie HASQUENOPH, Mme Alexandra CHAUVAUX , M. Christophe SKAF , Mme Monique CRUSSY , M. Igor BRAS GUERREIRO , Mme Flora LARUELLE M. Michel LARJAUD, Mme Catherine SEBBAGH , M. Sébastien PENNAMEN, Mme Milène COITOUX, M. Sophian MOUALHI ; M. Roland JANIN , Mme Marine BARDELAY, M. Arnaud WUST, Mme Valérie LUQUET, M. Olivier LAFAYE, Mme Nawel HAMLAOUI , M. Vinh NGUYEN QUANG
SECRETAIRE : M. Christophe SKAF Ville de L’Haÿ-les-Roses
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Après l’appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h38.
M. LE MAIRE
La séance commence par une présentation du relevé des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à propos duquel les conseillers municipaux peuvent demander des précisions. Monsieur MOUALHI ayant fait parvenir des demandes par courrier électronique, il lui est proposé de les poser à l’oral.
M. MOUALHI
En préambule, Monsieur MOUALHI s’interroge sur la publicité donnée au Conseil Municipal et notamment aux moyens de retransmission et précise que, lors de la dernière séance, seuls le Maire et certains adjoints étaient visibles à l’image.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire recentre le débat sur le relevé de décisions et explique que ce point doit être abordé lors de la délibération relative au règlement intérieur du Conseil Municipal.
Il précise l’implication du service Communication de la Ville qui utilise du matériel permettant de réorienter la captation des images de manière à ce que la caméra soit tournée manuellement vers le conseiller municipal qui a la parole.
Il invite Monsieur MOUALHI à aborder les points afin que Monsieur BERSON puisse y répondre.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI souhaite avoir des précisions sur les marchés passés avec ESSONNE TP, VTMTP, la société ID VERDE, la société HELP et connaitre la raison du passage de deux marchés pour le papier/savon avec 2 sociétés différentes (DAUGERON et PAREDES). Il demande ensuite des explications sur la décision prise a posteriori relative à la fixation du tarif des activités des vacances de février en mars 2020. Enfin, il s’interroge sur la raison pour laquelle cinq marchés différents ont été signés avec la société DAUGERON.
M. BERSON
Concernant le premier point, Monsieur BERSON indique qu’il s’agit du lot 1 du marché 2018-43 nommé « Accord cadre multi attributaires » qui vise les travaux de voirie et de réseaux pour les aménagements d’amélioration du cadre de vie sur la commune concernant les travaux préparatoires (diagnostic amiante dans les enrobées…), le terrassement (décapage de terre végétale…), l’assainissement (composition de bétons…), la voirie (coussin ralentisseur…), la signalisation (horizontale et verticale…), le mobilier urbain (fourniture et pose de gabions…), travaux de réseaux (tranchées…).
Le marché passé avec la société ID VERDE (lot 3) concerne par exemple, l’analyse de terre végétale, la fourniture de végétaux, la plantation, l’élagage, l’arrosage automatique dans toute la commune. Ville de L’Haÿ-les-Roses
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Le marché passé avec la société HELP (lot 2) concerne la définition des luminaires d’éclairage extérieur et leur installation. Les ouvrages à réaliser comprennent l’installation et la fourniture des prestations suivantes :
- Les armoires d’éclairage,
- Les canalisations BT de distribution jusqu’aux luminaires d’éclairage public, y compris les raccordements,
- La dépose du réseau existant,
- L’éclairage provisoire des passages piétonniers et des voiries, pendant toute la durée du chantier (mise en place, entretien, déplacement et enlèvement suivant phasage),
- La reconnaissance et le dévoiement des réseaux d’éclairage public devant être maintenus en service pendant la durée des travaux et après les travaux,
- Les frais d’éclairage réglementaire de chantier,
- La fourniture, la mise en place et les raccordements des luminaires et candélabres d’éclairage public.
Concernant les sociétés DAUGERON et PAREDES, Monsieur BERSON précise qu’un marché de fournitures de produits et matériel a été lancé et divisé en plusieurs lots correspondant chacun à un besoin cohérent et analysé de manière distincte. Le lot relatif à la fourniture de papier et de savon a été remporté par la société DAUGERON tandis que le lot relatif à la fourniture de sacs poubelle a été remporté par la société PARESDES à l’issue de l’analyse des offres.
Pour la question portant sur cinq marchés avec la société DAUGERON, Monsieur BERSON explique que la règlementation des marchés publics impose d’allotir les besoins. L’allotissement se définit comme le fractionnement d’un marché en plusieurs sous-ensembles cohérents en fonction des caractéristiques techniques ou des structures économiques concernées. Ces sous-ensembles, appelés « lot » peuvent être attribués séparément et donner lieu, chacun, à l’établissement d’un marché distinct.
Cette démarche permet aux sociétés compétentes susceptibles de répondre aux besoins de déposer leur offre et ainsi d’ouvrir le plus largement la concurrence. L’ensemble des lots passés pour ce marché correspondent ainsi, à un besoin distinct. Il s’avère qu’à l’issue de l’examen des offres de chaque lot, la société DAUGERON présentait l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement. C’est pourquoi, ce prestataire a remporté cinq lots.
M. LE MAIRE
Sur la décision passée a posteriori, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une régularisation administrative pour laquelle le taux d’effort a été maintenu, à savoir que les familles payaient environ 35% du prix selon le quotient familial. Cette régularisation a eu lieu a posteriori car le prix dépend des voyages effectués, en fonction de la distance, de l’hébergement et des activités. En l’occurrence, le prix de 2020 était de 577.80 euros, soit quelques euros de moins que celui de 2019 qui était de 621 euros.
Fort de ce constat, la décision a été prise en mars alors que le voyage avait eu lieu en février. Ville de L’Haÿ-les-Roses
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M. LAFAYE
Monsieur LAFAYE s’étonne que son intervention du Conseil Municipal du 23 mai dernier n’ait pas été diffusée sur les réseaux sociaux et n’apparaisse pas sur le procès-verbal.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire précise que la diffusion de l’intervention de Monsieur LAFAYE a été diffusée a posteriori.
En effet, la caméra a été coupée lorsqu’il a indiqué que l’ordre du jour était épuisé, c’est-à-dire au moment où la séance a été levée.
La prise de parole de Monsieur LAFAYE étant intervenue à ce moment précis, la captation, qui était par ailleurs inaudible depuis plusieurs minutes, a été interrompue. Toutefois, la présence d’autres caméras fixes dans la salle a permis de diffuser une vidéo reprenant les interventions de Messieurs le Maire, MOUALHI et LAFAYE. De même, l’administration a renvoyé aux conseillers municipaux un procès-verbal modifié sur lequel figure l’intervention, ainsi que les correctifs apportés par Monsieur MOUALHI.
1 – MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19
M. LE MAIRE
La première délibération porte sur les ressources humaines de la collectivité et vient faire écho aux propos tenus lors du Conseil Municipal d’installation.
En effet, face à la crise majeure affrontée par notre pays, un certain nombre d’agents étaient en 1ère, en 2ème ou en 3ème ligne, présents sur le terrain et ont fait preuve de beaucoup d’abnégation.
Ce fut le cas d’un nombre important d’agents de la collectivité, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose l’attribution d’une prime exceptionnelle, d’un montant forfaitaire de 1 000 euros, permettant de valoriser les agents qui ont été mobilisés sur le terrain durant la période du confinement.
Alors que les services publics fermaient les uns après les autres, les dangers de cette maladie étaient encore méconnus. Il a donc semblé important à Monsieur le Maire et à l’équipe municipale, en lien avec la direction générale, de proposer cette prime aux 125 agents pouvant y prétendre et de la leur verser dès le mois de juin.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI souhaite saluer le rôle et l’investissement des agents municipaux qui ont, tout au long de la crise, réalisé un travail exemplaire en assurant la continuité du service public.
La période actuelle rappelle combien les services publics sont précieux et apportent une aide concrète aux L'Haÿssiens pour des besoins essentiels, alors même que leur présence est remise en cause au nom de l’économie et de la rationalisation. Le groupe votera bien évidemment pour cette délibération mais souhaite savoir sur la base de quels critères objectifs le versement et le montant de la prime seront Ville de L’Haÿ-les-Roses
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déterminés. Monsieur MOUALHI voudrait également connaître le nombre d’agents concernés mais constate que Monsieur le Maire a déjà donné cette indication.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit des critères évoqués dans les articles 2 et 3 du décret permettant le versement de cette prime, à savoir les agents ayant été impliqués dans le cadre de cette période de confinement, qui ont eu un surcroit d’activité constaté ou qui ont eu besoin de venir en présentiel sur leur lieu de travail. C’est dans ces conditions que la liste des 125 agents a été arrêtée, sur proposition des chefs de service et du Directeur Général des Services.
M. LAFAYE
Monsieur LAFAYE se félicite de cette mesure de la part d’un gouvernement ayant été si décrié pendant toute la gestion de la période dramatique vécue par le pays, avec une gestion difficile du confinement et du déconfinement, et que cette possibilité offerte aux collectivités locales soit appliquée. Il se réjouit que nombre de concitoyens ayant travaillé pour la ville puissent en bénéficier.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire constate que le gouvernement est généreux avec l’argent des collectivités et estime positif que la ville puisse bénéficier d’un cadre légal pour récompenser ses agents.
Résultat des votes :
POUR : Unanimité
2 – CREATION DES POSTES D’ADJOINTS DE QUARTIER
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI s’interroge sur la répartition des quartiers, qu’il estime plus ou moins logique, après avoir reçu deux délibérations.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire explique qu’il faut tenir compte de l’erratum transmis et que la dernière version envoyée est toujours celle dont il faut tenir compte.
Monsieur le Maire confirme la répartition suivante :
- Lallier-Bicêtre et Jardin Parisien
- Centre et Blondeaux
- Petit-Robinson et Vallée aux Renards
Il estime qu’en analysant une carte de la ville, il est aisé de constater les continuités entre les quartiers et de percevoir la logique de cette répartition spatiale. Il rappelle que les adjoints de quartier ont la responsabilité de travailler sur deux quartiers chacun parmi les six quartiers de la ville.
M. LAFAYE
Monsieur LAFAYE demande la liste des délégations des adjoints élus lors du dernier Conseil Municipal. Ville de L’Haÿ-les-Roses
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M. LE MAIRE
Monsieur le Maire indique que les délégations des adjoints et des conseillers municipaux délégués seront publiées prochainement sur le site de la ville
Résultat des votes :
POUR : Unanimité
3 – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire propose que Monsieur BRAS GUERREIRO et Madame BARDELAY, assesseurs lors du dernier Conseil Municipal, soient à nouveau désignés pour l’élection des adjoints au Maire.
Il propose ensuite les candidatures de Monsieur PROVENT, Madame CHAFFIN et Monsieur PIGEON-ANGELINI aux fonctions d’adjoints de quartier et invite les conseillers municipaux qui souhaiteraient être candidats à se faire connaître.
M. LAFAYE
Monsieur LAFAYE propose la candidature de Monsieur NGUYEN QUANG pour le quartier Lallier-Jardin Parisien.
En effet, Monsieur NGUYEN GUANG est un acteur économique important de ce quartier, y employant plusieurs L'Haÿssiens et L'Haÿssiennes. Il a, de plus, eu un rôle admirable dans la crise du Covid que la ville vient de subir, ainsi qu’une expertise dans le monde médical et paramédical.
Cette candidature viendrait honorer l’opposition qui serait plus constructive si elle était représentée.
Les résultats suivants ont été obtenus
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 39
Nombre de suffrages déclarés nuls : 00
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue : 20
Résultats :
La liste portée par M. Vincent JEANBRUN a obtenu 30 VOIX POUR La liste portée par M. Olivier LAFAYE a obtenu 9 VOIX POUR
La liste portée par M. Vincent JEANBRUN, ayant obtenu la majorité absolue (1 tour de scrutin) sont élus adjoints de quartier :
- Pascal PROVENT
- Karen CHAFFIN
- Daniel PIGEON-ANGELINI
MME BARDELAY
Madame BARDELAY intervient pour signaler que les bulletins de vote de la liste portée par Monsieur JEANBRUN n’ont pas été proposés aux conseillers municipaux Ville de L’Haÿ-les-Roses
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de l’opposition, et que cette remarque avait été faite lors du précédent Conseil Municipal.
Elle regrette d’avoir été privée de la possibilité de voter « Plus Belle L'Haÿ » et estime qu’il aurait fallu fournir des bulletins blancs à l’ensemble des conseillers municipaux.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire rappelle que les bulletins blancs permettent aux conseillers municipaux d’inscrire le nom qu’ils souhaitent et de pouvoir s’exprimer sur l’ensemble des listes et des candidatures présentées, conformément à la loi.
4 – INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
M. LE MAIRE
Monsieur expose que cette délibération, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, précise le montant des indemnités allouées au Maire, aux Maires-adjoints et aux conseillers municipaux délégués.
Il précise que les indemnités proposées sont conformes à celles de la mandature précédente.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI propose l’amendement suivant modifiant l’article 2 de la délibération :
« ARTICLE 2 : FIXE ainsi qu’il suit le montant des indemnités des fonctions de Maire, d’adjoints au Maire, de conseillers délégués et de conseillers municipaux : - Maire : 115 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- Adjoints au maire : 40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- Conseillers municipaux délégués : 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- Conseillers municipaux : 2,572 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique »
Monsieur MOUALHI souhaite que l’enveloppe soit répartie de manière à valoriser toutes celles et tous ceux qui s’inscrivent au sein de ce Conseil Municipal, qui agissent et qui œuvrent pour l’intérêt des habitants de L'Haÿ-les-Roses.
M. LAFAYE
Monsieur LAFAYE constate que L'Haÿ-les-Roses est une ville pauvre, comparé à Chevilly-Larue ou à Rungis ayant des revenus bien supérieurs alors même que leur population est inférieure.
Par ailleurs, il ajoute que nombre de concitoyens et concitoyennes sont ou vont être impactés par la crise liée au Covid, et que les budgets des collectivités locales vont être compliqués en raison des baisses que l’Etat sera amené à consentir pour redresser le pays.
Dès lors, Monsieur LAFAYE propose que Monsieur le Maire renonce aux 20% d’indemnités complémentaires de chef-lieu d’arrondissement, ainsi que c’est le cas dans certaines villes voisines telles que Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis ou Thiais. Ville de L’Haÿ-les-Roses
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M. LE MAIRE
Monsieur le Maire constate que le vœu exprimé par Monsieur LAFAYE n’a pas la forme d’un amendement et ne peut donc pas être examiné devant le Conseil Municipal.
Il souhaite par ailleurs rejeter l’amendement proposé par Monsieur MOUALHI. Les indemnités ont en effet vocation à venir compenser un engagement, une mobilisation permanente.
Les élus ayant une délégation préparent également le Conseil Municipal et consacrent un nombre d’heures très important à leur délégation. Cela vient empiéter sur leur vie de famille et sur leur vie professionnelle.
Cette indemnité n’a pas donc pas vocation à enrichir les élus, ainsi que l’a précédemment signalé Monsieur MOUALHI, mais à venir compenser une perte de revenus. Un employeur a en effet l’obligation de laisser un élu se consacrer à son mandat mais n’est pas obligé de le rémunérer pendant les heures consacrées à la mandature.
Au sein du Conseil Municipal de L'Haÿ-les-Roses, certains élus sacrifient un voire plusieurs jours de travail. C’est dans cette optique que l’indemnité vient compenser leur engagement.
VOTE DE L’AMENDEMENT PROPOSE PAR M. MOUALHI
Résultat des votes :
POUR : 09 (opposition)
CONTRE : 30
L’amendement est donc rejeté.
Résultat des votes :
POUR : 30
ABSTENTION : 09 (opposition)
MME COITOUX
Madame COITOUX aurait souhaité prolonger le débat sur l’amendement proposé relatif aux indemnités de fonction et estime que le statut d’élu en France devrait être repensé.
Il lui paraît plus facile pour certains métiers, les fonctionnaires notamment, les personnes en temps partiel ou les employés territoriaux, d’avoir le statut d’élu. A l’inverse, il lui semble plus difficile d’être élu dès lors que l’on travaille dans le privé. Ce statut fait débat dans la République et n’existe pas.
Madame COITOUX exprime sa déception, et était convaincue, avec ses collègues, que Monsieur le Maire allait amender ce texte en ce sens dans la mesure où la somme est ridicule rapportée aux six années de mandat.
Elle estime que parmi les conseillers municipaux sans délégation, cette générosité symbolique aurait été bien vue.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire est surpris que Madame COITOUX ait été la seule à avoir porté ce message car c’est la seule conseillère municipale présente à cette séance ayant fait Ville de L’Haÿ-les-Roses
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partie de l’ancienne mandature de gauche et à avoir siégée sans accorder la moindre faveur aux élus de l’opposition.
Il rappelle que Madame SOURD et Monsieur BERSON, présents à ses côtés, ont siégé pendant de nombreuses années dans l’opposition et se souviennent de la véhémence, voire le mépris, avec lequel ils étaient traités ; ce qui n’est pas le cas de l’opposition actuelle, la majorité ayant toujours fait en sorte qu’elle ait un maximum d’informations et soit traitée avec respect.
Monsieur le Maire indique que les commissions permanentes qui seront mises au vote plus tard dans la séance ont été créées en ce sens, et que le nombre de commissions tenues lors de sa première mandature a été multiplié par 20 ou 30 par rapport à la précédente.
MME COITOUX
Madame COITOUX reconnaît que l’ancienne majorité n’étant pas tendre avec l’opposition mais précise qu’elle faisait partie des élus qui étaient pour la proposition d’indemniser tous les conseillers municipaux mais qu’elle n’avait pas obtenu l’adhésion de tous.
Elle ajoute que si sa liste avait été élue, cet amendement aurait été proposé.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI exprime également sa déception de voir l’amendement rejeté et rappelle que les élus de l’opposition ont les mêmes problématiques professionnelles que ceux de la majorité.
Il indique que c’est la raison pour laquelle le Code Général des Collectivités Territoriales permet la possibilité de rémunérer les conseillers municipaux non délégués jusqu’à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Monsieur MOUALHI souhaite revenir sur la rémunération de Monsieur le Maire, précise le montant brut perçu à savoir 4 977,63 euros. Il constate que l’indemnité de Monsieur le Maire s’élève à 127,98 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique quand le maximum autorisé est de 128 %.
Il indique que cette indemnité n’aurait pas été choquante si Monsieur le Maire était Maire à plein temps, ce qui correspondrait à un renoncement à une activité professionnelle et une reconnaissance de l’investissement nécessaire à la fonction de Maire.
Or, Monsieur MOUALHI précise que Monsieur le Maire cumule ce mandat avec celui de conseiller régional, vice-président de la région Ile-de-France, pour lequel il perçoit 3 811 bruts mensuels, ainsi que d’autres indemnités liées aux syndicats Intercommunaux de la géothermie et du cimetière intercommunal.
Il signale qu’il existe peu de fonctions pour lesquelles l’indemnité perçue est supérieure à 100 %, alors que le temps consacré ne l’est pas à 100 %. C’est pourquoi le groupe de Monsieur MOUALHI a voté contre cette délibération.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire précise qu’il a du respect pour tous les élus, qu’ils aient une délégation ou non et rappelle les propos tenus lors du Conseil Municipal d’installation où il avait salué l’ensemble des élus ayant consacré du temps et de l’énergie à leurs fonctions, qu’ils appartiennent à de la majorité ou à l’opposition.
Il insiste sur la différence qui existe entre quitter son emploi légèrement plus tôt et consacrer ses journées entières à son mandat d’élu, sachant qu’un élu bénéficiant Ville de L’Haÿ-les-Roses
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d’une délégation a besoin d’être physiquement présent dans les locaux en même temps que les services, sur des horaires d’ouverture de la Mairie notamment. Les élus L'Haÿssiens étant très investis, et ceux avec délégation consacrant au minimum une journée complète par semaine en présentiel, le choix de les indemniser afin de compenser une éventuelle perte de revenus ou une organisation personnelle prenante est totalement justifié.
Monsieur le Maire s’accorde toutefois avec Madame COITOUX sur la nécessaire reconnaissance du statut d’élu.
Enfin, il indique qu’il apparaît difficile de comparer une indemnité d’élu avec le salaire d’un employé dans une entreprise, un élu devant prévoir sur son indemnité ses cotisations au chômage et à la retraite notamment, à quoi s’ajoutent les risques juridiques personnellement encourus contre lesquels les élus doivent se prémunir en s’acquittant de cotisations d’assurance.
Il invite donc les personnes s’interrogeant sur le montant des indemnités allouées aux élus et fixées par la loi, à prendre en compte tous ces paramètres.
M. MOUALHI
Monsieur MAOULHI souhaite clarifier ses propos et s’accorde avec Monsieur le Maire sur le fait que la fonction d’élu n’est pas valorisée, que ce soit au sein de la société ou à travers le montant des indemnités perçues.
Il précise ne pas être choqué par ce montant compte-tenu des risques supportés mais considère que l’indemnité perçue par Monsieur le Maire ne devrait pas être maximale dans la mesure où il n’exerce pas sa fonction de Maire à plein temps puisqu’il exerce par ailleurs un mandat de conseiller régional.
Enfin, il réaffirme que le montant de l’indemnité d’un Maire lui semble légitime, tout comme le montant des indemnités des Maires-adjoints.
5 – FORMATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Résultat des votes :
POUR : Unanimité
6 – FIXATION DE LA REMUNERATION DES EMPLOIS DE CABINET
M. WUST
Monsieur WUST s’interroge sur les montants de la rémunération des membres du cabinet du Maire, ainsi que sur leur nombre et leurs missions.
Il précise qu’une crise financière et économique va frapper le pays, et donc notre commune, ce qui impliquera de gros efforts financiers dans la vie quotidienne, voire des sacrifices.
Il estime que les citoyens ne peuvent pas comprendre le niveau élevé de ces rémunérations payées avec de l’argent public alors même que certains se retrouvent sans emploi, du fait de la crise de la Covid-19.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire explique que le mandat de Maire est extrêmement chronophage et qu’il arrive en outre fréquemment que plusieurs réunions dans différentes instances ainsi que des évènements particuliers soient programmés et se chevauchent dans son emploi du temps. Ville de L’Haÿ-les-Roses
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Force est de constater que la fonction exige que le Maire soit extrêmement mobilisé et présent. Il ajoute que si les L'Haÿssiens en avaient jugé autrement, leur vote aurait peut-être été différent.
Concernant la question du cumul des mandats, Monsieur le Maire indique que les L'Haÿssiens ont tranché. En plébiscitant le maire et son équipe, ils ont ainsi considéré qu’il était important et utile que la commune soit représentée dans des instances supra communales.
L’organisation politique et institutionnelle de la France repose en effet sur ce modèle. Par ailleurs, il précise que le cabinet du Maire est constitué de deux collaborateurs : un directeur de cabinet et un chef de cabinet, tous deux compétents, diplômés et ne comptant pas leurs heures, travaillant en lien avec les services de la ville ainsi que de deux assistantes, l’une étant quasiment affecté à temps plein auprès du Maire, l’autre accompagnant le cabinet et les élus. Monsieur le Maire rappelle que précédemment, le nombre d’assistantes était de quatre.
Il apparaît peu réaliste de réduire cette équipe si l’on souhaite se prémunir contre les dysfonctionnements antérieurs (absence de réponse aux courriers des administrés…).
Qui plus est les emplois de cabinet sont des emplois spéciaux qui se caractérisent par une précarité hors norme. La fonction de collaborateur de cabinet est par ailleurs très encadrée par la loi et ne correspond pas à un Contrat à Durée Indéterminée et pas davantage à un Contrat à Durée Déterminée. Il s’agit de contrat conclu Intuitu personae. Ce type d’emploi est rattaché non pas à la collectivité, mais directement à la personne du Maire.
Compte-tenu de la spécificité de leurs fonctions, il n’existe pas de fiche de poste pour les emplois de cabinet mais Monsieur le Maire cite certaines de leurs missions : la préparation des évènements organisés sur la ville, la gestion des crises éventuelles, celle des relations partenariales et institutionnelles, la coordination des élus et des services administratifs, le suivi des dossiers stratégiques, la supervision des problématiques quotidiennes, le soutien apporté au Maire dans l’organisation de la démocratie sur la ville, l’accueil des habitants ou encore la gestion des réponses qui leur sont apportées suite à leurs sollicitations.
M. WUST
Monsieur WUST remercie Monsieur le Maire pour ses réponses mais précise que la précarité touche des millions de personnes en France. Sans préjuger de la qualité du travail fourni par les deux collaborateurs, il considère donc qu’il ne s’agit pas d’un argument justifiant le montant de leur rémunération.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire précise que le nombre d’emploi de cabinet n’est que de deux et que la rémunération afférente à ces emplois, strictement encadrée par la loi comme le précise la délibération, reste particulièrement modeste eu égard aux responsabilités confiées à ces agents, au temps de travail consacré et en comparaison du secteur privé.
Monsieur le Maire rappelle le nombre de délibérations à étudier lors de cette séance du Conseil Municipal et demande donc aux conseillers de ne pas revenir sur un même sujet sans nouvel argument, l’intérêt étant de nourrir le débat et non de le faire stagner. Ville de L’Haÿ-les-Roses
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41 rue Jean Jaurès, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex – Tél. 01 46 15 33 33 – Fax 01 46 15 33 00 – www.lhaylesroses.fr
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M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI précise qu’il souhaitait également connaître le montant des rémunérations des membres du cabinet, non pas de manière inquisitrice mais afin de savoir à quoi correspond le pourcentage figurant dans la délibération avant de la voter.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’application du cadre légal. En effet, la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs, est claire dans l’avis qu’elle a rendu concernant les bulletins de salaire, des membres de la fonction publique ou des emplois de cabinet : seuls sont communicables les indices bruts de rémunération des agents.
Le calcul de la rémunération reste donc à caractère confidentiel et il n’est pas possible de communiquer de données personnelles relatives aux agents. De la même manière, lors de réunions telles que celles du Comité Technique Paritaire, il n’est pas possible de communiquer de données personnelles qui doivent être rendues anonymes.
En conséquence, Monsieur le Maire ne délivrera pas cette information. Toutefois, il indique que la Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique mis en place au niveau national impose aux élus, et donc aux Maires, mais également aux collaborateurs de cabinet de lui déclarer la rémunération votée par le Conseil Municipal mais également toutes les rémunérations perçues par ailleurs, permettant ainsi de contrôler d’éventuels emplois fictifs ou de rémunérations émanant de lobby…
Tous les élus ou emplois de cabinet sont donc soumis à une déclaration d’intérêt et une déclaration de patrimoine.
Résultat des votes :
POUR : 30
ABSTENTION : 09 (opposition)
7 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
M. MOUALHI
Monsieur MAOULHI revient sur l’article 4.2 et demande à ce que les élus, qui le souhaitent, puissent bénéficier d’adresses électroniques du type @ville-lhay94.fr pour ne pas utiliser leurs adresses personnelles.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire invite les élus qui le désirent à se créer une adresse dédiée. En effet, après vérification juridique, aucune loi, aucun article du Code Général des Collectivités Territoriales, aucune jurisprudence n’imposent la mise en place et l’hébergement de ce type d’adresses électroniques pour les conseillers municipaux. De plus, cette mise en place causerait un problème déontologique en matière de confidentialité pour les élus de l’opposition dans la mesure où l’administration est légalement et techniquement susceptible d’avoir accès aux messageries professionnelles qu’elle héberge sur les serveurs communaux. Ville de L’Haÿ-les-Roses
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Il apparait donc plus recommandable pour des raisons évidentes de confidentialité d’inviter les élus à créer des adresses électroniques dédiées qui seront mises en avant sur toutes les publications, tribunes ou trombinoscope sur le site de la ville.
VOTE DE L’AMENDEMENT PROPOSE PAR M. MOUALHI
Résultat des votes :
POUR : 09 (opposition)
CONTRE : 30
L’amendement est donc rejeté.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI évoque l’article 5 du règlement intérieur et souhaite supprimer la référence aux 4 minutes d’intervention maximum pour les questions diverses. Bien que comprenant le principe, il estime que la confiance est nécessaire au sein du Conseil Municipal afin que personne n’use de manière déraisonnable de son droit de parole.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire pense à l’inverse qu’il est important de régler le temps de parole afin que tous les conseillers municipaux soient le plus concis possible. Cet article n’est pas appliqué de manière ferme mais il permet d’avoir un cadre et de pouvoir s’y référer afin que le débat puisse être vivant.
Il précise que toutes les prises de parole ne sont pas limitées, notamment lorsqu’il s’agit de débats importants tels que le Débat d’Orientation Budgétaire, le budget ou le Plan Local d’Urbanisme.
Toutefois, il indique qu’il pourrait être pertinent de pouvoir, ainsi que cela avait été fait lors de la mandature précédente, solliciter des temps de parole plus long dans le cadre des échanges entre présidents de groupe sur des points importants. Il rappelle également que ce règlement intérieur, et notamment cette proposition, est conforme à la loi, et a été validé par la Cour Administrative d’Appel de Paris le 4 juillet 2018.
Il appelle donc à voter contre cet amendement.
VOTE DE L’AMENDEMENT PROPOSE PAR M. MOUALHI
Résultat des votes :
POUR : 09 (opposition)
CONTRE : 30
L’amendement est donc rejeté.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI précise que le règlement a été validé en 2ème recours uniquement. Ville de L’Haÿ-les-Roses
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M. LE MAIRE
Monsieur le Maire indique que la validation a été effectuée par la Cour d’Appel car la notification de la première instance par le tribunal n’avait pas été faite suite à un problème informatique.
La Ville n’ayant pas eu la possibilité de se défendre lors de cette première instance, la validation a eu lieu devant la Cour d’Appel.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI propose de supprimer la référence aux 5 minutes d’intervention à l’article 16, quatrième paragraphe.
En effet, même s’il reconnaît que les élus, quel que soit leur groupe politique, s’expriment autant qu’ils le souhaitent, cet article du règlement autorise la réduction de ce temps de parole.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire signale que cet amendement correspond au point précédent et qu’il y apporte donc la même réponse.
Il invite les élus à préparer leurs interventions dans des temps respectueux de l’assemblée. En effet, les Conseils Municipaux se déroulent en soirée afin de ne pas pénaliser les élus qui travaillent. Il est donc important pour les élus, les services, les agents d’avoir des délais respectueux, l’idée étant de ne pas brimer le débat mais à l’inverse de pouvoir le faire vivre, plusieurs interventions cumulées de quelques minutes étant préférables à de longs monologues pas forcément constructifs.
VOTE DE L’AMENDEMENT PROPOSE PAR M. MOUALHI
Résultat des votes :
POUR : 09 (opposition)
CONTRE : 30
L’amendement est donc rejeté.
M. MOUALHI
Monsieur Moualhi cite l’article 23.1 relatif aux enregistrements audio ou vidéo des Conseils Municipaux et demande auprès de qui il est possible de se les procurer.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire répond que c’est le contexte de crise actuelle qui a poussé la diffusion en vidéo de ce Conseil Municipal et précise que cette situation n’est pas pérenne, notamment parce que la salle accueillant le Conseil Municipal n’est pas adaptée pour des captations vidéo. Il précise toutefois qu’il n’est pas opposé à la mise en place d’un système permettant cette captation et la diffusion et qu’il serait intéressant d’y réfléchir.
A l’heure actuelle, comme lors de la précédente mandature, tous les échanges des Conseils Municipaux sont enregistrés en audio et à disposition en s’adressant à la Direction des Affaires Juridiques et Administratives qui utilise ces enregistrements pour la rédaction des procès-verbaux.
Monsieur le Maire revient également sur l’égalité de traitement entre les élus et admet que la captation d’images n’était pas idéale lors de l’installation du premier Ville de L’Haÿ-les-Roses
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Conseil et remercie le service de la communication pour ses efforts dans des délais contraints avec des difficultés d’approvisionnement en matériel.
Il précise que l’égalité de traitement pourra être respectée lors de l’installation d’un dispositif pérenne et propose de voter contre l’amendement car il serait compliqué de pouvoir l’appliquer en l’absence de moyens adaptés.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI propose de modifier l’amendement en ajoutant « dans la mesure du possible » afin qu’il soit voté.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire explique que ce point mériterait un plus débat plus long car il conviendrait de définir ensemble la notion d’égalité de traitement, vis-à-vis de ceux qui prennent la parole, vis-à-vis des groupes politiques, vis-à-vis des élus présents… Il propose donc que ce point soit évoqué quand les moyens techniques le permettront, notamment en investissant dans du matériel adapté pour la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville en tenant compte des coûts associés.
M. WUST
Monsieur WUST intervient en sa qualité de journaliste-caméraman et précise les notions de valeurs de plans et d’axes de prise de vue. Il propose son aide.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire remercie Monsieur WUST et rappelle l’inadaptation du matériel utilisé. Il donne l’exemple du système automatisé mis en place au Conseil Régional. Il précise à Monsieur MOUALHI qu’il partage l’objectif d’égalité de traitement quand les outils le permettront et lui propose de retirer l’amendement.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI retire l’amendement.
Il demande également de retirer la mention « sur CD uniquement » de l’article 25 du règlement intérieur.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire maintient le terme de CD. En effet, la gravure sur CD implique une notion de preuve immuable, là où cela serait plus compliqué sur d’autres supports, tels que la clé USB, le fichier gravé sur CD ne pouvant pas être modifié. Il propose donc de retirer l’amendement ou appelle à son rejet.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI retire l’amendement.
Concernant l’article 27 du règlement intérieur, il demande des précisions sur la mention « en temps utiles » relative à l’ajout de points à l’ordre du jour des commissions.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire indique que ce délai correspond à 48 heures et permet à l’administration municipale de préparer les éléments de réponse nécessaires. Il propose donc d’amender ce paragraphe pour remplacer « en temps utiles » par « 48 heures précédant la tenue de la commission » Ville de L’Haÿ-les-Roses
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VOTE DE L’AMENDEMENT
Résultat des votes :
POUR : unanimité
L’amendement est donc approuvé.
M. MOUALHI
L’article 30 du règlement intérieur fait référence à la Commission Communale d’Accessibilité des Personnes Handicapées et Monsieur MOUALHI souhaite connaître ses membres.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire répond que cette commission est présidée de droit par le Maire, et composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers, d’associations représentant des personnes porteuses de handicap, quel que soit le type ou la nature du handicap, d’associations représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques et enfin de représentants d’autres usagers de la Ville. Il précise qu’il conviendra de recomposer cette commission. Il ajoute que lors de la création de la Communauté d’Agglomération du Val-de- Bièvre, cette commission a été instituée à l’échelle intercommunale et c’est donc cette commission intercommunale qui était compétente.
Depuis la création de l’EPT 12 territoire Grand Orly Seine Bièvre en 2016, la Ville reste en attente de la reprise des travaux de la commission et n’a donc pas connaissance de nouveaux rapports établis au niveau intercommunal.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI cite l’article 33 du règlement intérieur relatif à la consultation des électeurs et souhaite savoir à quoi cela fait référence.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du dispositif de référendum local dont les modalités d’organisation sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
C’est une possibilité donnée au Conseil Municipal de lancer une forme de référendum, de sondage, de question, de débat avec les citoyens de la Ville de L'Haÿ-les-Roses.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI introduit un amendement précisant que les groupes d’opposition ont le droit de moyens d’expression lorsque les informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil Municipal sont diffusées par la commune, et donc pas seulement dans le journal municipal, en référence à l’article L.2121-27-1 du CGCT.
Il souhaite donc que soit mentionné dans le règlement intérieur l’ensemble des supports depuis lesquels les groupes d’opposition peuvent s’exprimer, citant notamment le bilan de mi-mandat, ou de deux ans, le bilan de mandat, diffusés sur le site internet, la page facebook, sur la page twitter ou tout autre média. Ville de L’Haÿ-les-Roses
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M. LE MAIRE
Monsieur le Maire s’accorde sur une expression démocratique de tous les groupes au sein des documents produits par la Ville et relatifs à la promotion de l’action municipale.
Il indique ne pas trouver pertinent que des tribunes politiques soient insérées dans le guide du temps libre ou de la saison culturelle, à l’inverse des bilans où cela serait opportun. Il invite donc les groupes d’opposition à se signaler lorsqu’ils souhaitent échanger sur ces points.
Il ajoute que les tribunes publiées dans le journal de la Ville sont également disponibles sur le site internet à travers la mise en ligne du journal local. Il précise qu’un bilan municipal est une expression sur l’action de la ville au sens large et doit pouvoir s’accompagner d’expression des différents groupes politiques du Conseil Municipal.
Il appelle à retirer l’amendement ou à le rejeter car ces mesures n’ont pas à figurer dans le règlement intérieur du Conseil Municipal qui gère la vie du Conseil et non les supports de communication.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI maintient son amendement et demande à ce que, dans le cadre de la rédaction de bilans sur l’action municipale, Monsieur le Maire informe en temps suffisant les groupes d’opposition afin de leur permettre de produire des éléments à publier dans ces bilans.
VOTE DE L’AMENDEMENT PROPOSE PAR M. MOUALHI
Résultat des votes :
POUR : 09 (opposition)
CONTRE : 30
L’amendement est donc rejeté.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI cite l’article 36 du règlement intérieur, paragraphe 5, et précise que les textes officiels font référence aux permanences électorales et à des réunions publiques, et non pas uniquement aux permanences.
Il précise que rien ne s’oppose à ce que des élus minoritaires puissent recevoir des administrés dans le local mis à disposition par la Ville et souhaite que le règlement intérieur soit modifié en ce sens.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire s’accorde avec Monsieur MOUALHI pour rappeler que la Ville met à disposition des élus de l’opposition un local.
Toutefois, après vérification par le service juridique, il indique que les dispositions du règlement intérieur sont conformes à la règlementation et n’appellent donc pas de modification.
Concernant l’accueil du public, il rappelle que le local étant situé dans un bâtiment communal attaché à un groupe scolaire, les conditions de sécurité notamment ne seraient pas réunies.
Il appelle donc au retrait ou au rejet de l’amendement. Ville de L’Haÿ-les-Roses
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M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI maintient l’amendement et demande la possibilité de pouvoir accueillir des administrés.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire propose qu’une réflexion soit menée sur ce sujet.
VOTE DE L’AMENDEMENT PROPOSE PAR M. MOUALHI
Résultat des votes :
POUR : 09 (opposition)
CONTRE : 30
L’amendement est donc rejeté.
Résultat des votes :
POUR :30
CONTRE : 6 (M. Sophian MOUALHI, Mme Milène COITOUX, M. Roland JANIN, Mme Marine BARDELAY, M. Arnaud WUST, Mme Valérie LUQUET)
ABSTENTION : 3 (M. Olivier LAFAYE, Mme Nawel HAMLAOUI, M. Vinh NGUYEN QUANG)
8 – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire rappelle le choix de la municipalité d’instituer 4 commissions permanentes se réunissant de manière systématique 2 semaines avant le Conseil Municipal et dont l’objectif est de permettre à tous les élus de préparer le Conseil Municipal.
Il salue à cette occasion le travail des équipes municipales en charge de la préparation de ces commissions.
Il cite les 4 commissions et renvoie à la délibération pour leur contenu et la répartition des membres.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI intervient et demande à ce que le vote se fasse à bulletin secret.
Une suspension de séance est décidée afin de laisser le temps à l’administration de mettre en place le matériel nécessaire.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire reprend la séance et exprime son étonnement face à la démarche de vote à bulletin à secret tout en précisant qu’elle était de droit.
Il indique que l’administration a déposé devant chaque élu un bulletin blanc, ainsi qu’une enveloppe de scrutin.
Il donne lecture des noms pour chacune des listes pour la première commission et invite les élus à indiquer en toutes lettres et de manière lisible sur leur bulletin le nom de la liste pour laquelle il vote.
Il demande les noms des listes de Messieurs LAFAYE et MOUALHI. Ville de L’Haÿ-les-Roses
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M. LAFAYE
Monsieur LAFAYE précise que sa liste se nomme « Humanisme, Solidarités et Ecologie », ou HSE.
M. MOUALHI
Monsieur Moualhi indique alors que sa liste s’appelle « L’Haÿ en commun ».
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, c’est-à-dire qu’il y aura selon toute vraisemblance les élus de la majorité cités et un siège pour chaque liste de l’opposition.
Il donne le nom de chaque candidat pour chacune des listes et propose que Madame BARDELAY et Monsieur SKAF soient reconduits dans leurs fonctions d’assesseurs.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire indique qu’il est membre de droit de chacune des commissions.
COMMISSIONS EFFECTIFS
FINANCES :
Finances locales
- Marchés publics
- Elections
- Informatique et nouvelles
technologies
- Dématérialisation
9
DEVELOPPEMENT DURABLE :
- Aménagement et cadre de vie
- Urbanisme et foncier
- Développement durable
- Développement économique,
commerces de proximité et emploi
- Transport et mobilité
- Accessibilité et handicap
9
EDUCATION ET SOLIDARITE
- Politique de la Ville
- Enfance et affaires scolaires
- Petite enfance
- Restauration scolaire
- Réussite éducative
- Action sociale
- Logement
- Séniors et santé
10
ANIMATION
- Vie Associative
- Culture et patrimoine
- Sports
- Jeunesse
- Citoyenneté et vie des quartiers
- Cérémonies municipales
- Jumelage
9 Ville de L’Haÿ-les-Roses
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Commission Finances :
Après appel de candidatures,
Considérant les candidatures présentées par le groupe « Plus belle l’Haÿ » :
- Fernand BERSON
- Patrick ANDROLUS
- Bernard DUPIN
- Daniel PIGEON-ANGELINI
- Michel LARJAUD
- Sébastien PENNAMEN
- Patricia FIFI
Considérant les candidatures présentées par le groupe « L’Haÿ en commun » :
- Sophian MOUALHI
- Arnaud WUST
- Roland JANIN
- Valérie LUQUET
- Marine BARDELAY
- Milène COITOUX
Considérant la candidature présentée par le groupe « Humanisme, Solidarités et Ecologie » :
- Olivier LAFAYE
Ayant procédé aux opérations de vote,
Constate
Nombre de suffrages exprimés : 39
Ont obtenu
Liste ainsi constituée :
Plus belle L’Haÿ 30 VOIX POUR L’Haÿ en commun 06 VOIX POUR Humanisme, Solidarités et Ecologie 03 VOIX POUR
Sont élus pour siéger à la commission Finances :
- Fernand BERSON
- Patrick ANDROLUS
- Bernard DUPIN
- Daniel PIGEON-ANGELINI
- Michel LARJAUD
- Sébastien PENNAMEN
- Patricia FIFI
- Sophian MOUALHI
- Olivier LAFAYE Ville de L’Haÿ-les-Roses
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Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur MOUALHI accepte, après accord de son groupe, de procéder à présent à un vote à mains levées.
Commission Développement durable :
Après appel de candidatures,
Considérant les candidatures présentées par le groupe « Plus belle l’Haÿ » :
- Clément DECROUY
- Pascal LESSELINGUE
- Daniel AUBERT
- Christophe SKAF
- Monique CRUSSY
- Igor BRAS GUERREIRO
- Marine RENAVAND
Considérant les candidatures présentées par le groupe « L’Haÿ en commun » :
- Arnaud WUST
- Marine BARDELAY
- Valérie LUQUET
- Sophian MOUALHI
- Milène COITOUX
- Roland JANIN
Considérant la candidature présentée par le groupe « Humanisme, Solidarités et Ecologie »
- Olivier LAFAYE
Ayant procédé aux opérations de vote,
Constate
Nombre de suffrages exprimés : 39
Ont obtenu
Liste ainsi constituée :
Plus belle L’Haÿ 30 VOIX POUR
L’Haÿ en commun 06 VOIX POUR
Humanisme, Solidarités et Ecologie 03 VOIX POUR
Sont élus pour siéger à la commission Développement durable :
- Clément DECROUY
- Pascal LESSELINGUE
- Daniel AUBERT
- Christophe SKAF
- Monique CRUSSY
- Igor BRAS GUERREIRO
- Marine RENAVAND
- Arnaud WUST
- Olivier LAFAYE Ville de L’Haÿ-les-Roses
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Commission Politique de la Ville, Education et Solidarité :
Après appel de candidatures,
Considérant les candidatures présentées par le groupe « Plus belle l’Haÿ » :
- Françoise SOURD
- Anne-Laurence DELAULE
- Katherine GAVRIL
- Myriam SEDDIKI
- Fatah BENDALI
- Alexandra CHAUVAUX
- Annick TCHIENDA
- Flora LARUELLE
Considérant les candidatures présentées par le groupe « L’Haÿ en commun » :
- Milène COITOUX
- Sophian MOUALHI
- Valérie LUQUET
- Marine BARDELAY
- Roland JANIN
- Arnaud WUST
Considérant la candidature présentée par le groupe « Humanisme, Solidarités et Ecologie » :
- Nawel HAMLAOUI
Ayant procédé aux opérations de vote,
Constate
Nombre de suffrages exprimés : 39
Ont obtenu
Liste ainsi constituée :
Plus belle L’Haÿ 30 VOIX POUR
L’Haÿ en commun 06 VOIX POUR
Humanisme, Solidarités et Ecologie 03 VOIX POUR
Sont élus pour siéger à la commission Politique de la Ville, Education et Solidarité : - Françoise SOURD
- Anne-Laurence DELAULE
- Katherine GAVRIL
- Myriam SEDDIKI
- Fatah BENDALI
- Alexandra CHAUVAUX
- Annick TCHIENDA
- Flora LARUELLE
- Milène COITOUX
- Nawel HAMLAOUI Ville de L’Haÿ-les-Roses
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Commission Animation :
Après appel de candidatures,
Considérant les candidatures présentées par le groupe « Plus belle l’Haÿ » :
- Mélanie NOWAK
- Pascal PROVENT
- Karen CHAFFIN
- Sophie HELIE
- Sophie HASQUENOPH
- Dominique SERVANTON
- Catherine SEBBAGH
Considérant les candidatures présentées par le groupe « L’Haÿ en commun » :
- Roland JANIN
- Arnaud WUST
- Sophian MOUALHI
- Marine BARDELAY
- Milène COITOUX
- Valérie LUQUET
Considérant la candidature présentée par le groupe « Humanisme, Solidarités et Ecologie » :
- Nawel HAMLAOUI
Ayant procédé aux opérations de vote,
Constate
Nombre de suffrages exprimés : 39
Ont obtenu
Liste ainsi constituée :
Plus belle L’Haÿ 30 VOIX POUR
L’Haÿ en commun 06 VOIX POUR
Humanisme, Solidarités et Ecologie 03 VOIX POUR
Sont élus pour siéger à la commission Animation :
- Mélanie NOWAK
- Pascal PROVENT
- Karen CHAFFIN
- Sophie HELIE
- Sophie HASQUENOPH
- Dominique SERVANTON
- Catherine SEBBAGH
- Roland JANIN
- Nawel HAMLAOUI Ville de L’Haÿ-les-Roses
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M. LE MAIRE
Monsieur le Maire souhaite bon courage aux membres des quatre commissions permanentes ainsi instituées.
MME LUQUET
Madame LUQUET demande quand aura lieu le vote relatif à la commission sur les marchés publics.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire distingue la CAO, Commission d’Appel d’Offres, qui est obligatoire et la commission Comapa, non inscrite à l’ordre du jour. Pour cette commission qui émane d’une volonté de la commune dans un souci de transparence et sans obligation règlementaire, il n’est pas nécessaire de prendre de délibération. Il invite Madame LUQUET à poser les questions diverses en fin de séance.
9 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Les listes suivantes ont été proposées :
Liste « Plus belle l’Haÿ » :
1) Françoise SOURD
2) Catherine GAVRIL
3) Fatah BENDALI
4) Annick TCHIENDA
5) Myriam SEDDIKI
Liste « L’Haÿ en commun » et « Humanisme, Solidarités et Ecologie » : 1) Valérie LUQUET
2) Vinh NGUYEN QUANG
3) Sophian MOUALHI
4) Nawel HAMLAOUI
5) Milène COITOUX
Les résultats suivants ont été obtenus :
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 39
c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux : 0
d) Nombre de suffrages exprimés : 39
e) Quotient électoral (b-c)/5 (nombre de sièges à pourvoir) : 7,8
Listes Nbre de
candidats
Suffrages
obtenus par
la liste
Suffrages/
quotient
Sièges
attribués au
quotient
électoral
Restes Sièges
attribués
au plus
fort reste
Total
Plus belle L’Haÿ 5 30 3,84 3 0,84 1 4 L’Haÿ en
commun 5 9 1,15 1 0,15 0 1 Ville de L’Haÿ-les-Roses
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La liste « Plus belle l’Haÿ » obtient 4 sièges.
La liste « L’Haÿ en commun » et « Humanisme, Solidarités et Ecologie » obtient 1 siège.
Sont donc élus membres du conseil d’administration du CCAS :
1) Françoise SOURD
2) Catherine GAVRIL
3) Fatah BENDALI
4) Annick TCHIENDA
5) Valérie LUQUET
10 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI estime important que l’opposition puisse être représentée au sein du conseil d’administration de la caisse des écoles et puisse obtenir pour chaque groupe un des sièges soumis au vote. Il propose donc un amendement avec une représentation de quatre représentants pour le groupe « Plus belle l’Haÿ », un représentant pour le groupe « L’Haÿ en commun » et un représentant pour le groupe « Humanisme, Solidarités et Ecologie ».
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire rappelle que la loi prévoit que l’élection des membres représentants le Conseil Municipal s’effectue au scrutin majoritaire et qu’il convient donc de la respecter.
Il appelle donc au rejet de l’amendement.
VOTE DE L’AMENDEMENT PROPOSE PAR M. MOUALHI
Résultat des votes :
POUR : 09 (opposition)
CONTRE : 30
L’amendement est donc rejeté.
MME LUQUET
Madame LUQUET rappelle qu’un siège avait été accordé à l’opposition lors de la mandature précédente et s’étonne de son retrait aujourd’hui.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire explique qu’il est plus facile, en raison du quorum, d’avoir des élus assidus et rappelle que les élus, à l’instar de tous les citoyens, peuvent adhérer à la caisse des écoles.
Il précise que le conseil d’administration est composé notamment de six élus du Conseil Municipal et de six élus parmi les membres sociétaires de la caisse des écoles. Il est donc possible d’y être représenté. Ville de L’Haÿ-les-Roses
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41 rue Jean Jaurès, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex – Tél. 01 46 15 33 33 – Fax 01 46 15 33 00 – www.lhaylesroses.fr
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Sont proposés comme représentants du conseil municipal au Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles :
- Anne-Laurence DELAULE
- Alexandra CHAUVAUX
- Sébastien PENNAMEN
- Flora LARUELLE
- Monique CRUSSY
- Sophie HELIE
- Sophian MOUALHI
- Nawel HAMLAOUI
Les résultats suivants ont été obtenus :
- Anne-Laurence DELAULE 30 VOIX POUR
- Alexandra CHAUVAUX 30 VOIX POUR
- Sébastien PENNAMEN 30 VOIX POUR
- Flora LARUELLE 30 VOIX POUR
- Monique CRUSSY 30 VOIX POUR
- Sophie HELIE 30 VOIX POUR
- Sophian MOUALHI 06 VOIX POUR
- Nawel HAMLAOUI 03 VOIX POUR
Sont donc désignés représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration de la Caisse des Ecoles :
- Anne-Laurence DELAULE
- Alexandra CHAUVAUX
- Sébastien PENNAMEN
- Flora LARUELLE
- Monique CRUSSY
- Sophie HELIE
11 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCSPL
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI demande sur quels critères ont été choisis les associations figurant sur la délibération et à quelle fréquence se réunit la CCSPL.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire répond qu’elle se réunit une fois par an.
Elle regroupe des élus et des associations de la Ville désignées par le Maire. Jusqu’ici en étaient membres l’association des Castors au Jardin Parisien, l’UFC Que Choisir, la FNACA et l’association le savoir-faire de nos anciens regroupant de nombreux L’Haÿssiens préoccupés par la transmission des savoirs et de la culture. Il leur sera proposé de renouveler leur mandat, si ces associations le souhaitent. Ville de L’Haÿ-les-Roses
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41 rue Jean Jaurès, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex – Tél. 01 46 15 33 33 – Fax 01 46 15 33 00 – www.lhaylesroses.fr
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Après, appel à candidatures, les candidats sont les suivants :
- Marine RENAVAND
- Patrick ANDROLUS
- Bernard DUPIN
- Igor BRAS-GUERREIRO
- Michel LARJAUD
- Patricia FIFI
- Sébastien PENNAMEN
- Clément DECROUY
- Marine BARDELAY
- Vinh NGUYEN QUANG
Ayant procédé aux opérations de vote,
CONSTATE
Les résultats suivants ont été obtenus :
f) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 g) Nombre de votants : 39 h) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux : 0 i) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 39 j) Quotient électoral (b-c) /8 (nombre de sièges à pourvoir) : 4,9
Après répartition à la proportionnelle au plus fort reste, les résultats suivants ont été obtenus :
Listes Nbre de
candidats
Suffrages
obtenus par
la liste
Suffrages/
quotient
Sièges
attribués au
quotient
électoral
Restes Sièges
attribués
au plus
fort reste
Total
Plus belle
L’Haÿ 8 30 6,12 6 0,12 0 6 L’Haÿ en
commun 1 6 1,22 1 0,22 0 1 Humanisme,
Solidarités,
Ecologie
1 3 0,61 0 0,61 1 1
Sont élus pour siéger à la commission consultative des services publics locaux : - Marine RENAVAND
- Patrick ANDROLUS
- Bernard DUPIN
- Igor BRAS-GUERREIRO
- Michel LARJAUD
- Patricia FIFI
- Marine BARDELAY
- Vinh NGUYEN QUANG Ville de L’Haÿ-les-Roses
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41 rue Jean Jaurès, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex – Tél. 01 46 15 33 33 – Fax 01 46 15 33 00 – www.lhaylesroses.fr
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12 – DESIGNATION DES DELEGUES A LA CLECT DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Après appel à candidatures, les candidats sont les suivants :
Délégué titulaire :
- Fernand BERSON
- Valérie LUQUET
Délégué suppléant :
- Françoise SOURD
- Roland JANIN
Les résultats suivants ont été obtenus :
- Fernand BERSON 30 VOIX POUR
- Valérie LUQUET 09 VOIX POUR
Sont désignés(e) délégués(e) de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris :
- Fernand BERSON, délégué titulaire
- Françoise SOURD, délégué suppléant
13 – DESIGNATION DES DELEGUES A LA CLECT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
Délégué titulaire :
- Fernand BERSON
- Roland JANIN
Délégué suppléant :
- Françoise SOURD
- Valérie LUQUET
Les résultats suivants ont été obtenus :
- Fernand BERSON 30 VOIX POUR
- Roland JANIN 09 VOIX POUR
Sont désignés(e) délégués(e) de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre :
- Fernand BERSON, délégué titulaire
- Françoise SOURD, délégué suppléant Ville de L’Haÿ-les-Roses
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41 rue Jean Jaurès, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex – Tél. 01 46 15 33 33 – Fax 01 46 15 33 00 – www.lhaylesroses.fr
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14 – DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SIPPEREC
Après appel à candidatures, les candidats sont les suivants :
Délégué titulaire :
- Pascal LESSELINGUE
- Sophian MOUALHI
Délégué suppléant :
- Daniel AUBERT
- Marine BARDELAY
Les résultats suivants ont été obtenus :
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 39 c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux : 0 d) Nombre de suffrages exprimés : 39 e) Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
Titulaires :
- Pascal LESSELINGUE 30 Voix POUR
- Sophian MOUALHI 09 Voix POUR
Suppléants :
- Daniel AUBERT 30 Voix POUR
- Marine BARDELAY 09 Voix POUR
Sont donc désignés membres du SIPPEREC :
Titulaire :
- Pascal LESSELINGUE
Suppléant :
- Daniel AUBERT
15 – DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SIGEIF
Après appel à candidatures, les candidats sont les suivants :
Délégué titulaire :
- Daniel AUBERT
- Sophian MOUALHI
Délégué suppléant :
- Pascal LESSELINGUE
- Marine BARDELAY Ville de L’Haÿ-les-Roses
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41 rue Jean Jaurès, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex – Tél. 01 46 15 33 33 – Fax 01 46 15 33 00 – www.lhaylesroses.fr
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Les résultats suivants ont été obtenus :
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 39 c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux : 0 d) Nombre de suffrages exprimés : 39 e) Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
Titulaires :
- Daniel AUBERT 30 Voix POUR
- Marine BARDELAY 09 Voix POUR
Suppléants :
- Pascal LESSELINGUE 30 Voix POUR
- Sophian MOUALHI 09 Voix POUR
Sont donc désignés membres du SIGEIF :
Titulaire :
- Daniel AUBERT
Suppléant :
- Pascal LESSELINGUE
16 – DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SIFUREP
Après appel à candidatures, les candidats sont les suivants :
Délégué titulaire :
- Bernard DUPIN
- Milène COITOUX
Délégué suppléant :
- Catherine GAVRIL
- Arnaud WUST
Les résultats suivants ont été obtenus :
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 39 c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux : 0 d) Nombre de suffrages exprimés : 39 e) Majorité absolue : 20 Ville de L’Haÿ-les-Roses
Département du Val-de-Marne
41 rue Jean Jaurès, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex – Tél. 01 46 15 33 33 – Fax 01 46 15 33 00 – www.lhaylesroses.fr
31 / 40
Ont obtenu :
Titulaires :
- Bernard DUPIN 30 Voix POUR
- Milène COITOUX 09 Voix POUR
Suppléants :
- Catherine GAVRIL 30 Voix POUR
- Arnaud WUST 09 Voix POUR
Sont donc désignés membres du SIFUREP :
Titulaire :
- Bernard DUPIN
Suppléant :
- Catherine GAVRIL
17 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEMHACH
Après appel à candidatures, les candidats sont les suivants :
Clément DECROUY
Pascal LESSELINGUE
Daniel AUBERT
Roland JANIN
Milène COITOUX
Sophian MOUALHI
Les résultats suivants ont été obtenus :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 39 Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux : 0 Nombre de suffrages exprimés : 39 Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
Clément DECROUY 30 VOIX POUR
Pascal LESSELINGUE 30 VOIX POUR
Daniel AUBERT 30 VOIX POUR
Roland JANIN 09 VOIX POUR
Milène COITOUX 09 VOIX POUR
Sophian MOUALHI 09 VOIX POUR Ville de L’Haÿ-les-Roses
Département du Val-de-Marne
41 rue Jean Jaurès, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex – Tél. 01 46 15 33 33 – Fax 01 46 15 33 00 – www.lhaylesroses.fr
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Sont donc désignés membres du conseil d’administration de la SEMHACH :
Clément DECROUY
Pascal LESSELINGUE
Daniel AUBERT
18 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SADEV 94
Après appel à candidatures, les candidats sont les suivants :
- Daniel AUBERT
- Valérie LUQUET
Les résultats suivants ont été obtenus :
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 39 c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux : 0 d) Nombre de suffrages exprimés : 39 e) Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
- Daniel AUBERT 30 Voix POUR
- Valérie LUQUET 09 Voix POUR
Est donc désigné membre du conseil d’administration de la SADEV 94 :
- Daniel AUBERT
19 – DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE STRATEGIQUE DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS
Après appel à candidatures, les candidats sont les suivants :
- Daniel AUBERT
- Sophian MOUALHI
Les résultats suivants ont été obtenus :
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 39 c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux : 0 d) Nombre de suffrages exprimés : 39 e) Majorité absolue : 20 Ville de L’Haÿ-les-Roses
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41 rue Jean Jaurès, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex – Tél. 01 46 15 33 33 – Fax 01 46 15 33 00 – www.lhaylesroses.fr
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Ont obtenu :
- Daniel AUBERT 30 Voix POUR
- Sophian MOUALHI 09 Voix POUR
Est donc désigné délégué du comité stratégique de la Société du Grand Paris :
- Daniel AUBERT
20 - DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SAF’94–
Après appel à candidatures, les candidats sont les suivants :
- Daniel AUBERT
- Arnaud WUST
Les résultats suivants ont été obtenus :
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 39 c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux : 0 d) Nombre de suffrages exprimés : 39 e) Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
- Daniel AUBERT 30 Voix POUR
- Arnaud WUST 09 Voix POUR
Est donc désigné membre du SAF’94 :
- Daniel AUBERT
21 – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU N°2 :
DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC - SOLLICITATION DE L’EPT GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI propose d’ajouter une consultation dans le relais-mairie de Lallier-Bicêtre pour permettre aux habitants du quartier d’accéder plus facilement à l’ensemble du dossier.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire précise que la consultation des dossiers se déroule exclusivement à l’hôtel de ville permettant ainsi la présence du personnel du service urbanisme, compétent et qualifié pour répondre aux éventuelles interrogations. Il est donc préférable de maintenir cet accueil à l’hôtel de ville.
Il appelle donc au retrait ou au rejet de l’amendement. Ville de L’Haÿ-les-Roses
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M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI maintient son amendement.
VOTE DE L’AMENDEMENT PROPOSE PAR M. MOUALHI
Résultat des votes :
POUR : 09 (opposition)
CONTRE : 30
L’amendement est donc rejeté.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI intervient afin d’expliquer le positionnement de son groupe sur les délibérations n° 21, 22 et 23.
Il rappelle que Monsieur le Maire a signalé, lors du précédent Conseil, sa volonté de s’adresser à ceux n’ayant pas fait le choix de sa liste en réveillant L'Haÿ-les-Roses. Il précise que cela n’est pas le cas de ce projet d’entrée de ville qui manque d’ambition au regard de l’opportunité liée à l’arrivée de la ligne 14.
Le projet fait la part belle au logement mais laisse de côté l’implantation d’une activité tertiaire sur cette parcelle stratégique, compte-tenu des faibles réserves de foncier : 2 % du projet y sont consacrés, 8 % pour le gymnase et le futur groupe scolaire, et 90 % pour le logement, soit plus de 900 logements dont 175 consacrés à la reconstruction du foyer Coallia, amplifiant l’effet ville-dortoir.
Il s’étonne que le programme initialement prévu n’ait pas pu être mis en œuvre du fait de l’effondrement de marché de l’immobilier d’entreprises alors que à Chevilly- Larue, de l’autre côté de la rue Paul Hochart, L’Oréal accueille des équipes de recherches, qu’un pôle de recherches va également s’implanter en face à Vitry, que Orange va occuper un nouveau bâtiment à Villejuif.
L'Haÿ-les-Roses doit donc supporter l’effort de logement sans implantation d’activités qui permettraient son développement et contribueraient à son rayonnement économique, à l’inverse des villes aux alentours.
M. LAFAYE
Monsieur LAFAYE souscrit aux propos de Monsieur MOUALHI et rappelle l’importance stratégique de ce dossier.
Il lui apparaît important de développer des activités économiques, nécessaires pour les L’Haÿssiens, et rendant la ville plus attractive et ne pas se contenter d’être une ville-dortoir.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire remercie Monsieur LAFAYE et explique à son tour que le secteur d’aménagement « Paul Hochart » était laissé à l’abandon par la majorité précédente et en défaut, obligeant l’aménageur du département à se dessaisir du dossier. Devant ce bel héritage laissé par ses prédécesseurs, la municipalité a décidé de réveiller cette partie de L'Haÿ-les-Roses en y créant des équipements publics (groupes scolaires, gymnase …) qui n’avaient même pas été programmés ni envisagés par la majorité précédente.
Le dynamisme apporté à ces quartiers, qui ont été délaissés, permet de construire un nouveau groupe scolaire à la dimension du quartier, un équipement sportif, Ville de L’Haÿ-les-Roses
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41 rue Jean Jaurès, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex – Tél. 01 46 15 33 33 – Fax 01 46 15 33 00 – www.lhaylesroses.fr
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inexistants à ce jour mais aussi, des services et commerces de proximité nécessaires, et au-delà, des espaces verts de qualité : un parc, une place publique. Ce nouveau quartier permettra donc d’améliorer de manière significative le cadre de vie des habitants de ce quartier.
Monsieur le Maire ajoute qu’il partage l’ambition de créer des bureaux mais que cela n’était pas possible compte-tenu du déficit de 12 millions d’euros de la ZAC. Il rappelle que ce projet dure depuis maintenant 18 ans et que les habitants attendent désormais que le projet aboutisse.
Tout en veillant au maintien d’un équilibre économique respectueux des capacités foncières de la collectivité, l’ambition est de réussir ce projet avec des aménagements durables et des équipements publics.
Il précise que l’aménagement de la ZAC est extrêmement contraint au premier chef par les réalités économiques et donne l’exemple de L’Oréal dont les bâtiments étaient vides depuis de nombreuses années en raison du manque d’attractivité ; contraint également par sa situation en périmètre ANRU. L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine apportant des aides dans la capacité à financer la démolition et la reconstruction du foyer de travailleurs migrants mais encadrant par ailleurs l’aménagement du site. La Ville reste pilote du projet mais doit se conformer aux critères imposés par l’ANRU, notamment ceux relatifs à l’obligation de quotas de logements.
Monsieur le Maire assume donc le choix de procéder à la création d’équipements publics, coûteux mais nécessaires dans ce quartier et parallèlement de favoriser l’implantation de bâtiments de bureaux et d’équipements économiques sur le périmètre de la gare, permettant de trouver un équilibre viable et pérenne à l’échelle du quartier.
Résultat des votes :
POUR : 30
CONTRE : 09 (opposition)
22 – ZAC « ENTREE DE VILLE – PAUL HOCHART » - ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI demande si l’aménageur a manifesté la volonté de récupérer ces parcelles et souhaite que toute procédure d’expropriation soit évitée, autant que possible,
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire répond que l’aménageur a déjà engagé une démarche d’acquisition amiable auprès des propriétaires. Il partage le souhait de Monsieur MOUALHI concernant la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation qui doit rester une mesure d’exception n’intervenant qu’en cas de dernier recours afin de réaliser cet aménagement d’intérêt général pour la Ville.
Résultat des votes :
POUR : 30
CONTRE : 09 (opposition) Ville de L’Haÿ-les-Roses
Département du Val-de-Marne
41 rue Jean Jaurès, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex – Tél. 01 46 15 33 33 – Fax 01 46 15 33 00 – www.lhaylesroses.fr
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23 – ZAC « ENTREE DE VILLE – PAUL HOCHART » - MODALITE DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE REALISATION ET DE L’ACTUALISATION DE l’ETUDE D’IMPACT
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire précise que la présentation de cette délibération devant le Conseil Municipal n’était pas nécessaire puisque la compétence est désormais dévolue au territoire du Grand Orly Seine Bièvre.
La municipalité souhaite néanmoins que ce type de dossiers soit préalablement débattu au sein du Conseil avant d’être proposé au territoire.
MME BARDELAY
Madame BARDELAY signale l’absence de fixation de date pour la mise à disposition du public.
Monsieur le Maire évoque la situation sanitaire, et notamment l’ordonnance du 25 mars 2020 pour conclure qu’il est impossible d’anticiper la date d’émission de l’avis de la DRIEE. Les dates de mise à disposition ne sont pas indiquées dans la présente délibération et feront l’objet d’un arrêté du Maire. Au regard de cette ordonnance, les délais qui n’avaient pas expirés le 12 mars 2020 étaient suspendus à cette date jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, plus un mois.
L’ordonnance a été modifiée le 13 mai 2020. Le 23 juin apparait comme la date de fin de suspension des délais. Le délai d’instruction de la MRAE étant de deux mois, le délai est maintenant largement prévisible. Donc, à supposer que la demande d’avis ait été faite pendant le confinement, du moins à compter du 12 mars, l’avis doit être obtenu soit avant le 24 août soit au plus tard un avis tacite le 23 août, voire même plus tôt si la demande a été faite avant le 12 mars.
Madame BARDELAY souhaiterait avoir une précision sur ce point-là. En effet, le Conseil Municipal est en capacité de fixer les dates dans lesquelles le dossier sera mis à disposition du public. Il est souhaitable que Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal prennent l’engagement de ne pas procéder à cette mise à disposition du dossier auprès du public durant les congés estivaux. La mise à disposition dure 30 jours, il s’agit d’un sujet très important pour la commune et les L’Haÿssiens ont le droit de s’exprimer. Il serait bien que cette possibilité de participation du public soit ouverte en septembre lorsque les L’Haÿssiens pourront se prononcer.
Concernant les modalités mêmes de participation du public : il est clair que ces dispositions sont moins précises que celles qui avaient été votées le 28 mars 2019 et il semble important que parmi les éléments mis à la disposition du public figure une nouvelle fois le bilan de la concertation préalable à la création de l’opération d’aménagement, ainsi que le précédent avis de l’autorité environnementale en date du 4 avril 2019 pour que le public bénéficie d’une information totale sur l’évolution du projet. Si l’avis de la MRAE ne constitue pas un avis conforme, il éclaire parfaitement le lecteur sur la complétude d’une étude d’impact et ainsi de l’expertise et de la crédibilité du porteur de projet.
Enfin en 3ème lieu, pour revenir sur l’avis de l’autorité environnementale émis le 4 avril 2019, Madame BARDELAY souhaiterait savoir quelles précisions ont été apportées par le porteur de projet sur les incomplétudes soulevées par la MRAE et notamment sur la pollution des sols qui a été constatée et si un diagnostic complet des sols a été Ville de L’Haÿ-les-Roses
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réalisé afin de s’assurer de sa compatibilité avec l’implantation d’un établissement dans lequel des personnes sensibles peuvent se trouver.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire remercie Madame BARDELAY pour sa concision et l’invite à transmettre au préalable ses questions.
Il rappelle que le dossier auquel se rapporte cette délibération doit être porté par le territoire qui précisent les dates de consultation. Sans cette information, il n’est pas possible de les inscrire dans la délibération.
Par ailleurs, le confinement a fait perdre du temps à des projets structurants, notamment au projet de l’école qui va s’implanter sur la pointe Hochart et ainsi permettre le transfert d’une partie du groupe scolaire Lallier pour achever la construction de la gare.
Les autres questions, et notamment celles relatives à la pollution du sol, ont déjà fait l’objet de nombreux débats en Conseil Municipal se rapportant notamment à la question des compléments d’études. Aussi, Monsieur le Maire demande à ce que ces questions soient posées par écrit afin d’y apporter tout complément d’informations utiles.
MME LUQUET
Madame LUQUET demande si de nouveaux éléments existent par rapport à la précédente concertation et donne l’exemple des espaces verts dont la superficie est passée de 24 000 à 4 000 mètres carré.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire explique que, suite au désistement de la SADEV 94, le nouvel aménageur a été désigné courant 2019 et qu’il a procédé à différentes études des sols.
Dès le retour de l’aménageur sur ces points et la réception des questions écrites de Madame BARDELAY, une réponse plus précise sera apportée, notamment sur les éléments soulevés par la MRAE.
Résultat des votes :
POUR : 30
CONTRE : 09 (opposition)
24 – TLPE : REVALORISATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2021
M. WUST
Monsieur WUST indique que cette délibération soulève 2 questions : - Sur la signification de l’expression « petits commerces » (taille, surface, type de marchandises vendues, type de services rendus, banque, agence immobilière). Les membres de cette assemblée doivent tous être des défenseurs du vivre ensemble et du bien vivre sur notre commune. Le terme de proximité ou d’utilité sociale ou sociétale semble plus judicieux que celui de petits commerces. - Sur la fixation de ces tarifs, fixés par la loi en fonction de la surface des enseignes ou des panneaux publicitaires. Il conviendrait de différencier les tarifs pour que cela profite aux commerces de proximité. Un boulanger, un primeur, Ville de L’Haÿ-les-Roses
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un charcutier, un restaurateur ou un cafetier sont des commerces de proximité à favoriser. Ainsi, une exonération ciblée sur ce type de commerces et non sur la surface des enseignes semblerait plus adaptée et, dans le cadre d’une transition écologique, favoriserait les circuits courts et de production locaux et français. De plus, cela permettrait à ces commerces de proximité d’avoir une visibilité plus importante.
M. DECROUY
Monsieur DECROUY indique que les commerces de proximité de cette commune ne sont pas concernés par cette taxe et en sont déjà exonérés.
Il rappelle également que le tarif est fixé par la loi et qu’il convient donc de l’appliquer.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire signale que c’est au législateur qu’il faut s’adresser pour modifier les lois.
Il précise également que les banques sont également des commerces de proximité puisqu’il est impératif et fondamental que les habitants puissent effectuer des retraits d’argent au sein même de leurs quartiers. La Ville a même financé une agence postale communale dans le quartier de la Vallée aux Renards afin de maintenir ce service nécessaire, évitant ainsi des trajets importants pour les administrés.
Résultat des votes :
POUR : 30
CONTRE : 09 (opposition)
25 – PROCEDURE DIFFAMATOIRE - OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU MAIRE
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI regrette cette troisième démarche en procédure diffamatoire engagée par le Maire et le coût qui en sera supporté par la Ville.
Il souhaiterait connaître l’état d’avancement des procédures et les montants engagés afin de connaître les intentions de Monsieur le Maire lorsqu’il sollicite le Conseil Municipal en ce sens.
Monsieur MOUALHI précise qu’il a pris connaissance de l’article et a contacté son auteur qui lui a affirmé s’être appuyé sur le bilan de Citallios et un contrat passé entre la Ville de L'Haÿ-les-Roses, l’Etablissement Public Territorial et Citallios.
Il estime que le Conseil Municipal, sans connaître l’ensemble des tenants et des aboutissants de l’affaire, ne peut pas se prononcer sur le caractère diffamatoire de l’article ; la jurisprudence en matière de diffamation étant particulière.
Monsieur MOUALHI rappelle également que Monsieur le Maire a insisté pour qu’un Maire précédent rembourse les frais d’avocat acquittés par la Ville pour assurer sa Ville de L’Haÿ-les-Roses
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défense. Même si le contexte est différent, la finalité est identique : le remboursement de frais d’avocats.
Une fois le remboursement de ces sommes actés, Monsieur JEANBRUN avait déclaré que « ce remboursement tant attendu par la Ville sera dédié à la réfection de jeux pour enfants et à la remise en état de salles de classe ».
De la même façon, Monsieur MOUALHI souhaiterait que les sommes qui seront engagées pour protéger la fonction de Maire servent à la réfection de jeux pour enfants et la remise en état de salles de classe, plutôt qu’à protéger l’image de Vincent JEANBRUN, volontairement appelé par son nom et non par son titre.
Il estime que ces dépenses ne doivent pas être supportées par la commune ou par les L’Haÿssiens et précise que son groupe votera contre cette délibération.
M. WUST
Monsieur WUST indique qu’en tant que journaliste, en France et dans le Monde, il sait que la question de la diffamation est particulièrement importante. En Afrique, de nombreux journalistes sont emprisonnés, torturés, voire tués car souvent accusés, à tort, d’avoir diffamé un président, un ministre ou un grand entrepreneur local proche du pouvoir.
La question de la liberté d’expression et de la liberté de la presse est fondamentale. La devise nationale française, rappelée par Monsieur le Maire dans son discours d’investiture, est « liberté, égalité, fraternité ». La liberté d’expression est inscrite dans la constitution française et la déclaration des droits de l’Homme de 1946. Il s’agit d’un droit sacré et inaliénable.
De tous temps, les hommes politiques ou les pouvoirs politiques ont voulu bâillonner la presse, les journalistes indépendants. Zola, Hugo, Camus ou Albert Londres ont été accusé de diffamation en leur temps. Ils dénonçaient tout haut ce que beaucoup d‘autres avaient peur de dire : des infamies, des trahisons, des violations des droits de l’homme, le racisme. Et ils ont parfois payé de leur vie leur courage.
Il explique que la notion de diffamation a été cadrée par les tribunaux français et les juges sous peine d’être submergés de plaintes au vu de l’explosion de mots calomnieux, propos critiques ou sarcastiques, injurieux voire insultants sur les réseaux sociaux.
Le citoyen JEANBRUN peut se sentir diffamé mais la Ville ne doit pas payer pour une procédure qu’il veut intenter. En tant que citoyen, il est en droit d’obtenir réparation.
Le CGCT dit que la commune est tenue de protéger le Maire contre les violences, menaces et outrages dont il pourrait être victime. Il estime que cela n’est pas le cas dans l’article de Mediapart à l’humour potache et dont l’auteur a étayé ses dires avec des arguments solides. Ville de L’Haÿ-les-Roses
Département du Val-de-Marne
41 rue Jean Jaurès, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex – Tél. 01 46 15 33 33 – Fax 01 46 15 33 00 – www.lhaylesroses.fr
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M. LAFAYE
Monsieur LAFAYE signale que les problèmes politiques ne devraient pas être traités devant les tribunaux.
Il salue les interventions de ses collègues, Messieurs MOUALHI et WUST et estime que Monsieur le Maire devrait abandonner cette procédure pour travailler à améliorer la Ville.
M. BERSON
Eu égard à la teneur des propos et accusation sans fondement précisés dans cet article, Monsieur BERSON explique qu’il n’est pas envisageable de laisser prospérer de telles méthodes qui portent atteinte à l’intégrité des élus et du Maire en particulier.
Résultat des votes :
POUR : 29
CONTRE : 09 (opposition)
1 NPPV M. Vincent JEANBRUN
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire précise que la fonction de Maire est une fonction importante qu’il convient de respecter en rappelant la règle et le droit et que c’est l’objet de ce type de procédure.
Il rappelle par ailleurs que l’auteur de l’article n’a pas de carte de presse.
Enfin, concernant la procédure relative à Monsieur SEVE, il indique que le préfet avait, dans le cadre du contrôle de légalité, déclaré la délibération illégale et demandé à ce que l’argent soit restitué alors même que l’équipe de Madame COITOUX, soutien de Monsieur MOUALHI, a fait appel de la décision du préfet.
M. MOUALHI
Monsieur MOUALHI rappelle que la campagne est terminée et qu’il n’est pas nécessaire de préciser qu’il a été soutenu par Monsieur SEVE.
Il souhaite savoir où en sont les précédentes procédures engagées.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire répond que les conseillers municipaux seront informés en temps utile de l’état d’avancement desdites procédures.
A 00H38, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Pour extrait conforme,
Vincent JEANBRUN
Maire de L’Haÿ-les-Roses