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Arrêté - 2022167comite des fetesvide grenierreglementation25 septembre Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Arrêté - 2022167comite des fetesvide grenierreglementation25 septembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Mairie d’IFS Département

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Vie d' RÉTRUGE di ee CALVADOS

| fs Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09

CAEN XVI

COMITE DES FETES - FOIRE AUX GRENIERS

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET

DE LA CIRCULATION

LE DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2022

Arrêté n°2022/167

LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,

VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ë

VU les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ;

VU le Code du Commerce, notamment l’article L310-2, L310-5 et R310-8, R310-19 ;

VU le Code Pénal et notamment les articles R321-7 2°, R321-9, R321-10, R610-5 et R623-2 ; VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L571-6 à L571-25 ;

VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R417-10 :

VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions ;

VU la Loi n° 2008-776 du 04 aout 2008 et son décret d’application n° 2009-16 du

07 janvier 2009 ;

VU la Loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 et son décret d’application du 14 novembre 1988, relatifs

à la prévention de recel et organisant la vente ou l’échange d’objets ;

VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et son décret d’application n° 95-409 du 18 avril 1995 ;

VU la délibération n° 2021-097 du 8 novembre 2021 fixant les tarifs municipaux de l’année 2022 ;

VU la demande présentée par Monsieur Christian COÏSSON, président du Comité des Fêtes,

organisateur de la foire aux greniers d’Ifs le dimanche 25 septembre 2022 ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour des raisons de sécurité de réglementer l’organisation de la foire

aux greniers, le dimanche 25 septembre 2022 ;

CONSIDÉRANT que la tranquillité des usagers nécessite une réglementation temporaire ;

CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteintes à l’environnement et à la qualité de la vie ;

ARRETE

Article 1 Le Comité des Fêtes, représenté par son président Monsieur Christian COÏSSON est

autorisé à organiser une foire aux greniers aux abords du Centre Commercial Claude Debussy le dimanche 25 septembre 2022, entre 08h30 et 18h00.

Article 2 La foire aux greniers s’effectuera uniquement dans les rues suivantes, dans les deux

sens de circulation :

- Avenue de Normandie :

- Place Debussy ;Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

- Parking de la Poste ;

- Rue des Pyrénées ;

- Rue du Maine, partie comprise entre l’avenue de Normandie et la jonction avec la rue des Pyrénées ;

- Rue de Saintonge entre la rue de Bretagne et la rue Hector Berlioz ; - Début de la rue du Languedoc ;

Puis sur le côté gauche de la chaussée pour les rues suivantes :

- Le parking à l’angle des rues Saint Saëns, Provence et Lulli recevra également des étales d’exposition à l’exclusion des voies de circulation le long desquels le

stationnement sera strictement interdit ;

- La rue Jean-Baptiste Lulli fonctionnera normalement dans son sens habituel, soit en direction de la rue de Provence.

Des déviations seront mises en place :

- En partant de la rue de Savoie vers la rue de Bretagne ;

- En partant de la rue Saintonge par la rue du Berry sortie rue de Provence. Pour les riverains de la rue des Pyrénées (partie Ouest) :

- La circulation se fera uniquement sur la contre-allée vers la rue du Maine, ce tronçon

de voie étant temporairement mis en impasse.

Le Comité des Fêtes prendra toutes les dispositions pour :

- Maintenir un accès permanent aux services publics et distributeurs de billets des établissements concernés ;

- Effectuer les marquages au sol des emplacements avec une matière non pérenne.

Le stationnement sera interdit à tous les véhicules le dimanche 25 septembre 2022 de

05h00 à 20h00 et la circulation sera interdite à tous les véhicules le dimanche

25 septembre 2022 de 00h00 à 20h00 dans les rues et sur les places désignées à l’article

2, à l’exception des véhicules de secours, de gendarmerie et de police.

Par dérogation les bradeurs seront autorisés à circuler dans ces rues jusqu’à 08h30, afin

de déballer et à partir de 18h00, afin de remballer.

Les bradeurs seront autorisés à déballer dans les emplacements désignés par les

organisateurs et sous leur contrôle, exclusivement dans les rues désignées à l’article 2.

Les commerçants seront autorisés à déballer devant leur commerce sous la

responsabilité des organisateurs.

Les organisateurs devront veiller à ce que les accès aux bornes incendies restent

constamment libres d’accès.

La vente d’animaux est strictement interdite conformément à l’article L.2147 du Code Rural.

La vente et dégustation d’alcool est strictement interdite.

Seul le Comité des Fêtes et les commerçants concernés de la place Claude Debussy sont autorisés à vendre des denrées alimentaires pour assurer la restauration et la buvette.

Les organisateurs sont autorisés à installer 2 barnums place Debussy en vue d’installer

un service de restauration et la sonorisation.

Les organisateurs sont autorisés à installer un système de cuisson extérieur. sous réserve

de protéger le sol de toutes projections résultant de la cuisson.

Ils devront veiller au respect des règles de sécurité propre à l’utilisation de ce matériel

et notamment par la présence d’une quantité suffisante d’eau afin de palier à tout risque d’incendie.Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Fait à Ifs, le 27 juillet 2022

Les organisateurs ont obligation de tenir à jour un registre permettant l’identification

des vendeurs sur lequel devront figurer les attestations sur l’honneur réclamées aux

particuliers concernant leur non-participation à plus de 2 ventes de ce type dans l’année.

Le Comité des Fêtes est autorisé à utiliser un appareil de sonorisation de 08h30 à 18h00 en vue d’animer la Foire aux Greniers.

Le présent arrêté sera valable le dimanche 25 septembre 2022 de 05h00 à 20h00.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Les véhicules de toutes natures non autorisés dans les lieux précités seront verbalisés et enlevés aux frais de leurs propriétaires conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.

La signalisation sera fournie par les services techniques communaux et mise en place

par ces derniers.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet du Calvados ;

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;

- Caen la mer — Service de collecte de déchets ;

- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la Ville d’Ifs ; - _ TWISTO;

- SDIS 14;

- Monsieur Christian COÏSSON - Président du Comité des Fêtes d’Ifs.