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Arrêté - 3arr2023213comite des fetesvide grenierreglementation24 septembre 2023
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023213comite des fetesvide grenierreglementation24 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
@ Esplanade François Mitterrand a
ES B.P.44— 14123 IFS
Tél : 02-31-35-27-27 Son Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
COMITE DES FETES — FOIRE AUX GRENIERS
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET
DE LA CIRCULATION
LE DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023
Arrêté n°2023/213
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code du Commerce, notamment l’article L310-2, L310-5 et R310-8, R310-19 :
VU le Code Pénal et notamment les articles R321-7 2°, R321-9, R321-10, R610-5 et R623-2 :
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L571-6 à L571-25 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R417-10 ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la Loi n° 2008-776 du 04 aout 2008 et son décret d’application n° 2009-16 du
07 janvier 2009 ;
VU la Loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 et son décret d’application du 14 novembre 1988, relatifs
à la prévention de recel et organisant la vente ou l’échange d’objets ;
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et son décret d’application n° 95-409 du 18 avril 1995 ;
VU la délibération n° 2021-097 du 7 novembre 2022 fixant les tarifs municipaux de l’année 2023 ; VU la demande présentée par Monsieur Christian COÏSSON, président du Comité des Fêtes, organisateur de la foire aux greniers d’Ifs le dimanche 24 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour des raisons de sécurité de réglementer l’organisation de la foire
aux greniers, le dimanche 24 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que la tranquillité des usagers nécessite une réglementation temporaire ;
CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteintes à l’environnement et à la qualité de la vie ;
ARRETE
Article 1 Le Comité des Fêtes, représenté par son président Monsieur Christian COÏSSON est
autorisé à organiser une foire aux greniers aux abords du Centre Commercial Claude Debussy le dimanche 24 septembre 2023, entre 08h30 et 18h00.
Article 2 La foire aux greniers s’effectuera uniquement dans les rues suivantes, dans les deux sens
de circulation :
- Avenue de Normandie ;
- Place Debussy ; Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Fait à Ifs, le 1er août 2023
Les organisateurs ont obligation de tenir à jour un registre permettant l’identification des vendeurs sur lequel devront figurer les attestations sur l’honneur réclamées aux particuliers concernant leur non-participation à plus de 2 ventes de ce type dans l’année.
Le Comité des Fêtes est autorisé à utiliser un appareil de sonorisation de 08h30 à 18h00 en vue d’animer la Foire aux Greniers.
Le présent arrêté sera valable le dimanche 24 septembre 2023 de 05h00 à 20h00.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Les véhicules de toutes natures non autorisés dans les lieux précités seront verbalisés et enlevés aux frais de leurs propriétaires conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
La signalisation sera déposée par les services techniques communaux et mise en place par les organisateurs après l’installation des exposants.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Calvados ;
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Caen la mer — Service de collecte de déchets ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la Ville d’Ifs ; - TWISTO;
- SDIS 14;
- _ Monsieur Christian COÏSSON - Président du Comité des Fêtes d’Ifs. Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
- Parking de la Poste ;
- Rue des Pyrénées ;
- Rue du Maine, partie comprise entre l’avenue de Normandie et la jonction avec la rue des Pyrénées ;
- Rue de Saintonge entre la rue de Bretagne et la rue Hector Berlioz ; - Début de la rue du Languedoc ;
Puis sur le côté gauche de la chaussée pour les rues suivantes :
- Le parking à l’angle des rues Saint Saëns, Provence et Lulli recevra également des étales d’exposition à l’exclusion des voies de circulation le long desquels le stationnement sera strictement interdit ;
- La rue Jean-Baptiste Lulli fonctionnera normalement dans son sens habituel, soit en direction de la rue de Provence.
Des déviations seront mises en place :
- En partant de la rue de Savoie vers la rue de Bretagne ;
- En partant de la rue Saintonge par la rue du Berry sortie rue de Provence. Pour les riverains de la rue des Pyrénées (partie Ouest) :
- La circulation se fera uniquement sur la contre-allée vers la rue du Maine, ce tronçon de voie étant temporairement mis en impasse.
Le Comité des Fêtes prendra toutes les dispositions pour :
- Maintenir un accès permanent aux services publics et distributeurs de billets des établissements concernés ;
- Effectuer les marquages au sol des emplacements avec une matière non pérenne.
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules le dimanche 24 septembre 2023 de 05h00 à 20h00 et la circulation sera interdite à tous les véhicules le dimanche 24 septembre 2023 de 00h00 à 20h00 dans les rues et sur les places désignées à l’article 2, à l’exception des véhicules de secours, de gendarmerie et de police.
Par dérogation les bradeurs seront autorisés à circuler et à se stationner dans ces rues jusqu’à 08h30, afin de déballer et à partir de 18h00, afin de remballer. Les bradeurs seront autorisés à déballer dans les emplacements désignés par les organisateurs et sous leur contrôle, exclusivement dans les rues désignées à l’article 2. Les commerçants seront autorisés à déballer devant leur commerce sous la responsabilité des organisateurs.
Les organisateurs devront veiller à ce que les accès aux bornes incendies restent constamment libres d’accès.
La vente d’animaux est strictement interdite conformément à l’article L.2147 du Code Rural.
La vente et dégustation d’alcool est strictement interdite.
Seul le Comité des Fêtes et les commerçants concernés de la place Claude Debussy sont autorisés à vendre des denrées alimentaires pour assurer la restauration et la buvette.
Les organisateurs sont autorisés à installer 2 barnums place Debussy en vue d’installer un service de restauration et la sonorisation.
Les organisateurs sont autorisés à installer un système de cuisson extérieur, sous réserve de protéger le sol de toutes projections résultant de la cuisson.
Ils devront veiller au respect des règles de sécurité propre à l’utilisation de ce matériel et notamment par la présence d’une quantité suffisante d’eau afin de palier à tout risque d’incendie.