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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 137.2026portant delegations de fonctions et de signature 8eme adjointe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/84/2826
cation le E-legalte com
99_AR-004-210401436-2026 0401-137_2026-À _ ge Haute-p,
S il 5 Cs
ps EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 1272026
ORAISON Portant délégation de fonctions et de signature à madame Valérie Brennus Uno Ville écin Campagne
E Huitième adjointe au Maire, déléguée aux associations, aux festivités et au jumelage
LE MAIRE D’'ORAISON,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19, L.2122-20 et
L.2131-1 et suivants ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 8 (huit) le nombre des adjoints au
maire ;
VU le procès-verbal de l’élection et de l'installation de madame Valérie Brennus en qualité de huitième (8°)
adjointe au maire en date du 21 mars 2026;
CONSIDERANT que l'importance et la diversité des affaires communales nécessitent une organisation
permettant d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public communal ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, de déléguer une partie de ses fonctions à la huitième adjointe ;
ARRETE
Article 1 : Objet de la délégation
Délégations de fonctions et de signature sont données à madame Valérie Brennus, huitième adjointe au Maire, afin d'assurer, dans les conditions définies ci-après, le suivi et la gestion des affaires relevant des domaines
définis à l’article 2.
Article 2 : Étendue des compétences déléguées
La délégation porte sur les domaines suivants :
- Festivités
-_ Associations socioculturelles
- Subventions au profit de toutes les associations
- Jumelage
Article 3 : Signature
Dans le cadre de ces délégations, madame Valérie Brennus est autorisée à signer tous actes, décisions,
contrats, correspondances et pièces administratives relatifs aux domaines mentionnés à l’article 2.
Les actes signés dans ce cadre devront porter la mention :
« Par délégation du Maire » suivie de la signature du délégataire. REÇU EN PREFECTURE
le 61/64/2826
Application agréée E-keqait
99_AR-0 04-21 040143
Article 4 : Limites de la délégation
La présente délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire, dans le respect des lois et
règlements en vigueur et sans préjudice des délégations consenties à d’autres adjoints ou conseillers municipaux.
Elle ne fait pas obstacle au pouvoir d’évocation du Maire, qui peut à tout moment intervenir dans les domaines
délégués.
Article 5 : Publicité et contrôle de légalité
Madame la Directrice générale des services de la ville d'Oraison est chargée de l’application du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément aux dispositions en vigueur, notifié à l’intéressé(e) et transmis au représentant à Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Oraison, le © 1 AVR. 206
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Le maire, Notifié le 01 AR AU
Affiché et
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BE 01 AVR. 2026 Visé par
la O1 AVR. 20%
préfecture le <
ACTE EXECUTOIRE Benoit GAUVAN
Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours
gracieux motivé auprès du Maire ou d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue François LECA - 13235
Marseille cedex 2). Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Lie de ville 22 ue Lau pen - DATO0 RAISON HSE: 04 92 D Ba 04 02 70 7 0 Mail