Procès Verbal - PV CM 2025.03.27 SITE INTERNET

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Procès Verbal - PV CM 2025.03.27 SITE INTERNET Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025.03.27 SITE INTERNET)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2025

Petite Ville de Demain

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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMMUNE DE PUGET-THÉNIERS - 06260

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 mars 2025

à 18 h 00

à l’Hôtel de Ville (Exécution des articles L 2121-25 et R 2121-11

du code général des collectivités territoriales)

L’an deux mille vingt-quatre - le vingt-sept mars, à dix-huit heures, en application de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de :

Monsieur Pierre CORPORANDY, Maire.

M. Le maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont reçu délégation de vote.

- Conseillers Municipaux présents :

CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DAVID J.P.- REDELSPERGER A.M.- LIONS A.- JACQUEMOUD P.- NAISONDARD J.- MICOL G.- COLLE E.- DROGREY C.- DURAND I.- LOMBARD M.- DEROO C.- MARTIN S.

- Conseillers Municipaux excusés :

RAYBAUD G.- MASSOLO L.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2025

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- Conseillers Municipaux ayant donné délégation de vote :

(article L.2121-20 du CGCT)

ZATILLA A. à CORPORANDY P.

- Conseillers Municipaux absents :

VIOLA B.

- Vérification du quorum : 10

(article L. 2121-17 du CGCT)

(Seuls comptent les conseillers effectivement et physiquement présents à la séance).

- Nombre de votants : 16

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 février 2025

A 18 heures, Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à toutes et à tous.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2025

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ORDRE DU JOUR

1. Désignation du Secrétaire de Séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février

2025

OPERATION D’INVESTISSEMENT

3. Création d’un espace de jeux aqualudiques à la Piscine Municipale

4. Refonte du site Internet de la Commune

PARTENAIRES

5. Côte d’azur Habitat : Convention de prestation de service pour l’entretien des

parties communes des résidences

6. SMIAGE : Convention de délégation de Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation

d’une étude de conception de la reprise de berge le long de la Roudoule

7. Ecomusée du Pays de La Roudoule : Convention de partenariat

CULTURES/ANIMATIONS

8. Contrat de coproduction entre la commune de Puget-Théniers et Compagnie

« Actiones »

QUESTIONS DIVERSES

9. Affaire Piste haut des Trénières : autorisation donnée au maire d’Ester en Justice

10. Approbation du règlement intérieur de la Salle communale des Fêtes

11. Approbation du règlement intérieur du service de broyage des déchets verts à

domicile

12. Approbation du règlement intérieur du service de la collecte des encombrants

13. Convention avec le Département « Mon voisin 06 a du Cœur »Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2025

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1. Désignation du Secrétaire de Séance

• DELIB N°2025/251

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée.

DESIGNE Mme Anita LIONS pour remplir cette fonction.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2025

• DELIB N°2025/252

VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L. 2121-23 et R. 2121-9 ;

VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

VU le procès-verbal de la séance du 20 février 2025 ;

Les séances du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui doit être mis aux voix pour validation à la séance qui suit son établissement.

La validation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal permet de prendre connaissance de la teneur des débats, du nom et du sens des votes de chaque conseiller municipal.

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2025.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2025

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PARTENAIRES

3. Création d’un espace de jeux aqualudiques à la Piscine Municipale

• DELIB N°2025/253

M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de créer un espace de jeux aqualudiques à la Piscine Municipale pouvant intégrer des espaces pour les tout-petits, les pré- adolescents et adolescents, mais plus largement pour toute la famille.

Cette réalisation permettra de constituer une véritable force d’attraction pour les familles.

Ces espaces aqualudiques se composent de jeux hors sol ou encastrés dans une dalle de béton sans profondeur d’eau, ce qui assure une sécurité de haut niveau : aucun risque de noyade et un coût de personnel limité.

Le montant de ces travaux est estimé à 136 725 € HT. (167 069 € TTC.)

Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :

Il propose au conseil municipal :

- de décider du principe de création d’un espace de jeux aqualudiques à la Piscine Municipale ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire à solliciter de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, une subvention à hauteur de 20 % ;

- d’autoriser le Maire à solliciter du Département des Alpes-Maritimes, une subvention à hauteur de 60 % ;

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération ;

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DÉPENSES RECETTES

Aire de Jeux Acqualudiques 136 725,00 €

Subvention Etat (D.E.T.R.) 27 345,00 €

Subvention Département 82 035,00 €

Participation Communale 27 345,00 €

TOTAL 136 725,00 € 136 725,00 €Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2025

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4. Refonte du Site Internet communal

• DELIB N°2025/254

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a pour projet la refonte du site internet. Cela permettrait dans un premier temps d’améliorer l’information rendue aux habitants à travers un site optimisé en version web et en version smartphone, ce qui n’est pas le cas à ce jour.

Il expose au Conseil Municipal la nécessité de disposer d’un site Internet communal plus moderne, plus performant et répondant aux besoins actuels en matière de communication.

Le montant de cette opération est estimé à 11 000 € HT.

Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :

Il propose au conseil municipal :

- D’accepter de réaliser la refonte du site Internet communal ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire à solliciter de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, une subvention à hauteur de 20 % ;

- d’autoriser le Maire à solliciter du Département des Alpes-Maritimes, une subvention à hauteur de 60 % ;

- d’autoriser le maire, ou Mme La 1 ère Adjointe, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération ;

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

5. Convention de prestation de service pour l’entretien des parties communes des résidences de Côte d’Azur Habitat

• DELIB N°2025/255

Rapporteur : : M. Jérôme NAISONARD

DÉPENSES RECETTES

Travaux 11 000,00 €

Subvention Département 6 600,00 €

Subvention DETR 2 200,00 €

Participation Communale 2 200,00 €

TOTAL 11 000,00 € 11 000,00 €Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2025

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M. Jérôme NAISONDARD, Conseiller Municipal délégué aux logements sociaux, informe le Conseil Municipal que Côte d’Azur Habitat, bailleur social implanté sur la commune de Puget-Théniers, peine à recruter un agent d’entretien pour effectuer l’entretien des parties communes des résidences de Puget-Théniers suite au départ à la retraite de leur agent en poste.

Il expose que la commune collabore avec Habitat 06, deuxième bailleur social de la commune et un agent communal assure l’entretien des parties communes des résidences « La Collette » à hauteur de 12 heures par semaine, remboursé intégralement par le bailleur social, et qu’il serait souhaitable de conventionner avec Côte d’Azur Habitat pour assurer l’entretien des parties communes de leurs résidences.

Il expose que les besoins de Côte d’Azur Habitat ont été estimés à 23 heures par semaine. Cela permettrait de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour assurer l’entretien des résidences d’Habitat 06 et de Côte d’Azur Habitat.

Il dépose sur le bureau la Convention de Prestation de Services pour l’entretien des parties communes des résidences de Côte d’Azur Habitat, à savoir :

- Résidence « La Mairie » : 3 cages d’escalier

- Résidence « Lou San Estève » : 2 cages d’escalier

- Résidence « La Condamine » : 3 cages d’escalier

- Résidence « La Colonie » : 1 cage d’escalier

Après avoir entendu l’exposé de M. Jérôme NAISONDARD,

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

6. SMIAGE : Convention de délégation de Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d’une étude de conception de la reprise de berge le long de la Roudoule

• DELIB N°2025/256

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune déploie un programme ambitieux de requalification du Centre-Bourg dans le cadre du programme « Petite villes de demain ». Il comporte des aménagements urbains variés reliés entre eux par des cheminements piétons, le tout en apportant une attention sur leur intégration paysagère. Un des aménagements consiste à renaturer les berges de la rive gauche de La Roudoule le long d’un jardin public en projet.

Une passerelle piétonne permettant l’accès au jardin directement depuis la rive droite de La Roudoule est également projetée.

Ces deux aménagements nécessitent l’appui du SMIAGE sur les aspects hydrauliques et renaturation.

Une étude doit être menée pour préciser les dimensionnements des ouvrages.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2025

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Il donne lecture de la convention de délégation de Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d’une étude de conception de la reprise de berge le long de la Roudoule à intervenir entre la commune de Puget-Théniers et le SMIAGE.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération a été estimé à 52 000,00 € HT.

Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :

Il propose au conseil municipal :

- d’autoriser M. Le Maire à signer la convention de délégation de Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d’une étude de conception de la reprise de berge le long de la Roudoule à intervenir entre la commune de Puget-Théniers et le SMIAGE ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

- d’autoriser M. Le Maire à solliciter de la Banque des Territoires, une subvention à hauteur de 20 % ;

- d’autoriser M. Le Maire à solliciter de la Région P.A.C.A., une subvention à hauteur de 60 % ;

- d’autoriser le maire, ou Mme La 1 ère Adjointe, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération ;

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

7. Convention de partenariat avec l’Ecomusée du Pays de La Roudoule

• DELIB N°2025/257

M. Le Maire demande à Mme Evelyne COLLE, Mme Anne-Marie REDELSPERGER, M. Serge MARTIN et M. Patrick JACQUEMOUD, intéressés dans cette affaire, de quitter la salle. Ainsi, ils ne prennent part ni au débat, ni au vote.

L'écomusée de la Roudoule, labellisé Musée de France, reconnu d'intérêt général est géré sous

forme association loi de 1901. Il se compose à ce jour de trois espaces distincts.

DÉPENSES RECETTES

Etude reprise de Berge 52 000,00 €

Banque des Territoires 10 400,00 €

Région P.A.C.A. 31 200,00 €

Participation Communale 10 400,00 €

TOTAL 52 000,00 € 52 000,00 €Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2025

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Deux sur la commune de Puget-Rostang (musée et ferme de Bertrik) un sur la commune de

Puget-Théniers (les réserves).

Afin d'accroître son développement et sa visibilité, l'écomusée souhaite établir sur la commune

de Puget-Théniers un nouvel espace muséal.

Cet espace identifié à forte visibilité se situe au cœur même de l’axe principal reliant les deux

berges de la rivières Roudoule à vingt mètres du point info de Puget-Théniers.

La commune de Puget-Théniers, dans sa stratégie de développement (petite ville de demain)

souhaite accroître son potentiel touristique. Dans ce contexte, les deux parties se sont

rapprochées.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 20 février 2025, un accord de principe a été donné pour mettre en gestion, moyennant une participation financière, le Point Info Communal à l’Ecomusée du Pays de La Roudoule.

M. Le Maire dépose sur le bureau la convention de partenariat à intervenir entre la Commune de Puget-Théniers et l’Ecomusée du Pays de La Roudoule pour assurer la tenue, la distribution de flyers et autres supports de communication et d’information liés à la commune de Puget-Théniers (précédemment assurées par le point information communal).

En contrepartie, la Commune soutiendra ces actions par un versement à l’écomusée d’une

participation annuelle de 6000,00 € (six mille euros).

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

CULTURES/ANIMATIONS

8. Contrat de coproduction entre la commune de Puget-Théniers et Compagnie « Actiones »

• DELIB N°2025/258

Rapporteur : : Mme Michèle FACCHINI

Mme Michèle FACCHINI, 1 ère Adjointe déléguée, dépose sur le bureau le contrat de coproduction à intervenir en la commune de Puget-Théniers et la Compagnie « Actiones ».

Leur projet « Souvenir d’Enfance » est une pièce de théâtre inspirée de l’œuvre de Marcel Pagnol. Ce spectacle repose sur la représentation collective et individuelle que nous avons de la vie rurale aujourd’hui, en confrontant le vécu des habitants des Alpes-Maritimes.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2025

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La commune de Puget-Théniers soutiendra financièrement la compagnie à hauteur de 1 500.00 € dans le cadre de l’aide à la création artistique et accueillera gracieusement la compagnie en résidence de création durant le 1 er semestre 2026.

Le projet « Souvenir d’Enfance » débouchera par un pré-achat par la commune pour saison 2026- 2027.

Après avoir entendu l’exposé de Mme Michèle FACCHINI,

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

9. Affaire Piste haut des Trénières : autorisation donnée au maire d’Ester en Justice

• DELIB N°2025/259

Monsieur le Maire, intéressé dans cette affaire, confie la présidence à Madame Michèle FACCHINI, 1 ère Adjointe et Monsieur le Maire quitte la salle. Ainsi, il ne prend part ni au débat, ni au vote.

Mme la 1 ère Adjointe donne lecture du dossier concernant l’affaire Piste Haut des Trénières et expose qu’il est nécessaire d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Puget-Théniers devant la cour d’Appel d’Aix en Provence.

Après débat de l’ensemble des membres, le Conseil Municipal souhaite étudier plus précisément le dossier. Une réunion de travail du Conseil Municipal est fixée au 31 mars 2025 à 18 h 30

Elle propose de retirer ce point à l’ordre du jour et le renvoyer à une séance ultérieure du Conseil Municipal.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

10. Approbation du règlement intérieur de la Salle communale des Fêtes

• DELIB N°2025/260

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que la Salle communale des Fêtes est régulièrement utilisée par les associations, les particuliers et les administrations.

Il expose également que pour encadrer les conditions d’utilisation de cette salle, il est nécessaire d’approuver un Règlement Intérieur.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2025

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Il précise que ce règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage. Il sera également présenté lors de chaque location ou réservation et à tout usager qui en fera la demande.

Il dépose sur le bureau le Règlement Intérieur de la Salle communale des Fêtes.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

11. Approbation du règlement intérieur du service de broyage des déchets verts à domicile

• DELIB N°2025/261

Le service de broyage a pour objectif de valoriser les végétaux chez le particulier. Les professionnels sont exclus de ce service.

Ce service permet aux habitants de ne plus se déplacer en déchetterie et de mettre un terme aux brûlages proscrits par décret car ces derniers génèrent une pollution atmosphérique entrainant des problèmes de santé publique.

Afin d’offrir une qualité de service aux administrés de la commune et de respecter la réglementation en vigueur, il est nécessaire d’approuver le règlement intérieur pour la gestion de ce service.

Il dépose sur le bureau le Règlement Intérieur du service de broyage des déchets verts à domicile.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal.

ONT VOTÉ POUR LA FACTURATION DU SERVICE :

DAVID JP. - LIONS A.- JACQUEMOUD P.- NAISONDARD J.- MICOL G.

ONT VOTÉ CONTRE LA FACTURATION DU SERVICE :

CORPORANDY P.- FACCHINI M.- REDELSPERGER A.M.- PEYRE J.- COLLE E.- DROGREY C.- ZATILLAT A.- DURAND I.- LOMBARD M.- DEROO C.- MARTIN S.

12. Approbation du Règlement intérieur de la collecte des encombrants

• DELIB N°2025/262

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune assure depuis quelques années une collecte des encombrants pour les particuliers ne pouvant pas se rendre jusqu’à la déchèterie par leurs propres moyens.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2025

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Il expose que suite aux nombreux débordements de la part de certains administrés, il y a lieu d’approuver un règlement intérieur de la collecte des encombrants pour une meilleure qualité de service.

Il dépose sur le bureau le Règlement intérieur de la collecte des encombrants.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

13. Convention avec le Département « Mon Voisin 06 a du Cœur »

• DELIB N°2025/262

Rapporteur : Mme Anne-Marie REDELSPERGER

Dans le cadre de ses compétences en matière de seniors, le Département des Alpes Maritimes a développé et mis en place une plateforme internet intitulée « mon voisin 06 a du cœur » ayant pour objectif de soutenir les aidants et d’accompagner les seniors les plus isolés et/ou les plus fragiles dans leur quotidien.

Ce dispositif à titre gratuit consiste à mettre en relation des bénévoles avec les seniors qui souhaitent être aidés (prise de rendez-vous, gestes du quotidien...).

La commune de Puget-Théniers par l’intermédiaire de son CCAS souhaite soutenir les aidants et poursuivre la lutte contre l’isolement des seniors.

C’est la raison pour laquelle les 3 collectivités ont décidé de conclure une convention de partenariat afin que les seniors Pugétois bénéficient de cette plateforme d’entraide.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser la signature de la convention « mon voisin 06 a du cœur » pour la période de validité du Plan Départemental d’Aide aux Aidants

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2025

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L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, Monsieur Pierre CORPORANDY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du conseil municipal à 19 h 28.

Après avoir clôturé la séance du Conseil Municipal, M. Le Maire donne la parole au public de la salle.

Fait à Puget-Théniers, le 28 mars 2025.

Publication sur le site internet après validation en séance, le 10 avril 2025.

La Secrétaire de Séance, Le Maire

Anita LIONS. Pierre CORPORANDY.