Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations CM 2023.12.12
Procès Verbal - PV CM 2026.04.02 SITE INTERNET
Procès Verbal - PV CM 2024.12.17 SITE INTERNET
Procès Verbal - PV CM 2026.04.29 SITE INTERNET
Procès Verbal - PV CM 2023.11.17 SITE INTERNET
Procès Verbal - PV CM 2026.03.21 SITE INTERNET
Procès Verbal - PV CM 2025.10.23 SITE INTERNET
Procès Verbal - PV CM 2025.12.10 SITE INTERNET
Procès Verbal - PV CM 2024.04.10 SITE INTERNET
Procès Verbal - PV CM 2025.02.20 SITE INTERNET
Procès Verbal - PV CM 2023.12.12 SITE INTERNET
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.12.12 SITE INTERNET)
Thèmes du document : Assurance, Ruralité, Justice et droit,
Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 1 sur 15
COMMUNE DE PUGET-THENIERS - 06260
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois - le dix -sept-novembre, à dix -huit heures trente, en application de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Pierre CORPORANDY, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2023
- Nombre de Conseillers Municipaux : 19
- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 13
- Nombre de pouvoirs : 3
- Nombre d'absent s : 3
Votants : 16/19
Quorum : 10
Présents M.M. : CORPORANDY P.- FACCHINI M. - DAVID J.P. - REDELSPERGER A.M. - LIONS A.- JACQUEMOUD P. - MICOL G. - RAYBAUD G .- ZATILLA A.- DURAND I.- LOMBARD M. - DEROO C.- MARTIN S.
Pouvoirs M.M. : PEYRE J. à REDELSPERGER A.M.
NAISONDARD J. à CORPORANDY P.
DROGREY C. à JACQUEMOUD P.
Absents M.M. : COLLE E.- MASSOLO L.- VIOLA B.
A 18 heures 30 minutes , Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à tous.
Il vérifie que le quorum est atteint et annonce les pouvoirs qui lui ont été remis ( Trois ). Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 2 sur 15
DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Anita LIONS pour remplir cette fonction.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 17/11/2023
M. Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2023. Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 3 sur 15
ORDRE DU JOUR
REGIE DE CHALEUR DE LA CONDAMINE
1. M.A.P.A. : Plaquettes bois
TRAVAUX
2. D.E.T.R. : Suppression de la chaudière Fuel – Installation
de convecteurs électriques – Bâtiment La Poste
SUBVENTIONS ET AUTRES
PARTICIPATIONS FINANCIERES
3. Subventions aux Associations
FINANCES
4. Décision Modificatives n° 4
PERSONNEL COMMUNAL
5. Contrat d’assurances des risques statutaires
TOURISME
6. Valorisation Touristique de la commune – Contrat avec la
Société Virteem
QUESTIONS DIVERSES
7. Changement de dénomination de la Place Casimir
Brouchier Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 4 sur 15
En ouverture de séance :
- M. Le Maire souhaite rendre hommage à Mme ISNARDY née DAVID Fernande, décédée le 1er décembre 2023.
Après avoir retracé le parcours de Mme ISNARDY Fernande, M. Le Maire et son conseil municipal adressent à son frère, M. Jean-Pierre DAVID, 2ème Adjoint et à l’ensemble de sa famille, leurs plus sincères condoléances ainsi que leur profonde sympathie dans ce moment douloureux.
- M. Le Maire souhaite la bienvenue à Mélodie née le 11 décembre 2023, fille de Mme Clémentine CHIER-GARCIA, employée de la commune, en charge du programme « Petites Villes de Demain ».
M. Le Maire et le Conseil Municipal adressent leurs plus vives félicitations aux heureux parents.
- M. Le Maire présente M. Emanuele VINALE qui effectue un stage pratique en Mairie, suite à une convention de partenariat, signée le 4 juillet 2023, entre le CDG 06, le CNFPT et Pôle Emploi pour la formation de Secrétaire de Mairie en faveur des demandeurs d’emploi. Cette formation est destinée à acquérir les fondamentaux du métier de secrétaire de mairie en commune.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
RÉSEAU DE CHALEUR DE LA CONDAMINE
1- DELIB N°2023/145
Rapporteur : M. Gérard MICOL
1. M.A.P.A. : Plaquettes bois
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la procédure réglementaire au marché à procédure adapté MAPA a été réalisée.
La consultation a été lancée sur la plateforme « Marchés Sécurisés » avec une date limite au 17 novembre 2023 à 12 h 00. Le récépissé de plis mentionne la réception de 2 plis reçus dans les délais, à savoir :
- Entreprise TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
- Entreprise VESUBIA BOIS ENERGIE
Après analyse des éléments techniques, financiers et administratifs, M. Le Maire propose de sélectionner le candidat TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT pour son offre économiquement la Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 5 sur 15
plus avantageuse, soit 29.44 € HT/m3 apparent plaquettes montant non contractuel conformément au tableau ci-dessous, à savoir :
NOTE TOTALE
CLASSEMENT
TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
9.25
1
VESUBIA BOIS ENERGIE
8.75
2
M. Le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’attribuer le marché d’Approvisionnement en combustible types plaquettes bois de chauffage déchiqueté à la SARL TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT pour un montant de 29.44 € HT/m3 apparent plaquettes ;
- de l’autoriser, lui ou Mme la 1ère Adjointe à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre du marché ;
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
Monsieur Patrick JACQUEMOUD relève le problème de pannes récurrentes de l’actuelle chaufferie bois et propose au Conseil Municipal d’informer la Compagnie de Gendarmerie et le Centre Hospitalier de Puget-Théniers que les chaudières Fuel sont d’ores et déjà mises en fonction, ce qui entraînera un coût de fonctionnement plus important sur les dépenses de chauffage pour la période hivernale 2023/2024.
Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
TRAVAUX
2- DELIB N°2023/146
2. D.E.T.R. : Suppression de la chaudière Fuel – Installation de convecteurs électriques – Bâtiment La Poste
Rapporteur : M. Patrick JACQUEMOUD
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ( D.E.T.R. ) pour l’année 2024, Monsieur Patrick JACQUEMOUD expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la suppression de la chaudière Fuel du bâtiment « LA POSTE » d’une puissance de 200 KW des années 2000, très polluante et d’une consommation de 5000 à 6000 litres de fuel par an. Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 6 sur 15
Cette chaudière chauffe actuellement les locaux de La Poste et 4 appartements communaux.
Devant l’augmentation régulière du prix du fioul, il propose d’équiper l’ensemble des locaux par des convecteurs électriques, nouvelle génération. Cette opération permettra de réduire considérablement l’emprunte carbone et contribuera à une diminution substantielle du coût de chauffage pour les locataires.
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 23 022 € HT.
Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :
M. Le Maire propose au conseil municipal :
de décider du principe de réalisation des travaux ;
d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ; d’autoriser M. Le Maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ( D.E.T.R. ) à hauteur de 30 % ;
d’autoriser M. Le Maire à solliciter le Département des Alpes-Maritimes et la Région P.A.CA., une subvention à hauteur de 25 % ;
d’autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération ;
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
M. Patrick JACQUEMOUD informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’envisager le changement de l’installation « Climatisation/Chauffage » du service Administratif, installé depuis bientôt 20 ans et qu’un devis a été demandé pour un montant total H.T. de 32 585.00 €.
M. le Maire salue cette initiative, et demande à M. Patrick JACQUEMOUD d’élaborer le dossier nécessaire pour financer ces travaux.
DÉPENSES RECETTES
Travaux 23 022,00 €
Subvention Etat (DETR) 6 906,60 €
Subvention Département 5 755,50 €
Subvention Région 5 755,50 €
Participation Communale 4 604,40 €
TOTAL 23 022,00 € 23 022,00 € Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 7 sur 15
SUBVENTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS
FINANCIERES
3- DELIB N°2023/147
3. Subvention aux Associations
Monsieur Le Maire rappelle que le Syndicat Agricole de la Haute Vallée du Var, par la voix de son Président a décidé de jeter l’éponge quant à l’éventuelle organisation de la Foire Agricole 2023.
Devant cet état de fait, M. Le M aire ne manque pas d’exprimer ses sentiments profonds sur le sujet : « On doit se battre pour sauver cet évènement incontournable, s’il faut que la Mairie l’organise, alors cette solution sera retenue mais l’idée qu’une nouvelle association la porte est aussi à encourager ».
Dans ce contexte, M. Le Maire charge M. Guy RAYBAUD, Conseiller Municipal et Président du Syndicat Mixte de l’Abattoir du Mercantour de rassembler les bonnes personnes pour sauvegarder cet évènement incontournable pour notre commune.
Après plusieurs réunions en Mairie, un Comité d’Organisation de la Foire Agricole de Puget-Théniers est né, sous la Présidence de M. Pascal LELOUS, éleveur à LA CROIX SUR ROUDOULE.
Beaucoup d’éleveurs et d’agriculteurs de nos vallées ont répondu présent à l’appel de M. Pascal LELOUS, qui ont contribué à la réussite exceptionnelle de cette édition 2023.
M. Le Maire tient à féliciter le Comité Organisateur de la Foire Agricole qui a su redonner une dynamique à cette manifestation et plus particulièrement son Président M. Pascal LELOUS, sans oublier M. Guy RAYBAUD.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur les subventions ci-après :
- Comité d’organisation de la Foire Agricole : 3 740.00 €
- Syndicat Agricole de la Haute Vallée du Var :
(Organisation Marché de La Truffe et Marché de l’Arbre et du Fruit)
500.00 €
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité. Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 8 sur 15
FINANCES
4- DELIB N°2023/148
4. Décision Modificative n° 4
Sur proposition de M. Le Maire, il y a lieu d’effectuer les virements de crédits suivants :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE ARTICLE ARTICLE/OBJET MONTANT
65 65133 Secours d’Urgence - 2 000.00 €
65 6573642 Fonctionnement aux régies (Abattoir) 2 000.00 €
65 65748 Sub. de Fonc. autres personnes de droit privé - 2 930.06 €
65 6573642 Fonctionnement aux régies (Abattoir) 2 930.06 €
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL
5- DELIB N°2023/149
5. Adhésion au 1er janvier 2024 au Contrat d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion 06
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, qui prévoit en son article 26 la possibilité pour les Centres de Gestion de souscrire pour le compte des collectivités locales des contrats d’assurance couvrant les risques statutaires des personnels,
Par délibération n°2021-51 du 26 novembre 2021, le Conseil d’administration du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes a autorisé le lancement d’une nouvelle consultation en vue de proposer un nouveau contrat d’assurance groupe au 1er janvier 2023, le contrat en cours s’achevant au 31/12/2022.
A l’issue de cette procédure, et après négociations la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion, dans sa séance du 16 novembre 2022 a retenu la candidature de la société Willis Towers Watson France courtier et gestionnaire mandataire de la CNP Assurances pour la gestion d’un nouveau contrat 2023-2027.
Par délibération n°2022-49 du 29 novembre 2022, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a autorisé le Président du CDG06 à signer toutes les pièces constitutives du marché avec la société Willis Towers Watson France courtier et gestionnaire mandataire de la CNP Assurances, et a chargé son président de conclure avec les collectivités qui souhaitent adhérer à ce contrat d’une durée de cinq ans, une convention d’adhésion. Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 9 sur 15
Monsieur Le Maire informe de la possibilité d’adhérer à compter du 1er janvier 2024 au contrat d’assurance groupe 2023-2027 proposé et mis en place le CDG 06, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics, (application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale).
Le bulletin d’adhésion est présenté à l’assemblée. Dans celui-ci figure un choix de variantes liées à la franchise applicable en maladie ordinaire uniquement, pour lequel il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder au choix du taux et de la base de calcul des cotisations d’une part et de remboursement d’autre part.
GARANTIES ASSUREES
Pour les agents CNRACL
COLLECTIVITES EMPLOYANT JUSQU’À 30 AGENTS
TAUX PROPOSÉS
Une formule TOUS RISQUES,
comprenant :
Décès
Accident et maladie imputable au service
Maternité – Paternité – Adoption
Maladie de longue durée et congés de
longue maladie
Maladie ordinaire et/ou temps partiel
thérapeutique sans arrêt préalable
Avec l’Application d’une franchise en jours fixes
en maladie ordinaire uniquement
au choix :
OPTION 1 :
- de 10 jours fixes par arrêt au taux de 6.80 %
OPTION 2 :
- de 15 jours fixes par arrêt au taux de 6.60 %
OPTION 3 :
- de 30 jours fixes par arrêt au taux de 6.12 %
Quelle que soit la franchise retenue, abrogation de celle-ci
pour tout arrêt supérieur à 60 jours continus.
Base de calcul des cotisations et de remboursement :
Traitement indiciaire brut et la nouvelle bonification indiciaire
Supplément Familial
Toutes autres indemnités ou primes à l’exclusion de celles ayant le caractère de remboursement de frais
Charges patronales évaluées forfaitairement à 40%
M. Le Maire demande au Conseil Municipal :
- d’approuver l’adhésion à compter du 01/01/2024 de la commune de PUGET-THENIERS au contrat groupe 2023-2027 proposé par le CDG06 qui s’achèvera au 31/12/2027, dans les conditions suivantes : Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 10 sur 15
GARANTIES ASSUREES
Pour les agents CNRACL
de PUGET-THENIERS
TAUX
Une formule TOUS RISQUES, comprenant :
Décès
Accident et maladie imputable au service
Maternité – Paternité – Adoption
Maladie de longue durée et congés de longue
maladie
Maladie ordinaire et/ou temps partiel
thérapeutique sans arrêt préalable
- au taux de 6.80 %
Avec l’Application d’une franchise en jours
fixes en maladie ordinaire uniquement
de 10 jours fixes par arrêt.
Quelle que soit la franchise retenue, abrogation de celle-ci
pour tout arrêt supérieur à 60 jours continus.
Sur la Base de calcul des cotisations et de remboursement :
Traitement indiciaire brut et la nouvelle bonification indiciaire
Supplément Familial
Toutes autres indemnités ou primes à l’exclusion de celles ayant le caractère de remboursement de frais
Charges patronales évaluées forfaitairement à 40%
- De l’autoriser, lui ou Mme La 1ère Adjointe à signer l’ensemble des documents du contrat d’assurance groupe statutaire 2023-2027 souscrit et proposé par le CDG06 à compter du 1er janvier 2024 s’achevant au 31/12/2027.
- De décider d’inscrire au Budget les sommes issues du calcul des cotisations (Appel et régularisation)
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
TOURISME
6- DELIB N°2023/150
6. Valorisation Touristique de la commune – Contrat avec la Société Virteem
M. Le Maire dépose sur le bureau le dossier de la Société « Virteem » qui propose un dispositif de valorisation de la commune par des solutions de visites virtuelles et de réalité virtuelle à destination touristique, à savoir : Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 11 sur 15
- Prise de vues du village en drone à 360° ;
- Intégration des vues sur notre site internet ;
- Intégration sur les vues de points d’indications/informations permettant d’y intégrer des photographies, des vidéos, des documents... ;
- Possibilité de shooter les spots incontournables du village et d’y accéder via la vue principale pour plus de détails ;
- Vues avant/après possibles pour des lieux clés ;
Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 7 450.00 € HT pour une durée de 2 ans
Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :
M. Le Maire propose au conseil municipal :
de décider du principe d’adhésion au dispositif de valorisation touristique de la commune ;
d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ; d’autoriser le Maire à solliciter le Département des Alpes-Maritimes, pour une subvention à hauteur de 80 % ;
d’autoriser le Maire, ou Mme La 1ère Adjointe, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération ;
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
7- DELIB N°2023/151
7. Changement de dénomination de la Place Casimir Brouchier
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est engagée dans un processus de normalisation des adresses et ce en partenariat avec les services de La Poste, pour la mise en œuvre de la Banque Adresse Nationale.
Le rapport d’audit fait apparaître des voies homonymes, telles que rue Casimir Brouchier et Place Casimir Brouchier. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que
DÉPENSES RECETTES
contrat societe virteem 7 450,00 €
Subvention Département 5 960,00 €
Participation Communale 1 490,00 €
TOTAL 7 450,00 € 7 450,00 € Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 12 sur 15
les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présentent la dénomination des voies, et la mise en œuvre de la Base Adresse Nationale, M. Le Maire propose de renommer la place Casimir Brouchier, comme suit :
Quartier Dénomination actuelle Nouvelle dénomination
Village
Place Casimir Brouchier
Place Gilbert LAUGIER
Maire de Puget-Théniers
(1977-1995)
Monsieur Le Maire rappelle que M. Gilbert LAUGIER a été Maire de Puget-Théniers pendant 18 ans de 1977 à 1995. Il a profondément marqué la ville de son empreinte et il est important de lui rendre hommage à la hauteur de son action en faveur de la commune de Puget-Théniers.
Il précise que ses enfants ont accueilli favorablement cette proposition.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
ONT VOTÉ POUR : CORPORANDY P. - FACCHINI M. - DAVID J.P - REDELSPERG ER A.M.- PEYRE J. - LIONS A. - JACQUEMOUD P. - MICOL G. - RAYBAUD G. - DROGREY C. - ZATILLA A.- DURAND I. - LOMBARD M. - DEROO C. - MARTIN S.
A VOTÉ CONTRE : NAISONDARD J.
M. Jérôme NAISONDARD propose de dénommer l’allée devant la Mairie « Allée Gilbert LAUGIER ».
M. Le Maire demande au Conseil Municipal l’accord pour présenter la délibération n° 2023/152 qui n’était pas prévue à l’ordre du jour :
Approbation du Conseil Municipal, à l’unanimité.
8- DELIB N°2023/152
8. Restauration d’un tableau de l’Eglise Paroissiale Notre Dame de l’Assomption, « Dévotion de Saint François de Salles et Sainte Jeanne de Chantal au sacré cœur »
Rapporteuse : Mme Anne-Marie REDELSPERGER Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 13 sur 15
DÉPENSES RECETTES
Travaux 10 460,00 €
Subvention Département 8 368,00 €
Participation Communale 2 092,00 €
TOTAL 10 460,00 € 10 460,00 €
Mme Anne-Marie REDELSPERGER, 3ème Adjointe en charge du Patrimoine, expose au Conseil Municipal qu’un tableau de l’Eglise Paroissiale Notre Dame de l’Assomption, « Dévotion de Saint François de Salles et Sainte Jeanne de Chantal au sacré cœur » est en très mauvais état et présente une altération de la couche picturale. Il présente également de très nombreuses déchirures et une oxydation importante du vernis.
La restauration de cette œuvre est devenue indispensable afin de préserver le patrimoine de la commune.
Le coût prévisionnel est estimé à 10 460,00 € HT pour un montant de 12 552,00 € TTC.
M. Le Maire dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :
Il propose au conseil municipal :
- de décider du principe de réalisation des travaux de restauration du tableau « Dévotion de Saint François de Salles et Sainte Jeanne de Chantal au sacré cœur » de l’Eglise Paroissiale Notre Dame de l’Assomption ;
- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
- d’autoriser le maire à solliciter du Département des Alpes-Maritimes, une subvention à hauteur de 80 % ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération ;
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL :
Pigeonnier contraceptif :
Les travaux de construction du pigeonnier contraceptif, installé à la Haute Coste, sont terminés.
M. Bruno GALLIANA, en charge du fonctionnement du pigeonnier, nous informe avoir installé 18 pigeons qui "prennent leurs marques" et ce, pendant 8 semaines. Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 14 sur 15
D'ici 2 mois, des couples se seront formés et commenceront à pondre ; il pourra , dès lors, commencer la substitution des œufs. Cette période d'attachement au site est appelée la pré- adduction.
Il sera important de communiquer très rapidement via les réseaux sociaux, par affichage et sur le site de la ville, pour expliquer une campagne anti-nourrissage des pigeons sur la voie publique faisant bien ressortir que ces derniers sont pris en charge dans le pigeonnier et qu'il est dans l'intérêt de tous de respecter cette demande.
Dotation Cantonale d’Aménagement 2017 :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réaménagement de l’avenue Miss Pell sont terminés.
Ces travaux, réalisés dans le cadre de la Dotation d’Aménagement 2017, dont la Maîtrise d’Ouvrage a été confiée à la Communauté de Communes Alpes Azur, pour un montant de 98 915.50 € H.T., soit 118 698.60 € TTC, ont été financés à 80 % par le Département des Alpes-Maritimes (79 132.40 € HT) et à 20 % par la commune (19 783.10 € HT).
M. Le Maire invite les élus à se rendre sur place pour apprécier la qualité des travaux qui ont été réalisés.
Dotation Cantonale d’Aménagement 2021 :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réaménagement du boulevard des Anciens Combattants sont terminés.
Ces travaux, réalisés dans le cadre de la Dotation d’Aménagement 2021, dont la Maîtrise d’Ouvrage a été confiée à la Communauté de Communes Alpes Azur, pour un montant de 98 180.00 € H.T., soit 117 816.00 € TTC, ont été financés à 80 % par le Département des Alpes-Maritimes (78 544.00 € HT) et à 20 % par la commune (19 636.00 € HT).
M. Le Maire invite les élus à se rendre sur place pour apprécier la qualité des travaux qui ont été réalisés.
M. Le Maire remercie particulièrement, M. Fabrice GAYDE, A.M.O., qui a contribué pleinement à ces belles réalisations. Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2023
Petite Ville de Demain
Page 15 sur 15
L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, Monsieur Pierre CORPORANDY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du conseil municipal à 19 h 46.
Après avoir clôturé la séance du Conseil Municipal, M. Le Maire donne la parole au public de la salle.
Fait à Puget-Théniers, le 13 décembre 2023.
Publication sur le site internet après validation en séance, le 22 février 2024.
La Secrétaire de Séance, Le Maire
Anita LIONS. Pierre CORPORANDY.