Procès Verbal - PV CM 2024.07.18 SITE INTERNET

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Procès Verbal - PV CM 2024.07.18 SITE INTERNET Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.07.18 SITE INTERNET)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire, Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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COMMUNE DE PUGET-THENIERS - 06260

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 18 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre - le dix-huit juillet, à dix-huit heures trente, en application de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Pierre CORPORANDY, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 juillet 2024

- Nombre de Conseillers Municipaux : 19

- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 12

- Nombre de pouvoirs : 5

- Nombre d'absents : 2

Votants : 17/19

Quorum : 10

Présents M.M. : CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DAVID J.P.- PEYRE J.- LIONS A.- JACQUEMOUD P.- NAISONDARD J.- MICOL G.- DROGREY C.-

DURAND I.- DEROO C.- MARTIN S.

Pouvoirs M.M. : REDELSPERGER A.M. à JACQUEMOUD P.

COLLE E. à LIONS A.

ZATILLA A. à FACCHINI M.

MASSOLO L. à CORPORANDY P.

LOMBARD M. à MARTIN S.

Absents M.M. : RAYBAUD G.- VIOLA B.

A 18 heures 30 minutes, Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à tous.

Il vérifie que le quorum est atteint et annonce les pouvoirs qui lui ont été remis (Cinq).Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du Secrétaire de Séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2024

FINANCES/BUDGETS

3. Admission en créances éteintes

4. Décision modificative n° 1

ACQUISITION FONCIERE

5. Acquisition de la propriété sis 4 place Aristide Maillol – Section AC n° 15 et 367

TRAVAUX

6. Dotation Cantonale d’Aménagement 2024

7. Création d’un parc de stationnement avec un équipement sportif et le réaménagement du Jardin d’Enfants

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

8. Constitution de la commission d’appel d’offres

PARTENAIRES

 Communauté de Communes Alpes Azur :

9. Révision libre de l’attribution de compensation

 Département 06 :

10. Déneigement des voies communales – Demande de Subvention

11. Adhésion de la commune au Centre Départemental de Vidéoprotection – Approbation du projet de statuts

 Centre de Gestion 06 :

12. Renouvellement de la convention unique d’offres de services

 Agence 06 :

13. Convention d’Assistance de Maîtrise d’Ouvrage

 Régie Eaux Alpes Azur Mercantour :

14. Convention de mise à disposition d’un terrain

 Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) :

15. Convention de partenariat - Dispositif d’accompagnement numérique

 Association Les Chats Pugétois :

16. Convention de stérilisation de chats errants

CULTURES/ANIMATIONS

17. Licences d’entrepreneur de spectacles vivants - Demande de licences 1 ère et 3 ème catégorie et désignation de la personne physique

18. Contrat de coproduction entre la commune de Puget-Théniers et Compagnie « Le Phare et La Nuit »Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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SUBVENTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS FINANCIERES

19. Aide à la rénovation des façades

20. Demande de participation au financement d’un terrain de pétanque pour les résidents de l’Hôpital de Puget-Théniers

QUESTIONS DIVERSES

21. Révision des Tarifs de location de matériel

22. Accord de principe pour la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 649 en vue de la construction d’un nouveau bâtiment pour l’hôpital de Puget-Théniers 23. Fête patronale de la Saint Nicolas 2024Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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En ouverture de séance, M. Le Maire remercie les élus qui se sont mobilisés lors des scrutins pour les élections européennes, le dimanche 9 juin 2024 et pour les élections législatives les dimanches 20 juin et 7 juillet 2024.

1. Désignation du Secrétaire de Séance

1- DELIB N°2024/184

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée.

DESIGNE Mme Anita LIONS pour remplir cette fonction.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2024

2- DELIB N°2024/185

M. Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2024.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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FINANCES/BUDGETS

3. Admission en créances éteintes

3- DELIB N°2024/186

Monsieur le Maire explique que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.

Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n'ont pas pu aboutir au paiement des créances. Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.

Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :

Les admissions en non-valeur : le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l'égard de la collectivité n'est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Les créances éteintes : l'extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n'est possible.

L'irrécouvrabilité se traduit par l'inscription en dépense d'une somme égale au montant des créances concernées. Elle permet également de constater qu'il n'y aura pas, a priori, d'encaissement en trésorerie d'une recette déjà comptabilisée.

Considérant :

- l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, liste n° 68446041611 ; - sa demande d’admission en créances éteintes présentées ci-dessous :Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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Excercice

pièce

Référence de

la pièce

Nom du

redevable Montant

2018 T-369 OGUEY Franco 16,50 €

2019 T-435 OGUEY Franco 26,78 €

2019 T-390 OGUEY Franco 53,55 €

2023 T-72016633 OGUEY Franco 63,54 €

2023 T-720196636 OGUEY Franco 83,43 €

2018 T-353 OGUEY Franco 85,00 €

2023 T-72019635 OGUEY Franco 89,82 €

2023 T-72019634 OGUEY Franco 122,50 €

2019 T-157 OGUEY Franco 562,28 €

2018 T-139 OGUEY Franco 1 228,50 €

2018 T-121 OGUEY Franco 1 789,92 €

2019 T-116 OGUEY Franco 1 789,92 €

5 911,74 € TOTAL

Motif de la présentation

Clôture insuffisante actif sur RJ-LJ

Créances éteintes

Clôture insuffisante actif sur RJ-LJ

Clôture insuffisante actif sur RJ-LJ

Clôture insuffisante actif sur RJ-LJ

Clôture insuffisante actif sur RJ-LJ

Clôture insuffisante actif sur RJ-LJ

Clôture insuffisante actif sur RJ-LJ

Clôture insuffisante actif sur RJ-LJ

Clôture insuffisante actif sur RJ-LJ

Clôture insuffisante actif sur RJ-LJ

Clôture insuffisante actif sur RJ-LJ

Clôture insuffisante actif sur RJ-LJ

M. Christian DROGREY souligne que cette situation s’est améliorée en raison du suivi accru effectué, chaque fin d’année, par les services administratifs pour éviter que la dette progresse d’année en année.

M. Le Maire remercie les agents pour le travail réalisé.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal.

S’EST ABSTENU : J. NAISONDARD

4. Décision modificative n° 1

4- DELIB N°2024/187

M. Le Maire expose qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédits suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE ARTICLE ARTICLE/OBJET MONTANT

65 6542 Créances éteintes 5 911.74 €

65 65738 Autres établissements Publics - 1 411.74 €

65 65573 Indemnité Logements Instituteurs - 2 000.00 €

65 6558 Autres contributions obligatoires - 2 500.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE ARTICLE/OBJET MONTANT

21 2158/202 Installation pompes à Chaleur - Camping 290.00 €

23 231/17 Aménagement Urbain - 290.00 €

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

ACQUISITION FONCIERE

5. Acquisition de la propriété sis 4 place Aristide Maillol – Section n° 15 et 367

5- DELIB N°2024/188

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section AC n° 15 d’une superficie de 595 m², appartenant à la SCI Odette dont les associés sont Bernard et André BOYER et que la parcelle cadastrée section AC n° 367 d’une superficie de 115 m² appartenant à M. André BOYER et Mme Mireille BOYER, sont actuellement en vente pour un total de 370 000,00 €, se décomposant comme suit :

- Parcelle AC 15 : pour un montant de 355 000,00 €

- Parcelle AC 367 : pour un montant de 15 000,00 €

Désignation du bien :

A proximité du Centre Ancien du village, une maison de caractère construite en 1898, élevée d’un étage sur rez-de-chaussée et cave, composée d’un salon, d’une cuisine, d’un bureau, de 7 chambres, de 2 salles de bain et toilettes pour une surface habitable de 179 m² + cave de 75 m² (source cadastre). Terrain attenant en nature de jardin de 115 m² ;

Il dépose sur le bureau l’avis de France Domaine en date du 22 juillet 2022 pour un montant de 370 000 € (hors frais de notaire).

CONSIDERANT l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :

Il demande au Conseil Municipal :

DÉPENSES RECETTES

Achat du Foncier (parcelle AC 15) 355 000,00 €

Achat du Foncier (parcelle AC 367) 15 000,00 €

Frais de notaire (Estimation) 40 000,00 €

Subvention Département 06 246 000,00 €

Participation Communale 164 000,00 €

TOTAL 410 000,00 € 410 000,00 €Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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- D’approuver l’acquisition la parcelle cadastrée section AC n° 15 d’une superficie de 595 m², appartenant à la SCI Odette dont les associés sont Bernard et André BOYER, composée d’une maison de caractère construite en 1898, élevée d’un étage sur rez-de-chaussée et cave, composée d’un salon, d’une cuisine, d’un bureau, de 7 chambres, de 2 salles de bain et toilettes pour une surface habitable de 179 m² + cave de 75 m² (source cadastre) et de la parcelle cadastrée section AC n° 367 d’une superficie de 115 m² appartenant à M. André BOYER et Mme Mireille BOYER (Terrain attenant en nature de jardin) au prix de 370 000,00 € (Trois cent soixante-dix-mille euros), auquel s’ajoute les frais de notaire, estimés à 40 000,00 € (quarante mille euros) conformément au plan de financement prévisionnel ci- dessus.

- De désigner la SCP BRUNET-BECK/ARBAUD, Notaires associés – 18 avenue Alexandre Bottin – 06260 PUGET-THENIERS, pour rédiger l’acte nécessaire à cette acquisition.

- De solliciter du Département des Alpes-Maritimes, une subvention, la plus élevée possible.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame la 1 ère Adjointe à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition

Les frais d’actes seront à la charge de la commune.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur la section d’investissement du budget 2024 de la commune.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

TRAVAUX

6. Dotation Cantonale d’Aménagement 2024

6- DELIB N°2023/189

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département des Alpes-Maritimes attribue, chaque année, à la commune de Puget-Théniers, une subvention dans le cadre de la Dotation Cantonale d’Aménagement.

Il dépose sur le bureau le dossier des travaux qu’il serait souhaitable de voir effectuer dans le cadre de la D.C.A. 2024.

Le coût total de ces travaux a été estimé à 119 755.58 € H.T.

La commune de Puget-Théniers n’ayant pas les compétences pour le montage de ces dossiers, il propose de confier la Maîtrise d’Ouvrage de ces travaux à la Communauté de Communes Alpes d’Azur.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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Une convention détermine les conditions dans lesquelles la commune de Puget-Théniers délègue à la C.C.A.A. la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie.

La mission s’étend à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement validée conjointement par les deux collectivités.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le projet de Dotation Cantonale d’Aménagement 2024 et de solliciter du Conseil départemental des Alpes-Maritimes une subvention la plus élevée possible.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

7. Création d’un parc de stationnement avec un équipement sportif et le réaménagement du Jardin d’Enfants

7- DELIB N°2023/190

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », il a été décidé de procéder à la création d’équipements publics au nord du parking Marcel Isnardy comprenant :

 Un stationnement couvert avec un équipement sportif de type microsite sur la partie supérieure de l’infrastructure ;

 Un sanitaire public et un local pour l’installation d’un transformateur électrique ;  Une zone de stationnement paysagère et végétalisée à ciel ouvert ;  La requalification du jardin d’enfants existant ;

 La création de voirie et d’espaces publics ;

Le montant total de ces travaux est estimé à 2 970 651,00 € T.T.C.

Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :

Une convention détermine les conditions dans lesquelles la commune Puget-Théniers délègue à l’Agence 06 la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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La mission s’étend à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement validée conjointement par les deux collectivités.

Il est proposé au conseil municipal :

• de décider le principe de réalisation de cette opération,

• d’autoriser le maire à lancer la consultation de maitrise d’œuvre selon la procédure adaptée et à signer le marché à intervenir ;

• d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

• d’autoriser M. Le Maire à solliciter du Département et de la Région, une subvention la plus élevée possible ;

• d’autoriser Le Maire ou Mme La 1 ère Adjointe à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

Faits marquants de « Petites Villes de Demain » :

Monsieur Christian DROGREY, Président de la cellule Elus de P.V.D. expose :

 Projet parkings évoqués dans le cadre de la délibération ci-dessus ;

 Equipements Sportifs :

Il est impossible de réaliser le parcours Santé de long de la route du Fragé. Une telle installation nécessite une emprise au sol de 3,5 m de large pour sécuriser un agrès. L’espace disponible actuellement est de 2,3 m.

Le parcours de Santé pourrait être installé :

- Devant les tennis : une première « station » de musculation qu’on appelle « workout » pour annoncer le début du parcours santé ;

- sur la parcelle de terrain, en dessous les jardins partagés : pour le reste des agrès ;

Le pump-track sera réalisé en goudron, et devrait prendre place sur le parking de la condamine, au sein de l’espace actuellement gravillonné.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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 Immeuble caisson :

Une étude technique du bâtiment va être lancée, fiancée en partie par la région dans le

cadre du fonds friche et par la banque des territoires par rapport au label petites villes

de demain. Cette étude permettra de cerner l’état du bâtiment.

Une autre étude financée à 10% par l’état nous aidera à définir en parallèle quel projet serait compatible avec le bâtiment.

 Point info : réflexion pour proposer le local à un commerçant via un appel à projet en y mettant des conditions.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

8. Constitution de la commission d’appel d’offres

8- DELIB N°2023/191

M. Depuis la réforme des marchés publics applicable depuis le 1 er avril 2016, les dispositions concernant la commission d’appel d’offres (C.A.O.) sont désormais prévues dans le code général des collectivités territoriales. Sa composition reste toutefois inchangée et s’établit, pour les communes de moins de 3 500 habitants, en plus du Maire ou de son représentant, président de droit, à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, l’assemblée délibérante peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. De même, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Il propose :

Titulaires Suppléant(e)s

1 Jean-Pierre DAVID 1 Gérard MICOL

2 Patrick JACQUEMOUD 2 Christian DROGREY

3 Serge MARTIN 3 Corinne DEROO

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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PARTENAIRES

9. Communauté de Communes Alpes Azur : Révision libre de

l’attribution de compensation

9- DELIB N°2024/192

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU l’article L5219-5-XII du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° D2017/095 du 22 décembre 2017 de la Communauté de Communes Alpes d’Azur approuvant le passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) ;

VU la délibération n° D2020/052 du 17 juillet 2020 de la Communauté de Communes Alpes d’Azur approuvant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

VU Le rapport de la CLECT du 18 novembre 2022, validé à la majorité qualifiée par les communes membres ;

VU la délibération n° D2024/030 du 12 avril 2024 de la Communauté de Communes Alpes d’Azur approuvant la révision libre des attributions de compensation ;

CONSIDERANT que chaque commune se doit d’approuver le montant de son attribution de compensation ;

Monsieur Le maire rappelle que, depuis le passage en fiscalité professionnelle unique (FPU), chaque commune reçoit une attribution de compensation égale à sa part des produits de la fiscalité des professionnels (CFE, CVAE, IFER, TASCOM). Ceci est la composante dite « fiscale » de l’attribution de compensation. Également, chaque transfert de compétences donne lieu à correction des attributions de compensation à hauteur du montant net des charges transférées. Ceci est la composante dite « charge » de l’attribution de compensation.

Ainsi, il rappelle que la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 18 novembre 2022 afin d’évaluer les charges transférées à la date du transfert des compétences « zones d’activité économique », « mobilité » et « infrastructure de recharge pour véhicules électriques ». Compte-tenu des évolutions des charges nettes observées depuis les transferts de compétence, la Conseil Communautaire a décidé de s’éloigner des conclusions du rapport de la CLECT et de procéder à une révision libre des attributions de compensation, telle que prévue à l’article 1609 nonies C point V 1° bis du Code général des impôts.

Aussi, le Maire propose au Conseil d’approuver le montant des attributions de compensation résultant de la mise en œuvre de cette révision libre à compter de 2024, tel que présenté, ci- dessous :Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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10. Département 06 : Déneigement des voies communales – Demande de Subvention

10- DELIB N°2024/193

Monsieur le Maire dépose sur le bureau les factures concernant le déneigement des voies communales pour l’hiver 2022/2023, pour un montant de 19 961.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter du Conseil départemental la subvention la plus élevée possible.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

11. Département 06 : Adhésion de la commune au Centre

Départemental de Vidéoprotection – Approbation du projet de

statuts

11- DELIB N°2024/194

Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de leur politique de prévention et de lutte contre la délinquance et les incivilités, de nombreuses communes se sont équipées de caméras de vidéoprotection. Pour renforcer cette action, l’article 42 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale a prévu de nouvelles possibilités pour les collectivités territoriales et leurs groupements : Les conseils départementaux peuvent dorénavant créer des centres départementaux de supervision afin de mutualiser les moyens et d’apporter un soutien aux communes et aux EPCI qui en feraient la demande.

C’est dans ce cadre juridique nouveau que le Département des Alpes-Maritimes a acté la création d’un syndicat mixte en charge de la vidéoprotection associant les communes situées en zone de gendarmerie et la collectivité départementale. Le projet de statuts a été adopté lors de l’Assemblée Départementale du 12 février 2024.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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La création de ce centre de supervision permettra de couvrir des périmètres intercommunaux plus cohérents que ceux de communes isolées, et facilitera l’accès de ces dispositifs de surveillance à des communes rurales.

Il s’agira d’optimiser les installations et la gestion des équipements de surveillance par la mutualisation des moyens et des ressources au sein d’un centre de supervision commun.

Le centre départemental de vidéoprotection positionné au sein du CADAM bénéficiera des infrastructures techniques existantes. Les communes qui le souhaitent pourront bénéficier d’un accompagnement favorisant l’homogénéité des matériels, la réduction des coûts et une simplification de la maintenance.

A terme, le syndicat mixte établira un conventionnement avec l’Etat définissant les modalités d’interventions des forces de sécurité (gendarmerie nationale) dans le cadre de la mise en place des systèmes de vidéoprotection pris en charge par le syndicat. Le partenariat précisera en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition des images diffusées au sein du centre départemental de vidéoprotection au profit des forces de sécurité de l’Etat.

Une surveillance humaine 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sera également mise en place.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’intégrer ce syndicat mixte

- d’approuver le projet de statuts

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

12. Centre de Gestion 06 : Renouvellement de la convention unique d’offres de services

12- DELIB N°2024/195

VU les articles L452-40 à L452-48 du code général de la fonction publique ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG06 n°2024/10 du 9 avril 2024 ;

Sur le rapport de M. Le Maire et après en avoir délibéré :

DÉCIDE :

Depuis 2016, le CDG06 propose à l’ensemble des communes et établissements publics affiliés un dispositif de convention-cadre pour l’exercice des missions facultatives.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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Cette convention ne concerne que les missions facultatives, dans la mesure où les communes et établissements publics affiliés bénéficient de plein droit, d’un ensemble de missions obligatoires pour lesquelles ils cotisent.

La convention-cadre, proposée au 1 er janvier 2019 pour une durée de 3 ans et renouvelable une fois par tacite reconduction, arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Aussi, par délibération n°2024/10 du 9 avril 2024, le Conseil d’Administration du CDG06 a adopté une nouvelle convention-cadre relative à l’exercice des missions facultatives pour une durée de 3 ans à effet au 1 er janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2030.

Ce dispositif est particulièrement avantageux du fait de sa souplesse de gestion permettant une souscription facile et rapide pour les nouvelles missions sans autre formalité que l’établissement d’un bulletin d’adhésion.

Ainsi, au cours de cette période et dans le cadre de cette convention, de nouvelles missions ont été proposées afin de répondre le mieux possible aux attentes des communes et établissements, telles que :

- le Conseil Juridique Non Statutaire ;

- la Médiation ;

- le Coaching individuel & Coaching d’équipe ;

- le Bilan de compétences ;

- l’Assistance à la paye ;

- le Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.

D’autres missions existantes ont été mises en œuvre dans le cadre de dispositifs novateurs à l’instar de la nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle médical des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail, ou encore, dans le cadre de la mission archivage, l’adhésion à un système d’archivage numérique et la mise en place d’un groupement de commande pour la reliure.

Le CDG06 propose aujourd’hui les missions facultatives figurant sur la fiche d’adhésion annexée à la présente délibération.

Chacune de ces missions fait l’objet d’une tarification établie, au plus juste coût, sur la base de la comptabilité analytique mise en œuvre par le CDG06.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER M. Le Maire à signer la convention-cadre 2025 pour l’exercice des missions facultatives proposées par le CDG06, actuellement et pour la durée de la convention, et tous les documents qui en découlent, pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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- DE PREVOIR les crédits nécessaires aux budgets de la collectivité pour tenir compte de la facturation des missions facultatives choisies dans le cadre de cette nouvelle convention- cadre à compter du 1 er janvier 2025.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

13. Agence 06 : Convention d’Assistance de Maîtrise d’Ouvrage

13- DELIB N°2024/196

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », il a été décidé de procéder à la création d’équipements publics au nord du parking Marcel Isnardy comprenant :

 Un stationnement couvert avec un équipement sportif de type microsite sur la partie supérieure de l’infrastructure ;

 Un sanitaire public et un local pour l’installation d’un transformateur électrique ;

 Une zone de stationnement paysagère et végétalisée à ciel ouvert ;

 La requalification du jardin d’enfants existant ;

 La création de voirie et d’espaces publics ;

Monsieur Le Maire propose de confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’Agence 06. Les missions d’assistance de l’Agence consistent à apporter au maître d’ouvrage, les diagnostics et conseils nécessaires pour la prise de décision et la réalisation de son projet.

L’équipe de l’Agence 06 intervient au titre de ses domaines de compétences (Voirie/ Infrastructures, Bâtiment neuf/Rénovation, Urbanisme/Aménagement/Environnement).

Il est rappelé que les services rendus aux adhérents par l’Agence d’ingénierie départementale des Alpes-Maritimes s'inscrivent dans un régime de prestations intégrées dit de "quasi-régie" et sont exonérées de mise en concurrence.

Il dépose sur le bureau la convention à intervenir entre la Commune de Puget-Théniers et l’Agence 06 et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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14. Régie Eaux Alpes Azur Mercantour : Convention de mise à

disposition d’un terrain

14- DELIB N°2024/197

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

La REAAM organise et gère dans le cadre de ses compétences la production et la distribution d’Eau Potable.

L’Eau potable distribuée sur la commune de PUGET-THENIERS provient de la source du « Déroubet ».

La REAAM a entrepris une recherche d’eau afin d’anticiper les problèmes potentiels d’alimentation en eau potable. Cette recherche a eu lieu en Juin 2023 dans la plaine alluviale de la vallée du Var, suivie de la création du forage en Juillet 2023. Le forage est situé sur la rive droite du Var, à l’extrémité est du camping de la Condamine, sur une parcelle cadastrée section D n° 446 (cf. plan ci-dessous) appartenant à la commune de Puget-Théniers.

Il a été mis en place un forage, équipé d’un pré-tubage acier de 273 mm de diamètre entre 0 et 3m de profondeur et d’un tubage PVC de 200 mm de diamètre entre 0 et 50m de profondeur. Ce tubage PVC est crépiné entre 8 et 35m de profondeur.

Le tubage PVC est équipé d’un bouchon à 50m de profondeur. Le tubage PVC est entouré d’un massif filtrant jusqu’à 5m de profondeur. Au-dessus de ce massif filtrant ont été réalisés un bouchon d’argile et une cimentation annulaire.

Dans le but de protéger le forage du quartier de La Condamine, la commune met à disposition de la REAAM, une partie de la parcelle cadastrée Section D n° 446, située dans le camping « Lou Gourdan », appartenant à la commune de Puget-Théniers pour une superficie de 150 m².

L’ensemble des frais de création et d’exploitation de l’ouvrage seront supportés par la REAAM.

La commune reste propriétaire de la partie de la parcelle de terrain pendant toute la durée du transfert de la compétence. En contrepartie, la REAAM s’engage à facturer à la commune le prix du m3 d’Eau brute, pour le remplissage de la Piscine Municipale.

Il dépose sur le bureau la convention qui fixe les conditions dans lesquelles la commune de Puget-Théniers met à disposition de la REAAM, une partie de la parcelle de terrain défini ci- après dans le cadre de sa compétence « Eau Potable » et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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15. Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) :

Convention de partenariat - Dispositif d’accompagnement

numérique

15- DELIB N°2024/198

Monsieur Le Maire expose que la commune, suite à sa candidature, a été sélectionnée pour bénéficier gratuitement du dispositif d’accompagnement numérique sur mesure mis en place par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), dispositif qui vise à établir un diagnostic approfondi et personnalisé des besoins en numérique et à préconiser des solutions pérennes et adaptées aux territoires.

L’ANCT a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l’accès aux services publics.

A ce titre, elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales.

Ce dispositif consiste en l’accompagnement des collectivités sélectionnées pour :

 Identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de gestion et production de la donnée ;

 Identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées sur le territoire ;

 Formuler les préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées ;

 Identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement ;

Une convention de partenariat doit être signée avec l’ANCT. Celle-ci précisera les modalités pratiques du déroulé de cette intervention et les engagements réciproques des parties.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

16. Association Les Chats Pugétois : Convention de stérilisation de chats errants

16- DELIB N°2024/199Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Puget-Théniers et l’association « Les Chats Pugétois » ont décidé de mener en commun une politique innovante en matière de protection des populations de chats errants sur le territoire de la Commune, respectueuse de la condition animale et de l’environnement.

Une telle démarche doit permettre une occupation raisonnée de l’espace urbain par l’animal, principe auquel l’association « Les Chats Pugétois » adhère pleinement.

Si les chats errants peuvent être responsables d’un certain nombre de nuisances en ville lorsque les populations sont trop importantes, ils sont également générateurs de lien social pour les personnes qui s’en occupent.

Afin de définir les modalités pratiques des campagnes de stérilisation des chats sans maître sur le territoire de Puget-Théniers, il est nécessaire que la Commune conventionne, en outre, avec l’association « Les Chats Pugétois », chargée de la capture et du transport des animaux et avec Madame Christine ODASSO, vétérinaire, qui les prendra en charge et réalisera les opérations.

La commune de Puget-Théniers s’engage à :

- A verser annuellement à l’association « Les Chats Pugétois » une subvention de fonctionnement ;

- Assumer les stérilisations de 10 chats errants supplémentaires présents sur la commune de Puget-Théniers, qui ne pourront être assurées financièrement par l’association « Les Chats Pugétois », avec une participation financière de 50 % de la commune ;

Il dépose sur le bureau la convention à intervenir entre la Commune de Puget-Théniers, l’Association « Les Chats Pugétois » et Madame Christine ODASSO, vétérinaire et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal.

Mesdames Michèle FACCHNI et Corinne DEROO n’ont pas pris part au vote.

17. Licences d’entrepreneur de spectacles vivants - Demande de licences 1ère et 3ème catégorie et désignation de la personne

physique

17- DELIB N°2024/200

Sur le rapport et la proposition de Mme Michèle FACCHINI, 1 ère Adjointe, déléguée à la Culture, VU le Code général des collectivités territoriales ;Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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VU le Code du Travail et notamment les articles L.7122-1 et suivants et R.7122-1 à R.7122- 5 ;

VU le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 20219 relatifs aux entrepreneurs des spectacles vivants ;

VU l’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative à la réforme de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants ;

Tout entrepreneur de spectacles vivants doit être titulaire d’une autorisation d’exercer la profession. Le spectacle vivant est défini par la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération lors de la représentation en public d’une œuvre de l’esprit.

CONSIDERANT :

- que d’après la législation sur le spectacle vivant et le Code du travail, au-delà de l’organisation de six représentations par an, la possession de la licence entrepreneur de spectacles vivants est obligatoire ;

- que la commune de Puget-Théniers accueille, dans le cadre de sa saison culturelle, une moyenne de 20 spectacles par an ;

- l’intérêt de la commune de solliciter les licences suivants :

- la licence 1 ère catégorie : accordée à tout exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, tels que les salles polyvalentes, les salles traditionnelles ou les locaux temporairement aménagés comme lieux de spectacles, places publiques, etc.

L’entrepreneur doit être propriétaire, locataire ou titulaire d’un titre d’occupation du lieu qui fait l’objet de l’exploitation. Il doit, en outre, avoir suivi un stage de formation à la sécurité des spectacles ou justifier de la présence d’une personne qualifiée. En l’occurrence, la commune de Puget-Théniers fait appel à du personnel formé à cet effet.

- la licence 3 ème catégorie : délivrée au diffuseur de spectacles ayant la charge de l’accueil du public, la billetterie, la sécurité des spectacles et les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la responsabilité d’employeurs à l’égard du plateau artistique. La ville peut être concernée lorsqu’elle achète des spectacles pour les diffuser lors des activités festives.

- que la commune n'utilise pas la licence 2 ème catégorie ;

- qu'il convient donc de désigner M. Yoan MENCARELLI actuellement responsable du Service Culture et Animations de la commune de Puget-Théniers et répondant aux conditions réglementaires comme personne physique pour détenir les licences temporaires d'entrepreneurs de spectacles vivants pour une durée de cinq années et ayant suivi la formation à la sécurité des spectacles ;

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

18. Contrat de coproduction entre la commune de Puget-Théniers et Compagnie « Le Phare et La Nuit »

18- DELIB N°2024/201

Monsieur Le Maire dépose sur le bureau le contrat de coproduction à intervenir en la commune de Puget-Théniers et la Compagnie « Le Phare et La Nuit ».

Leur projet « Se sauver » est une fiction théâtrale en effraction dans le quotidien. L’espace public devient le décor d’un road-movie sans cinéma, dans lequel le spectateur peut interagir avec des personnages de fiction.

La commune de Puget-Théniers soutiendra financièrement la compagnie à hauteur de 1 500.00 € dans le cadre de l’aide à la création artistique et accueillera gracieusement la compagnie en résidence de création du 28 août au 5 septembre 2024.

Le projet « Se sauver » débouchera par un pré-achat par la commune pour saison 2025-2026.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

M. Le Maire remercie la commission culture pour la diversité des spectacles proposés tout au long de l'année afin de toucher un large public.

SUBVENTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS

FINANCIERES

19. Aide à la rénovation des façades

19- DELIB N°2024/202

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer l’aide à la rénovation des façades suivante :

- 19, rue Lucien Viborel – 06260 PUGET-THENIERS :

 Mme Violaine LLUCH, pour un montant de 2 922.50 €

(Deux mille neuf cent vingt-deux euros et 50 cts)

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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20. Demande de participation au financement d’un terrain de pétanque pour les résidents de l’Hôpital de Puget-Théniers

20- DELIB N°2024/203

Monsieur Le Maire propose d’ajourner ce point à l’Ordre du Jour.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

21. Révision des Tarifs de location de matériel

21- DELIB N°2024/204

Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 36/2022 du 31 mai 2022 approuvant les tarifs de location de matériel communal pour les manifestations privées.

Il propose de fixer les tarifs à compter du 1 er août 2024, comme suit :

M. Le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver les tarifs de location de matériel communal pour les manifestations privées énumérés ci-dessus, applicables à compter du 1 er août 2024.

MATERIEL

CHAISES 1,00 € Par/jour

BANCS 2,00 € Par/jour

TABLES 5,00 € Par/jour

BARNUM (3 x 3) 20,00 € Par/jour

BARNUM (6 x 3) 35,00 € Par/jour

BARNUM RECEPTION* 100,00 € Par/jour

PODIUM* 10,00 € le m² par/jour

Frais de dossier 10,00 €

*Forfait montage et

démontage podium et/ou

Barnum de réception

Chèque de caution : 250,00 €

150,00 €

TARIFSMaison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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- de dire que ce service est réservé uniquement aux administrés de la commune.

Peuvent bénéficier de la mise à disposition gratuite de matériel :

- les associations locales ou ayant un intérêt local ;

- les services publics (collectivités, établissements publics, administrations…) ; - Les syndicats ;

- de dire la mise à disposition de matériel n’étant pas un droit, la commune pourra la refuser en fonction des disponibilités du matériel.

- d’autoriser M. Le maire ou son représentant à signer avec les conventions de mise à disposition de matériel correspondantes, ainsi que toutes pièces relatives à cet objet.

 Approbation du Conseil Municipal.

S’EST ABSTENUE : C. DEROO

22. Accord de principe pour la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 649 en vue de la construction d’un nouveau bâtiment pour l’hôpital de Puget-Théniers

22- DELIB N°2024/205

Dans le cadre du projet de restructuration de l’Hôpital de Puget-Théniers, il est envisagé la construction d’un nouveau bâtiment d’une superficie de 1 200 m².

Cette construction nécessitera la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 649, appartenant à la commune de Puget-Théniers, tracée en jaune sur le plan ci-dessous :Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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M. Le Maire précise que cette cession n’impactera pas le projet d’aménagement sportif communal prévu sur cette parcelle.

Il demande au Conseil Municipal un accord de principe sur la cession d’une partie de la parcelle D 649, conformément à l’emprise tracée en jaune sur le plan ci-dessus.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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Il propose au Conseil Municipal :

- D’émettre un accord de principe sur la cession d’une partie de la parcelle D 649, conformément à l’emprise tracée en jaune sur le plan ci-dessus.

- De dire que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de l’Hôpital.

- De dire que cet accord ne vaut que si la réalisation du projet voit le jour.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

23. Fête Patronale de la Saint Nicolas 2024

23- DELIB N°2024/206

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’arrêter les dates de la Fête Patronale de la Saint Nicolas 2024.

Sur proposition de M. Le Président du Comité des Fêtes, il demande au Conseil Municipal de fixer les dates de la Fête Patronale du jeudi 5 septembre au mardi 10 septembre 2024.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

 Question diverse déposée par M. Serge MARTIN par mail, le 12/07/2024.

Redynamiser l'intérieur du village :

On évoque souvent des promenades ludiques, un parcours de santé.

Pourquoi ne pas remettre en place la passerelle qui permettait de rejoindre les deux rives de la Roudoule, et par la même occasion la découverte des deux quartiers du village ?

En même temps d'aménager les berges en espace convivial, par la pose de bancs et de tables de pique-nique, cela à un moindre coût.

M. Le Maire :

Une étude préalable devra être réalisée au niveau de la réglementation sur les cours d’Eau et sur les normes de sécurité pour de tels aménagements.

M. Le Maire propose d’intégrer ces travaux d’aménagement dans le programme « Petites Ville de Demain ».Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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INFORMATION DE M. LE MAIRE :

 Dépôts sauvages de déchets sur la voie publique : facturation des interventions des Services Techniques : (conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2023/136 du 28 septembre 2023)

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs administrés ont reçu un avis des sommes à payer, d’un montant de 50,00 €, pour « Dépôts sauvages de déchets sur la voie publique », à savoir :

28 personnes à 50,00 € et 2 personnes, en récidive, à 100,00 €

 Déjections canines sur la voie publique : (Conformément à l’arrêté municipal MAIRPTH-93/2020 du 2 septembre 2020)

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que deux administrés ont reçu un avis des sommes à payer, d’un montant de 75,00 €, pour « Déjections canines sur la voie publique », à savoir :

2 personnes à 75,00 €

 Stationnement devant la Salle des Fêtes (Fresques : Femmes comédiennes)

Le stationnement devant la salle des Fêtes est interdit. Plusieurs véhicules stationnent malgré l’interdiction.

Il est proposé d’installer des barrières « type Lisbonne » et de végétaliser devant les fresques et la fontaine afin de supprimer définitivement le stationnement anarchique.

 Information ORANGE TELECOM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Puget-Théniers a été présélectionnée dans le lot 4 de fermeture du réseau cuivre dont la date de fermeture technique interviendrait en Janvier 2028.

A cette date, l’ensemble des services sur cuivre seront arrêtés et les utilisateurs du réseau cuivre devront avoir migré sur une autre technologie disponible.

La Société Orange est attachée à un dialogue étroit avec les mairies qui seront concernées par la fermeture du réseau cuivre.

La liste des communes retenues sera confirmée, après le 30 novembre 2024 (Fin de la phase de partage) et les travaux de fermeture du cuivre seront engagés avec l’ensemble des parties prenantes.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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 SMIAGE : Entretien des Berges de La Roudoule

L’entretien de la Roudoule rentre dans le cadre de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du programme pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau et affluents du bassin versant du Var amont.

L’arrêté inter-préfectoral est valable à compter du 29 août 2023 pour une durée de 10 ans.

Cet arrêté permet d’intervenir sur les parcelles privées et nous ne sollicitons donc pas de participation financière des propriétaires riverains des cours d’eau.

L’entretien de la ripisylve de la Roudoule au niveau de la traversée de Puget-Théniers est réalisé une année sur deux.

L’intervention a été programmée pour la semaine 28 (du 8 au 12 juillet) par la régie. Le linéaire entretenu est d’environ 400m depuis la confluence avec le Var jusqu’au niveau du collège.

 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposée au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse de l’été 2023 et à la réhydratation des sols.

L’arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Puget-Théniers (épisode de sécheresse 2023) a été publié au Journal Officiel, le mardi 2 juillet 2024 (période prise en compte du 01/04/2023 au 30/06/2023).

 Dotation Cantonale d’Aménagement 2022

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de sécurisation du mur de soutènement de la place de la clue et aménagement de la placette du lavoir (Rue Casimir Brouchier) sont terminés.

 Département 06 : Prêt d’un local

En prévision des travaux de réhabilitation de l’internat du Collège Auguste Blanqui, qui doivent débuter cet été, le Département des Alpes-Maritimes a sollicité la commune pour la mise à disposition gratuite d’un local pour entreposer une partie du mobilier existant.

Il a été décidé de mettre à disposition les travées 4 et 5 de l’ancienne caserne des sapeurs- pompiers pour une durée d’un an environ.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2024

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 Agence 06 : Application Droit des Sols (ADS)

L'Agence 06 s'est dotée d'un nouveau service : l'Application Droit des Sols (ADS).

En soutien aux communes disposant d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale, l'Agence 06 va offrir d'ici 2025 une assistance dans l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.

Ce service permettra aux communes de déléguer l'instruction de ces demandes à l'Agence 06, et non plus à la D.D.T.M., tout en conservant le pouvoir décisionnel final.

Afin de faciliter l'adoption de ce service novateur, une réunion de travail organisée avec les communes de la CCAA, est programmée le 30 juillet 2024 à 10 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, Monsieur Pierre CORPORANDY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du conseil municipal à 20 h 47.

Après avoir clôturé la séance du Conseil Municipal, M. Le Maire donne la parole au public de la salle.

Fait à Puget-Théniers, le 22 juillet 2024.

Publication sur le site internet après validation en séance, le 13/11/2024.

La Secrétaire de Séance, Le Maire

Anita LIONS. Pierre CORPORANDY.