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Arrêté - 37D2024 circulation rue Frederic Mistral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 37D2024 circulation rue Frederic Mistral)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 37D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise ENEDIS — 140, avenue Jean Lolive 93691 PANTIN -— sollicitant la réalisation de travaux de réparation du réseau BT souterrain, du mercredi 8 mai 2024 au vendredi 10
mai 2024 inclus, au droit du numéro 16, rue Frédéric Mistral,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la bonne réalisation des travaux et la
sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée au droit du numéro 16, rue
Frédéric Mistral, du mercredi 8 mai 2024 au vendredi 10 mai 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par le pétitionnaire d’une pré-
signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le socle du candélabre sera repris à l’identique en cas de détérioration.
ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en
ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 7 mai 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie le 07/05/2024.