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Arrêté - 31D2024 circulation rue de la Fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 31D2024 circulation rue de la Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 31D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATIONET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT la demande de lentreprise EURL MARTINEZ Jean-Pierre — 3, rue du Ponent 66750 SAINT-CYPRIEN -— d’autorisation de stationner un camion de 3,5 tonnes devant le domicile sis 2, rue de la Fontaine, le mardi 23 avril 2024, afin de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que le stationnement de ce camion nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée, le mardi 23 avril 2024 de 9h00 à 16h00 en face du numéro 2, rue de la Fontaine.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période, Un emplacement sera réservé au véhicule de l’entreprise EURL MARTINEZ Jean-Pierre.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par l’entreprise EURL MARTINEZ Jean-Pierre.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise EURL MARTINEZ Jean- Pierre et sera affichée sur les lieux par ce dernier.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 16 avril 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Fatour-Bas-Lilne le 16/04/2024.