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Arrêté - 11D2024 circulation rue des Varietes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 11D2024 circulation rue des Varietes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 11D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SOLUTIONS 30 — 35, boulevard Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN- sollicitant la réalisation de travaux de réparation de conduite télécom, du lundi 12 février 2024 au
vendredi 23 février 2024 inclus, au droit du numéro 2, rue des Variétés, CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la bonne réalisation des travaux et la
sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée au droit du numéro 2, rue des Variétés, du lundi 12 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par le pétitionnaire d’une pré- signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le trottoir sera repris à l’identique de part et d’autre de la tranchée sur la totalité du chantier. Les bordures du trottoir et la signalisation horizontale de l’ensemble du chantier devront être
repris à l’identique.
ARTICLE $ : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en
ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 1% février 2024
Le Maire, > à
François BONNEAU Q e &,
Wu a \O œ es
TR y = ED
Le Maire * FES x
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à cempter de sa publication.
+ Affiché en Mairie le 01/02/2024.