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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 69D2024 circulation rue Frederic Mistral)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département des Pyrénées-Orientales MAÏRIE DE LATOUR-BAS-ELNE Arrêté n° 69D/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATIONET DE STATIONNEMENT Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne VU le code de la route ; VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et R. 2213-1 ; VU le code de la voirie routière ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise SAS PHENIX TP — 1, boulevard de l'Atelier 66240 SAINT-ESTÈVE - d'autorisation de réaliser des travaux de réfection de chaussée au droit du numéro 16, rue Frédéric Mistral, du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 2 août 2024 incius : CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées de leur exécution ; ARRÊTE ARTICLE 1 : La circulation s’effectuera en alternance (alternant manuel) et sera déviée par rétrécissement de la chaussée, au droit du numéro 16 de la rue Frédéric Mistral, du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 2 août 2024 inclus. ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période. ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux. ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Latour-Bas-Elne, le 16 juillet 2024 Le Maire, François BONNEAU Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte + Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. ° Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 16/07/2024.