Arrêté - mardi 28 avril 2026

Documents similaires

Arrêté - mardi 28 avril 2026

Arrêté - MARDI 7 AVRIL

Arrêté - MARDI 7 AVRIL

Arrêté - mardi 28 janvier

Arrêté - mardi 28 janvier

Arrêté - MARDI 21 AVRIL

Arrêté - MARDI 21 AVRIL

Arrêté - mardi 28

Arrêté - MARDI 17

Arrêté - MARDI 17

Arrêté - mardi 28 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 28 avril 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié sur le site le 28/04/2026

| ÊTÉ D ele PUY ARRÈ E LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE REGLEMENTATION

| —. N° Arrêté : 26/LC/661 ee DE EA # 4

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION é À

7 FÊTEDE QUARTIER DE GUITARD LL

BOIS DE BONNETERRE - VENDREDI 26 JUIN 2026; 22 AVR. 2026 2

x en

Q

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'article 3 de l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par le centre socio-culturel de Guitard, représenté par Monsieur Jean-Guy D'AVERSA,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des animations prévues lors de la fête de quartier de Guitard, le centre socio- culturel est autorisé à installer une sonorisation, au sein du bois de Bonneterre, le vendredi 26 juin 2026 de 15h à 22h.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, le cas échéant, le centre socio-culturel prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — Le centre socio-culturel est chargé de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le centre socio-culturel de Guitard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable dufservice Vi

Jean-Fran

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/04/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/662

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - BOIS DE BONNETERRE 26 JUIN 2026 - FÊTE DE QUARTIER DE GUITARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal n°20/BM/190 en date du 10 février 2020 portant règlement du Bois de Bonneterre,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par le centre socio-culturel de Guitard, représenté par Monsieur Jean-Guy D'AVERSA,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des animations prévues lors de la fête de quartier de Guitard, le Bois de Bonneterre sera réservé au centre socio-culturel de Guitard, le vendredi 26 juin 2026 de 15h00 à 22h00.

ARTICLE 2 - Il est demandé aux organisateurs de veiller à prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Ils devront également veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 3 — Les organisateurs devront :

+ __ s'assurer de laisser l'accès aux différents riverains et ne pas porter atteinte à la tranquillité

publique et à la santé de l'homme,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté à l'issue des animations.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le site.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le centre socio-culturel de Guitard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 avril 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 0Publié sur le site le 28/04/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville le PUY

en VELAY

N° Arrêté : 26/LC/670

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHÉDRALE

MISS HAUTE-LOIRE - SALLE JEANNE D’ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Maryline BRUN, déléguée du comité Miss Haute-Loire, 642 ZA Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT l'organisation de l'élection Miss Haute-Loire 2026 dans la salle Jeanne d'Arc,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près de la salle Jeanne d'Arc,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de l’élection de Miss Haute-Loire 2026, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur quatre emplacements situés au plus près de l’entrée de la salle Jeanne d’Arc, avenue de la Cathédrale ou boulevard Carnot, du vendredi 8 mai 2026 à 12h00 jusqu’au samedi 9 mai 2026 à 23h30.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs et des

exposants.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maryline BRUN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/04/2026

Le A

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/672

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

FÊTE DU QUARTIER DE GUITAROD - BOIS DE BONNETERRE

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3335 — 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'APEL de l'école privée de Saint-Flory, 1 avenue Saint- Flory, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par Madame Mélissa JASKIC, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion de la fête du quartier de Guitard organisée par l'APEL de l'école privée de Saint-Flory, Madame Mélissa JASKIC est autorisée installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, à l’intérieur du bois de Bonneterre, le vendredi 26 juin 2026 de 16h30 à 22h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait

l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation «Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart

du public.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mélissa JASKIC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, € 22 avril 2026

Chef du SÉrvice Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/04/2026

A le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/676

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 26/LCH/568 du 3 avril 2026, autorisant, en raison d'un déménagement sis au n°24 rue Jean Barthélémy, l’association EMMAÜS 43 à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, immatriculé BT-713-KQ, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°24 rue Jean Bathélémy, le mercredi 13 mai 2026, de 13h30 à 17h,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de l'association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colo- nel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT un changement de date pour ce déménagement,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménage-

ment en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

L'article 1 de l'arrêté municipal n° 26/LCH/568 susvisé est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, sis au n°24 rue Jean Barthélémy, l'association EM- MAÜS 43, est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, immatriculé BT-713-KQ, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 24 rue Jean Barthélémy, le mercredi 6 mai 2026, de 13h30 à 17h.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l'arrêté susvisé restent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAUS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable dulservice Vi Citoyenne,Publié sur le site le 28/04/2026

fie \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/703

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise DA COSTA MACONNERIE, 2 impasse des Ormeaux, Bilhac, 43000 POLIGNAC

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation au sein de l'immeuble situé n°8 boulevard Maréchal Fayolle, l'entreprise DA COSTA MACONNERIE, est autorisée à stationner ses véhicules comme suit : - un camion grue, immatriculé AM-999-WA où BQ-512-FH à cheval sur le trottoir et la voie de bus au droit du n° 8 boulevard Maréchal Fayolle le mardi 19 mai 2026 de 19h à 21h30, - un camion-benne immatriculé CJ-311-JT sur le trottoir à hauteur du n°8 boulevard Maréchal Fayolle du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2026, chaque jour de 8h à 17h, - deux fourgons immatriculés GW-818-PV et GN-987-KS sur deux emplacements de stationnement situés à hauteur du n° 23 boulevard Maréchal Fayolle du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2026, chaque jour de 8h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise DA COSTA MACONNERIE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit : — 4,07 € x 3 jours x 3 emplacements = 36,63 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise DA COSTA MACONNERIE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise DA COSTA MACONNERIE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion benne et empêcher toute émission de poussière lors des opérations d'évacuation, notamment en humidifiant les gravats et en disposant une bâche sur la benne, + préserver la liberté et la sécurité des piétons en les invitant à utiliser le trottoir opposé lors du stationnement du camion-grue et du camion-benne ,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

. garantir la circulation automobile au niveau de l'intervention,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DA COSTA MACONNERIE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 avril 20,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/04/2026

lee PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/706

OBJET : MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'organisation d'un rassemblement de véhicules anciens organisé par l'association AUTO RETRO PONOT représentée par Monsieur Jean PESTRE, le vendredi 1° mai 2026, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de fixer les conditions d'occupation du domaine public, notamment lors d'événements organisés en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un rassemblement de véhicules anciens et de l'organisation du « Grand Prix de la Ville du Puy » par l'association AUTO RETRO PONOT, la partie sablée du Breuil sera mise à disposition afin de garer les véhicules ne participant pas au défilé.

Cet espace sera mis à disposition le vendredi 1° mai de 17h à 23h.

ARTICLE _2 - L'association AUTO RETRO PONOT contrôlera l'accès à cet espace et y accédera via le portail situé côté avenue Général de Gaulle, sous la rampe de sortie du parking souterrain du Breuil.

L'association AUTO RETRO PONOT se rapprochera de Monsieur Christophe VOLLE, Centre Technique Municipal (04 71 09 53 04), afin de procéder à l'ouverture et de la fermeture du

portail.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la Société MAIF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du se

Jean-Fran

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/04/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 26/LM/708

OBJET : RESTAURANTS DU COEUR - VENTE DE PLANTS DE FLEURS JEUDI 14 MAI 2026

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 portant règlement général des foires et marchés, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 26/LM/627 autorisant les Restaurants du Coeur à installer une vente de plants de fleurs sur le Square de l’Europe le jeudi 14 mai 2026,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de lieu d'implantation présentée par l'association des Restaurants du Cœur, représentée par son Président Monsieur Jacques BREYSSE, 3 Chemin du Fieu, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer et sécuriser l'installation des exposants pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal n° 26/LM/627 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - A l'occasion d'une vente de plants de fleurs organisée par les Restaurants du Cœur, ce marché sera autorisé sur la Promenade ombragée de la Place du Breuil, devant le Tribunal

Judiciaire le jeudi 14 mai 2026 de 6h30 à 16h00.

ARTICLE 2 - Les organisateurs pourront installer deux barnums sans emprise au sol en cas de

mauvais temps.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jacques BREYSSE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du service Vie

| Jean-Frandois PER

|

EE __— _

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/04/2026

hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Wille le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/705

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal n° 25/JG/190 du 5 février 2025, autorisant, dans le cadre de travaux de démolition, l'entreprise EL- LIPSE à installer deux emprises de chantier, comme suit : l'une au droit du n° 3 rue Chamarlenc, sur la chaussée ; l'autre au droit des n° 34 et 36 rue Pannessac, à cheval sur le cheminement piéton et sur la voie de circulation, à l’in- térieur de laquelle une benne était stationnée, du lundi 17 février au vendredi 31 octobre 2025 incius, VU l'arrêté municipal n° 25/JG/208 du 7 février 2025, modifiant l'article 2 de l’arrêté municipal n° 25/JG/190 du 5 février 2025 susvisé et précisant, que l'emprise de chantier implantée au droit des n° 34 et 36 rue Pannessac devait être repliée contre la façade des immeubles et la benne retirée, chaque mardi et mercredi soir, de 18h au lendemain 8h, et chaque week-ends, du vendredi soir 17h au lundi matin 8h,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 25/JG/1866 du 14 novembre 2025, prolongeant les arrêtés municipaux n° 25/JG/190 et 25/JG/208 dans leur intégralité jusqu'au jeudi 30 avril 2026 inclus,

VU l'arrêté municipal n° 26/JG/51 du 13 janvier 2026, prolongeant uniquement les mesures de l'arrêté munici- pal n° 25/JG/190 susvisé, jusqu'au jeudi 30 avril 2026 inclus,

VU le constat de voirie,

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise ELLIPSE, Z.I. du Bayon, 1 rue des Lilas, 42150 La Ricamarie, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1 -— L'arrêté municipal n° 26/JG/51 du 13 janvier 2026 susvisé est prolongé jusqu'au mardi 30 juin 2026 inclus.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise ELLIPSE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 avril 2026

P/Le Maire,

Paç délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/04/2026

6

ès PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/718

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI. Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par Monsieur Rémi CHALENDARD,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, k

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion

grue au droit du n° 8 avenue des Belges, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, le lundi 4 mai 2026 de 10h30 à 11h45.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le lundi 4 mai 2026 de 10h30 à 11h45, les dispositions suivantes seront prises à hauteur du n° 8 avenue des Belges :

- le trottoir situé au droit de la livraison sera interdit à la circulation piétonne,

- le couloir de circulation situé du côté des n° pairs, dans le sens Le Puy / Brives, sera rétréci, - l'arrêt Tudip de la RTCA sera neutralisé,

- la vitesse sera limitée à 30km/h,

- une chicane sera matérialisée au droit du camion-grue, à l'aide de cônes de Lübeck.

ARTICLE 3 - L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

. instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

+ disposer un triangle de sécurité routière en amont du camion, en renfort de la chicane susvisée, . implanter des panneaux de rétrécissement de chaussée et de vitesse limitée à 30km/h de part et d'autre de l'intervention,

. équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d’autre de l'intervention, au niveau des passages piétons, ° maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

. garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention et ce dans les deux sens,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 -— L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.0#.07.51Publié sur le site le 28/04/2026

À TT PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY L/1// VILLE

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/683

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EUROVIA, ZI Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR

LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des

usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, et en raison de travaux réalisés pour le compte de la Ville du Puy-en-Velay par l'entreprise EUROVIA, les mesures suivantes seront mises en place, avenue du

Val Vert, pour sa partie comprise entre la place Eugène Pébellier et la rue Léon & Jeanne Coudeyrette, du jeudi 7 mai au vendredi 7 août 2026 inclus :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules,

- la circulation sera interdite à tous véhicules, hors riverains, service de la collecte des ordures

ménagères et services d'urgence et de secours.

ARTICLE 2 - L'entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

e préserver la liberté et la sécurité des piétons,

e installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements neutralisés et ce

48h avant le début des restrictions,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier, mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

implanter des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm), 1 semaine avant l'ouverture du chantier, de part et d'autre de la portion de voie visée à l'article 1, afin d'informer les automobilistes des restrictions à venir, e maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. || pourra faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08