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Arrêté - mardi 28 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 28 juillet 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Publié sur le site le 28/07/2026

D | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Ville le PUY | | en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/1292

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DES FARGES - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/780 du 11 mai 2026 et l'arrêté municipal 26/LCH/781 du 11 mai 2026, portant

réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, concernant la piétonisation estivale et la sécurisation

des espaces publics en centre-ville et rue Raphaël pour l'année 2026,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/1284 du 27 juillet 2026 : ARTICLE 1 - En raison d'un emménagement, sis au n°24 rue des Farges, Madame Carine MALONDA est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FP-798-EW ou un véhicule léger immatriculé EG-878-VA sur le trottoir, au droit du n°24 rue des Farges, uniquement nent pendant le temps de déchargement du mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant ainsi que sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situés au droit du n°25 et du n°27 rue des Farges, du vendredi 31 juillet 2026 à 9h au dimanche 2 août 2026 à 18h.

Pendant toute l'intervention susvisée, les deux véhicules ne seront jamais stationnés en même temps sur le trottoir, au

droit du n°24 rue des Farges.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Madame Carine MALONDA, 16 rue du Vignal, 43000 POLIGNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers, | ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/1284 du 27 juillet 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement, sis au n°24 rue des Farges, Madame Carine MALONDA est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FP-798-EW ou EV-344-MK ou un véhicule léger immatriculé EG-878-VA sur le trottoir, au droit du n°24 rue des Farges, uniquement pendant le temps de déchargement du mobilier, puis sur deux

emplacements de stationnement payant ainsi que sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situés au droit du n°25 et du n°27 rue des Farges, du vendredi 31 juillet 2026 à 9h au dimanche 2 août 2026 à 18h Pendant toute l'intervention susvisée, les trois véhicules ne seront jamais stationnés en même temps sur le trottoir, au droit du n°24 rue des Farges.

ARTICLE 2 - Madame Carine MALONDA prendra toutes dispositions pour :

, mettre en place la signalisation appropriée en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des ‘emplacements de stationnement susvisés,

Le} préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

C] instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule garé sur le trottoir, + maintenir un accès aux riverains et les informer de la gène occasionnée, : garantir la circulation automobile rue des Farges,

. garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Carine MALONDA déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Carine MALONDA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juilleÿ 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - TélPublié sur le site le 28/07/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté: 26/LCH/1291

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE ADHEMARD de MONTEIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Cloé BEGARD, 6 rue Adhémard de Monteil, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, sis au n°6 rue Adhémard de Monteil, Madame Cloé BEGARD est autorisée à stationner un fourgon de location de moins de 3,5 tonnes, sur deux emplacements de stationnement gratuit, situés au droit du n°1 rue Adhémard de Monteil, le samedi 1 août 2026, de 10h à 18h.

ARTICLE 2 - Madame Cloé BEGARD prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Cloé BEGARD déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Cloé BEGARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Chef du Service Vie Citoyeng@

Jean-Frafço

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 28/07/2026

| ACT | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

: 26/LCH/1290

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PORTAIL D'AVIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU les dégradations des ciels de rue liées à l'orage du 25 juillet 2026,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN-

VELAY, représentée par Madame Manon BOUCHE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Suite aux récentes dégradations des ciels de rue liées à l'orage du 25 juillet 2026 et en

raison d'une intervention de remise en état par l’entreprise EGEV, la circulation et le stationnement

seront interdits à tous les véhicules, rue Portail d'Avignon, le mercredi 29 juillet 2026, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes mesures pour :

+ mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées, notamment en installant des

panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant

l'intervention,

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un

panneau ‘rue barrée”, à l'entrée de la rue Portail d'Avignon, côté boulevard Maréchal Fayolle,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ garantir un accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence,

ARTICLE 3 — L'entreprise EGEV déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/07/2026

—— —

ET | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | F

| enVELAY

N

| SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté : 26/LCH/1289

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE MESCHEDE - AVENUE BRUGHERIO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU les dégradations de la chaussée liées à l'orage du 25 juillet 2026,

Considérant la demande de l'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS, 10 ZA de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE- EYNAC, représentée par Monsieur Nordine BOUTIDA,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Suite aux récentes dégradations de la chaussée liées à l'orage du 25 juillet 2026 et en raison d'une intervention urgente de remise en état de la voirie réalisée par l'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS, les mesures suivantes seront mises en place, le mercredi 29 juillet 2026, de 7h30 à 16h30, comme suit :

-Avenue de Meschede :

-k ion automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores ou manuellement à l'aide de panneaux, au niveau et

en face de la salle Balavoine,

- le stationnement du côté droit montant sera interdit à tous véhicules, au niveau et pendant toute l'intervention, - la voie de circulation sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/h. Avenue de Brugheril

sera interdite pour sa partie droite descendante comprise du rond point situé à l'intersection

de l'avenue de Tonbridge West Mailing/avenue de Meschede/avenue de Brugherio jusqu'à la séparation des voies montante et descendante située au niveau de l'entrée de la rue de Bonneterre.

- le stationnement du côté droit descendant sera interdit à tous véhicules, au niveau du n°17 avenue de Brugherio et pendant toute l'intervention.

entrées et sorties de la rue Ranquet.

- la voie de circulation sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/h

ARTICLE2 - L'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS prendra toutes dispositions pour :

e mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

e préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter les trottoirs opposés au

chantier,

e installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements neutralisés et ce 24h avant

l'intervention,

e installer des panneaux "Circulation interdite" au droit des emplacements neutralisés et ce 24h avant l'intervention,

e installer les feux tricolores pour matérialiser les alternats de circulation au droit des emplacements neutralisés

et ce 24h avant l'intervention,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

garantir des conditions optimales de sécurité pendant toutes les interventions,

garantir l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE3 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site le 28/07/2026

DT PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

_ : _— "|

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

N° Arrêté : 26/LCH/1288

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1” février 2026, CONSIDÉRANT la demande présentée par La MAISON CHABANON représentée par Monsieur Mickaël CHABANON, 31 place du Breuil, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Siret n°90199198400013,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'évacuation de marchandises, Monsieur Mickaël CHABANON est autorisé à stationner une benne de l'entreprise VACHER sur deux emplacements de stationnement 20 minutes, au droit du n°31 place du Breuil, le jeudi 30 juillet 2026, de 7h30 à 18h.

ARTICLE 2 - Monsieur Mickaël CHABANON prendra toutes dispositions pour

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour de la benne,

. garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, Le restituer le domaine public dans son état initial de propreté, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Monsieur Mickaël CHABANON déplacera sa benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux

ARTICLE 5 - Pour cette occupation du domaine public depuis le 10 juillet 2026, Monsieur Mickaël CHABANON versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit : — 4,07 € x 1 jour x 2 emplacements = 8,14€.

ARTICLE 6 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Eric PERREAU devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Mickaël CHABANON, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 27 juillet 2026

PlLe Maire

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/07/2026

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

| |

| Te | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

N° Arrêté : 26/LCH/1287

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE VIBERT - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1" février 2026, VU l'arrêté municipal 26/LCH/1077 du 18 juin 2026 concernant la piétonisation estivale de la rue Vibert, VU l'arrêté municipal n°26/LCH/1278 du 24 juillet 2026 :

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Thierry BENOIT versera à la Ville du Puy-en-Velay une

redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit :

+ 4,07 €x 5 jours x 1 emplacement = 20,35€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Thierry BENOIT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en

recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de l'entreprise BENOIT, représentée par Monsieur Thierry BENOIT, 5 rue du Periou, 43350 SAINT-PAULIEN, siret n°92814191000010,

CONSIDÉRANT la souscription d'un pass’ artisan,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la

sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal n°26/LCH/1278 du 24 juillet 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux, sis au n°8 rue Vibert, Monsieur Thierry BENOIT est autorisé à stationner un véhicule

léger immatriculé CP-308-JZ, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°8 rue Vibert, du lundi 3 août 2026 au vendredi 7 août 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 17h

ARTICLE2 - Cet article lié à la facturation est supprimé.

ARTICLE 3 - Cet article lié à la facturation est supprimé.

ARTICLE 4 - Monsieur Thierry BENOIT prendra toutes dispositions pour :

» mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du

chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 - Monsieur Thierry BENOIT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances

l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www:telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thierry BENOIT et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 juillet 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/07/2026

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| sie ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1286 |

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DE L'ISLE CHABRAN - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

VU l'arrêté municipal 26/LM/1210 du 9 juillet 2026 : ARTICLE 1 — Dans le cadre de rénovation intérieure de logements et afin

de procéder à des opérations d'évacuation de gravats, Monsieur Eric PERREAU est autorisé à stationner une benne sur le

domaine public, au droit du n° 3 place de l'Ile Chabran, du vendredi 10 juillet 2026 à 8h jusqu'au vendredi 17 juillet 2026 à 18h.

VU l'arrêté municipal 26/JG/1236 du 16 juillet 2026 : ARTICLE 1 — Dans le cadre de rénovation intérieure de logements et

afin de procéder à des opérations d'évacuation de gravats, Monsieur Eric PERREAU est autorisé à stationner une benne sur le

domaine public, au droit du n°3 place de l'Isle Chabran, du samedi 18 juillet 2026 à 8h jusqu'au mardi 28 juillet 2026 à 18h.

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Eric PERREAU, 3 place de l'Isle Chabran, 43000 LE PUY-EN-

VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal n°26/JG/1236 du 16 juillet 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — Dans le cadre de rénovation intérieure de logements et afin de procéder à des opérations d'évacuation de

gravats, Monsieur Eric PERREAU est autorisé à stationner une benne sur le domaine public, au droit du n°3 place de l'Isle

Chabran, du mardi 28 juillet 2026 à 18h, jusqu'au vendredi 14 août 2026 à 18h.

ARTICLE 2 - Monsieur Eric PERREAU prendra toutes dispositions pour

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

empêcher toute émission de poussière lors des opérations d'évacuation,

instaurer un périmètre de sécurité autour de la benne,

garantir l'accès des riverains et les informer de la gène occasionnée,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Monsieur Eric PERREAU déplacera sa benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Pour cette occupation du domaine public depuis le 10 juillet 2026, Monsieur Eric PERREAU versera à la Ville du

Puy-en-Velay une redevance de 2,24 € par jour et par emplacement soit

— 2,24 € x 25 jours x 1 emplacement = 56€.

ARTICLE 6 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur

Eric PERREAU devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en

recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de

recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans

un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Eric PERREAU, Monsieur le Trésorier Principal

Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/07/2026

Ville le PUY

|

| ie 1h ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : LCNT2E

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DES FARGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/780 du 11 mai 2026 et l'arrêté municipal 26/LCH/781 du 11 mai 2026, portant

réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, concernant la piétonisation estivale et la

sécurisation des espaces publics en centre-ville et rue Raphaël pour l'année 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Carine MALONDA, 16 rue du Vignal, 43000 POLIGNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout

en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d’un emménagement, sis au n°24 rue des Farges, Madame Carine MALONDA est

autorisée à stationner un fourgon immatriculé FP-798-EW ou un véhicule léger immatriculé EG-878-VA

sur le trottoir, au droit du n°24 rue des Farges, uniquement pendant le temps de déchargement du

mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant ainsi que sur un emplacement de

stationnement maximum 20 minutes, situés au droit du n°25 et du n°27 rue des Farges, du vendredi 31

juillet 2026 à 9h au dimanche 2 août 2026 à 18h.

Pendant toute l'intervention susvisée, les deux véhicules ne seront jamais stationnés en même temps

sur le trottoir, au droit du n°24 rue des Farges.

ARTICLE 2 - Madame Carine MALONDA prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit

des emplacements de stationnement susvisés,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir

opposé à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d'autre de l'intervention, au

niveau des passages piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule garé sur le trottoir,

+ maintenir un accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ garantir la circulation automobile rue des Farges,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Carine MALONDA déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Carine MALONDA et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 juillet 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/07/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 26/LCH/1283

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL maçonnerie FAURE, ZA le Pinet, 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE, représentée par Monsieur Emmanuel FAURE, SIRET n° 418 533 337 00022, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de coulage béton au n°9 rue des Capucins, la SARL maçonnerie FAURE est autorisée à stationner un camion malaxeur à béton, à cheval sur le cheminement piétons, collé contre la façade, en face au droit des n°10/12 rue des Capucins, le mercredi 29 juillet 2026, de 7h à 11h30 et de 12h30 à 16h.

ARTICLE 2 – Pendant toute la durée de l’intervention susvisée, le mercredi 29 juillet 2026, de 7h à 11h30 et de 12h30 à 16h, la voie de circulation automobile sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30km/h et un léger risque d’attente ponctuelle pendant les manœuvres sera possible à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 3 – La SARL maçonnerie FAURE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• disposer de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en installant un panneau indiquant un possible léger risque d’attente,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion malaxeur à béton, • installer un panneau indiquant le rétrécissement et la limitation de la vitesse à 30 km/h, en amont de l’intervention, au niveau du croisement avec la rue Alphonse Terrasson,

• poster deux signaleurs pour veiller à la sécurité des piétons, des cyclistes et des automobilistes, de part et d’autre de l’intervention et pendant toute sa durée,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • équiper chaque béquille du camion malaxeur à béton,

• protéger les aménagements neufs récemment réalisés par la collectivité dans la rue des Capucins et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• éviter toute émission de poussière,

• garantir la circulation rue des Capucins ainsi que des conditions optimales de sécurité pendant toute l’intervention, • garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 5 – La SARL maçonnerie FAURE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL maçonnerie FAURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 juillet 2026Publié sur le site le 28/07/2026

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE CHENEBOUTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/780 du 11 mai 2026 et l'arrêté municipal 26/LCH/781 du 11 mai 2026, portant

réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, concernant la piétonisation estivale et la

sécurisation des espaces publics en centre-ville et rue Raphaël pour l'année 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Lilou GENTAL, 12 lotissement les Coteaux des Varennes,

63270 VIC-LE-COMTE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout

en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d’un emménagement, sis au n°10 rue Chenebouterie, Madame Lilou GENTAL est

autorisée à stationner un fourgon de location Super U immatriculé HA-453-GB ou un véhicule léger de

moins de 3,5 tonnes immatriculé GE-650-YW à cheval sur le cheminement piétons, collé contre la façade

de l’immeuble, au droit du n°10 rue Chenebouterie, uniquement pendant le temps de déchargement du

mol r, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°10 Chenebouterie, le lundi 17 août 2026, de 9h à 17h.

Pendant toute l'intervention, le lundi 17 août 2026, de 9h à 17h, les deux véhicules ne seront jamais

stationnés en même temps au droit du n°10 rue Chenebouterie.

ARTICLE 2 - Madame Lilou GENTAL prendra toutes dispositions pour

. mettre en place la signalisation appropriée en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit

des emplacements de stationnement susvisés,

instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

maintenir un accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée,

ne pas empiéter sur les espaces réservés aux terrasses des commerces à proximité,

garantir la circulation rue Chenebouterie,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé

rue Chenebouterie, à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d'autre de

l'intervention, au niveau des passages piétons,

. permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Lilou GENTAL déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lilou GENTAL et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juillet 2026

PILe Maire,

Par délégation,

Chef du Servige Vie Ci

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51