Arrêté - MARDI 7 AVRIL

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Arrêté - MARDI 7 AVRIL Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - MARDI 7 AVRIL)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié sur le site le 07/04/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/567

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS SALLE COLUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PER- BET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’APE de l’école Edith Piaf, représentée par Madame Youssra HAMIDOU, 16 rue Jean Mermoz, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT l’organisation d’un concert en famille,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’un concert en famille organisé par l’APE de l’école Edith Piaf, Madame Youssra HAMIDOU, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans l’enceinte de la salle Coluche, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le vendredi 3 avril 2026, de 19h30 à 22h.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Madame Youssra HAMIDOU, en sa qualité d'organisatrice, doit veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Youssra HAMIDOU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2026Publié sur le site le 07/04/2026

| __ dès. ee | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUYENVELAY |

| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

2

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE JEAN BARTHELEMY

N° Arrêté : 26/LCH/568

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, sis au n°24 rue Jean Barthélémy, l'association EMMAUÜS 43, est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, immatriculé BT-713-KQ, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°24 rue Jean Bathélémy, le mercredi 13 mai 2026, de 13h30 à 17h.

ARTICLE 2 - L'association EMMAÜS 43 prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

. permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'association EMMAÜS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAUS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Citoyen)

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 07/04/2026

PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/569

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

BOIS DE BONNETERRE

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 — 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'APE de l'école publique de Guitard «Les Arcs en ciel», 1 avenue Saint-Flory, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par sa présidente, Madame Cynthia BOURAS,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l’occasion de la fête du quartier de Guitard organisée par l’APE de l’école publique de Guitard «Les Arcs en ciel », Madame Cynthia BOURAS est autorisée installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, à l’intérieur du bois de Bonneterre, le vendredi 26 juin 2026, de 15h15 à 22h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation «Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Cynthia BOURAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 07/04/2026

_ Ada. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY le PUY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

[N° Arrêté :26/LCH/570

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février

2026,

Considérant la demande présentée par la SARL CF2C CHAPUIS, ZA. Les Fangeas, 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public, . ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de procéder à plusieurs livraisons, effectuées dans le cadre de travaux de sécurité et de réfection de la toiture du n°15 rue Vibert, la SARL CF2C CHAPUIS est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé BB-923-WS sur la voie de circulation, et un fourgon immatriculé EX-176-VC sur le trottoir, au droit du n°12 place du Breuil, du mardi 7 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026 inclus, à raison de deux jours uniquement par semaine, chaque jour, de 9h à17h.

ARTICLE 2 - Durant chacune des interventions susvisées, du mardi 8 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026 inclus, le couloir de circulation de droite sera neutralisé et la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir

gauche à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - La SARL CF2C CHAPUIS prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, . instaurer un périmètre de sécurité tout autour du fourgon, du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, : matérialiser la déviation sur le couloir de gauche à l'aide de cônes de Lübeck, æ matérialiser un ralentissement, une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h, à hauteur de l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons situés aux n°2 et 24 place du Breuil,

. équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, . garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, * restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

. ne pas empiéter sur le couloir de gauche,

. garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

. garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - La SARL CF2C CHAPUIS déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Pour cette occupation du domaine public, la SARL CF2C CHAPUIS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par véhicule, soit : 4,07 € x 2 jours x 2 véhicules = 16,28€.

ARTICLE 6- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL CF2C CHAPUIS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans

un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL CF2C CHAPUIS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.7104.07.51Publié sur le site le 07/04/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 26/LCH/572

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1er février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Raphaël ROUSSET, 425 route du Suc, 43200 SAINT- MAURICE-DE-LIGNON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, au n°14 boulevard Saint-Louis, Monsieur Raphaël ROUSSET, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé GH-451-NB, sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé au droit du n°14 boulevard Saint-Louis, du mardi 7 avril 2026 au mercredi 8 avril 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Raphaël ROUSSET versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit : → 4,07 € x 2 jours x 1 emplacement = 8,14€

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Raphaël ROUSSET devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Raphaël ROUSSET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – Monsieur Raphaël ROUSSET déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Raphaël ROUSSET, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 avril 2026Publié sur le site le 07/04/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/575

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SAULNERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1er février 2026, CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise AB ÉNERGIE SOLAIRE, 9 avenue des Sports, 43700 BRIVES CHARENSAC, représentée par Monsieur Bertrand DELAYGUE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs au n°7 rue de la Saulnerie, l’entreprise AB ÉNERGIE SOLAIRE est autorisée à stationner ponctuellement un fourgon de moins de 3,5 tonnes, immatriculé EX-468-VD ou CS-375-LY, sur la voie de circulation, collé contre la façade, au droit du n°7 rue de la Saulnerie, temporairement et uniquement le temps de chargement/déchargement du matériel lourd et encombrant, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du mardi 7 avril 2026 au vendredi 5 juin 2026, de 8h à 18h, hors week-end et hors jours fériés.

ARTICLE 2 – Pendant toute la durée de l’intervention susvisée, du mardi 7 avril 2026 au vendredi 5 juin 2026, de 8h à 18h, hors week-end et hors jours fériés, la voie de circulation automobile pourra être barrée temporairement et uniquement le temps de chargement/déchargement du matériel lourd et encombrant, à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise AB ÉNERGIE SOLAIRE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,24 € par jour et par emplacement soit :

→ 2,24 € x 40 jours x 1 emplacement = 89,60€

ARTICLE 4 – L’entreprise AB ÉNERGIE SOLAIRE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, lorsqu’il est garé sur la voie de circulation, lors des temps de chargement/déchargement du matériel lourd et encombrant,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux ''Rue barrée'' au niveau de l'intersection rue Raphaël / rue de la Saulnerie, lors des temps de chargement/déchargement du matériel lourd et encombrant,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et d’autre de l’intervention, lorsque le véhicule est garé sur la voie de circulation, lors des temps de chargement/déchargement du matériel lourd et encombrant, • maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – L’entreprise AB ÉNERGIE SOLAIRE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise AB ÉNERGIE SOLAIRE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 avril 2026Publié sur le site le 07/04/2026

€

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/574

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Maryline MALET, 3 rue Jean Baptiste Fabre, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Maryline MALET est autorisée à stationner deux véhicules sur trois emplacements de stationnement, en face du n° 3 rue Jean Baptiste Fabre, le samedi 11 avril 2026 de 7h à 19h.

Les 4 plaques d'immatriculation suivantes : FK-422-EJ, GM-412-PT, GQ-356-DR et DB-862- GL, figureront parmi les véhicules autorisés à stationner.

ARTICLE 2 - Madame Maryline MALET prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, en affichant notamment le présent arrêté au droit des deux emplacements susvisés, et ce 48h avant l'intervention, + ___ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* garantir l'accès des riverains,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 - Madame Maryline MALET déplacera ses véhicules à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE _ 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maryline MALET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 avi 2026

Le Chef du servi Vie Citoyenne,

PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71 a PEPublié sur le site le 07/04/2026

D PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY \///, V LU

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/JG/566

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT -— ÉCHAFAUDAGE sur PIEDS RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande de la SARL MULTI BÂTIMENTS DU VELAY, Taulhac, 9 impasse du Petit Bois, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL MULTI BÂTIMENTS DU VELAY est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le cheminement piétons, au droit du n°20 boulevard Gambetta, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur,

3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier ; il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en préservant un passage sous l'échafaudage pour ces derniers, et garantira l'accès aux riverains,

5 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 13 avril au vendredi 26 juin 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le

renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le

cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2026

Par dé

Le Chef du

| Jean-Frangojé PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 07/04/2026

ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/571

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers, |

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés par l’entreprise S.T.P.PV. sur le réseau électricité, la chaussée sera rétrécie, à hauteur du n° 32 rue Hippolyte Malègue, du lundi 13 avril au jeudi 16 avril 2026 inclus.

L'entreprise S.T.P.P.V. garantira la circulation automobile à hauteur du chantier.

ARTICLE 2 — L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

> instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

> garantir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MONNIER-TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69