Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C49671B5 E91C 442F A1AF 19C4B9CAA978 DE 2024 107 D
Procès Verbal - D90FF37A 05B8 4445 86F9 905051AA7ED2 2025 10 20 Pr
unknown - B4C6846D 457D 41E0 9A34 2365FEC1BBA0 2025 09 22 Pr
Procès Verbal - E897E322 33D7 4D49 A3AE B0D9C334C195 2025 09 22 Pr
Déliberation - 9F75413E 6B11 4A3A 82BB C6415BECB779 DE 2024 108 D
PLU - Autres - Pont de Montvert IJ3SIA 19501208
PLU - Autres - Pont de Montvert et tour IJ3SIA 19501208
PLU - Autres - Pont de Montvert et tour IJ3SIA 19501208
Déliberation - C6EA84F8 F37D 4102 AE88 01AF39AD3CE0 DE 2025 064 A
Déliberation - 4D3A7882 9AB6 42C2 8FCC 9C7848AFB2E9 DE 2025 008 a
Déliberation - DE 2025 062 Transfert de jouissance légale du temple du Pont de Montvert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 062 Transfert de jouissance légale du temple du Pont de Montvert)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 24 novembre 2025
Délibération N° DE_2025_062
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq, à 19
heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
En Présent Vatarité réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de EXErCICe S ses séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence 18 17 18 de Stéphan MAURIN.
Date de la convocation:
18/11/2025 Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD, Pour Contre lAbstention Florence BOISSIER, Sophie BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Julie DELES,
18 0 0 Cyril DJALMIT, Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Résultat du vote : adoptée Olivier MALACHANNE, Thibaud MALGOUYRES, Stéphan MAURIN, Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL, Fabienne
PUCHERAL MOLINES
Représentés : Guillaume HARVOIS représenté par Stéphan
MAURIN
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Michèle BUISSON est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Transfert de jouissance légale du temple communal de l'association cultuelle de l'Eglise Protestante unie de pont de Montvert - Sud Mont Lozère au profit de l'association cultuelle unie de Pont de Montvert - Vialas - Génolhac
L'association cultuelle de l'Eglise Protestante Unie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère,
située 71 rue du 11 novembre - 48 220 Pont de Montvert - Sud Mont Lozère vient de fusionner avec l'association cultuelle Vialas - Génolhac pour former l'association cultuelle de l'Eglise Protestante Unie de Pont de Montvert - Vialas - Génolhac.
L'association cultuelle de l'Eglise Protestante Unie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ayant la jouissance légale du temple du Pont de Montvert, qui est propriété communale, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le transfert de la jouissance légale de ce lieu au profit de l'association cultuelle de l'Eglise Protestante Unie de Pont de Montvert - Vialas -
Génolhac.
ll est donc proposé au Conseil Municipal, de donner un avis favorable à ce transfert de jouissance légale au profit de l'Association Cultuelle de l'association Protestante Unie de —Pont-de Montvert -Vialas - Génolthac. | Date de transmission de l'acte: 01/12/2025
Date de reception de l'AR: 01/12/2025
048-200057594-DE 2025 062-DE BE_ 2028 962
AGEDI Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide de donner un avis
favorable au transfert de jouissance légale du temple du Pont de Montvert à l'Association
Cultuelle de l'association Protestante Unie de Pont de Montvert - Vialas - Génolhac.
Résultat du vote : Pour : …. Contre : …. Abstention : ….. Unanimité : 18
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Michèle BUISSON
Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 01/12/2025
Date de reception de l'AR: 01/12/2025
048-200057594-DE 2025 062-DE DE_2025_062
AGEDI