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Déliberation - DE 2024 107 Délibération de la décision modificative n°4 Pont de Montvert Sud Mont Lozère 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 107 Délibération de la décision modificative n°4 Pont de Montvert Sud Mont Lozère 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 16 décembre 2024
Délibération N° DE_2024_107
Le seize décembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de
Stéphan MAURIN.
Présents : Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER, Lucie
BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Julie
DELES, Cyril DIALMIT, Christelle FOLCHER, François
FOLCHER, Thibaud MALGOUYRES, Stéphan MAURIN,
NOMBRE DE MEMBRES
ER Présent Votants
exercice s
18 14 14
Date de la convocation :
12/12/2024
Pour Contre | Abstention
0 0 0
Résultat du vote : ajournée Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés :
Absents et Excusés : Clara ARBOUSSET, Sophie BOISSIER,
Guillaume HARVOIS, Olivier MALACHANNE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, François FOLCHER est nommé(e) à l’unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Délibération de la décision modificative n°4 - PONT DE MONTVERT SUD
MONT LOZERE 2024
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
TOTAL FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes | Dépenses
2324 - 415 Subventions d'équipements versées 0 15 310,72
2113 - 469 Terrains aménagés autres que voirie 0 | -15 310,72
Ddte TOTARINKERTISSFMEN Do 212024 0 0
Date de reception de l'AR: 20/12/2024
048-200057594-DE_2024_107-DE
AGEDI
DE_2024 107 TOTAL 0 0
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
François FOLCHER
Secrétaire de séance
Stéphan MAURIN
Président de’séance /
Date de transmission de l'acte: 20/12/2024
Date de reception de l'AR: 20/12/2024
048-200057594-DE. 2024_107-DE DE_2024_107
AGEDI