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Déliberation - DE 2024 108 Délibération de la décision modificative n°2 Service eau Pont de Montvert Sud Mont Lozère 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 108 Délibération de la décision modificative n°2 Service eau Pont de Montvert Sud Mont Lozère 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 16 décembre 2024
Délibération N° DE_2024_108
NOMBRE DE MEMBRES Le seize décembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En: Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice S séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de
18 14 14 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
12/12/2024 Présents : Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER, Lucie
Pour Contre | Abstention BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Julie
DELES, Cyril DIALMIT, Christelle FOLCHER, François
0 0 9 FOLCHER, Thibaud MALGOUVRES, Stéphan MAURIN,
Résultat du vote : ajournée Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL, Fabienne
PUCHERAL MOLINES
Représentés :
Absents et Excusés : Clara ARBOUSSET, Sophie BOISSIER,
Guillaume HARVOIS, Olivier MALACHANNE
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, François FOLCHER est nommée) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Délibération de la décision modificative n°2 - SERVICE EAU PONT DE MTVERT
SUD MT LOZERE 2024
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes | Dépenses
Da
Solde d'exécution sect°
048-200057594-DE 2024 108-DE
AGEDI
061.8 d'investissement 0 | -65 860,76
Solde d'exécution sect°
te trAnsmission de l'acte: 20/1 ARdtissement 9 983,16 0
ate de reception de l'AR: 20/14/2024
DE_2024 108 21531 - 413 Réseaux d'adduction d'eau 0 55 850,76
1641 - 413 Emprunts en euros -9 983,16 0
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Stéphan MAURIN
Président de sf
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
François FOLCHER
Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 20/12/2024
Date de reception de l'AR: 20/12/2024
048-200057594-DE_ 2024 108-DE
AGEDI
DE_2024 108