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Déliberation - extrait du registre des deliberations du conseil municipal du 5 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Déliberation - extrait du registre des deliberations du conseil municipal du 5 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
CHAPITRE - LIBELLE BUDGET 2026
002 - Résultat d'exploitation reporté 2025 149 196,80
Ch. - 013 - Atténuations de charges 2 500,00
ire - Opérations d'ordre de transfert entre 17 320.00
Ch. - 70 - Produits fabriqués 625 000,00
Ch. - 75- Autres produits de gestion courante 10,20
Ch. - 77 - Produits spécifiques 12 290,00
TOTAL 806 317,00
Commune de BEAUCROISSANT Folio 2026/ Réunion du conseil municipal du 05 février 2026
COMMUNE DE BEAUCROISSANT Page 16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt-Six, le 05 février à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de
BEAUCROISSANT,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, à la salle du Conseil Municipal,
sous la Présidence de M Antoine REBOUL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2026
Présents : M. Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE formant majorité des membres en exercice. Absents représentés : M. Patrick ROY qui a donné pouvoir à Mme Michelle CIAVATTI, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE. Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY.
Secrétaire de séance : M. Stephan HERVE.
DELIBERATION N° 2026_007 FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif 2026 du budget principal ;
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2026 qui s’équilibre de la
manière suivante :
Recettes Dépenses
FONCTIONNEMENT 806 317,00 € 806 317,00 €
INVESTISSEMENT 285 515,00 € 285 515,00 €
BUDGET TOTAL 1 091 832,00 € 1 091 832,00 €
Le Budget est voté par chapitre budgétaire. Les tableaux ci-après récapitulent les
prévisions budgétaires par chapitre et pour chaque section.
➢ Section de Fonctionnement - Les Recettes :
…/…
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents : 16
Pouvoirs : 02 CHAPITRE - LIBELLE BUDGET 2026
Ch. - 011 - Charges à caractère général 411 511,00
Ch. - 012 - Charges de personnel et frais assimilés 236 000,00
Ch - 023 - Virement à la section d'investissement 10 000,00
Ch - 042 - Opérations d'ordre de transfert entre 85 000,00 sections
Ch. - 65 - Autres charges de gestion courante 58 806,00
Ch. - 66 - Charges financières 0,00
Ch. - 67 - Charges spécifiques 5 000,00
TOTAL 806 317,00
CHAPITRE - LIBELLE BUDGET 2026
001 - Solde d'exécution de la section 29 810.51 d'investissement
Ch - 021 Virement de la section de fonctionnement 10 000,00
Ch. - 040 Opérations (ordre) de transfert entre 85 000.00 sections
Ch. - 041 - Opérations (ordre) patrimoniales 5 000,00
Ch - 10 Dotations (affectation du résultat) au 1068 20 000,00
Ch. - 13 Subventions d'investissement 135 704,49
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
TOTAL 285 515,00
Commune de BEAUCROISSANT Folio 2026/ Réunion du conseil municipal du 05 février 2026
COMMUNE DE BEAUCROISSANT Page 17
N° 2026_007, suite 1.
➢ Section de Fonctionnement - Les Dépenses :
➢ Section d’Investissement - Les Recettes :
…/… CHAPITRE - LIBELLE BUDGET 2026
Chap 040 - Opérations d'ordre de transfert entre 17 320.00
section
Chap 041 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la 5 000.00
section
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00
Chap 20 - Immobilisations incorporelles 20 000,00
Chap 21 - Immobilisations corporelles 236 195,00
Chap 23 - Immobilisations corporelles en 7 000.00
cours/Constructions
TOTAL 285 515,00
Commune de BEAUCROISSANT Folio 2026/ Réunion du conseil municipal du 05 février 2026
COMMUNE DE BEAUCROISSANT Page 18
N° 2026_007, suite 2.
➢ Section d’Investissement - Les Dépenses :
Après consultation de sa commission finances le 29 janvier 2026,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Adopte le budget primitif 2026 du Budget annexe de la foire tel que présenté.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
Pour extrait certifié conforme,
BEAUCROISSANT, le 06 février 2026.
Le Maire, Antoine REBOUL
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 09 févier 2026. et publication ou notification du 09 février 2026.